Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

10 juillet 2020 – 18h30

L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BERTY, Maire.

Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121- 15 du CGCT, à la désignation de Mme Annie DESLEUX, en qualité de secrétaire de séance.

En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Monsieur Vincent THOMAS, Directeur Général des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a reçu en mairie, en date du 8 juillet 2020, un courrier l’informant de la démission de Madame Dominique BAUDRY du Conseil Municipal.

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 16

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2020.

Monsieur le Maire fait état en début séance qu’il a été sollicité par M. JUMEL afin de prendre en considération le fait que le compte-rendu et le procès-verbal du 9 juin 2020 comportent une erreur.

Monsieur le Maire s’engage à corriger l’erreur du compte-rendu et précise que le procès- verbal n’étant pas adopté, les conseillers ont tout loisirs de le corriger et/ou l’amender en séance plénière.

Départ de M. JUMEL

Madame LECLERC demande en séance à que ses propos tenus au nom du groupe « LE BON SENS POUR SAINT-AUBIN » relatifs aux indemnités des élus soient retranscrits dans leurs globalités afin d’éviter qu’ils soient sortis de leurs contexte. Monsieur le Maire répond que le procès-verbal retrace réglementairement les interventions des conseillers municipaux de façon synthétique tout en veillant dans la mesure du possible à reproduire fidèlement l’esprit des débats.

Ces remarques étant prises en considération, le compte rendu est adopté par 14 Voix POUR, 2 CONTRES (Mme LECLERC et Mme BAUDRY qui était présente lors de la séance du 09 juin 2020) et 0 Abstention.Page 2 sur 6

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DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

10 juillet 2020 – 18h30

61/2020 : SDEC : RENOUVELLEMENT DU LAMPADAIRE 17-055 – ACCIDENTE RUE DES ESSARTS A SAINT-AUIBIN-SUR-MER

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier du SDEC en date du 12 mai 2020,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

• DE DONNER son accord pour la réalisation du projet référencé 20EPI0328 par le SDEC ENERGIE

• DE PRECISER :

o que la contribution de la commune s’élève à la somme de 827.25 € correspondant au montant du devis de 1 323.60 € TTC, déduction faite de la part du financement assuré par le SDEC ENERGIE.

o Que la commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié

o Que la collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en section de Fonctionnement (compte 6554)

• DE PRENDRE NOTE :

o Que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA o La période de réalisation des travaux : quatre (4) mois minimums après notre accord et selon la programmation avec l’entreprise

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 3 sur 6

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DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

10 juillet 2020 – 18h30

62/2020 : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Arrivée de Mme LESAGE

Vu la délibération n°40/2020 en date du 9 juin 2020,

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, CONSIDERANT que toutes les communes de 1 500 habitants et plus doivent disposer d’un CCAS, et celles de moins de 1 500 habitants peuvent en créer un (article L. 123-4 du Code de l’action sociale et des familles CASF).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

• D’ANNULER la délibération 40/2020 du 9 juin 2020

• DE FIXER à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : o Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; o 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

o 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

63/2020 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Vu la délibération n°41/2020 en date du 9 juin 2020,

Vu la délibération 62/2020 en date du 7 juillet 2020,

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération n°40/2020 du Conseil Municipal en date du 7 juillet fixant à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

CONSIDERANT Le Centre Communal d’Action Sociale, est un établissement public administratif communal.

CONSIDERANT qu’il est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. CONSIDERANYT que le conseil d’administration du CCAS comprend, Le Maire, Président de droit et 5 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.Page 4 sur 6

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

10 juillet 2020 – 18h30

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

• D’ANNULER la délibération 41/2020 du 9 juin 2020.

• DE PROCEDER, après accord des membres présents et représentés, à la désignation

par vote à mains levées, des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d’Administration du CCAS.

•

Listes des candidats :

Liste « Vivons-Saint-Aubin » Liste « Le Bon Sens pour Saint- Aubin »

Christine LESAGE

Madame Dominique BAUDRY

(démissionnaire)

Annie DESLEUX

Marie Paul LEVEQUES

Christine GESLAIN

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

1. Madame Christine LESAGE 2. Madame Annie DESLEUX 3. Madame Marie Paul LEVEQUES 4. Madame Christine GESLAIN 5. Madame Dominique BAUDRY

64/2020 : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants, VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU la loi 2019-828 de transformation de la Fonction Publique prévoyant que le coût pédagogique est pris en charge à 50 % par le CNFPT pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020,

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,Page 5 sur 6

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DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

10 juillet 2020 – 18h30

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

VU le décret 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage, CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

• LE RECOURS au contrat d’apprentissage,

• DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2020/2021, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

SERVICE

NOMBRE

DE

POSTE

DIPLOME PREPARE

DUREE

MAX

DE LA

FORMATON

Pôle jeunesse 1 CAP AEPE, Bac Professionnel ASSP, DEAP, DEEJE, DEP, ATSEM, BPJEPS, DEJEPS… De 1 à 3 ANS

• DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

65/2020 : ÉLECTIONS DES DELEGUES POUR L’ELECTION SENATORIALE PARTIELLE DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020.

Résultats de l’élection :

a- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- d- Nombre de votes blancs : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d) : 15Page 6 sur 6

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

10 juillet 2020 – 18h30

SUFFRAGES

OBTENUS DELEGUES SUPPLEANTS

Liste « VIVONS SAINT AUBIN » 14 5 3 Liste « LE BON SENS » 1 0 0

Proclamation des résultats :

NOM ET PRENOM DE

L’ELU

LISTE MANDAT DE L’ELU

BERTY ALEXANDRE VIVONS SAINT AUBIN Délégué titulaire MACKOWIAK ELISE VIVONS SAINT AUBIN Délégué titulaire GIRARD HERVE VIVONS SAINT AUBIN Délégué titulaire MERIEL MATHILDE VIVONS SAINT AUBIN Délégué titulaire NIGER JEAN-BAPTISTE VIVONS SAINT AUBIN Délégué titulaire LESAGE CHRISTINE VIVONS SAINT AUBIN Délégué suppléant GRAFF LIONEL VIVONS SAINT AUBIN Délégué suppléant FRENEHARD ISABELLE VIVONS SAINT AUBIN Délégué suppléant

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie sous huit jours.