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Déliberation - 20241205 03 PJ TPN 1 DELIBERATION
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241205 03 PJ TPN 1 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 05 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 26/11/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL Christian PEREZ Jean-Paul REMISE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Anne-Marie GARRIGUES, Elodie RIVIERE (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Sébastien BOYER- MADRIERES).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
03 – BUDGET PRIMITIF : décision modificative n°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°2/2024 du budget principal, comme indiqué ci-dessus.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP + DM1 REALISE au 20/11/2024 DM 2
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
6067 Fournitures scolaires 6 390,00 7 131,17 1 780,00
615232 Réseaux 15 000.00 11 851.28 3 000.00
61551 Entre(en et répara(ons sur matériel roulant 23 000,00 27 209,74 10 000,00
61558 Entre(en et répara(ons sur autres biens mobiliers 5 000,00 6 620,78 3 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241205-20241205_03-BF
Reçu le 06/12/2024 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
65314 Co(sa(ons. Sécurité. Sociale part patronales 5 200,00 5 402,38 800,00
657351
Subven(on de Fonc(onnement
à Rodez aggloméra(on
(redevance déchets)
3 200,00 - 968,00
65748 Subven(on de fonc(onnement aux personnes de droit privé 67 577.00 67 577.00 1 575.52
042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
681
Dota(on aux amor(ssements,
aux déprécia(ons et aux
provisions - charges
fonc(onnement
21 351,18 19 687,18 541,50
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT 21 665.02
RECETTES
013- ATTENUATION DE CHARGES
6419 Remboursement sur rémunéra(ons du personnel 5 000.00 7 767.72 2 767.72
070- PRODUITS DES SERVICES
7088 Autres produits d’ac(vités annexes 15 000.00 23 686.94 3 054.00
074- DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS
73123 Fonds de péréqua(on taxes addi(onnelles 50 000.00 65 843.30 15 843.30
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 21 665.02
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
212 Autres agencement et aménagement de terrains 9 920,00 11 823,92 3 000,00
2152
Autres installa(ons,
matériel et ou(llage
techniques
518 474.65 311 828,48 10 000,00
2151 Installa(on de voirie 390 508,86 322 464,66 - 12 458,50
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT 541,50
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241205-20241205_03-BF
Reçu le 06/12/2024 RECETTES
040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
280422 Amor(ssement subven(on privé bât. 541,50
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT 541,50
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABRDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241205-20241205_03-BF
Reçu le 06/12/2024