Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Changement climatique, Page 1 sur 12

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

L’an deux mil vingt, le lundi 21 septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BERTY, Maire.

Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121- 15 du CGCT, à la désignation de Mme Annette LECLERC, en qualité de secrétaire de séance.

En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Monsieur Vincent THOMAS, Directeur Général des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a reçu en mairie, en date du 8 juillet 2020, un courrier l’informant de la démission de Madame Dominique BAUDRY du Conseil Municipal.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3

Nombre de membres présents : 16

Nombre de votants : 19

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35.

66/2020 : PROCES-VERBAL D'INSTALLATION

DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS

Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

• Monsieur Bernard DUBUISSON est donc appelé à remplacer Madame Dominique BAUDRY au sein du Conseil Municipal.

• Madame Béatrice VANDERVALLE est donc appelée à remplacer Monsieur Bruno JUMEL au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l'article L.270 du code électoral, Monsieur Bernard DUBUISSON et Madame Béatrice VANDERVALLE sont installés dans leurs fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Le conseil Municipal prend donc acte de l'installation de Monsieur Bernard DUBUISSON et de Madame Béatrice VANDERVALLE en qualité de conseillers municipaux.Page 2 sur 12

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21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

67/2020 : REMPLACEMENT DE CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Arrivée de Madame GESLAIN

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-29 ; Vu la délibération 34/2020 du 25 mai 2020

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Dominique BAUDRY le 8 juillet 2020 de son mandat de conseiller municipal, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions « Animations, vie scolaire et conseil municipal jeune » et « Vie sociale, santé, accessibilité et logements sociaux ».

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Monsieur Bruno JUMEL le 21 juillet 2020 de son mandat de conseiller municipal, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions « Transition écologique, alimentation, mobilité durables, économies d’énergie et protection de l’environnement » et « Communication, activités économiques, commerces et touristiques »,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner de nouveaux membres aux commissions évoquées ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE Monsieur Bernard DUBUISSON membre des commissions : « Transition écologique, alimentation, mobilité durables, économies d’énergie et protection de l’environnement »,

« Communication, activités économiques, commerces et touristiques ».

• DESIGNE Madame Béatrice VANDERVALLE membre de la commission : « Animations, vie scolaire et conseil municipal jeune ».

• DESIGNE Madame Annette LECLERC membre de la commission : « Urbanisme, travaux et habitat »,

« Budget, finances, marchés publics et ressources humaines », « Vie sociale, santé, accessibilité et logements sociaux ».

• APPROUVE la composition des commissions communales qui figure en annexe

• AUTORISE Monsieur le Maire ou à son adjoint délégué à poursuivre l'exécution de la présente délibération.Page 3 sur 12

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21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

68/2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – PROPOSITION DE COMMISSAIRES

Vu l'article 1650 du code général des impôts,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de de 32 noms dans les conditions de l’article 1650

Titulaires :

1 Alexandre BERTY

2 Hervé GIRARD

3 François CROUE

4 Marie-Yvonne LANIECE

5 Christian LICIN

6 Emmanuel COQUIN

7 Véronique SAURAT

8 Jean-Paul DUCOULOMBIER

9 André FERRON

10 Annette LECLERC

11 Joel BREARD

12 Vincent DROUARD

13 Michel CHAMPVILLARD

14 Claire MARRY (Résidente hors Saint-Aubin)

15 Bernard DUBUISSON

16 Michel GODEFROY

Suppléants :

1 Christian PEUCHANT

2 Jacques DORR

3 Jacques POTVIN

4 Patrick FORTIN

5 Marie Françoise AUDIGIE

6 Patrick BOUTIGNY

7 François-Xavier BOULET

8 Stéphane CORNAC

9 Isabelle CORNAC

10 Katia MARCHERON

11 Michel CHARTON

12 Régis MOREL

13 Dylan ONORATTO

14 Philippe GESLAIN

15 Stéphane DELACOUR

16 Béatrice VANDERVALLE

• DIT que la présente délibération sera transmise au directeur régional des finances publiques.Page 4 sur 12

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21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

69/2020 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Les membres du Conseil Municipal décident par X voix pour, X abstentions, et X voix contre (ou à l’unanimité des membres présents),

• DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret, en application des dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT.

