Procès Verbal - CONSEIL DU 31 MAI 2022

Documents similaires

Procès Verbal - CONSEIL DU 23 MAI 2023

Procès Verbal - CONSEIL DU 31 JANVIER 2023

Procès Verbal - CONSEIL DU 14 FEVRIER 2022

Procès Verbal - CONSEIL DU 5 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - CONSEIL DU 4 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - CONSEIL 11 MAI 2021

Procès Verbal - CONSEIL DU 1ER FEVRIER 2022

Procès Verbal - CONSEIL DU 26 AVRIL 2022

Procès Verbal - CONSEIL DU 21 JUIN 2022.

Procès Verbal - CONSEIL DU 7 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - CONSEIL DU 31 MAI 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 31 MAI 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme, 1

COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 23 mai 2022

Affichée le : 23 mai 2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 31 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Marie-Agnès CAYRON, Clément HERIN, Céline HOUR, Didier SURUT, Siebe POSTMA, Laurent Blin, Magali MARTINEAU, Nadia GOUSSIN, Franck LELONG, Frédéric BUZANCE, Emilie CHAIGNEAU, Vanessa MARTINEAU, Morgane RAGNEAU, Alexandre LE BONHOMME, Jean-Philippe COLAS et Sonia GIROLLET. Absent(e)s Excusé(e)s : Sébastien BODARD

Pouvoirs : néant

Absent(e)s: néant

Secrétaire de Séance : Alexandre Le Bonhomme

Ordre du jour :

- Marché de réfection de l’éclairage public ;

- Attribution d’une subvention au collège Bercé pour un voyage d’enfants de Vaas ; - Budget principal de la commune : décision modificative ;

- Urbanisme :

- Cabinet ophtalmologie ;

- DIA et affaires courantes ;

- Questions diverses.

➢ Mme Leviau demande à l’assemblée si elle peut rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Avis du conseil :

➢ Approbation du conseil municipal du 26 avril 2022 :

Avis du conseil : Le conseil approuve le compte rendu du 26 avril 2022

➢ Marché de réfection de l’éclairage public :

Comme évoqué lors du dernier conseil, la commune a obtenu une subvention au titre de la DETR pour la rénovation de l’éclairage public. Il avait été annoncé que le cheminement pour aller aux Halles n’était pas autorisé par le Département. Mr Blanchard a donc sollicité l’entreprise Citéos pour ajuster la proposition afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble de la subvention possible : 11 500€.

Ces travaux peuvent rentrer dans le cadre de la loi ASAP, et notamment de l'article 142, qui relève, jusqu'au 31 décembre 2022, à 100 000 euros HT le seuil en dessous duquel les marchés de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence. En revanche Mme Le Maire ne peut pas, selon les délégations accordées par le conseil municipal, signer des devis de plus de 15 000€ sans l’avis du conseil.

Il convient donc de l’autoriser à signer les devis pour cette affaire.

Voici la proposition :

DEVIS CITEOS HT TTC

PARKING ACCES SALLE DES FETES 1 828,00 € 2 193,60 €

RUE LOUISE NION 1 894,38 € 2 273,26 €

RUE LEOPOLD BEAUTE ET PLACE DE L'EGLISE 10 192,75 € 12 231,30 €

RUES HEURTELOUP ET ANATOLE CARRE 17 395,25 € 20 874,30 €

PLACE PIERRE FURET 4 100,00 € 4 920,00 €

RUE DU CHENE VERT 3 174,00 € 3 808,80 €

RUE DES NOISETIERS 1 650,00 € 1 980,00 €

Conseillers en exercice : 19

Présents : 18

Pouvoirs : 0

Votants : 182

RUE DE LA CITE 3 820,00 € 4 584,00 €

LES HALLES 2 814,00 € 3 376,80 €

MOULIN DE ROTROU 4 590,00 € 5 508,00 €

ABORD PLAN D’EAU LOTISSEMENT 1 608,00 € 1 929,60 €

PLACE ENTRE RUE HEURTELOUP ET RUE LOUISE NION 2 450,00 € 2 940,00 €

55 516,38 € 66 619,66 €

Avis du conseil : Le conseil approuve la nouvelle répartition et autorise Mme le Maire à signer les devis

Délibération n° 01/2022-05-31

Réfection de l’éclairage public

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de passer le marché de réfection de l’éclairage public pour l’année 2022 selon la loi ASAP ;

- Autorise Mme Le Maire à signer les devis de l’entreprise CITEOS pour un montant total de 66 619€66 ;

➢ Attribution d’une subvention au collège de Bercé pour des voyages scolaires : Lors du conseil du 22 mars des subventions ont été accordées pour les voyages de 13 enfants scolarisés au collège de Mayet. Nous avons reçu le 3 mars dernier une demande pour des voyages organisés par le collège de Montval-sur-Loir. Le premier dans le cadre de la découverte culturelle de l’Italie. Il concerne deux enfants de la commune. Le coût par élève se monte à 330€. Le deuxième, est un séjour plein air centré sur la découverte du milieu et d’activités en montagne. Il concerne 3 enfants et coûte 300€ pour chacun.

