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Déliberation - 202445 Opposition à l'opposition
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202445 Opposition à l'opposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
‘ Nombre de conseillers
+ en exercice 11
L. présents 10
l+ votants 10
'. absents 1
É exclus 0
&
! Date de convocation :
d 18 octobre 2024
* Date d'affichage :
18 octobre 2024
Objet
Opposition à
l'amendement Casino
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 28 octobre 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de : SOUS-PRÉFECTURE
Mme STRADERE Michèle 0 5 NOV. 2024
SAINT-GAUDENS
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire explique que le Gouvernement a déposé samedi 18
octobre 2024 un amendement au PLF 2025 prévoyant d'autoriser
l'ouverture à la concurrence des casinos en ligne. Cet amendement
est intervenu sans concertation préalable ni avec le ministère de
l'intérieur, ni avec le ministère du partenariat avec les territoires, ni
avec le ministère du Tourisme, ni avec l'ANJ et ni les responsables de
Casinos.
Aussi, elle signale que plusieurs axes de défense ont été mis en place
et parmi ceux-ci une lettre ouverte au Premier Ministre. Cette lettre
a été signée par Madame le Maire de Barbazan ainsi que par les
présidents de l'AMF, de l'ANETT, de l'ANEL et de l'association des villes
thermales.
En effet, l'ouverture large des casinos en ligne, telle que prévue par le gouvernement, provoquerait, a minima, une perte de recettes fiscales
pour l'Etat et les communes de plus de 440 millions d'euros selon les
principaux acteurs de la filière française des casinos physiques sur la
base des conclusions de l’'ANJ (Autorité Nationale des Jeux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
la signature de Madame le Maire, et s'oppose à cet amendement.
540330 novembre 2024.
Publié ou notifié le.
Fait à BARBAZAN, le 04 novembre 2024
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 05
Le Maire
SOUS-PRÉFECTURE
0 5 NOV. 2024
SAINT-GAUDENS
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lobelisée ù IMPRIMVERT