Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 3 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 3 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 17

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 MARS 2020 – 20h00

L’an deux mil vingt, le mardi 3 mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Étaient présents :

Mme AUDIGIE Marie-Françoise, M. BERTY Alexandre, Mme DELEUX Annie, M. DUCOULOMBIER Jean-Paul, Mme FRENEHARD Isabelle, me GALLIER Noëlle, , M. HEBERT Olivier, Mme JOLIMAITRE Marie-Thérèse, M. JUMEL Bruno, M. LEMOIGNE Thierry, , M. MORIN Guy, M. RIOUAL Arnaud, Mme SALMON DUCOULOMBIER Michèle, M. TRANQUART Alain, M. TANCREZ Jean-Paul.

Absents excusés :

M. BREARD Joel pouvoir à M. RIOUAL Arnaud

Mme GESLAIN Christine pouvoir à Mme SALMON-DUCOULOMBIER

Mme MARTEAU Christine

Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Mme SALMON-DUCOULOMBIER, en qualité de secrétaire de séance.

En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Monsieur Vincent THOMAS, Directeur Général des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 17

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2019

Le compte rendu est adopté par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. JUMEL).Page 2 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 MARS 2020 – 20h00

N°1/2020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET VILLE

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’exercice du budget 2019,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2/2020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE CASINO

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’exercice du budget 2019,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 3 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°3/2020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE ZAD

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’exercice du budget 2019,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°4/2020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE ZAR

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’exercice du budget 2019,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 4 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°5/2020 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET VILLE

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’exercice du budget 2019,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTION (M. JUMEL et M. TANCREZ), hors de la présence de Monsieur Le Maire :

• D’APPROUVER le Compte Administratif 2019.

• DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ci-dessus.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°6/2019 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE CASINO

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’exercice du budget 2019,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur Le Maire :

• D’APPROUVER le Compte Administratif 2019.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 5 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°7/2020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE ZAD

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’exercice du budget 2019,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur Le Maire :

• D’APPROUVER le Compte Administratif 2019.

• DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°8/2020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE ZAR

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’exercice du budget 2019,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur Le Maire :

• D’APPROUVER le Compte Administratif 2019.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 6 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°9/2020 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET VILLE

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Vu le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2019, après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 1 CONTRE (M. TANCREZ) et 2 ABSTENTIONS (Mme AUDIGIE - M. JUMEL) :

• DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 conformément aux éléments ci-après :

A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2019

Euro

Résultat d’investissement de l’exercice 2019 A = - 931 114,67 € Résultat antérieur reporté (positif ligne 001 du Budget) B = 693 745,20 €

Résultat de financement cumulé : A+B = C = -237 369,47 Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 98 338,09 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement E = 200 803,67 €

Besoin de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F = -134 903,89

B. RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2019

Euro

Résultat de l’exercice 2019 G1 = 430 879,35 €

Résultat antérieur reporté (positif ligne 002 du Budget) G2 = 597 843,66 €

Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G = 1 028 723,01

Affectation minimum obligatoire : H = 134 903,89 €

Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2020

dans la limite de G-H : I = 500 000,00 €

Montant total du titre à émettre au 1068 en 2020 accompagné de la

délibération d’affectation du résultat : J = H + I J = 634 903,89 €

Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2020 : K=G-J K = 393 819,12 €

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 7 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°10/2020 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET ANNEXE CASINO

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Considérant le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2019, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit :

Financement de la section d'investissement : 73 561,64 € (au compte 1068) Reprise en section de fonctionnement : 0 € (au compte 002)

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°11/2020 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET ANNEXE ZAD

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Considérant le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2019, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit:

Financement de la section d'investissement : 44 640,20 € (au compte 1068) Reprise en section de fonctionnement : 152 € (au compte 002)

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 8 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°12/2020 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET ANNEXE ZAR

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Considérant le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2019, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit

Financement de la section d'investissement : 0 € (au compte 1068)

Reprise en section de fonctionnement : 0 € (au compte 002)

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°13/2019 : BUDGET VILLE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020

DELIBERATION

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 qui dispose que ce sont les conseils municipaux qui fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget principal 2020,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Considérant que pour la dernière année de la mandature, la Ville de Saint-Aubin-sur-Mer a pu établir son budget

2020 sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M. TANCREZ) :

• DECIDE DE MAINTENIR les taux, pour l’année 2020, comme suit :

O TAXE D’HABITATION : 11,71 %

O TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 22,54 %

O TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 33,01 %

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 9 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°14/2020 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET VILLE

DELIBERATION

Vu le décret n° 59-1447 du 18 décembre 1959, modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et l’instruction codificatrice M14.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 4 CONTRES (Mme AUDIGIE, Mme GALLIER, M. JUMEL, M. TANCREZ) et 3 ABSTENTIONS (M. LEMOIGNE, M. MORIN, M. TRANQUART) :

• APPROUVE le Budget Primitif 2020 tel qu’il est présenté.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ledit budget est réputé voté par chapitre.

