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Déliberation - 201522 sécurité de l'ancien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201522 sécurité de l'ancien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
mm MN M M NO NO © NN MN Æ M NN NN ÆE M M M MN
re
201522
= *
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
ee
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
#
—-
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
|
..°
en
exercice
11
+
présent
8
m' PSE
|De
la commune
BARBAZAN
+
votants
8
.
Le
absents
3
:
Séance
du
03
juin
2015
à
18
heures
00:
LE
+ exclus
0
Ne
|
%
+ =
ne
Le
|.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
sm
Méuniau
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,
Pat
d'affichage
:
sous
la
présidence
de
:
M.
STRADERE
Michèle
SEUTS dE l'E Rasino
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine.
Mrs
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
DELORT
Thierry,
SALES
André,
SIBRA
Gérard.
Absentes
excusées
: Mesdames
ARIES
Fabienne,
NOE
Liliane.
Absent excusé
: Monsieur VALLE Anthony.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'examiner
les
conditions
de
sécurité
à
respecter
pour
|
l'accueil
des
publics
lors
du
spectacle
des
Pronomade(s)
à
Barbazan
le
|
5 juin
prochain.
|
_
|
Une
visite
de
conseil
du
bureau
de
sécurité
du
SDIS
le 26
mai
|
2015
préconise
que
la
sécurité
du
public
n'est
pas
assurée
dans
ce
bâtiment.
E EN NH M NN NN Æ EN 0 © NM #5. M 3
Un
autre
bâtiment
a
été
proposé
en
remplacement.
_
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
|:
- n'autorise
pas
l'usage
de
l'ancien
casino
lors
du
spectacle
des
Pronomades
le
5
juin
prochain.
=
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
“
Au
registre
sont
les signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
de
Saint-Gaudens
le 4 juin
2015
Publié
ou
notifié
le
Fait
à Barbazan,
le 3 juin
2015
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
FFabrègue duo