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Déliberation - url 473
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 473)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S LOT
ID : 033-218801427-20260821-D26080101-DE D26.03.010 1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 19 L’an deux mille vingt-six
Présents : 19 Le vingt-et-un mars à 17 heures 00.
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur DESPERIEZ Maire
Date de la convocation : 17.03.2026.
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au maire à élire.
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme
Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M.
Deguilhem, Mme Auffredou, M. Braux, Mme Abraham, M. Bonati, M. Carruezco et Mme
Goursolle.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
> DECIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoints au Maire
> AUTORISE Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Cubnezais, le 21 Mars 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATARD Jean Luc DESPERIEZ
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