Procès Verbal - CONSEIL DU 26 AVRIL 2022

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Procès Verbal - CONSEIL DU 26 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 26 AVRIL 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, 1

COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 14 avril 2022

Affichée le : 14 avril 2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 26 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Marie-Agnès CAYRON, Clément HERIN, Céline HOUR, Didier SURUT, Siebe POSTMA, Laurent Blin, Magali MARTINEAU, Nadia GOUSSIN, Franck LELONG, Frédéric BUZANCE, Sébastien BODARD, Emilie CHAIGNEAU, Vanessa MARTINEAU, Morgane RAGNEAU, Alexandre LE BONHOMME, Jean-Philippe COLAS et Sonia GIROLLET. Absent(e)s Excusé(e)s : néant

Pouvoirs : néant

Absent(e)s: néant

Secrétaire de Séance : Alexandre Le Bonhomme

Ordre du jour :

- DSP assainissement : avenant ;

- Personnel communal : création d’un poste à 22.32 et suppression du poste à 35h à partir du 1er mai;

- Le PEP, « 5 000 équipements sportifs d’ici 2024 »: demande de subvention pour un skate- parks ;

- Aménagement de la gare : demande de fonds de concours ;

- Budget principal de la commune : décision modificative

- Urbanisme :

- DIA et affaires courantes ;

- Questions diverses.

➢ Mme Leviau demande à l’assemblée si elle peut rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Demande de subvention dans le cadre d’une épreuve sportive organisée sur la commune ; - Demande d’occupation du domaine public ;

- Demande de location au 17 rue Anatole Carré.

Avis du conseil : Le conseil approuve l’ajout de ces points à l’ordre du jour

➢ Approbation du conseil municipal du 22 mars 2022 :

Avis du conseil : Le conseil approuve le compte rendu du 22 mars 2022

➢ SUEZ : avenant.

La Collectivité a conclu le 1er janvier 2021 avec Suez Eau France un contrat pour la délégation du service public d’Assainissement. L’échéance du contrat a alors été fixée au 31 décembre 2030.

La prise en charge de la facturation de la part assainissement n’ayant pu être confiée au syndicat compétent, la collectivité souhaite que le délégataire assainissement reprenne à sa charge cette action clientèle.

De plus les boues du silo étant potentiellement contaminées par la CoViD-19, leur épandage ne peut être effectué sans les avoir hygiénisées au préalable. Aussi la collectivité souhaite intégrer le surcoût dû au chaulage dans le prix de l’eau.

Cet avenant a pour objet :

- D’intégrer le cout de la facturation et du recouvrement qui ne sera pas sous-traité au syndicat compétent sur l’eau potable.

- De prendre en compte les surcouts d’hygiénisation des boues contaminées par la COVID-19. Une clause de revoyure est intégrée afin de supprimer les coûts si l’obligation de traiter les boues liées au Covid venait à disparaitre.

Conseillers en exercice : 19

Présents : 19

Pouvoirs : 0

Votants : 192

Tarifs Contrat en cours Avenant Contrat + avenant

Part fixe annuelle 15 15 15 Par proportionnelle par m3 1.704 0.5594 2.2634

Avis du conseil : Après discussion sur les « en cours » de recouvrement et la clause de revoyure, le conseil approuve l’avenant

Délibération n° 01/2022-04-26

Assainissement : avenant à la DSP SUEZ

Vu l'article L 1411-6 du CGCT, qui stipule que tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission de délégation de service public prévue à l'article L 1411-5 du même code. Vu l’annexe trois du projet d’avenant ;

Vu l’avis de la commission de délégation de service public en date du 25 avril 2022 ;

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d’intégrer par un avenant le coût de la facturation et du recouvrement qui ne sera pas sous-traité au syndicat compétent sur l’eau potable et de prendre en compte les surcoûts d’hy- giénisation des boues contaminées par la COVID-19.

- Ajoute une clause de revoyure par un avenant afin de supprimer les coûts si l’obligation de traiter les boues liées au Covid venait à disparaitre.

- Autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise Suez pour la DSP d’assainisse- ment.

➢ Personnel communal :

Lors de la dernière réunion, il avait été proposé de créer un poste d’adjoint technique à 35h pour le transfert d’Aurélie au service technique. Une demande de suppression de poste est passée en comité technique le 24 mars quant au poste qu’elle occupait il était partagé en deux temps différenciés : entretien des locaux et espaces verts. Un avis favorable a été donné. Dès lors, pour la remplacer, il est nécessaire de créer un poste annualisé à 22.32ième dédié à l’entretien des locaux (ménage bibliothèque, cabinet médical, mairie, WC publics, accueil périscolaire, …) et animation du temps méridien.

