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Déliberation - 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - 29.09.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES
ENTRE LE 16 juin 2023 au 15 septembre 2023 inclus
en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCISION DU 21 JUIN 2023
Direction Performance Administrative, Juridique et Financière - Service Gestion Locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Kiosque n°4 - Boulevard de la Légion d'Honneur 44600 Saint-Nazaire - Preneur : Saint-Nazaire Agglomération et Tourisme.
La Ville de Saint-Nazaire autorise Saint-Nazaire Agglomération et Tourisme, 3 boulevard de la Légion d'Honneur- BP 173- 44613 Saint-Nazaire à occuper le Kiosque n°4 sis Boulevard de la Légion d'Honneur 44600 Saint-Nazaire, situé sur le domaine public communal, à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2023, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 23 JUIN 2023
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - DGPA - Centre d'Art Contemporain Le Grand Café - Régie de recettes - Modalités du mode d'encaissement.
A compter du 15 juin 2023, la régie de recettes instituée au Grand Café est complétée de la façon suivante :
« Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants » ;
- virement
- numéraire
- chèques bancaires
- TPE
Pour mémoire
Cette régie est domiciliée dans les locaux administratifs du service, Le Grand Café - 2 Place des 4 Z'Horloges - 44600 Saint-Nazaire.
La régie fonctionne durant toute l'année du 1 er janvier au 31 décembre.
La régie encaisse les produits suivants :
- Montant des ventes de catalogues, des· cartes postales et des affiches édités ou co- édités par la Ville de Saint-Nazaire,
- Montant des entrées, des abonnements aux conférences, des voyages, déplacements ou visites et de toutes les opérations ponctuelles liées aux activités à caractère culturel organisées dans le cadre du service. Chaque encaissement donnera lieu à remise à l'usager d'un document fourni par la Trésorerie municipale et tenant lieu de justificatif de paiement :
1- Au titre des conférences :
- soit ticket d'entrée provenant d'un carnet à souche,
- soit carte d'abonnement,
2- Au titre des déplacements, visites et opérations ponctuelles :
- quittance provenant d'un quittancier
Un compte de dépôt de fonds au trésor (DFT) dédié à l'encaissement des recettes de la régie est ouvert dans les écritures de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nantes. Seront domiciliées sur ce compte l'ensemble des recettes de la régie, quel que soit le mode de règlement.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.
Le régisseur ou son mandataire suppléant est tenu de verser au Responsable du SGC, Service de Gestion Comptable de Saint-Nazaire le montant de son encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur ou son mandataire suppléant, verse auprès du Responsable du SGC, Service de gestion comptable de Saint-Nazaire à l'appui du versement la totalité des justificatifs de ses opérations de recettes tous les mois.
La perception des recettes sera assurée par les agents nommés par arrêté municipal pour assurer les fonctions de régisseur titulaire, de mandataire suppléant ou de mandataire.
La décision annule et remplace les autres dispositions des décisions antérieures.
DÉCISION DU 28 JUIN 2023
Direction Générale Performance Administrative et Financière - Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile - Faits d'outrages et menaces de mort sur agents dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions le 25 juin 2023 - Désignation d'un avocat
La SCP d'Avocat LE HAN - BOUREAU - TOUCANE - KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ...) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 28 JUIN 2023
Territoire éducatif et créatif - Adhésion à l'association Utilisateur Logiciel Kentika - Renouvellement. La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Utilisateur Logiciel Kentika - rue Gabriel Peri - 44 avenue du 18 avril 1944 - BP 22 - 91200 ATHIS MONS pour un montant de 80 euros (Quatre-vingts euros) pour l'année 2023.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 29 JUIN 2023
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - DGPA - Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile - Faits d'outrages et menaces de mort sur agent dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions le 28 juin 2023- Désignation d'un avocat.
La SCP d'Avocat LE HAN - BOUREAU - TOUCANE - KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire, aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 05 JUILLET 2023
Direction Générale Performance Administrative Juridique et Financière - Requête en annulation contre l'arrêté n° PC 04418421T1094 en date du 30/08/2021 par lequel le Maire de Saint-Nazaire a accordé à la SCI Le Triangle la construction d'une salle de réception après démolition de l'existant au 1 route de l'Océan - Défense de la Ville de Saint-Nazaire.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, David SAMZUN, ou son représentant, est autorisé à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020 (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 05 JUILLET 2023
Direction Générale Performance Administrative et Financière - Autorisation d'ester en justice – Constitution de partie civile – Faits d'outrages envers personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions – Désignation d'un avocat.
La SCP d'Avocat LE HAN - BOUREAU - TOUCANE - KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique). DÉCISION DU 05 JUILLET 2023
Fabrique du Territoire Ecologique - Autorisation de passage à titre gratuit sur des terrains communaux à usage des propriétaires de la Maison située 46 Chemin de Porcé à Saint- Nazaire.
La Commune de Saint-Nazaire met à disposition de M. TESSON et Mme DJERADI, les terrains désignés ci-après, cadastrés section DM n ° 452 et 455 situés Allée de la Tour du Commerce.
La convention d'occupation précaire est établie à titre gratuit et pour une durée de 4 mois qui commencera à courir à la signature de l'acte de vente de la parcelle section DM n ° 456.
