Procès Verbal - CONSEIL 6 JUILLET 2021

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Procès Verbal - CONSEIL 6 JUILLET 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL 6 JUILLET 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 29 juin 2021

Affichée le : 29 juin

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 6 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le six juillet à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Marie-Agnès CAYRON, Clément HERIN, Céline HOUR, Didier SURUT, Siebe POSTMA, Laurent BLIN, Nadia GOUSSIN, Frédéric BUZANCE, Vanessa MARTINEAU, Morgane RAGNEAU, Sébastien BODARD, Ma- gali MARTINEAU, Emilie CHAIGNEAU, Alexandre LE BONHOMME, Jean-Philippe COLAS et Sonia Girollet Absent(e)s Excusé : Franck LELONG

Pouvoirs :

Désignation d’un secrétaire de séance : Alexandre Le Bonhomme

Ordre du jour :

- Mise à jour des commissions communales ;

- Communauté de commune Sud Sarthe : ALSH, modalités de remboursement des repas aux communes ;

- Enedis : redevance d’occupation du domaine public ;

- SMAEP : convention pour facturation du service assainissement ;

- Cantine : tarifs 2021/2022 ;

- Cession de terrain ;

- Urbanisme ;

- Questions diverses.

➢ Approbation du conseil municipal du 8 juin 2021 :

Avis du conseil : Le conseil approuve le compte rendu précédent

➢ Démission d’un conseiller : mise à jour des commissions communales : Mme le Maire a reçu en date du 29 juin 2021 la lettre de démission de Mr Dominique Emeriau. Mme Girollet, suivante sur la liste a accepté d’être la 14ième conseillère municipale. Cela porte donc le tableau municipal à Mme Leviau Maire, Mr Blanchard, 1er adjoint en charge de la voirie, Mme Cayron, 2ième adjointe en charge du CCAS, de la communication, de l’environnement, du cadre de vie et du fleurissement, Mr Clement en charge des travaux, de la culture, des associations et du tourisme et Mme Hour en charge des affaires scolaires et de la cantine. Suivent ensuite 14 conseillers municipaux.

Chacun a pu se positionner dans des commissions.

Mr Emeriau siégeait dans les commissions suivantes : travaux, voirie et commission électorales.

Pour rappel : la commission électorale a pour rôle de statuer sur les recours administratifs préalables déposés par un administré contre le refus d’inscription sur la liste électorale et de s’assurer de la régularité de la liste (L.19 du code électoral). Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant le scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise) à une procédure contradictoire.

Elle est composée à Vaas : de 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et de 2 de la liste d’opposition. C’est le maire qui propose au Préfet la liste des conseillers prêt à participer et ce dernier nomme pour trois ans les membres de la commission de contrôle.

En voici donc la composition :

Mme Goussin Nadia, Mme Chaigneau Emilie, Mr Le Bonhomme Alexandre, Mr Colas Jean-Philippe et Mme Girollet Sonia remplacera désormais Mr Emeriau Dominique.

Commissions communales dans lesquelles il reste de la place : travaux, voirie, culture-associations et affaires scolaires.

Conseillers en exercice : 19

Présents : 18

Pouvoirs : 0

Votants : 182

Avis du conseil :

Délibération n° 01/2021-07-06

Commissions communales

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Valide la composition de la commission électorale comme suit : Mme Goussin Nadia, Mme

Chaigneau Emilie, Mr Le Bonhomme Alexandre, Mr Colas Jean-Philippe et Mme Girollet Sonia

en remplacement de Mr Emeriau Dominique,

- Mme Girollet souhaite intégrer les commissions « affaires scolaires » et « culture - associa-

tions ».

➢ Communauté de communes Sud Sarthe : modalités de remboursement des repas dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement

Pour compléter la délibération n°2017-DC-107 de la Communauté de Communes Sud Sarthe prise le 1er juin 2017 autorisant le

remboursement des repas aux communes membres qui assure la confection, le service des repas et le nettoyage des locaux dans

le cadre des accueils de loisirs sans hébergement et fixe le tarif à 6€ pour un repas enfant et adulte (fourniture des repas, frais

d’entretien et de service et mise à disposition des locaux) ;

Aucune commune n’avait jusqu’alors pris de délibération. Pour pouvoir être en conformité avec le trésor public, il convient de

rectifier cela.

