Déliberation - D2023 010 Cpte Gestion 2022 Budg Principal

Documents similaires

Déliberation - D2023 013 Cpte Administratif 2022 Budg Principal

Déliberation - D2023 012 Cpte Gestion 2022 Budg Annexe Habitat

Déliberation - D2023 011 Cpte Gestion 2022 Budg Annexe Cabinet Me

Déliberation - D2023 015 Cpte Administratif 2022 Budg Annexe Habi

Déliberation - D2023 014 Cpte Administratif 2022 Budg Annexe Cabi

Déliberation - D2023 068 DM2 Budget Principal 2023

Déliberation - D2024 010 Adoption CA Budget principal 2023

Déliberation - D2024 007 Compte Gestion 2023 Budget Principal

Déliberation - D 2022 071 DM2 Budget principal 2022

Déliberation - D2023 020 Affectation resultats 2022 Budget ppal

Déliberation - D2023 010 Cpte Gestion 2022 Budg Principal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - D2023 010 Cpte Gestion 2022 Budg Principal)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, rcRCY

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N" D/2023-010 SAôNE.ET-LOIRE

Nombre de Conseillers:

- En exercice:23 -

Présents : 15

- Votants : 18

Dalê dê convocation du Conseil Municipâl i 23féÿriet 2023

L'an deux mille vingl-1rois, le vingt-sept du mois de février à dix-huil heures, le Conseil Municipal de T0RCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de T0RCY.

ETAIENT PRESENTS: M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - M. BONNEAU

Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard

- Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - Mme CASTANo Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria - Mme DESVIGNES Josette

POUVOIRS : Mme SARANDAO Gilda à Mme CANTIER Nadège - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette

et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria

EXCUSEE : Mme GALLO Anne

ABSENTS: M. MAY Abdelkrim - M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURoN Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE: M. BONNEAU Michel

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022 DRESSES PAR LE COMPTABLE PUBLIC - BUDGET PRINCIPAL

Madame CANTIER Nadège, 'lere Adjointe, rappelle que le compte de gestion conslitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Madame CANTIER Nadège présente les résultats d'ensemble du compte de gestion. C'es1 l'assurance que le

Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandals de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écrilures ;

TOTAL

Recettes nettes 4104 849.05€ 550 519.24€ 4 655 368.29€

Dépenses nettes 3 900 02s.83 54't 216.69e 4 441 242.52€

Résultat de l'exercice 2022

Excèdent (+)ou Déficit G)

+204 823.22€. +9 302.55€ +214't25.77€

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 121 21-31 du Code du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considéranl la concordance des écrilures comptables de l'ordonnateur et du comptable,

Entendu le rapport de Madame CANTIER Nadège,

Fonctionnement lnvestissement

Paae l sur:17/ TORCY

§AÔNE-E]-LOIRE

Certifié exécutcir'.". pour avoir

été reçu à ia sous-F:éfecture

le ..........,1 3.ü,{[$. 10?3...............

et publié, afliché ou

notiné le ..1.1.1!4ll ?9i!............

Le Maire,

DELIBERATION DU CONSE!L

MUN!CIPAL

N" D/2023-010

M. Philippe PIGEAU

Après en avoir délibéré, À L'uNANlMlTÉ,

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour I'exercice 2022 du Budgei Principal. Ce

compte de gestion, visé ei certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance

Pour extrail conforme,

Le

Pàse 2 sur 2