DÉCISION DU 05 JUILLET 2023
Cimetière de l'Immaculée - Rétrocession d'une concession au profit de la Commune (demande d'abandon de Mme ASSOU)
La demande de rétrocession de concession formulée par Mme ASSOU Christiane est acceptée à compter du 05 juillet 2023.
La Ville remboursera à l'intéressée la somme de 481,83 euros (quatre cent-quatre-vint-un euros et quatre-vingt-trois centimes) compte tenu de la durée d'usage écoulée de la concession, soit six mois.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 65.
DÉCISION DU 05 JUILLET 2023
Communication, Attractivité - Mise à disposition de jeux pour la réalisation de la ludothèque de plage - Saison estivale 2023.
La Ville de Saint-Nazaire accepte, dans le cadre de la mise en place de la ludothèque de plage pour la saison 2023, la mise à disposition de divers jeux (jeux de société, de plage, surdimensionnés) appartenant à l'association Maison de Quartier Méan-Penhoët.
La convention jointe à la décision fixe les droits et les obligations des parties.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 06 JUILLET 2023
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion aux Conservatoires de France – Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide d'adhérer aux Conservatoires de France - CIO M. Guillaume Cazal - 5 impasse Puits du Pré 34790 Grabels pour un montant de 175 euros (Cent soixante- quinze euros) pour l'année 2023.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 06 JUILLET 2023
Cadre de Vie - Don de 23 vélos à l'association les restos du cœur située 13 rue du Plessis - 446000 Saint-Nazaire.
Vingt-trois (23) vélos issus du stock des objets trouvés de la Ville de Saint-Nazaire sont donnés à l'association Les Restaurants du Cœur située 13 rue du Plessis à Saint-Nazaire. La liste de ces vélos est jointe à cette décision.
DÉCISION DU 06 JUILLET 2023
Ressources, Organisation et Solidarités - Cimetière de la Fontaine Tuaud - Conversion d'une concession au profit de la Commune.
La demande de conversion de concession formulée par Madame CORBILLÉ née LOYER Michelle, domiciliée à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) 22 bis boulevard Jean Mermoz, est acceptée à compter du 18 novembre 2022.
DÉCISION DU 06 JUILLET 2023
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation temporaire - 10 Place Pierre Bourdan 44600 Saint-Nazaire - Preneur : Centre de Culture Populaire (CCP)
Le Centre de Culture Populaire, domicilié présentement 10 Place Pierre Bourdan 44600 Saint- Nazaire est autorisé à occuper, pour un usage de bureaux, le local sis 10 Place Pierre Bourdan 44600 Saint-Nazaire, pour une durée initiale d'un an prenant effet à sa date de notification pour se terminer le 30 juin 2024, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder le 30 juin 2026.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 17 JUILLET 2023
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation temporaire - BOX n°4 quai du port de Méan 44600 SAINT- NAZAIRE - Preneur : M. LERAY Cédric .
Monsieur Cédric LERAY, domicilié présentement 1 rue Samuel de Champlain à Saint-Nazaire est autorisé à occuper, pour un usage de stockage, le box n°4 Quai du port de Méan 44600 Saint-Nazaire, pour une durée initiale de 6 mois prenant effet à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2023, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder le 31 mai 2026.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75. DÉCISION DU 17 JUILLET 2023
Direction Générale Performance Administrative - Régie de recettes unique prolongée - Attribution d'un fonds de caisse à la Mairie annexe Ouest.
A compter du 10 juillet 2023, la Régie de recettes unique prolongée instituée au service Espace Famille est modifiée de la façon suivante :
- Un fond de caisse de 50 € est attribué à la Mairie annexe ouest
Pour Mémoire
Cette régie est domiciliée dans les locaux administratifs du service Espace Famille 4 rue Auguste Baptiste Lechat - 4.4600 Saint-Nazaire. La régie fonctionne durant toute l'année du 1er janvier au 31 décembre.
La régie de recettes comporte 5 lieux de réception des usagers qui pourront encaisser l'ensemble des prestations relevant du Service Espace Famille :
1 - la 1ère à l'Espace Civique de la Chesnaie, 1 bis rue des Ajoncs, 44600 Saint-Nazaire, 2 - la 2ème à la Mairie annexe de l'lmmaculée, 2 rue Philibert Delorme, 44600 Saint-Nazaire, 3 - la 3ème à la Mairie annexe de Méan-Penhoët, 106 rue de Trignac 44600 Saint-Nazaire, 4 - la 4ème à la Mairie annexe de Saint-Marc, 2 rue Sophie Tatischeff, 44600 Saint-Nazaire, 5 - la 5ème à la Mairie annexe Ouest, 53 boulevard broodcoorens, 44600 Saint-Nazaire,
L'objet de la régie concerne la facturation des prestations suivantes :
- Cours et location de matériel nautique (base nautique Skate parc : la base nautique saisonnière installée sur la plage face au skatepark à Saint-Nazaire (Boulevard Albert 1er) fonctionnera pendant la période d'été de juin au 31 août ainsi que les vacances scolaires.
