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Acte - 20241205 01 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20241205 01 ACTE TPN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 05 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 26/11/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL Christian PEREZ Jean-Paul REMISE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Anne-Marie GARRIGUES, Elodie RIVIERE (pouvoir à Bernard Lescure-Rous), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Sébastien BOYER- MADRIERES).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
01 - Rodez Agglomération : Débat sur le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD)
Vu l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la compétence obligatoire de Rodez agglomération « Aménagement de l’espace - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12 ;
Vu la délibération de Rodez Agglomération n° 211214-256-DL en date du 14 décembre 2021 relative à la prescription de la révision n° 6 du PLUi ;
Considérant ce qui suit :
Le PADD est l’une des pièces-maîtresses d’un PLU. Il établit le projet politique en termes d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il définit également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des énergies renouvelables, des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Enfin, il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD de la révision n° 6 du PLUi a été construit à partir des données du territoire, du contexte économique, démographique et foncier et des études réalisées. Les différents thèmes qui composent ce projet ont été régulièrement abordés en comités de pilotage et en commission organique, notamment sur :
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241205-20241205_01-DE
Reçu le 06/12/2024 2
- la préservation de la biodiversité et de l’environnement (trames verte et bleue et le rajout d’une trame noire, atlas de la biodiversité) ;
- l’amélioration de la qualité urbaine, du paysage et du patrimoine grâce à la création de nouveaux outils (comme les OAP et le PSMV) ;
- l’organisation des mobilités (développement des circulations douces et de solutions alternatives à l’usage de la voiture) ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- l’encadrement des développements commerciaux et la préservation des commerces de centralité ; - la réduction de l’artificialisation des sols en application de la loi Climat et Résilience.
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (cf. annexe) :
Le PADD de la Révision n° 6 se développe en 4 axes :
1. Changer de modèle de développement pour un territoire sobre, résilient et à faible impact écologique :
- Concilier préservation des espaces et développement urbain en réduisant la consommation foncière ;
- S’engager dans la production d’énergie renouvelable en préservant les ressources naturelles et le cadre de vie ;
- Protéger les secteurs à enjeux écologiques et lutter contre l’érosion de la biodiversité et la fragmentation des milieux ;
- Renforcer la résilience du territoire pour faire face au changement climatique, atténuer ses impacts et lutter contre les pollutions atmosphériques.
2. Piloter un développement économique diversifié, innovant et durable pour conforter l’attractivité du territoire :
- Soutenir l’emploi, la création d’entreprises, l’innovation et la formation ; - Conforter les commerces et les activités dans les centralités pour maintenir l’attractivité ; - S’appuyer sur le patrimoine et les richesses du territoire pour développer le tourisme ; - Préserver les terres agricoles et garantir la pérennité des exploitations agricoles ; - Anticiper les besoins en matériaux grâce aux carrières.
3. Inscrire les mobilités comme supports de connexion, de sobriété et de qualité de vie avec la décarbonation des déplacements sur le territoire
- Limiter l’autosolisme, réduire l’impact de l’automobile et accompagner la transition énergétique ;
- Mettre en place des offres collectives de mobilité renforcées et décarbonées ; - Déployer un réseau continu de modes actifs ;
- Poursuivre le désenclavement du territoire.
4. Aménager un territoire accueillant où il fait bon vivre :
- Prévoir une croissance démographique réaliste sur un territoire attractif et dynamique ; - Envisager l’habitat comme levier de durabilité et d’inclusion sociale ;
- Affirmer les authenticités urbaines et rurales et l’identité du territoire ;
- Proposer une ville désirable, favorable à la santé environnementale, perméable et vectrice de lien social ;
- Faire rimer le développement des communications numériques avec le développement durable, l’inclusion sociale et l’attractivité du territoire.
En application des dispositions des articles L.153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat « a lieu sur les orientations générales du PADD » au sein des Conseils Municipaux des communes couvertes par le projet de plan local d’urbanisme ainsi qu’en Conseil de Communauté. Ce débat ne donne pas lieu à un vote de l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 06/12/2024 3
Le document final de PADD sera définitif lors de l’arrêt du projet en Conseil de Communauté.
Cette communication entendue, le Conseil municipal :
- après avoir pris connaissance des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la révision n° 6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, procède à un débat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 06/12/2024