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Arrêté - Préfecture - Oise - IRL 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - IRL 2016)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DE
dd
Liberté
°
Égalité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Secrétariat
Général
Beauvais,
le
?
3
Tr
9n47
Direction
des
Relations
”
PEU,
LU
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et des
dotations
de l’Etat
Affaire
suivie
par
Mme
Isabelle
Mauger
Tél.
: 03
44
06
12
63
Fax
: 03
44
06.12.56
Courriel :
isabelle.mauger@oise.gouv.fr
Le
Préfet
de
l'Oise
à
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
(Pour
information
à Madame
et Messieurs
les
Sous-Préfets
d’arrondissement)
Objet
: Fixation
de
l’indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
pour
l’exercice
2016.
P.J.
: un
arrêté
et un
tableau.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint,
pour
votre
information,
une
copie
de
l’arrêté
fixant
pour
le
département
de
l’Oise
le
régime
de
l’indemnité
représentative
de
logement
pour
l’exercice
2016
ainsi
qu’un
tableau
indiquant
la part
communale.
Après
avoir
recueilli
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale
qui
s’est
tenu
le
10
février
2017,
je vous
informe
que
le montant
de
l’IRL
reste
identique
à celui
de
l’année
2015.
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
le
directeur
Sañdrine
GIRAULT
1,
place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel :
prefecture@oise.gouv.fr
- Site
Internet
: www.oise.gouv.fr Liberté
»
Ésberné
+
palié
« Fratesité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et
des
dotations
de
l’Etat
Fixation
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
— Exercice
2016
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
code
de
l’éducation,
notamment
son
article
L
921-2 ;
VU
le code
de
l’éducation
— article
R212-8
relatif à l’indemnité
de
logement
due
aux
instituteurs
;
VU
le code
de
l’éducation
- article
R212-9
relatif à la fixation
de
l'indemnité
due
aux
instituteurs
non
logés ;
VU
le décret
n°90-680
du
1er
août
1990
relatif au
statut
particulier
des
professeurs
des
écoles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2015
fixant,
pour
l'année
2015,
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
due
au
personnel
enseignant
non
logé
;
VU
la
note
d’information
du
Ministre
de
l'intérieur
du
18
novembre
2016
relative
à
la
répartition
de
la
dotation
spéciale
instituteurs
au
titre
de
2016 ;
VU
les avis
des
conseils
municipaux ;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
du
10
février
2017
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Oise
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1%:
Le
montant
mensuel
de
l'indemnité
représentative
de
logement
à
laquelle
ont
droit
les
institutrices
et
instituteurs,
titulaires
ou
stagiaires,
non
logés,
exerçant
dans
les
écoles
primaires
publiques
relevant
de
l'une
des
sept
catégories
mentionnées
à
l’article
R212-8
du
code
de
l’éducation
est
fixé
conformément
au
barème
ci-après:
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
- site
internet
: www.oise.gouv.fr Indemnité
mensuelle
Indemnité
de
base
de
base
majorée
de
25%
Communes
de
moins
de
5
000
habitants
169,97
euros
212,46
euros
Communes
de
plus
de
5
000
habitants
186,67
euros
233,34
euros
Communes
de :
Beauvais
-
Compiègne
-
Creil
- Crépy
en
Valois
-
Gouvieux
-
Méru
-
229,50
euros
Montataire
- Nogent
sur
Oise
- Villers
Saint
Paul
- Chantilly
- Senlis
- Noyon
-
Pont
Sainte
Maxence.
286,88
euros
ARTICLE
2
: Ces
taux,
inchangés
par
rapport
à 2015,
restent
applicables
pour
l’année
2016.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R212-10
du
code
de
l’éducation,
l’indemnité
de
base
majorée
de
25
%
est
attribuée
aux
institutrices
et
instituteurs
visés
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
sous
réserve
qu'ils
soient
:
- mariés
ou
assimilés
avec
ou
sans
enfants
à charge,
- célibataires,
veufs
ou
divorcés
avec
un
ou
plusieurs
enfants
à charge.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
de
l’Oise
et
les
Maires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
9
2
ri
2017
e
SILY
Vi
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général,
Blaise
GOURTAV
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
- site
internet
: www.oise.gouv.fr (28189 e jUejuo 9948 no 9LIEU)
YST
9p 2910{eur sseq 9p ajuwepur
88°TS 00‘7£T 000 VE'EET 00‘0 9Y‘TIT
(o81euo sues 911838q1199)
9SEQ 9P 2I[[PNSUSU JJUWOPUT
00‘0 OS‘6TT 00‘0 L9‘98T 00‘0 L6'691
IPnsuou "L'd'ANO Pnsœu "L'd'X NO Pnsusut JL'd' NO
eunwuwio) juowaduos ued Eunwuuos juowa|dwo) ed Ewunuuos juowadwos ed
HONAXVIN HLNIVS LNOd - NOAON - STINAS
+ ATTILLNVHD - IN Vd INIVS SUATTIA
- ASIO ANS LNHOON - HAIVLV.LNON
= MAN - XAHIANOS - SIOTVA NA
Ad TT - ANOAIANWO) - SIVANVAA
SILNVLISVH 000 S + SANAMNNOD SLNVLIAVH 000 S - SANNNNO
3 00°808 T = SI07 T'S'A
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