Il est procédé au vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

DELEGUE TITULAIRES

MONSIEUR JEAN-BAPTISTE NIGER

MADAME ELISE MACKOWIAK

MADAME ANNETTE LECLERC

• PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

DELEGUES SUPPLEANTS

MONSIEUR JEAN-MARIE JOLY

MADAME MATHILDE MERIEL

MONSIEUR BERNARD DUBUISSON

Pour faire partie, avec le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.Page 5 sur 12

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21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

70/2020 : CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION :

CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DE SES MEMBRES

Vu les articles L. 1411-5, D.1411-3, D. 1411-5 et suivants du CGCT, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE comme suit les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public et de concession :

o Les listes sont déposées au début de la présente séance du conseil municipal au terme de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission o Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants

71/2020 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION

Conformément au dernier alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de procéder à l’élection des membres au scrutin public

Après vote au scrutin public, les suffrages sont les suivants :

Nombre de présents : 16

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sont élus :

DELEGUE TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS MONSIEUR JEAN-BAPTISTE NIGER MONSIEUR JEAN-MARIE JOLY

MADAME ELISE MACKOWIAK MADAME MATHILDE MERIEL MADAME ANNETTE LECLERC MONSIEUR BERNARD DUBUISSONPage 6 sur 12

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21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

72/2020 : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD INTERCOMMUNAL DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE

18h55 : Levée de séance le temps du dépouillement

19h10 : Reprise de la séance

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 1990 portant création de l’EHPAD intercommunal de Douvres la Délivrande,

Vu les statuts de l’EHPAD disposant que : dans un premier temps, chaque commune désigne un candidat potentiel au sein de son conseil municipal et transmet son nom au à l’EHPAD qui procède au recensement des candidats des 17 communes ; et que dans un second temps chaque commune se prononce en faveur de de 9 candidats sur la liste des 17 candidats désignés,

Considérant que, lors de la séance du 9 juin dernier, le Conseil Municipal a désigné Madame LESAGE Christine comme candidate pour la Ville,

Considérant que le conseil municipal doit désormais se prononcer, en faveur de neuf candidats appelé à siéger au conseil d’administration de l’EHPAD intercommunal de Douvres la Délivrande

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires

• DECIDE DE FAIRE procéder à un vote à scrutin secret dont le résultat est le suivant :

COMMUNE DE BERNIERES : MADAME MOREL RACHEL : 17 VOIX COMMUNE DE CRESSERONS : MADAME LY ANNE : 17 VOIX COMMUNE DE DOUVRES : MADAME VASSE CHRISTINE : 16 VOIX COMMUNE D' HERMANVILLE : MADAME MIOUX CHRISTINE : 12 VOIX COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER : MADAME BERTON FRANÇOISE : 18 VOIX COMMUNE DE LION SUR MER : MADAME ROSALIE PATRICIA : 17 VOIX COMMUNE DE LUC SUR MER : MADAME CRENEL CLAUDIE : 18 VOIX COMMUNE DE PLUMETOT : MADAME HAMEL FLORENCE : 12 VOIX COMMUNE DE MATHIEU : MADAME MOAL MADELAINE : 03 VOIX COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER : MADAME LESAGE CHRISTINE : 17 VOIX COMMUNE DE BENOUVILLE : MADAME THOMAS CATHERINE : 02 VOIX COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE : MADAME OBLIN ELISE : 00 VOIX COMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE : MADAME ERNAULT ARMELLE : 01 VOIX COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY : MADAME HANSEN DOMINIQUE : 05 VOIX COMMUNE DE OUISTREHAM-RIVA-BELLA : MADAME CLEMENT-LEFRANCOIS JOSIANE : 03 VOIX COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN : MADAME NEUTRE CHRISTIANE : 02 VOIX COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY : MADAME LAURENT LAURENCE : 01 VOIX

• PROCLAME les noms des 9 représentants de DE L’EHPAD INTERCOMMUNAL DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE élu par le conseil municipal de Saint-Aubin- sur-Mer :Page 7 sur 12

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

1. COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER : MADAME BERTON FRANÇOISE 2. COMMUNE DE LUC SUR MER : MADAME CRENEL CLAUDIE 3. COMMUNE DE BERNIERES : MADAME MOREL RACHEL 4. COMMUNE DE CRESSERONS : MADAME LY ANNE 5. COMMUNE DE LION SUR MER : MADAME ROSALIE PATRICIA 6. COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER : MADAME LESAGE CHRISTINE 7. COMMUNE DE DOUVRES : MADAME VASSE CHRISTINE 8. COMMUNE D' HERMANVILLE : MADAME MIOUX CHRISTINE 9. COMMUNE DE PLUMETOT : MADAME HAMEL FLORENCE

73/2020 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « CLUB SPORTS ET LOISIRS »

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDERANT l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 20 juillet 2020,

CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre :

DECIDE

• D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2020 de 7 350 € à l'association « Club Sports et Loisirs » de Saint-Aubin-sur-Mer.

• DE PRECISER que Madame DONADILLE, Présidente de l’association « Club Sports et Loisirs » ne prend pas part au vote.

• D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention

74/2020 : PERSONNEL COMMUNAL - MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX AUPRES D’ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,Page 8 sur 12

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21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre :

DECIDE

• D’ADOPTER la proposition exposée par Monsieur le Maire,

• DE PRECISER que Madame DONADILLE, Présidente de l’association « Club Sports et Loisirs » ne prend pas part au vote.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

75/2020 : NOËL DES AGENTS

ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du conseil d'état du 23 octobre 2003.