- Accueil de loisirs sans hébergement (mercredi+ vacances scolaires) - Ecole Municipale des Sports + stages
- les séjours « classe estuaire »
- le règlement de crèches et de l'accueil périscolaire,
- les prestations de restauration scolaire et de multi-accueils,
Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les moyens de paiements suivants :
- Prélèvement automatique,
- Chèques Vacances,
- Payzen (via le site Espace-Famille),
- Chèque Emploi Service Universel (crèches, multi-accueils, accueils périscolaires), - numéraires,
- chèques bancaires,
- cartes bancaires.
Un compte de dépôt de fonds au trésor dédié à l'encaissement des recettes de la régie est ouvert dans les écritures de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nantes ainsi qu'un compte supplémentaire pour l'encaissement des recettes liées à la base nautique Skate parc quel que soit le mode de règlement. Un fond de caisse d'un montant de 725 € est mis à disposition du régisseur réparti de la façon suivante : 435 € au skate parc, 90 € au siège de la régie et 50 € dans les mairies annexes sauf l'Espace civique.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 150 000 € au siège de la régie et 750 € pour les mairies annexes.
Le régisseur ou son mandataire suppléant est tenu de verser au Responsable du SGC, Service de Gestion Comptable de Saint-Nazaire le montant de son encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur ou son mandataire suppléant, verse auprès du Responsable du SGC, Service de gestion comptable de Saint-Nazaire à l'appui du versement la totalité des justificatifs de ses opérations de recettes tous les mois.
La perception des recettes sera assurée par les agents nommés par arrêté municipal pour assurer les fonctions de régisseur titulaire, de mandataire suppléant ou de mandataire.
La décision annule et remplace les autres dispositions des décisions antérieures.
DÉCISION DU 24 JUILLET 2023
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion au Comité Départemental de Voile de Loire- Atlantique - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Comité Départemental de Voile de Loire-Atlantique, Maison des Sports - 44 rue Romain Rolland - 44103 NANTES pour un montant de 75.00 € (Soixante-quinze euros) pour l'année 2023.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 24 JUILLET 2023
DEC_2023.00115 Territoire Educatif et Créatif - Mise à disposition, à titre gratuit, de l'exposition "Parcours de Harkis et de leurs familles" par l'ONACVG.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite la mise à disposition à titre gratuit, l'exposition « Parcours de Harkis et de leurs familles » à l'ONACVG dans le cadre de la journée commémorative qui se déroulera le 25 septembre 2023.
Les droits et obligations, acceptés par les deux parties, sont précisés dans la convention annexée à la décision.
DÉCISION DU 01 AOUT 2023
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - Service Gestion locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Parc Paysager - boulevard François Mitterrand -44600 Saint-Nazaire - Preneur: TRENIT Matthieu.
La Ville de Saint-Nazaire autorise M.TRENIT Matthieu, demeurant au 67 rue des Gauvignets 44600 Saint-Nazaire, à occuper le site du Parc Paysager sis boulevard François Mitterrand - 44600 Saint-Nazaire, situé sur le domaine public communal, jusqu'au 16 décembre 2023.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision. DÉCISION DU 01 AOUT 2023
Communication, Attractivité - Tournée NRJ SUMMER TOUR 2023 - Animation du 10 août 2023.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite la SARL Le Périscope mandatée par la société NRJ GROUP, pour animer la tournée NRJ Summer Tour 2023 qui se déroulera le 10 août 2023 de 14h30 à 18h30 sur la place du Commando et la grande plage face à la place Commando à Saint-Nazaire.
La convention annexée à la décision précise les modalités d'engagement et règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 01 AOUT 2023
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - DGPA - Défense de la ville de Saint-Nazaire - Autorisation d'ester en justice - Recours contre l'appel du jugement n°2012829 du 19 octobre 2022 par lequel le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté la requête en annulation de M. Gauthier BOUCHET - Désignation d'un avocat.
Le cabinet CORNET VINCENT SEGUREL, Société d'Avocats - sis 28 Boulevard du Colombier - CS 16552 - 35065 Rennes Cedex - est autorisé à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes dans les affaires susvisées.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 04 AOUT 2023
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - DGPA - Conservatoire à Rayonnement Départemental (Musique et Danse) Régie de recettes prolongée - Extension des prestations.
A compter du 1 er septembre 2023, la régie de recettes est étendue aux prestations - suivantes :
- Vente en ligne et physique d'offres de spectacle et concerts
- Droits d'inscription,
- Location d'instruments,
L'encaissement des recettes donne systématiquement lieu à remise à l'usager d'un justificatif de paiement qui peut prendre soit la forme d'une quittance informatique soit d'une formule issue de carnets à souche remis au régisseur au fur et à mesure de ses besoins par le comptable assignataire voire de billets numérotés dont la souche sera conservée par le régisseur à fins de contrôles.
Pour Mémoire
Cette régie est domiciliée provisoirement au 83 boulevard Jean de Neyman. A la rentrée 2024 elle réintégrera les locaux administratifs situé au 24 rue du commandant Gâté à Saint-Nazaire. La régie fonctionne durant toute l'année du 1er janvier au 31 décembre. Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les moyens de paiements suivants :
- Numéraire,
- Chèque bancaire,
- Chèque culture,
- Carte bancaire,
- Prélèvement automatique,
- Paiement à distance (internet)
- Virement sur compte DFT de la régie
Chaque encaissement correspondant à l'objet de la régie donnera lieu à la remise d'un justificatif à l'usager émis par le système informatique de gestion - Concernant les paiements à distance (par téléphone et internet), l'usager reçoit un reçu de la transaction par e-mail.