N°15/2020 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE CASINO

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M. LEMOIGNE) :

• APPROUVE le Budget Primitif 2020 tel qu’il est présenté,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ledit budget est réputé voté par chapitre.Page 10 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°16/2020 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ZAD

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M. LEMOIGNE) :

• APPROUVE le Budget Primitif 2020 tel qu’il est présenté,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ledit budget est réputé voté par chapitre.

N°17/2020 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ZAR - ROUTE DE TAILLEVILLE

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Moyens et cadre de Vie du 22 janvier 2020 et du 05 février 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 1 CONTRE (Mme AUDIGIE) et 2 ABSTENTIONS (Mme GALLIER - M. LEMOIGNE) :

• APPROUVE le Budget Primitif 2020 tel qu’il est présenté,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ledit budget est réputé voté par chapitre.Page 11 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

N°18/2020 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR (Cat.B) SUITE A REUSSITE A CONCOURS

DELIBERATION

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 1 CONTRE (M. JUMEL) et 2 ABSTENTION (M. LEMOIGNE, M. TANCREZ) :

• DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

• DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

19/2020 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

DELIBERATION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M. LEMOIGNE) :

• DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, au sein du services espaces-verts, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 9 mars 2020 au 31 Aout 2020. Cet agent assurera des fonctions d’adjoints technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35,00h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 353 du grade de recrutement.Page 12 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

• PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

• AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à recruter des agents contractuels non permanents à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité de la commune.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

20/2020 : POLE JEUNESSE : TARIFICATION DU SEJOUR ETE 2020

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission jeunesse,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M. LEMOIGNE) :

• DECIDE de fixer la tarification du séjour été 2020 comme suit :

QF ≤ 620 621 ≤ QF ≥ 999 1000 ≤ QF ≥ 1500 1501 ≤ QF

Saint-Aubinais 290 € 360 € 410 € 460 €

Saint Aubinais - Sans Action 370 € 440 € 490 € 540 €

Extérieurs 490 € 560 € 610 € 660 €

Extérieurs - Sans Action 550 € 640 € 690 € 740 €

Hors ressortissant français 800 €

• DECIDE de fixer la rémunération des vacataires du séjour été 2020 comme présenté ci-dessous.

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEUR

Séjours été 2020 Bénévoles Non diplômé Stagiaire BAFA Animateur BAFA 1 Réunion de préparation

Accompagne-

ment à titre

gracieux

20 € brut journalier

Encadrement pédagogique

(forfait vacation 10h) 30 €/brut journalier 40 €/brut

journalier

Encadrement pédagogique

(forfait vacation 10h)

Dans le cadre su séjour été, les vacataires recrutés à cette

occasion sont rémunérés sur la base des heures effectives

travaillées. Le forfait vacation est alors proratisé selon le

mode de calcul suivant :

Nb d’heures travaillées x forfait vacation /10Page 13 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

• PRECISE les modalités de règlement comme suit :

o Que Le règlement du coût du séjour s’effectue dans sa totalité lors de l’inscription afin qu’elle soit définitive. Cependant, l’encaissement des paiements peut intervenir en 3 fois mais la totalité de l’encaissement s’effectuera obligatoirement avant le départ de l’enfant au séjour :

▪ Règlement de 10% du montant à l’inscription,

▪ Règlement de 50%, 1 mois avant le départ,

▪ Règlement de 100%, du séjour 15 jours avant le départ,

o L’aide aux vacances de la C.A.F. est acceptée sous les conditions suivantes : Présentation obligatoire de la notification VACAF pour l’enfant partant en séjour ; Acceptation sous réserve que le séjour permette la prise en compte du dispositif ; Acceptation sous réserve que le montant du séjour soit supérieur au montant alloué par le dispositif VACAF. Les prises en charge des comités d’entreprise ou des œuvres sociales sont acceptées.

• PRECISE les modalités d’annulation comme suit :

o L’annulation ne sera effective qu’à réception d’un courrier

▪ Annulation 2 mois avant le départ : La ville conservera 10 % du montant à régler par la famille. Cette dernière sera donc remboursée à hauteur de 90% du prix du séjour facturé et payé.

▪ Annulation 1 mois avant le départ : La ville conservera 20 % du montant à régler par la famille. Cette dernière sera donc remboursée à hauteur de 80 % du prix du séjour facturé et payé.

