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Acte - 20241205 06 fusion PJ TPN
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20241205 06 fusion PJ TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 05 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 26/11/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL Christian PEREZ Jean-Paul REMISE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Anne-Marie GARRIGUES, Elodie RIVIERE (pouvoir à Bernard Lescure-Rous), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Sébastien BOYER- MADRIERES).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
06 - Avenant n°1 convention de partenariat entre Rodez Agglomération/commune Druelle Balsac dans le cadre de l’adhésion au SIG du SMICA.
Le maire rappelle la convention de partenariat entre Rodez Agglomération et la commune de DRUELLE BALSAC pour l’adhésion au SIG du SMICA en date du 28 juillet 2022.
Rodez Agglomération assure la fourniture et l’accès à un SIG (système d’information graphique) pour l’ensemble des communes de son territoire au titre de sa compétence aménagement de l’espace.
Depuis le 1er juillet 2022, Rodez Agglomération adhère au SIG du SMICA. Le coût forfaire annuel d’adhésion est pris en charge à 50% par Rodez Agglomération et 50 % de la participation restante est à la charge des communes membres de l’agglomération au prorata de leur nombre d’habitants.
Il convient de prendre un avenant pour modifier l’article 3 de la convention précitée qui précisera que le forfait défini par le SMICA sera actualisé annuellement lors de la publication des données de population par l’INSEE.
Cet exposé entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Accepte les termes de l’avenant n°1 et autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y
rapportant.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241205-20241205_06-DE
Reçu le 06/12/2024 2
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241205-20241205_06-DE
Reçu le 06/12/2024 AVENANT N°1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE RODEZ AGGLOMÉRATION ET LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC
DANS LE CADRE DE L'ADHÉSION AU SIG DU SMICA
Entre
RODEZ AGGLOMÉRATION
17 rue Aristide Briand
CS 53531
12035 RODEZ CEDEX 9
d’une part,
et
LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC
Le Bouldou
12510 DRUELLE BALSAC
d'autre part,
- Vu l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la convention de partenariat entre Rodez agglomération et la Commune de DRUELLE BALSAC pour
l'adhésion au SIG du SMICA en date du 28 juillet 2022 ;
Article 1 : Rappel
Rodez agglomération assure la fourniture et l’accès à un SIG pour l’ensemble des communes de son territoire au
titre de sa compétence aménagement de l’espace. Depuis le 1° juillet 2022, Rodez agglomération adhère au SIG
du SMICA.
Le coût forfaitaire annuel d'adhésion est pris en charge à 50 % par Rodez agglomération et 50 % de Ia
participation restante est à la charge des Communes membres de l’agglomération au prorata de leur nombre
d'habitants. Une convention de partenariat a été signée courant 2022 avec chaque Commune membre pour fixer
les conditions financières de la mise à disposition du SIG.
Article 2 : Objet de l’avenant
Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier la formulation de l'article 3 de la convention.
La formulation initiale est la suivante : « Ce forfait défini par le SMICA est adapté à la taille et à la richesse de la
collectivité. I! peut donc être actualisé par le SMICA. Dans ce cas, un avenant sera nécessaire. »
La nouvelle formulation qui se substitue à la précédente est la suivante : « Ce forfait défini par le SMICA est
adapté à la taille et à la richesse de la collectivité. II sera actualisé chaque année au moment de la publication
des données de population par l'INSEE. Un avenant n’est pas nécessaire. ».
Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, BP 53531, 12035 RODEZ CEDEX 9 — http://www.rodezagglo.fr/
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241205-20241205_06-DE
Reçu le 06/12/2024 Article 3 : Autres incidences
Les autres dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour la Commune,
Le Maire,
Fait en 2 exemplaires originaux,
À Rodez, le 2 2 AOÛT 2024
Pour Rodez agglomération
Le Président,
Christian TEYSSEDRE
Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, BP 53531, 12035 RODEZ CEDEX 9 —http://www.rodezagglo.fr/
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241205-20241205_06-DE
Reçu le 06/12/2024