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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 020 Affectation resultats 2022 Budget ppal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
/ DELIBERATION DU CONSEIL
D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N , D/2023-020
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda — M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique — M. LAMY Bernard — Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela — Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme CANTIER Nadège - Mme DESVIGNES Josette à Mme MONTEIRO Maria
EXCUSES : M. FUCHET Roland
ABSENTS : M. MAY Abdelkrim - M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAMY Bernard
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL.
Madame Gilda SARANDAO, 3ère Adjointe, présente les résultats de l’exercice tels qu'ils ont été arrêtés après l'adoption du Compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget Principal 2022 lors du Conseil Municipal du 27 février 2023 suivant le détail donné dans les tableaux ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Résultat (2021) reporté + 435 066,014 Résultat de l'exercice 2022 + 204 823,224 Situation nette au 31/12/2022 + 639 889,23€
INVESTISSEMENT
Résultat (2021) reporté - 155 718,53€ Résultat de l'exercice 2022 +9 302,55€ Situation nette au 31/12/2022 - 146 415,98€ Restes à réaliser Dépenses 2022 - 173 003,82€ Restes à réaliser Recettes 2022 +232 810,49€ Solde des restes à réaliser 2022 + 59 806.67€ Résultat d'investissement après incorporation des restes à
réaliser + 86 609,31€
Madame Gilda SARANDAO propose d'affecter les résultats en section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022
Report à nouveau excédentaire à la ligne 002 de la section de
fonctionnement du budget primitif 2023 + 553 279,92€ Report à la ligne 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé en
section d'investissement + 86 609,31€
Report à nouveau déficitaire à la ligne 001 de la section
d'investissement du budget primitif 2023 - 146 415,98€ / DELIBERATION DU CONSEIL
D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2023-020
Le Conseil Municipal,
Vu l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2022 (délibération D/2023-013 du 27 février 2023) ; dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion (délibération D/2023-010 du 27 février 2023) ; Considérant la proposition de la Commission des Finances du 21 mars 2023;
Après en avoir délibéré PAR 15 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE Mme DESVIGNES Josette (pouvoir donné
à Mme MONTEIRO Maria) et Mme MONTEIRO Maria :
APPROUVE la proposition d'affectation des résultats l'exercice 2022 au Budget Principal 2023 comme présentée ci-dessus.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture k i MANC 2n99
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et publié, affiché ou n
notifié le Sun
Le Maire,