• PRECISE qu’une aide du CCAS peut être accordée sous certaines conditions aux familles souhaitant inscrire leurs enfants au séjour été 2020.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 14 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

21/2020 : POLE JEUNESSE : RECRUTEMENT D’ANIMATEURS VACATAIRES DU 6 AU 31 JUILLET 2020

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M. LEMOIGNE) :

• APPROUVE le recrutement d’animateurs vacataires pour le mois de juillet 2020, conformément aux éléments présentés.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

22/2020 : POLE JEUNESSE : MINI-CAMPS, NUITEES ET VEILLEES - TARIFS 2020

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS (M. LEMOIGNE, M. JUMEL, M. TANCREZ) :

• APPROUVE les grilles tarifaires proposées ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 15 sur 17

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3 MARS 2020 – 20h00

23/2020 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN NON BÂTI (LE CLOSET - ROUTE DE TAILLEVILLE)

DELIBERATION

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur,

Vu l’avis des domaines en date du 4 septembre 2018, fixant le prix de la parcelle à 840 000 €, Considérant que pour céder un bien de son domaine public, la commune a l’obligation de le déclasser préalablement, afin de l’incorporer dans son domaine privé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (M. TRANQUART) :

• CONSTATE la désaffectation de la parcelle ZA0060, en tant qu’elle n’est pas utilisée par les services techniques communaux, ni aucun autre service et qu’elle n’est pas ouverte au public ;

• PRONONCE le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

24/2020 : ECHANGE SANS SOULTE, ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-MER ET MADAME LEBAIGUE DE PARCELLES DE TERRAIN NU SITUEES LE CLOSET - ROUTE DE TAILLEVILLE A SAINT-AUBIN- SUR-MER ET 1 RUE DES TENNIS A SAINT-AUBIN SUR-MER.

DELIBERATION

Vu le Code Civil,

Vu le Code du Commerce,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur,

Vu l’avis des domaines en date du 4 septembre 2018,

Vu la délibération 21/2020,

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée ZA.60P1 appartient au domaine privé communal, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 15 voix POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTION (M. JUMEL, M. TRANQUART) :Page 16 sur 17

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 MARS 2020 – 20h00

• APPROUVE l’échange foncier sans soulte aussi bien pour le bien cédé par la commune de Saint- Aubin-sur-Mer que pour le bien cédé par Madame LEBAIGUE, biens cédés libres de toute location ou occupation et concernant les parcelles ci-dessus désignées.

• DECIDE que l’acte authentique relatif à cette opération sera dressé en l’étude SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaire à Douvres-la-Délivrande.

• DIT que la publicité de cette décision sera faite par affichage de la délibération.

• PRECISE que les frais d’acte notarié estimés à environ 11 500 € seront supportés par la commune.

• PRECISE que les frais de bornage seront supportés par la commune.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué au cadre de Vie à signer tout compromis de vente, actes notariés ainsi que tous documents se rapportant à cette transaction.

25/2020 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN NON BÂTI (RESIDENCE LES VOILIERS)

DELIBERATION

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur,

Considérant que pour céder un bien de son domaine public, la commune a l’obligation de le déclasser préalablement, afin de l’incorporer dans son domaine privé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• CONSTATE la désaffectation de la parcelle AH0372.P1, d’une superficie de 30m², en tant qu’elle n’est pas utilisée par les services techniques communaux, ni aucun autre service et qu’elle n’est pas ouverte au public ;

• PRONONCE le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 17 sur 17

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 MARS 2020 – 20h00

26/2020 : CESSION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE CADASTREE AH.0372-P1

DELIBERATION

Vu le Code Civil,

Vu le Code du Commerce,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur,

Vu la demande de Monsieur LEMONNIER,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE A TITRE GRACIEUX la vente susvisée, au profit de Monsieur LEMONNIER Patrick, de 30 m² de la parcelle cadastrée section AH0372, comme suit :

Parcelle

Division

parcellaire

transitoire

Adresse (Saint-Aubin-sur-Mer) Surface (m²) Valeur (en €)

AH0372 AH.0372-P1 LEMONNIER Patrick, 1 Résidence des voiliers 30 m² A titre gracieux

• DECIDE que l’acte authentique relatif à cette opération sera dressé en l’étude SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaire à Douvres-la-Délivrande.

• PRECISE que les frais d’acte notarié seront supportés par la commune.

• PRECISE que les frais de bornage seront supportés par M. LEMONNIER.

• DIT que la publicité de cette décision sera faite par affichage de la délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué au cadre de Vie à signer tout compromis de vente, actes notariés ainsi que tous documents se rapportant à cette transaction.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie sous huit jours.

Le Maire,

Jean-Paul DUCOULOMBIER