En cas de dysfonctionnement des matériels informatisés d'encaissement, un reçu préimprimé numéroté est délivré et à défaut, une quittance tirée d'un journal à souche délivré par le Comptable Public sera remise.
Un compte de dépôt de fonds au trésor dédié à l'encaissement des recettes de la régie est ouvert dans les écritures de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nantes. Seront domiciliées sur ce compte l'ensemble des recettes de la régie, quel que soit le mode de règlement.
Un fond de caisse d'un montant de 250 € est mis à disposition du régisseur.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 130 000 €.
Le régisseur ou son mandataire suppléant est tenu de verser au Responsable du SGC, Service de Gestion Comptable de Saint-Nazaire le montant de son encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur ou son mandataire suppléant, verse auprès du Responsable du SGC, Service de gestion comptable de Saint-Nazaire à l'appui du versement la totalité des justificatifs de ses opérations de recettes tous les mois.
La perception des recettes sera assurée par les agents nommés par arrêté municipal pour assurer les fonctions de régisseur titulaire, de mandataire suppléant ou de mandataire.
La décision annule et remplace les autres dispositions des décisions antérieures.
DÉCISION DU 04 AOUT 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - DGPA - Bibliothèque Anne Frank - Modification Régie de recettes.
A compter du 1er septembre 2023, la régie de recettes instituée à la Bibliothèque Anne Frank est complétée et modifiée de la façon suivante :
Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraire
- chèques bancaires
- Terminal CB Un compte de dépôt de fonds au trésor (DFT) dédié à l'encaissement des recettes de la régie sera ouvert dans les écritures de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nantes. Seront domiciliées sur ce compte l'ensemble des recettes de la régie, quel que soit le mode de règlement.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.
Pour mémoire
Cette régie est domiciliée dans les locaux administratifs du service, Bibliothèque Anne Frank - 52 boulevard Emile Broodcoorens - 44600 Saint-Nazaire.
La régie fonctionne durant toute l'année du 1er janvier au 31 décembre.
La régie recettes encaisse les produits suivants auprès des usagers :
- Abonnement
- Photocopies réalisées par les usagers
Un fond de caisse d'un montant de 45 € est mis à disposition du régisseur.
Le régisseur ou son mandataire suppléant est tenu de verser au Responsable du SGC, Service de Gestion Comptable de Saint-Nazaire le montant de son encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 1 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur ou son mandataire suppléant, verse auprès du Responsable du SGC, Service de gestion comptable de Saint-Nazaire à l'appui du versement la totalité des justificatifs de ses opérations de recettes tous les mois.
La perception des recettes sera assurée par les agents nommés par arrêté municipal pour assurer les fonctions de régisseur titulaire, de mandataire suppléant ou de mandataire.
La décision annule et remplace les autres dispositions des décisions antérieures.
DÉCISION DU 08 AOUT 2023
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - Service Gestion Locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - 11 rue Marcelin Berthelot 44600 Saint-Nazaire - Preneur : Mme LE LUDEC Sabrina.
La Ville de Saint-Nazaire autorise Madame Sabrina LE LUDEC à occuper le logement situé dans l'enceinte de l'école Albert Camus, 11 rue Marcelin Berthelot 44600 Saint-Nazaire, faisant partie du domaine public communal, pour une durée d'un an prenant effet au 1er octobre 2023 pour se terminer le 30 septembre 2024, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder le 30 septembre 2026.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 08 AOUT 2023 Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - Service Gestion Locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - 95 route des Fréchets 44600 Saint-Nazaire - Preneur : MERAND Bruno.
La Ville de Saint-Nazaire autorise Monsieur Bruno Mérand, à occuper le logement situé dans l'enceinte de l'école Léon Blum, 95 route des Fréchets 44600 Saint-Nazaire, faisant partie du domaine public communal, pour une durée d'un an prenant effet au 1er octobre 2023 pour se terminer le 30 septembre 2024, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder le 30 septembre 2026.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 14 AOUT 2023
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique – Service Gestion Locative – Convention d’occupation précaire – Espace Civique Jacques Dubé – 1bis rue des Ajoncs – Preneur : Mission Locale.
L’association Mission Locale, domiciliée présentement 215, Boulevard du Docteur René Laënnec – 44600 Saint-Nazaire est autorisé à occuper, pour un usage de Bureau, le local sis Espace Civique Jacques Dubé, 1 bis rue des Ajoncs 44600 Saint-Nazaire, pour une durée initiale d’un an prenant effet à sa date de notification pour se terminer au 31 décembre 2023, renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder le 31 décembre 2025.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 18 AOUT 2023
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique – DGPA - Autorisation d’ester en justice - requête en référé aux fins de désignation d’un expert sur le fondement de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, David SAMZUN, ou son représentant, est autorisé à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc…) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020 (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 – Services de représentation juridique). DÉCISION DU 29 AOUT 2023
Territoire Educatif et Créatif - Mise à disposition d’un accès au portail documentaire Kentika par le service Archives-Ressources documentaires de la Ville de Saint-Nazaire à la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT).