Avis du conseil : Le conseil approuve la création du poste

Délibération n° 02/2022-04-26

Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique à 22.32ième à compter du 2 mai 2022

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu l‘avis conforme du comité technique en date du 24 mars 2022

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes définies ci-dessus, Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet annualisé, soit 22.32/35ème à compter du 2 mai 2022, pour l’entretien des locaux (ménage bibliothèque, cabinet médical, mairie, WC publics, accueil périscolaire, …) et pendant la période scolaire pour l’animation du temps méridien.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 22.32 / 35ième annualisé à partir du 2 mai 2022 ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

- Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

➢ PEP / 5000 équipements sportifs d’ici 2024 :

Le PEP, « 5 000 équipements sportifs d’ici 2024 » prévoit le financement de divers équipements sportifs de proximité selon deux possibilités : un volet national (15 M€) pour des projets multiples (portant sur plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente) et éventuellement localisés dans plusieurs régions et un volet régional/Territorial (4 554 000 €) pour des projets individuels ou multiples s’ils sont tous situés dans la région des Pays de la Loire. Il vous est proposé d’inscrire à ce titre le projet d’un skate-park. Le devis reçu se monte à 51 473€64, sachant qu’il manque l’estimation de la résine.3

La demande de subvention doit être couplée par un conventionnement avec une association qui devra mettre des activités en place. La subvention peut être demandée jusqu’à 70%.

Avis du conseil : Le prix d définitif n’est pas encore connu, le conseil approuve sur le principe de réaliser le projet sous réserve d’obtention de la subvention

Délibération n° 03/2022-04-26

PEP / 5000 équipements sportifs 2024 : construction d’un skate-park demande de subvention

Mme le maire rappelle que la commune possède deux terrains de tennis, or l’un deux est en piteux état dans la mesure où il n’est plus utilisé. Il est donc proposé pour ne pas imperméabiliser un nouvel espace de se servir de ce terrain afin d’aménager un skate parc. Cet espace situé près de l’école serait mis à disposition des enfants et des enseignants sur les temps scolaires, en libre utilisation ou utilisé par l’Association des Parents d’élèves (APEV) afin d’y organiser des manifestations liées aux activités sportives. Et ce dans le même cadre qu’est déjà développé l’apprentissage pour tous les enfants de la pratique du vélo.

L’estimation se monte se monte à 51 473€64.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de solliciter une subvention dans le cadre d’un aménagement d’un skate parc sur un ancien terrain de tennis ;

- Décide de passer une convention avec l’APEV afin que cette association développe des activités en faveur des enfants hors temps scolaires ;

- Autorise Mme le Maire à signer la convention ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

➢ Aménagement de la gare :

En 2021, lors du plan de relance Régional et Départemental, les élus communautaires avaient décidé que l’ensemble des fonds seraient attribués à la communauté de communes, mais également que 4 communes bénéficieraient de fonds de concours pour leur projet.

Chaque commune doit transmettre un dossier complet à la CDC comprenant : • Le descriptif du projet

• Le plan de financement prévisionnel

• Une délibération sollicitant la communauté de communes dans le cadre des fonds de concours.

Avis du conseil municipal : Le conseil approuve la sollicitation des fonds de concours

Délibération n° 04/2022-04-26

Aménagement de la Gare : demande de fonds de concours à la CDC Sud Sarthe

Mme le Maire rappelle le projet de Vaas consiste en l’aménagement de la gare en tiers lieu numérique. Chaque conseiller a eu lecture de l’estimatif proposé par l’architecte ainsi que de la notice explicative de chaque lot. Les espaces seront dédiés aux services délocalisés de la communauté de communes (Maison France Service, espace emploi, réunions…) mais aussi pour les associations locales et autres besoins numériques (privé, entreprises,).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Réaffirme son souhaite de réhabiliter la gare en tiers lieu numérique ;

Communes Projet Montant HT Fonds de concours

Luché Pringé Adaptation maison médicale 50 000,00 25 000,00

Pontvallain Réhabilitation et extension d'un accueil périscolaire 442 000,00 100 000,00

Vaas Aménagement multimodal et réhabilitation de la gare : aménagement parvis et création d'un espace tiers lieu 290 000,00 100 000,00

Chenu Aménagement espaces annexes à la grange Dimière 100 000,00 50 000,004

- Sollicite la communauté de communes Sud Sarthe pour l’octroi d’un fonds de concours à hau- teur de 100 000€ ;

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

➢ Décision modificative :

