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Document publié le Dimanche 4 novembre 1990
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE
le 15/84/2826 a Application agrée E-legalte com 1
99_DE-083-200040202-2026 0414-2026 _049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 AVRIL 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
8 AVRIL 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas
BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER,
Hubert GEOLLE, Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER,
Thierry LEBOURQUE, Pierre MAINETTI, Laurent MEAUME, Philippe
DATE MOACHON, Frank PANIZZI, Hervé PHILIBERT, Louis REYNIER, Gilles
, ROGIER Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Christophe VERCOUTRE,
P'AFFICHAGE © |Ojivier VESPERINI 8 AVRIL 2026 °
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle
CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Sandrine
FANGUIAIRE, Muriel GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES,
Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Emilie PAVESE-GRASSI, Béatrice REINA,
Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABELLE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Membres non présents avec pouvoir :
Monsieur Sébastien MICHEL (pouvoir à Nicolas BREMOND).
Membres non présents, excusés :
Votants : 38 Monsieur Stéphane ARNAUD.
Monsieur Anthony BLANCHOT a été désigné Secrétaire.
Délibération n°2026/049
OBJET DESIGNATION DU 3EME VICE-PRESIDENT
VU l'arrêté préfectoral n°99/2019-BCLL en date du 09 septembre 2019, fixant le nombre et la
répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes Provence Verdon ;
Délibération n° 2026/049 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/84/2826
A Application agréée E-legalte com 1
99_DE-083-200040202-21026 0414-2026 _049-DE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 et
L.5211-10 ;
VU la délibération n°2026/046 fixant le nombre de vice-présidents ;
VU les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin relatif au poste de 3ème vice-président ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent
être élus successivement au scrutin uninominal ;
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à la majorité des membres présents :
- PROCLAME Monsieur Yves SOUQUE, conseiller communautaire, élu 3ème vice-
président de la Communauté de communes Provence Verdon ;
- DECLARE Monsieur Yves SOUQUE installé dans ses fonctions.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Hervé PHILIBERT Anthony BLANCHOT {
ACTE SIGNE LE... lou (22e...
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES :
TELETRANSMISSION LE Soul VOL...
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE . AS(Qu 202.
MISE EN LIGNE LE …ASQU|LOX nee
Délibération n° 2026/049