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Arrêté - Préfecture - Oise - IRL 2016
Document publié le Samedi 1 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - IRL 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
EX
ï
+ À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Beauvais, le 2 & MAI 2016 Préfecture
Secrétariat Général
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'Etat
Affaire suivie par Isabelle Mauger
Tél. : 03 44 06 12 63
Fax : 03 44 06.12.56
Courriel : isabelle.mauger@oise.gouv.fr
Le Préfet de l'Oise
Mesdames et Messieurs les Maires
(pour information à Messieurs les sous-préfets d’arrondissement)
Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs — exercice 2016.
Comme chaque année, je vous demande de bien vouloir consulter votre conseil municipal et l'inviter à
émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2016, s'agissant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs.
À titre indicatif, je vous précise que le taux de 2014 a été maintenu en 2015. Pour l'année 2016, le taux prévisionnel d'évolution de l'indice des prix hors tabac est estimé à 1,00 %.
Par ailleurs, je vous rappelle que le montant unitaire de la dotation de compensation versée aux communes en 2015 pour les instituteurs logés (DST) était de 2 808 €.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer, pour le 1er octobre 2016, la délibération de votre conseil municipal à la Sous-Préfecture de votre arrondissement, ou à la Préfecture - Direction des Relations avec les Collectivités Locales - 2°" bureau, pour les communes de l'arrondissement de Beauvais.
: Pour le préfet : 2 ‘3
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Blaisé Go: IRTAY
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : prefecturetaoise.gouv.fr - Site Internet : www.oise.pouv.fr