Suite au vote du budget, il convient d’effectuer plusieurs modifications afin : - D’intégrer des dépenses : mise à jour des 11 PC portables de l’école et des anciens PC fixes de la mairie pour l’école, ainsi que d’un contrat de maintenance pour l’ensemble du matériel informatique de l’école ; - D’intégrer la DIA Renard mais aussi les frais d’acte et d’agence inhérents à cette acquisition ; - De rectifier une opération : étude liée à la construction de l’atelier communal à intégrer dans la nouvelle opération 930 ; - De rectifier le résultat, en effet une erreur lors de l’établissement du budget s’est glissée dans le fichier Excell dans le sens ou le 021 n’aurait pas dû être exécuté ;

Ainsi Mme le Maire propose la décision modificative suivante :

DI 001 - 376 563€88

DI 020 +116 763€88

RI 1641 -240 000€

DI 2115 + 12 000€

DF 6227 + 5200€

DF 023 -5 200€

RI 021 -5 200€

DI 2183-913 +2 600€

DI 2031-920 -27 792€

DI 2031-930 +27 792€

Avis du conseil : Le conseil approuve la modification

Délibération n° 05/2022-04-26

Budget communal : décision modificative n°1

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°11DELIB20220322 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2022 approuvant le BP,

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement du budget principal de la commune et de respecter le principe d’indépendance des exercices comptables ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L1612-10 du CGCT, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité ;

- Décide d’approuver la présente décision modificative n°1 pour le budget principal de la com- mune telle que définie ci-dessus ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

➢ Demande de subvention pour course du 1er mai :

L’association de St Vincent Lucé Bercé Cycliste sollicite le conseil dans le cadre de la course qu’elle organise le 1er mai sur la commune. Il s’agit de 4 courses cyclistes ouvertes à plusieurs catégories de la FFC : benjamins, minimes, cadets et juniors. Avis du conseil : Le conseil accepte d’offrir coupes et fleurs au vainqueur, mais pas de subvention. Il signale aussi que le délai est trop court pour prévenir les habitants

➢ Demande d’occupation du domaine public :

Une demande d’installation d’un commerce ambulant a été reçue pour les lundis de 18h à 21h ; Il s’agirait d’un Food truck qui proposerait des burgers.

Avis du conseil : Le conseil approuve la demande d’installation

➢ Demande de location au 17 rue Anatole Carré :

Mme le Maire a reçu en mairie Mme Feodoroff qui souhaite s’installer pour proposer des massages du visage Avis du conseil : Le conseil désapprouve cette demande, 18 contre, 1 ne se prononce pas. Une boutique du village propose déjà des prestations de massage du visage

➢ Décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Contrat de maintenance technique du site internet : 360€5

• Réfection d’espaces au PETR (WC, bureau étage et bureau côté cuisine) : 3 951€47 • Ecole : 1 char Ben Hur : 415€

• Désinfectant : 331€38

• Aménagement entre le multi accueils et l’école maternelle : 35 127€48 • Travaux sur le muret à l’angle des rues du Chêne Vert et Anatole Carré : 2 918€40 • Etagère pour bibliothèque : 936€34

• Remise en état du terrain de pétanque :11 844€24

• Terrassement pour plantation d’arbres et installation d’un système d’arrosage : 587€88 • Solive grenier salle du conseil : 2 077€20

• Fourniture et pose cache moineaux sur le Védaquais : 1 021€43

• Serveur informatique mairie et ordinateur équipé VPN : 5 580€ et 1 603€90 • Vidéoprojecteur fixe salle de conseil : 1 836€55

• Chauffe-eau école et alimentation électrique : 1 633€63 et 741€95

• Eglise : éclairage horloge : 291€97

• Travaux de désembouage chauffage écoles : 2 127€80

• Eclairage terrain de pétanque : 1 826€85

• Palissade à l’arrière du Védaquais : 12 331€18

URBANISME :

➢ - Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Reçue en mairie le 11 avril 2022 :

Parcelles ZP 72(10a25ca), et 73 (13a58ca), situées rue de la

Bénêterie (Les Fourches)

Bien évalué à 30 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne souhaite pas exercer son droit de

préemption

- Reçue en mairie le 11 avril 2022 :

Parcelles AB 138 (3a50ca) et 139 (5a00ca), situées 50 rue de la

Libération

Bien évalué à 95 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne souhaite pas exercer son

droit de préemption

- Reçue en mairie le 15 avril 2022 :

Parcelle AE 126 (67ca), située rue du Port

Bien évalué à 700€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne souhaite pas exercer son

droit de préemption6

- Reçue en mairie le 19 avril 2022 :

Parcelles AC 285(6a95ca), 291 (10a02ca) et 292 (43a08ca),

situées 3 rue Germaine Alteau

Bien évalué à 304 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne souhaite pas exercer

son droit de préemption

- Reçue en mairie le 22 avril 2022 :

