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Document publié le Mercredi 6 décembre 1972
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE
le 38/86/2826 L Apple at son gqrbe b-lequikte n n
38_DE-083-200040202-20260623-2026_111-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 JUIN 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
17 JUIN 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas
BREMOND, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER, Hubert GEOLLE,
DATE Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Thierry
D’AFFICHAGE : LEBOURQUE, Pierre MAINETTL Laurent MEAUME, Sébastien
20 MAI 2026 MICHEL, Philippe MOACHON, Frank PANIZZI, Hervé PHILIBERT,
Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Olivier VESPERINI.
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Laurence CORSO, Muriel
GELEF, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Béatrice REINA, Marie-Odile
RULLIER.
Membres du conseil
En exercice : 39
ns 2 |Bruna CHALLIER), Stéphanie GOUDAL-ORIONE (pouvoir à Philippe db “di MOACHON), Emilie PAVESE-GRASSI (pouvoir à Michel SENECHAL.),
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Frédéric CAUVIN (pouvoir à Anthony BLANCHOT), Christophe
VERCOUTRE (Stéphanie GOMES).
Mesdames Stéphanie CARLES (pouvoir à Laurence CORSO), Gaëlle CARLOT-REBEC (pouvoir à Sébastien MICHEL), Marlène DESLANDES (pouvoir à Frédéric BEAUBRAS), Sandrine FANGUIAIRE (pouvoir à
Catherine VENTURINO-GABELLE (pouvoir à Nicolas BREMOND).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD, Louis REYNIER, Gilles ROGIER.
Monsieur Cyrille HOURS a été élu Secrétaire
Délibération n°2026/111
OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Procès-Verbal de la séance du 26 mai 2026 ayant été présenté aux membres du Conseil
Communautaire, il leur est proposé de l’adopter.
Délibération n° 2026/111 l REÇU EN PREFECTURE Î
le 38/86/2826
a Application agréée E-legalte com 1
939 _DE-053-290040202-20260623-2026 _111-DE
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE !e procès-verbal de la séance du 26 mai 2026, tel que présenté.
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Hervé PHILIBERT Cyrille HOURS
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TELETRANSMISSION LE 0 3 0 JUIN 2026.
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE 3 D.JUIN.:
MISE EN LIGNE LE .…... 3-0-JUN-202%6
Délibération n° 2026/111