Il est proposé d’attribuer 50€ par enfant.

Avis du conseil : Le conseil approuve la subvention de 50€ par enfant, soit 250€

Délibération n° 02/2022-05-31

Subventions : collègue de Bercé

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d’attribuer une subvention de 50€ par enfants au collège de Bercé pour les 5 enfants de Vaas qui ont effectué un voyage ;

- Autorise Mme Le Maire à mandater la somme de 350€ au compte 6574 et à signer tous les documents afférents à cette affaire

➢ Budget communal : décision modificative n°2

Lors du conseil du 22 mars le budget prévisionnel 2022 a été adopté puis modifié par une délibération en date du 26/04. Le contrat pour le standard est arrivé à terme et Mme le Maire a opté pour une acquisition à la place de la location (contrat précédent : 8 205.12 sur 5 ans). Une décision modificative est donc nécessaire afin de pouvoir régler cet achat de 4 726€09 au compte 2183 (matériel de bureau et matériel informatique).

Pour information, le renouvellement de la location était proposé à 6 518€40. Un devis pour pulvérisateur électrique a également été signé : 598€80

Il vous sera proposé :

- RI 21538 – 922 Autres réseaux : + 14 000€ - RI 2183 matériel de bureau et matériel informatique + 7 800€ - RI 2188-914 autres immobilisations corporelles + 600€ - RI 020 dépenses imprévues - 22 400€

Avis du conseil : Le conseil approuve la décision modificative

Délibération n° 03/2022-05-31

Budget communal : décision modificative n°2

Mme le Maire rappelle que lors du conseil du 22 mars le budget prévisionnel 2022 a été adopté puis Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°11DELIB20220322 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2022 approuvant le BP ;

Vu la délibération n°05DELIB20220426 du Conseil municipal en date du 26 avril 2022 portant décision modificative n°1 ;

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement du budget principal de la commune et de respecter le principe d’indépendance des exercices comptables ;3

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L1612-10 du CGCT, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité ;

- Décide d’approuver la présente décision modificative n°2 pour le budget principal de la com- mune telle que définie ci-dessus ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

➢ Décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Transfert de données Segilog pour changement de serveur : 660€

• Curage de fossé « la Bénétrie » : 288€

• Remplacement évaporateur sur armoire froide, espace culturel : 1 134€77 • Remplacement interrupteur et capuchon sur lave-vaisselle, cantine : 161€93 • Chaussures de sécurité, agents contractuels période estivale : 182€70 • Contrat de maintenance informatique école : 2 088€

• Mise à jour des PC portables et des anciens PC fixes de la mairie, pour l’école : 2 574€ • Oreillers, taies, couvertures polaires, camping : 867€60

• Pulvérisateur et produits : 598€80

• Fournitures pour éclairage camping : 129€17

URBANISME :

- Le projet pour le cabinet médical nécessitera une demande de déclaration dans le cadre de l’accessibilité, il convient d’autoriser Mme Leviau à signer tous documents d’urbanisme en lien avec ce projet. Avis du conseil municipal : Le conseil autorise Mme le Maire à signer les documents

Délibération n° 04/2022-05-31

Urbanisme : dépôts des documents pour le 5 rue Alexis Heurteloup

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité ;

- Autorise Mme le Maire à déposer les documents d’urbanisme afférentes à la réhabilitation du bâtiment sis au 5 rue Alexis Heurteloup :

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

➢ - Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Reçue en mairie le 29 avril 2022 :

Parcelles AC 117(2a22ca),118 (1a93ca) et 119 (47ca), situées 7 rue Alexis Heurteloup

Bien évalué à 70 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne

souhaite pas exercer son droit de préemption

- Reçue en mairie le 6 mai 2022

Parcelles AB 90 (4a60ca) et 91

(3a38ca), situées 14 rue de la Libération

Bien évalué à 69 960€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne

souhaite pas exercer son droit de préemption

- Reçue en mairie le 4 mai 2022 : Parcelle ZP 74 (13a57ca), située rue de la Bénêtrie Bien évalué à 16 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne

souhaite pas exercer son droit de préemption4

- Reçue en mairie le 27 mai 2022 :

Parcelle ZM 175(60ca) : une partie de la parcelle ZM 131, propriété de Mr et Mme Guilmet, située D305

Bien évalué à 360€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne

souhaite pas exercer son droit de préemption

- Reçue en mairie le 31 mai :