La Ville de Saint-Nazaire via le Service Archives-Ressources documentaires souhaite mettre à disposition à la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) un accès limité au portail documentaire Kentika.
La convention annexée à la décision fixe les droits et les obligations des parties.
DÉCISION DU 29 AOUT 2023
Territoire Educatif et Créatif - Mise à disposition d'un accès à la base documentaire Kentika par le service Archives-Ressources documentaires de la Ville de Saint-Nazaire à l'Agence d'Urbanisme de la Région de Saint-Nazaire (ADDRN).
La Ville de Saint-Nazaire via le Service Archives-Ressources documentaires souhaite mettre à disposition à l’Agence d’Urbanisme de la Région de Saint-Nazaire (ADDRN) un accès à la base documentaire Kentika.
La convention annexée à la décision fixe les droits et les obligations des parties.
DÉCISION DU 29 AOUT 2023
Attractivité, Economie, Territoire Educatif et Créatif - Demande d’attribution de financements de la CAF pour le péri - scolaire.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite de la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, des financements pour l'activité périscolaire.
Les droits et obligations des parties sont précisées dans la convention d'objectifs et de financement, jointe en annexe à la décision.
La recette en résultant sera imputée au budget de la Ville, chapitre 74.
DÉCISION DU 29 AOUT 2023
Communication, Attractivité – Association Fonds pour la promotion des Etudes préalables, Etudes transversales et Evaluations (F3E) - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Fonds pour la promotion des Etudes préalables, Etudes transversales et Evaluations (F3E) 17, rue Châteaudun 75009 PARIS, pour un montant de 500€ (Cinq cents euros) pour l’année 2023.
Les dépenses en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. ETAT
ACTION
JURIDIQUE
Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
Max.NT
Notif.
15/06/2023
Territoire
Educatif
et
Représentation
"l'Arbre
à
Danser
en
Compagnie
44800
2
151,00
€
0,00
€
16/06/2023
Créatif
format
impromptu
acoustique”
à
SYSTÈME
B
l'école
Réberioux
de
Saint-Nazaire
(202306141411X)
20/06/2023
Cadre
de
Vie
Marché
de
prestations
d'insertion
02
: Entretien
des
espaces
FEDERATION
DES
44615
100
000,00
€
800
000,00
€
21/06/2023
(2023031310MVB)
- Coordonnateur
:
horticoles,
zones
boisées
MAISONS
DE
VSN
et
chemins
de
QUARTIER
liaison,
désherbage
des
trottoirs
et
nettoyage
des
barbecues
20/06/2023
Cadre
de
Vie
Marché
de
prestations
d'insertion
04
: Prestations
de
APIE
44600
0,00
€
30
000,00
€
23/06/2023
(2023031310MVD)
- Coordonnateur
manutention,
: VSN
administratives
et
de
communication
20/06/2023
Cadre
de
Vie
Marché
de
prestations
d'insertion
03
: Travaux
divers
dans
APIE
44600
0,00
€
200
000,00
€
23/06/2023
(2023031310MVC)
- Coordonnateur
les
bâtiments,
sur
du
: VSN
mobilier
ou
dans
l'espace
public
20/06/2023
Systèmes
d
information
Contrat
de
maintenance,
VAL
SOLUTIONS
69007
12
000,00
€
100
000,00
€
21/06/2023
d'assistance
et de
prestations
associées
du
logiciel
préventiel
(202305021115)
20/06/2023
Cadre
de
Vie
Marché
de
prestations
d'insertion
01
: Entretien
et
nettoyage
APIE
44600
200
000,00
€
1
500
000,00
€
23/06/2023
(2023031310MVA)
- Coordonnateur
:
des
espaces
naturels,
VSN
plages
et
étangs
22/06/2023
Transit’
Emploi
Travaux
de
remplacement
des
HEXACONCEPT
44210
21
125,00
€
0,00
€
23/06/2023
Développement
protections
murales
pour
le
Dojo
des
Economique
salles
spécialisées
à
Léo
Lagrange
pour
la
Ville
de
Saint-Nazaire
(202305221039X)
26/06/2023
Transition
Ecologique
Mise
en
place
de
stages
de
01
: Révision
et
formation
Association
des
44600
5
600,00
€
0,00
€
11/07/2023
et Climatique
recyclage
PSE
et formations
BNSSA
secourisme
PSE1
et PSE2
secouristes
(202303031110XA)
- Coordonnateur
français
Croix
: VSN
Blandhe
26/06/2023
Systèmes
d
information
Refonte
technique,
hébergement
et
INOVAGORA
60200
0,00
€
150
000,00
€
26/06/2023
maintenance
des
sites
internet
de
la
ville
et de
l'agglomération
de
Saint
Nazaire
(2023020814MV)
-
Coordonnateur
: VSN
ES
>
mercredi
20
septembre
2023
Page
1 sur
6 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
Max.HT
Notif.
