Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 Adoption du budget primitif 2023 Budget Assaini
Déliberation - 13 Affectation des resultats Budget Assainissement
Déliberation - 09 Compte administratif 2024 Budget Assainissement
Déliberation - 18 Budget General 2024
Déliberation - 03 Compte de gestion 2024 Budget Assainissement
Déliberation - 20 Budget annexe Boulangerie 2024
Déliberation - 08 Compte administratif 2024 Budget General
unknown - Budget Assainissement 2024 presentation generale
Déliberation - 13 Affectation des resultats Budget Assainissement
Déliberation - 20 Adoption du budget primitif 2023 Budget Boulang
Déliberation - 19 Budget Assainissement 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Budget Assainissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le ,At/o&/20€û4
ID : 095-213500994-20240325-BP_2024 BUD ASS-BF
République Française
PA Commune de DOMLOUP
DOM LOUP Département d’Ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 25
Le lundi 25 mars deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle HOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX ; Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pouvoir à isabelle LHOMME), Léna MONNIER Secrétaire de séance : Madame Isabelle LHOMME est élue secrétaire de séance.
2024-25/03-19 Adoption du Budget Primitif 2024 -Budget annexe « Assainissement »
Monsieur le Maire présente le projet de Budget annexe « Assainissement » pour l’année 2024.
Il propose au conseil municipal, d'adopter le Budget annexe « Assainissement » pour l’année 2024
comme suit :
Section d'investissement (vote par chapitre)
“Section de fonctionnement (vote par chapitre)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
- Adopte le Budget annexe « Assainissement » pour l’année 2024 tel qu’annexé à la présente
délibération.
- Adopte le Budget annexe « Assainissement » de la commune pour l’année 2024 comme suit :
o Section d'investissement (vote par chapitre)
o Section de fonctionnement (vote par chapitre)
Fait lesdits jour mdis et an
Pour extrait certifià conforme
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE