Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ouverture et cloture de la chasse dans lOis
Déliberation - 2025 03 Subvention exceptionnelle societe communal
Arrêté - Arrété battues
Arrêté - chasse administrative 040924
Arrêté - 2025 AP sanglier Pinsson Czapnik Alata
Arrêté - ARRETE CHASSE
Déliberation - 66 2024 Convention Tigres Fleurines Tripartites si
Arrêté - Arrete ESOD groupe 3 dans le dpt de lOise
Arrêté - 2025 pinsson sanglier
Arrêté - Arrete fixant les obligations de gestion du sangli
Arrêté - autorisation de chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation de chasse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Animaux,
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
=
CANTON
DE
CREIL
Mairie
de
Verneuil-en-Halatte
Arrêté
n°
148/2020
PM
alafte
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
CHASSE
(BATTUES
DANS
LE
PARC
COMMUNAL
DU
CHÂTEAU)
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la Commune
de
Verneuil-en-Halatte
---===000000$000000===---
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
(Oise),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
du
04 juillet
2003
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
des
battues
pour
cause
de
surpopulation
de
gibier
(lapins,
sangliers
et
renards)
en
forêt
communale
soumise
au
régime
forestier
«
Parc
du
château
».
ARRETE
ARTICLE
1er
: des
battues
seront
organisées
sur
les
55
hectares
du
Parc
du
château
aux
dates
et
horaires
suivants
:
- Samedi
31
octobre
2020
de
07h00
à
18h00
- Samedi
14
novembre
2020
de
07h00
à
18h00
- Samedi
12
décembre
2020
de
07h00
à
18h00
- Samedi
16 janvier
2021
de
07h00
à
18h00
- Samedi
06
février
2021
de
07h00
à
18h00
ARTICLE
2
:
Les
battues
se
feront
sous
le
contrôle
de
l'Office
National
des
Forêts
qui
veillera
au
respect
de
la
sécurité,
de
la
législation
de
la
chasse
et
au
bon
déroulement
des
opérations
en
accord
avec
le
président
de
la
société
de
chasse
communale.
ARTICLE
3
:
e
Des
panneaux
annonçant
la chasse
seront
posés
aux
accès
ARTICLE
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M
le Cdt
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PONT-SAINTE-MAXENCE.
M
le
Cdt
des
Sapeurs
Pompiers
de
CREIL
Au
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts
7,
rue
Pasteur
—
60550
VERNEUIL-EN-HALATTE
° Tél.
03
44
25
09
08
+ Fax
:03
44
25
39
02
+ www.verneuil-en-halatte.fr