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Document publié le Mercredi 4 novembre 1992
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE
le 15/84/2826
L Apple ain age E-legalte com 1
99_DE-083-200040202-2026 0414-2026 _0S1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 AVRIL 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la CONVOCATION: |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé 8 AVRIL 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER, Hubert GEOLLE, Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Thierry LEBOURQUE, Pierre MAINETTI Laurent MEAUME, Philippe
DATE MOACHON, Frank PANIZZI, Hervé PHILIBERT, Louis REVNIER, Gilles , ROGIER Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Christophe VERCOUTRE, D'AFFICHAGE : | Giier VESPERINI 8 AVRIL 2026 °
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Sandrine
FANGUIAIRE, Muriel GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Emilie PAVESE-GRASSI, Béatrice REINA,
Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABELLE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Membres non présents avec pouvoir :
Monsieur Sébastien MICHEL (pouvoir à Nicolas BREMOND).
Membres non présents. excusés :
Votants à 58 Monsieur Stéphane ARNAUD.
Monsieur Anthony BLANCHOT a été désigné Secrétaire.
Délibération n°2026/051
OBJET DESIGNATION DU 5SEME VICE-PRESIDENT
VU l'arrêté préfectoral n°99/2019-BCLI, en date du 09 septembre 2019, fixant le nombre et la
répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon ;
Délibération n° 2026/051 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/84/2826
L Application agréve E-keqalte com 1
939 _DE-083-200040202-2026 0414-2026 _0S1-DE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 et
L.5211-10 ;
VU la délibération n°2026/046 fixant le nombre de vice-présidents ;
VU les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin relatif au poste de 5ème vice-président ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à la majorité des membres présents :
- PROCLAME Monsieur Frank PANIZZI, conseiller communautaire, élu 5ème vice-
président de la Communauté de communes Provence Verdon ;
- _ DECLARE Monsieur Frank PANIZZI installé dans ses fonctions.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Hervé PHILIBERT TT Anthony BLANCHO
a
ACTE SIGNE Le... duo] LONG
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES:
TELETRANSMISSION LE .….svc) SkulRRe éneerees
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE AS (Qu,
MISE EN LIGNE LE …ÀASloul LOL
Délibération n° 2026/051