26/06/2023
Transition
Ecologique
et
Climatique
Mise
en
place
de
stages
de
02
: Formations
BNSSA
recyclage
PSE
et
formations
BNSSA
{202303031110XB)
- Coordonnateur
: VSN
Association
des
secouristes français
Croix
Blandhe
44600
4
500,00
€
0,00
€
11/07/2023
Territoire
Educatif
et
Créatif
26/06/2023
Création
et
réalisation
d'une
fresque
sur
le mur
du
22
rue
des
halles
qui
jouxte
le
bâtiment
bain
Public
à
Saint-Nazaire
(202305241631X)
Atelier
SIGNO
44400
27
610,00
€
0,00
€
26/06/2023
Territoire
Educatif
et
Créatif
27/06/2023
Travaux
de
remplacement
des
sols
sportifs
intérieurs
pour
les
salles
des
gymnases
de
Saint-Marc,
Léon
Blum
et
Léo
Lagrange
(202302211403)
SPORTING
SOLS
85250
242
887,55
€
0,00
€
27/06/2023
27/06/2023
Systèmes
d
information
SAP
BI
-
Migration,
maintenance,
assistance
et
prestations
associées
(relance
de
l'affaire
n°202303271514)
- Coordonnateur
:
VSN
COSMOS CONSULTING
13290
4
500,00
€
71
000,00
€
28/06/2023
Territoire
Educatif
et
Créatif
27/06/2023 27/06/2023
Cadre
de
Vie
Fourniture,
livraison
et
installation
de
mobiliers
spécifiques
des
bibliothèques
Etienne
Caux
et Anne
Frank
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
dans
le
cadre
de
la
ré
informatisation
(202303201227) OpenGST-
Maintenance,
assistance
et
prestations
associées
(202304031556)
IDM NAUTILUX
44000 44200
10
000,00
€
7 000,00
€
90
000,00
€
100
000,00
€
27/06/2023 28/06/2023
28/06/2023
Fabrique
du
Territoire
Ecologique
29/06/2023
Territoire
Educatif
et
Créatif
Maitrise
d'oeuvre
- Renaturation
des
espaces
du
Boulodrome
et
création
d'une
halle
couverte
au
Parc
Paysager
(202304121351)
Conception
et
création
d'une
œuvre
d'art
originale
pour
le
site
de
la
bibliothèque
et
ludothèque
de
plage
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
"La
tête
dans
les
bras”
dans
le
cadre
de
l'évènement
Saint-Nazaire
Côté
Plage
(202305261021X)
D'ICI
LA
TAULOIS
Eva
44000 44000
90
500,00
€
2
500,00
€
0,00
€
0,00
€
29/06/2023 03/07/2023
03/07/2023
Logistique
Acquisition
de
matériels
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
neufs
et
d'occasions
(2023041709MV)
-
Coordonnateur
: VSN
EQUIP
JARDIN
ATLANTIC
44840
0,00
€
200
000,00
€
04/07/2023
mercredi
20 septembre
2023
TE
En
7
Page
2 sur
6 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini HT
Max.HT
Notif.
10/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
technique
des
cabines
sanitaires
automatisées
SAGELEC
(2023031614MV)
- Coordonnateur
:
VSN
SAGELEC
44154
16
000,00
€
48
000,00
€
10/07/2023
12/07/2023
Territoire
Educatif
et
Créatif
Missions
de
commissaire
pour
l'exposition
intitulée
«
souvenir
nouveau
»
organisé
et
présenté
par
le
centre
d'art
contemporain,
le
Grand
Caïé
(202305020958X)
BONNIN
Anne
75006
6
006,00
€
0,00
€
12/07/2023
12/07/2023
Solidarités
et
Citoyenneté
Analyse
des
pratiques
professionnelles
pour
le
service
médiation
prévention
de
la
délinquance
(2023006061514X)
GUIMARD
Aurélie
44410
225,00
€
0,00
€
16/07/2023
12/07/2023
Territoire
Educatif
et
Créatif
Encadrement
de
séances
de
«
sport
santé
bien
être
»
spécialité
"PILATES"
pour
les
agents
de
la
Ville
et de
la CARENE
SNOS
Entretien
Physique
44600
500,00
€
0,00
€
15/09/2023
17/07/2023
Fabrique
du
Territoire
Ecologique
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
espaces
publics
aux
abord
du
GS
Jules
SIMON
(202303131650)
Agence
AGAP
56000
27
500,00
€
0,00
€
18/07/2023
21/07/2023
Cadre
de
Vie
Travaux
de
confortement
de
la jetée
de
Saint-Marc
(202304041407)
MERCERON
TP
85305
794
741,80
€
0,00
€
25/07/2023
27/07/2023 31/07/2023
Ressources
internes
Organisat®
Innovat°
Logistique
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
élaborer
une
stratégie
sur
les
pratiques
collaboratives
(2023031314MV)
- Coordonnateur
VSN Prestations
de
maintenance
technique
des
bâtiments
(2023031409MVH)
- Coordonnateur
: VSN
08
: Maintenance
groupe
des
électrogènes
WILLING
AND
ABLE MECAVEA
31000 72700
10
000,00
€
40
000,00
€
0,00
€
80
000,00
€
28/07/2023 03/08/2023
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
technique
des
bâtiments
(2023031409MVO)
- Coordonnateur
: VSN
15
: Maintenance
des
WC
publics
automatiques
MPS
-
MPS
TOILETTES
AUTOMATIQUES
40230
4
000,00
€
20
000,00
€
31/07/2023
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
technique
des
bâtiments
(2023031409MVN)
- Coordonnateur
: VSN
14
: Maintenance
du
parc
ascenseurs,
monte-
charges
et plateformes
élévatrices
OTIS
44470
80
000,00
€
200
000,00
€
03/08/2023
mercredi
20
septembre
2023
Page
3 sur
6 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
MaxHT
Notif.