Parcelles AB 295 (4a72ca) et 301 (33ca) , situées au 4 rue des Lilas

Bien évalué à 79 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne

souhaite pas exercer son droit de préemption

URBANISME pour information :

Le 29 Mars 2022

COMMUNE DE VAAS a déposé un permis de construire pour la reconstruction d’un bâtiment existant avec changement de destination situé- rue des Noisetiers cadastré AB n°151

PC 072 364 22 Z0003 – En cours d’instruction

Le 05 Avril 2022

COMMUNE DE VAAS a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d’un tiers lieu numérique située- « Le Plessis », cadastré AC n°440

DP 072 364 22 Z0008 – En cours d’instruction

Le 11 Avril 2022

France SOLAR a déposé une déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques située- « 8 route de Luceau-Les Tansoupières », cadastré AD n°4125

DP 072 364 22 Z0009 – Avis favorable en date du 06/05/2022

Le 05 Avril 2022

GILBERT Timothé a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture - « Les hauts Moriers », cadastré ZI n°166 DP 072 364 22 Z0010 – Avis favorable en date du 04/05/2022

Le 05 Avril 2022

CARTIER Jacky a déposé une déclaration préalable pour le ravalement de façade de sa maison située 10 rue Alexis Heurteloup, cadastré AE n°70

DP 072 364 22 Z0011 – Avis favorable en date du 18/05/2022

Le 04 Mai 2022

LIMODIN Yveline a déposé une déclaration préalable pour la réalisation de l’isolation extérieure et la pose d’un bardage blanc PVC- « 1 rue Laennec », cadastré AD n°67

DP 072 364 22 Z0012 – Avis favorable en date du 20/05/2022

Le 12 Mai 2022

SOLAR ECO FREEN (pour Mr JUIGNÉ Pascal) a déposé une déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques - « 1 rue du Lavoir », cadastré YA n°21

DP 072 364 22 Z0013 – En cours d’instruction

Le 27 Mai 2022

MILLET Christine a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture- « rue de la Bénetrie-Les Fourches », cadastré ZP n°74

DP 072 364 22 Z0014 – En cours d’instruction

➢ Informations diverses :

- Les modalités de publicité et d’application des actes administratifs changent à compter du 1er juillet 2022. • Pour les actes réglementaires, il n’y a plus d’affichage, mais ces derniers doivent faire l’objet d’une publication électronique sur le site internet de la collectivité. En cas d’urgence, un acte pourra entrer en vigueur dès qu’il aura été procédé à son affichage papier, et éventuellement transmission au préfet s’il relève de l’article L.2131 2 CGCT. Une régularisation devra néanmoins être effectuée dans les meilleurs délais par sa publication électronique (seule à même de faire courir les délais de recours contentieux).5

• Le procès-verbal de séance : au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire (les autres élus ne signent plus). Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public en mairie.

L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

• Suppression du compte rendu de séance et remplacement par la liste des délibérations : Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, le compte rendu de séance est supprimé et remplacé par la liste des délibérations.

- Dans le cadre de la reprise de l’animation-suivi du site Nature 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » par le PETR, dans le cadre du futur marché (à partir de 2023) et de la cartographie prochaine des habitats (campagne 2023/2024 probablement), un intervenant du CPIE et Sophie Rychlicki (directrice du PETR) souhaitent exposer aux élus des 14 communes intéressées par le site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges », les enjeux, atouts et opportunités d’une telle action. Pour Vaas, cette intervention se fera en début de séance prochaine, soit le 21 juin à 20h.

- Le Conseil de Développement Territorial (CDT) du PETR pays Vallée du Loir a initié un projet de création d’un sentier pédestre, le long du Loir qui relierait Loir en Vallée à Bazouges -Cré su loir sur environ 90km.

- Remise de médailles communales, vendredi 10 juin 18h30.

- La journée citoyenne est prévue le 18 juin devant la mairie à 8h30, le conseil municipal des jeunes nous accompagnera durant cette journée.

- Il est prévu une exemption de taxe sur les Ordures Ménagères pour les bâtiments de collectivité, sauf pour les activités commerciales (Restaurants, Salle des fêtes, …)

- Certains bâtiments spécifiques (ex : cantines) auront une tarification en fonction du volume du bac. Il convient donc de choisir un volume adapté à nos besoins.

- Suite à une modification des tarifs, un changement de prestataire est en cours pour les colonnes d’apport volontaire

- Une demande de subvention a été faite auprès de la Carsat pour des travaux dans la cuisine et la salle commune du foyer logement.

- Le dossier du skate-park est en cours de finalisation

- Les nouvelles adresses mail sont utilisables et se terminent par @vaas.fr

Séance levée à : 21h20 Prochain conseil le 21 juin à 20h

Le secrétaire, Alexandre Le Bonhomme