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Déliberation - 2025 03 Subvention exceptionnelle societe communale de chasse vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Subvention exceptionnelle societe communale de chasse vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Animaux,
Uille de LS
Verneuil A
er?
|
alalte
Nombre
de
conseillers
municipaux En
exercice
: 26
Nombre
de
votants
: 25
Nombre
de
présents
: 15
Envoyé
en préfecture le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| roi:
04/02/2025
ID :060-216006619-20250203-2025_003-DE
COMMUNE
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
FÉVRIER
A
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
par
lettre
en
date
du
29 janvier
2025,
s’est réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Présents : M.
Philippe
KELLNER,
Maire
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Adjoints
au
Maire
Ginette
COCU,
Françoise
PARENT,
Philippe
BENY,
Laurent
LENAIN,
Gilles
QUÉMARD,
Corinne
SKORIC,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Christophe
ALVAREÈS,
Hervé
POTEAUX,
Karen
DUCROT,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
: Jean-Philippe
LEBAILLIF
(pouvoir
à Mr
KELLNER,
Maire)
Pascale
CADET
(pouvoir
à Mme
TELLOTTE),
Alexis
CHAMEREAU
(pouvoir à Mr
BIANCHN),
Vanessa
MIERMON
(pouvoir
à Mr
LUZD,
Daniel
BOULANGER
(pouvoir
à
Mme
COCU),
Nadine
FRANCON
(pouvoir
à Mme
DURA),
Jean
ALESI
(pouvoir
à Mr
BENY),
Sophie
GAIME
(pouvoir
à Mme
DUCROT),
Brigitte
BLONDEAU
(pouvoir
à Mme
SKORIC),
Vincent
JUREDIEU
(pouvoir
à Mr
VANNIER)
Absente
: Graziella
ÉBELY
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BENY
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
2025-03
Subvention
2025
exceptionnelle
à l’association
« la
société
communale
de
chasse
de
Verneuil-en-Halatte
»
Suite
à la divagation
de
sangliers
sur
le stade
Gérard
Level,
deux
terrains
de
foot
ont
été
dégradés.
L'association
« la société
communale
de
chasse
de
Verneuil-en-Halatte
» vont
sécuriser
l’accès
du
stade
Gérard
Level
en
y installant
une
clôture
électrique
adaptée
pour
empêcher
les
sangliers
de
pénétrer
sur
celui-ci.
De
ce
fait,
il est
proposé
d’octroyer
à
l'association
« la
société
communale
de
chasse
de
Verneuil-en-Halatte
»
une
subvention
exceptionnelle
de
652€
pour
l'achat
du
matériel
nécessaire
pour
l'installation
de
cette
clôture
électrique.
Celle-ci
pourra
servir
sur
d’autres
lieux
en
cas
de
nécessité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
ACCORDE
à
l'association
« Société
Communale
de
chasse
de
Verneuil-en-Halatte
»,
une
subvention
exceptionnelle
de
652
euros.
Pour
la mise
en place
d’une
clôture
électrique
au
niveau
du
stade
Gérard
Level.
Pour
Extrait
Conforme.
À
VERNEUIL-EN-HALATTE,
le
04
février
2025
Le
Maire,
Philippe
KÉLLNER