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
13
: Maintenance
INEO
ATLANTIQUE
44240
12
000,00
€
60
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
préventive
du
parc
(2023031409MVM)
- Coordonnateur
onduleurs
et panneaux
: VSN
photovoltaïques
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
12
: Maintenance
des
F2E
44340
0,00
€
60
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
postes
transfo
HT/BT
(2023031409MVL)
- Coordonnateur :
VSN
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
11:
DSA
D+
SERVICES
44840
32
000,00
€
48
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
(2023031409MVK)
- Coordonnateur :
VSN
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
01
: Dégraissage
et
AIR
CONTROL
35230
52
000,00
€
128
000,00
€
04/08/2023
technique
des
bâtiments
nettoyage
des
plafonds
OUEST
(2023031409MVA)
- Coordonnateur
:
métalliques
et
des
hottes
VSN
de
cuisines
+
VMC
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
09
: Maintenance
portes
PORTIS
44476
16
000,00
€
80
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
automatiques
piétonnes
(2023031409MV1)
- Coordonnateur
:
VSN
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
07
: Maintenance
des
IFC
44600
32
000,00
€
80
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
groupes
froids
(2023031409MVG)
- Coordonnateur
: VSN
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
05
: Maintenance
des
SECOURS
44600
20
000,00
€
40
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
chaudières
murales
CHAUFFAGE
(2023031409MVE)
- Coordonnateur
:
VSN
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
04
: Maintenance
des
SSI,
INEO
ATLANTIQUE
44240
160
000,00
€
400
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
éclairage
de
sécurité,
EAF
(2023031409MVD)
- Coordonnateur
: VSN
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
03
: Maintenance
de
ORTEC
44700
40
000,00
€
120
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
pompes
de
relevage
et
ENVIRONNEMENT
(2023031409MVC)
- Coordonnateur
des
micro-stations
: VSN
d'épuration
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
02
: Maintenance
des
ART
CAMP
22120
12
000,00
€
48
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
(2023031409MVB)
- Coordonnateur
:
VSN
lignes
de
vie
mercredi
20
septembre
2023
Page
4 sur
6 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
MaxHT
Notif.
31/07/2023
Logistique
Prestations
de
maintenance
10
: Maintenance
portes
PORTIS
44476
24
000,00
€
80
000,00
€
03/08/2023
technique
des
bâtiments
sectionnelles
et
rapides,
(2023031409MVJ)
- Coordonnateur
:
barrières
levantes,
portails
VSN
coulissants
motorisés
01/08/2023
Communication
et
Conseil,
en
création,
mise
en
page,
05
: Impression
rotative
et
ILD
62128
80
000,00
€
150
000,00
€
01/08/2023
attractivité
exécution,
impression
et distribution
façonnage
de
supports
de
communication
(2023032008MVE)
- (Coordonnateur
: VEN)
01/08/2023
Communication
et
Conseil,
en
création,
mise
en
page,
02
: Mise
en
page,
VU
PAR
44000
30
000,00
€
100
000,00
€
03/08/2023
attractivité
exécution,
impression
et
distribution
exécution
et
création
de
supports
de
communication
graphique
simple
(2023032008MVB)
: (Coordonnateur
: VEN)
01/08/2023
Communication
et
Conseil,
en
création,
mise
en
page,
04
: Composition
et
mise
SECOND
REGARD
44600
30
000,00
€
77
500,00
€
01/08/2023
attractivité
exécution,
impression
et distribution
en
page
des
magazines
de
supports
de
communication
externes
et
internes
(2023032008MVD)
- (Coordonnateur
: VSN)
01/08/2023
Communication
et
Conseil,
en
création,
mise
en
page,
06
: Création
graphique,
SECOND
REGARD
44600
3
000,00
€
55
000,00
€
01/08/2023
attractivité
exécution,
impression
et
distribution
mise
en
page
et
exécution
de
supports
de
communication
de
supports
de
(2023032008MVF)
- (Coordonnateur
communication
interne
: VSN)
01/08/2023
Communication
et
Conseil,
en
création,
mise
en
page,
07
: Diffusion
de
supports
AFFICHAGE
49100
12
500,00
€
137
500,00
€
01/08/2023
attractivité
exécution,
impression
et
distribution
papiers
en
boîtes
aux
ANDEGAVE
de
supports
de
communication
lettre
et
en
dépôts
{2023032008MV0G)
- (Coordonnateur
: VSN)
01/08/2023
Communication
et
Conseil,
en
création,
mise
en
page,
08
: Conseil
en
stratégie
NOUVELLE
44200
80
000,00
€
195
000,00
€
01/08/2023
attractivité
exécution,
impression
et
distribution
de
communication
et
VAGUE
de
supports
de
communication
création
graphique
(2023032008MVH)
- (Coordonnateur
: VSN)
01/08/2023
Communication
et
Conseil,
en
création,
mise
en
page,
10
: Conception
éditoriale
RC2C
17031
12
500,00
€
37
500,00
€
01/08/2023
attractivité
exécution,
impression
et distribution
et graphique,
rédaction,
de
supports
de
communication
mise
en
page,
illustration
(2023032008MVJ)
- (Coordonnateur
et exécution
graphique
du
: VSN)
magazine
pour
enfants
01/08/2023
Territoire
Educatif
et
Missions
de
commissaire
exposition
GOURBE
Géraïldine
44230
14
147,00
€
0,00
€
15/08/2023
Créatif
" Hypothèse
d'une
rêverie"
(202307171506X)
mercredi
20
septembre
2023
Page
5 sur
6 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
Max.HT
Notif.