Vu l’article L2321-2 4°bis du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération, CONSIDERANT que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE

• D’AUTORISER le versement de chèques cadeaux d’un montant de 150 € « tous rayons » dans le cadre des fêtes de fin d’année, à l’ensemble du personnel titulaire, stagiaire, apprentie et non titulaire de droit public dont la durée cumulée du ou des contrats successifs pour l’année en cours sont au moins égal à 4 mois à compter du 1er janvier de l’année en cours.

• DE PRECISER que les crédits relatifs à ces dépenses sont prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.Page 9 sur 12

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• DE PRECISER que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau - festif.

• DE PRECISER que cette délibération restera en vigueur tant qu’une autre valeur faciale ne sera pas adoptée par l’assemblée délibérante

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son ou son adjoint délégué à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

76/2020 : POLE JEUNESSE

RECRUTEMENT D’ANIMATEURS VACATAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le recrutement d’animateurs vacataires, conformément aux éléments présentés en séance.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

77/2020 : POLE JEUNESSE : TARIFS MINI-CAMPS, NUITEES ET VEILLEES (3 – 11 ANS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE les grilles tarifaires proposées en séance.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 10 sur 12

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78/2020 : DELIBERATION RELATIVE AU DEDOMAGEMENT DU CINEMA LUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de dédommagement reçu par courriel en date du 02 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE

• D’ACCEPTER de verser 900 € au cinéma LUX en dédommagement du forfait des techniciens devant intervenir lors de ces projections.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

79/2020 : CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-MER POUR LES « TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE » (TEN)

CONSIDERANT que La biodiversité rend de multiples services et qu’elle nous fournit des ressources naturelles, assure la pollinisation des végétaux cultivés, contribue à lutter contre les événements climatiques (inondations, canicules…), offre des paysages de qualité, etc.

CONSIDERANT que faire de sa collectivité un Territoire engagé pour la nature, c’est proposer pour son territoire et ses habitants un développement culturel, éducatif, économique, social… qui prend en compte les enjeux de biodiversité. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à répondre au nouvel appel à candidature 2020, selon le calendrier suivant :

o ouverture de l’appel à candidature : 4 mai 2020

o date limite de dépôt des dossiers : 25 septembre 2020

o examen des dossiers par un jury régional : octobre 2020 o attribution de la reconnaissance, remise des diplômes : novembre 2020

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 11 sur 12

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21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

80/2020 : DELIBERATION MUNICIPALE POUR LA PROCLAMATION DE L’URGENCE CLIMATIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECLARE l’état d’urgence climatique en réponse à la menace qui pèse sur notre territoire, notre région, notre État, notre civilisation, l’humanité et le monde naturel ;

• S'ENGAGE dans un effort de mobilisation d’urgence pour faire face à la crise climatique et à la perte de biodiversité, avec pour objectif, en association avec les efforts régionaux et nationaux, d’atteindre la neutralité carbone sur son territoire le plus rapidement possible et au plus tard en 2050. Elle s'engage pour cela à informer ses habitants sur la crise climatique et environnementale, à intégrer l'urgence climatique et environnementale dans toutes les politiques publiques, et à intégrer directement les citoyen-ne-s dans ses décisions. La commune de SAINT-AUBIN-SUR-MER s'engage également dans l'accélération des stratégies d'adaptation et de résilience face aux intensifications des impacts climatiques. "

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

81/2020 : APPROBATION DU MANDAT DE GESTION IMMOBILIÈRE ET DE LA CONVENTION DE MANDAT FINANCIER À L’ENCAISSEMENT DES RECETTES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L1611-7-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ; VU la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; VU la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;Page 12 sur 12

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

21 SEPTEMBRE 2020 – 18h30

VU le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et leurs groupements destiné aux recettes et à leurs dépenses ;

CONSIDERANT que ce logement est destiné à être l’objet d’une location-sous location avec glissement de bail, une convention spécifique entre la commune, l’association preneur du logement et l’AIS.

CONSIDERANT qu’en cas de reprise du logement par la commune avant le glissement du bail, la mairie s’engage à trouver une solution de relogement pérenne aux occupants en place.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre :

• DONNE pouvoir au Maire ou à son adjoint délégué pour prendre les décisions nécessaires et signer les conventions, ainsi que les différentes pièces administratives nécessaires à la réalisation de cette mission.

• APPROUVE, pour le logement (au-dessus de la poste) sis place de la gare à Saint Aubin sur Mer, la mise en œuvre d’un loyer social d’un montant mensuel de 6.04 €/m² (hors charges).

• PRECISE que Monsieur GIRARD, directeur de SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE et AIS SOLIHA NORMANDIE, ne prend pas part au vote.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie sous huit jours.