Parcelle AD 168 (20a57ca), située 10 rue de l’Etang, les

Tansoupières

Bien évalué à 144 010€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne souhaite pas exercer

son droit de préemption

URBANISME pour information :

Le 22 Novembre 2021

RIVIERE Pascal a déposé une déclaration préalable pour effectuer un changement de porte de garage en baie vitrée située- « 2 rue du Chêne vert », cadastré AC n°384

DP 072 364 21 Z0034 – Sans suite en date du 20/04/2022

Le 19 Janvier 2022

HELFRICH Christian a déposé un permis de construire pour la réhabilitation d’une grange en pièce de vie situé- « Le Port Denet », cadastré YE n°67

Délibération n° 06/2022-04-26

Urbanisme : dépôts des documents pour les projets de la commune

Mme le Maire rappelle que deux projets phares de 2022 sont en cours, la restructuration d’un bâtiment situé rue des Noisetiers en bureaux et entrepôts et l’aménagement de la gare en tiers lieu numérique. Pour chacun de ces deux projets la commune doit déposer un document d’urbanisme. Il conviendrait donc d’autoriser Mme le Maire à déposer ces dossiers auprès du service instructeur.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité ;

- Autorise Mme le Maire à déposer les documents d’urbanisme afférentes à : - La restructuration d’un bâtiment situé rue des Noisetiers en bureaux et entrepôts - La réhabilitation de la gare en tiers lieu numérique

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers.

PC 072 364 22 Z0002 – Avis favorable en date du 07/04/2022

Le 08 Mars 2022

SIONNEAU Stéphane a déposé une déclaration préalable pour faire la pose de panneaux photovoltaïques située- « Le Port Denet », cadastré YE n°51

DP 072 364 22 Z0004 – Avis favorable en date du 29/03/2022

Le 11 Mars 2022

LELONG Franck a déposé une déclaration préalable pour faire la construction d’une piscine située- « 1 rue du Moulin Neuf », cadastré ZM n°107

DP 072 364 22 Z0005 – Avis favorable en date du 01/04/2022

Le 18 Mars 2022

BLANCHARD Gilles a déposé une déclaration préalable pour l’installation d’une baie coulissante et la création d’une fenêtre située- « 3 rue des Primevères », cadastré AB n°234

DP 072 364 22 Z0006 – Avis favorable en date du 01/04/2022

Le 18 Mars 20227

PERELLE Guy a déposé une déclaration préalable pour une modification des fenêtres en PVC bois située- « Les Bas Moriers », cadastré ZI n°19

DP 072 364 22 Z0007 – Avis favorable en date du 01/04/2022

Le 29 Mars 2022

COMMUNE DE VAAS a déposé un permis de construire pour la reconstruction d’un bâtiment existant avec changement de destination situé - « Le Port Denet », cadastré AB n°151

PC 072 364 22 Z0003 – En cours d’instruction

Le 05 Avril 2022

COMMUNE DE VAAS a déposé une déclaration préalable pour la réalisation en un tiers lieu numérique située- « Le Plessis », cadastré AC n°440

DP 072 364 22 Z0008 – En cours d’instruction

Le 11 Avril 2022

France SOLAR a déposé une déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques située- « 8 route de Luceau-Les Tansoupières », cadastré AD n°4125 DP 072 364 22 Z0009 – En cours d’instruction– En cours d’instruction

Le 05 Avril 2022

GILBERT Timothé a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture - « Les hauts Moriers », cadastré ZI n°166 DP 072 364 22 Z0010 – En cours d’instruction

➢ Informations diverses :

- Il est proposé de changer les limites de l’agglomération aux Halles, afin d’installer 4 panneaux « stop » au carrefour (route de la Bruère, rue de la Forge et rue du Lavoir). Pour sécuriser la décélération il convient d’avoir 67 mètres entre le panneau d’agglomération et le stop. Un arrêté sera pris dans ce sens. Le conseil approuve - L’école remercie Didier Surut pour avoir ramené les vélos des enfants après la sortie au château du Lude - Le conseil municipal des jeunes est invité au prochain conseil

- Des supports à vélos vont être installés à plusieurs endroit de la commune, proches des commerces - Le département de la Sarthe a donné un avis défavorable pour l’éclairage autonome route des Halles, la subvention obtenue sera donc reportée pour des travaux d’éclairage sur le reste de la commune. - Les disponibilités de chaque élu pour les permanences dans le cadre des élections législatives sont établies.

Séance levée à : 22h05 Prochain conseil le 31 MAI