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Déliberation - D2023 011 Cpte Gestion 2022 Budg Annexe Cabinet Medical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 011 Cpte Gestion 2022 Budg Annexe Cabinet Medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
TORCY
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" D/2023-011 §AÔNE - ET -LoIRE
Nombre de Cons€illers:
- En exercice:23 - Présents : 15
- Votants : 18
Dale de convocation du Conseil Municipal:231évriet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingl-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY
s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ETAIENT PRESENTS: M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - M. BONNEAU
Michel - Mme MUNOZ l'/arie-Thérèse - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard
- Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria - Mme DESVIGNES Josette
POUVOIRS : Mme SARANDAO Gilda à Mme CANTIER Nadège - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette
et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria Sylvia
EXCUSEE : lüme GALL0 Anne
ABSENTS: M. MAY Abdelkrim - M. TAIEB BoUHANIAIi - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE: M. BONNEAU Michel
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022 DRESSES PAR LE COMPTABLE PUBLIC - BUDGET ANNEXE CABINET MÉDICAL
Madame CANTIER Nadège, lere Adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue la reddilion des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Madame CANTIER Nadège présente les résultats d'ensemble du compte de gestion. C'est l'assurance que le
Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Fonclionnemenl lnvestissement TOTAL
Receltes nettes 66 616.48€ 557 928.40€
Dépenses nettes 39 7 t 5.68€ 'l 02 251 .66€
Résultât de l'exercice 2022
Excèdent (+)ou Déficit C)
+26 900.80€ +428 775.94€ 455 676.74€.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 12121-31 du Code du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,
Entendu le rapport de Madame CANTIER Nadège,
491 311.92€
62 535.98€ 17/ TORCY
§qôNE.ET.LOIRE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N' D/2023-011
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2022 du Budget Annexe
« Cabinet Médical ». Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observalion ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance
Pour ertrait conforme,
Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le .......... 1. 3.ttA8§. t0?3................
et publié, affiché ou
notifié le .. t 3.1{1S..?[.4............
Le Maire,
riÈ a*
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