Avis du conseil : Le conseil valide la délibération

Délibération n° 02/2021-07-06

Communauté de communes Sud Sarthe : accueils sans hébergement,

remboursement des frais de repas

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes, ses locaux, pour les accueils

périscolaires,

- Décide d’assurer la confection, le service des repas et le nettoyage des locaux dans le cadre des

accueils de loisirs sans hébergement,

- Décide de refacturer à hauteur de 6€ par repas enfant ou adulte à la communauté de com-

munes Sud Sarthe les repas fournis dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement ;

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

Pour information, depuis le début d’année les mercredis sont organisés sur Vaas. Cet été il n’y aura pas de centre sur la commune.

➢ Enedis : redevance d’occupation du domaine public :

Conformément aux articles L 2333-84 et R 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires sont tenus de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.

Les modalités de calcul sont fixées par un décret.

Pour l’année 2021 : 215€

Avis du conseil municipal : Le conseil accepte la redevance

Délibération n° 03/2021-07-06

ENEDIS : redevance d’occupation du domaine public

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Valide la somme de 215€ à facturer à ENEDIS pour la redevance d’occupation du domaine

public pour les ouvrages de distribution et de transport de l’électricité ;

- Autorise Mme le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

➢ Syndicat Mixte d’Adduction en eau potable de la région de Mayet :

Il avait été convenu lors de la passation du marché de la délégation de service public de l’assainissement avec Suez que la facturation serait commune avec le service de l’eau à partir du 1er janvier 2022. Pour se faire, il convient d’autoriser Mme le Maire à signer une convention.

Avis du conseil municipal : Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention3

Délibération n° 04/2021-07-06

Syndicat Mixte d’Adduction en eau potable de la région de Mayet / SUEZ, délégataire du service

public de l’assainissement communal :

convention pour facturation commune du service assainissement et de l’eau,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d’instaurer une facturation commune pour le service d’eau et d’assainissement collectif

à partir du 1er janvier 2022 ;

- Sollicite le SMAEP de la région de Mayet pour cette facturation unique ;

- Demande au délégataire de l’assainissement collectif (SUEZ) d’effectuer le nécessaire afin que

cette facturation soit effective au premier janvier 2022 et transmettre régulièrement les élé-

ments nécessaires à cette facturation ;

- Autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite pour mettre en place cette facturation

unique

Mr Lelong arrive en séance

➢ Cantine : tarifs 2021/2022

Un bilan provisoire a été effectué pour l’année 2021, du 1er janvier au 6 juillet. Reste à recevoir quelques factures d’alimentation. 7 552 repas servis, ils sont facturés à 2€89 pour les enfants et 7€ pour les adultes Coûts des plus gros postes de dépenses :

- Alimentation : 17 302€

- Petite équipements et maintenance : 2 747€48

- Personnel : 41 276€

Le prix de revient d’un repas est de 8€15, on a un reste à charge de 5€26 par repas pour la collectivité.

Les tarifs sont revus pour l’année scolaire. Il conviendra donc, si le conseil souhaite faire évoluer ce prix, de prendre une délibération pour pouvoir l’appliquer à la rentrée de septembre.

Avis du conseil municipal : Le conseil vote une augmentation de 0,01€ pour arrondir à 2,9€ à partir du 01/09/2021

Délibération n° 05/2021-07-06

Cantine scolaire municipale : tarifs année scolaire 2021/2022

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de facturer les repas à 2€90 pour les enfants et à 7€ pour les adultes à partir du 30

août 2021.

- Autorise Mme le Maire à faire procéder aux opérations comptables allant dans ce sens.

➢ Cession de terrain :

Mr et Mme Blanchard souhaitent acquérir les parcelles AC128 et

129 qui jouxtent leur propriété. Une parcelle serait conservée par

la commune pour passer sous le porche.

Les frais afférents à ce changement de propriétaire seraient à leur

charge : bornage pour division et acte.

Il convient là de prendre une délibération de principe, il faudra

délibérer ultérieurement quand les parcelles seront divisées, sur le

prix final de vente.

Avis du conseil municipal : Le conseil approuve la cession avec frais

à la charge de l’acheteur

Conseillers en exercice : 19

Présents : 19

Pouvoirs : 0

Votants : 194

Délibération n° 06/2021-07-06

Cession terrain : parcelles AC128 et 129

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de céder à Mr Blanchard Johnny et Aurélie domiciliés au 8 rue de la Gare à Vaas une

partie des parcelles AC128 et 129 ;

- Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge des pétitionnaires et les

informe que la commune fera procéder au bornage des parcelles ;

- Précise qu’il conviendra de prendre une délibération avec la surface exacte vendue et le prix

qui en découle lorsque le document d’arpentage sera reçu en mairie ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

➢ Décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire :

• Travaux à Luigné : 2 924€52

• Désinfectant pour surfaces alimentaires : 198€82

• Remplacement robinetteries au camping : 472€80

• Réparation broyeur : 3 655€

• Panneau pour cantine : 1 228e80

• Transport pour trajets école/piscine : 2 763€20

• Nettoyage des vitres des bâtiments communaux : 1 179€78

• Création d’une bande d’enrobé entre les terrains de sports et la cour de l’école : 4 676€40

URBANISME :

➢ - Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Reçue en mairie le 18 juin 2021 :

Parcelle AE 176(1a28ca): située Le Bourg ;

Bien évalué à 256€

Avis du conseil municipal : Le conseil ne souhaite pas exercer son

droit de préemption

- Reçue en mairie le 1er juillet 2021 :

Parcelles AD 144 (10a57ca) : situées 4 rue des Bleuets

Bien évalué à 96 900€.

Avis du conseil municipal : Le conseil ne souhaite pas exercer son droit de préemption

URBANISME pour information :

Le 21Avril 2021

BOUZEAU Julien a déposé une déclaration préalable pour effectuer la création d’une clôture située- « La Davière », cadastré YD n°13

PC 072 364 21 Z0005 – En cours d’instruction

Le 05 Mai 2021

GUY Ludovic a déposé une déclaration préalable pour effectuer un mur situé- « Le Petit Laurier », cadastré ZN n°63 DP 072 364 21 Z0016 – Décision TACITE

Le 18 Mai 2021

MERZOUKI Aurélie a déposé un permis de construire pour effectuer la construction d’un garage situé- « La Maison Neuve », cadastré ZM n°835

PC 072 364 21 Z0006 – En cours d’instruction

Le 18 Mai 2021

MALEVAL Catherine a déposé une déclaration préalable pour effectuer la construction d’une piscine située- « 51 rue Anatole carré », cadastré AE n°06

DP 072 364 21 Z0021 – En cours d’instruction

Le 20 Mai 2021

MERZOUKI Aurélie a déposé une déclaration préalable pour effectuer l’installation d’une clôture située- « La Maison Neuve », cadastré ZM n°83

DP 072 364 21 Z0018 – En cours d’instruction

Le 25 Mai 2021

SEVAULT Thomas a déposé une déclaration préalable pour effectuer le rehaussement d’un mur situé- « La Titonnière », cadastré YB n°08

DP 072 364 21 Z0019 – En cours d’instruction

Le 18 Juin 2021

POTELOIN Pierre a déposé une déclaration préalable pour effectuer la création et la pose de fenêtres de toit située- « 10 rue du port Liberge », cadastré AH n°78

DP 072 364 21 Z0020 – En cours d’instruction

Le 25 Juin 2021

MOREAU Caroline a déposé un permis de construire pour effectuer la construction d’un pavillon individuel situé- « La Maison Neuve », cadastré ZM n°93

PC 072 364 21 Z0007 – En cours d’instruction

Le 25 Juin 2021

DELLIERE Henri a déposé un permis de construire pour effectuer la construction d’une véranda située- « 10 bis rue de la Libération », cadastré AB n°78

DP 072 364 21 Z0022 – En cours d’instruction

➢ Informations diverses :

- Le conseil régional a accordé une participation financière de 17 784€ pour l’installation du City stade ; - Inauguration du Label Vélo au camping : 7 septembre à 18h ;

- Samedi 17 juillet : bal des Pélicans ;

- Samedi 7 août : La fête « du blé au pain »

- Dimanche 15 août : fête de Baobab.

- Annie Buron remercie le conseil pour l’organisation du vin d’honneur en la mémoire de son mari. - La redevance ordures ménagères va redevenir une taxe, basée sur la taxe foncière

Séance levée à : 21h20 Prochain conseil le : 7 septembre 2021

Le secrétaire, Alexandre LE BONHOMME