01/08/2023
Communication
et
Conseil,
en
création,
mise
en
page,
03
: Impression
feuille
à
La
Nouvelle
44350
20
000,00
€
250
000,00
€
01/08/2023
attractivité
exécution,
impression
et
distribution
feuille
Imprimerie
de
supports
de
communication
(2023032008MVC)
- (Coordonnateur
: VSN)
04/08/2023
Communication
et
Enquête
de
perception
et
TMO
35700
20
775,00
€
0,00
€
21/08/2023
attractivité
d'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'action
municipale
(202306131123X)
16/08/2023
Territoire
Educatif
et
Réalisation
d’une
peinture
murale
FURUICHI
Makiko
6100
14
578,68
€
0,00
€
30/08/2023
Créatif
sur
le
mur
au
50
avenue
Léon
Blum
(202307171640X)
06/09/2023
Systèmes
d
information
Mise
en
oeuvre
et
maintenance
d'un
ISIWARE
44813
7
100,00
€
71
000,00
€
06/09/2023
logiciel
de
gestion
des
risques
professionnels
- (202304261457)
-
Coordonnateur
: VSN
11/09/2023
Solidarités
et
Marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
SET
44000
73
500,00
€
0,00
€
11/09/2023
Citoyenneté
de
la réalisation
de
l'Unité
Cynotechnique
Locale
de
la
Police
nationale
sur
un
site
du
parc
d'activités
de
BRAIS
(202306140842)
CS
PAPE
mercredi
20
septembre
2023
Page
6 sur
6 SN
ACTION
JURIDIQUE
AVENANT
signature
elu
N°
avenant
20/06/2023
2
objet
Acquisition
de
fournitures
administratives
et papeteries
logotées
- Lot
1
Travaux
sur
chaussées,
trottoirs
et entretien
de
voirie
-
Lot
1 : Tx
chaussées
Réhabilitation
extension
du
CRD
- Lot
n°2
: Serrurerie
Réhabilitation
extension
du
CRD
- Lot
n°15
: Electricité
Travaux
de
restructuration
des
Halles
de
Méan
- Lot 7 :
Electricité
- Ventilation
Travaux
sur
chaussées,
trottoirs
et
entretien
de
voirie
-
Lot
2
: Tx
sur trottoirs
Lot
3
26/06/2023
2
27/06/2023
3
27/06/2023
2
29/06/2023
4
03/07/2023
3
03/07/2023
3
04/07/2023
1
10/07/2023
5
17/07/2023
1
mercredi
20
septembre
2023
Installation centrale photovoltaïque
sur la plateforme
logistique
de Coulvé
lot
1 : chauffage
ventilation
Elaboration
et création
d’une
piste de Pumptrack
Travaux
sur
chaussées,
trottoirs
et entretien
de
voirie
-
Rénovation
équipements
chauffage
GS
Ferry
et SNAT
-
augmentation
diminution
autre
montant
après
avenant
notification
TTC
0,00
€
0,00€
Modification
du
BPU
0,00
€
21/06/2023
2
389,50
€
0,00
€
Tx
modificatifs
1 030
429,50
€
28/06/2023
0,00
€
0,00€
Retour
aux
conditions
0,00
€
28/06/2023
è
initiales
de
révision
0,00
€
-18
942,00
€
Tx
modificatifs
224
947,44
€
28/06/2023
1 613,47
€
0,00
€
Tx
supplémentaires-
158
633,82
€
29/06/2023
…L
Prolong.
durée
marché
0,00
€
0,00€
Retour
aux
conditions
0,00
€
04/07/2023
initiales
de
révision
0,00
€
0,00€
Retour
aux
conditions
0,00
€
03/07/2023
initiales
de
révision
0,00
€
0,00
€
Avenant
de
transfert
0,00
€
05/07/2023
0,00
€
-26
483,10
€
Modifications
de
travaux
596
246,93
€
10/07/2023
38
748,00
€
0,00
€
Augmentation
de
la
461
520,00
€
18/07/2023
surface
de
la piste
Page
1
sur
2 signature
elu
N°
avenant
objet
18/08/2023
3
AC
pour
la réalisation
de
prestations
de
nettoyage
des
locaux
- Lot
1 : bâtiments
scolaires
18/08/2023
4
Travaux
de
restructuration
des
Halles
de
Méan
- Lot 1 :
démolition
- gros
œuvre
- VRD
18/08/2023
3
Fournitures
de
produits
d'entretien
et de
consommables
- Lot
O1
18/08/2023
3
Fournitures
de
produits
d'entretien
et de
consommables
- Lot
06
04/09/2023
2
Accord
cadre
pour
la réalisation
de
prestations
de
nettoyage
des
locaux
- Lot n°3
: bâtiments
techniques
04/09/2023
2
Accord
cadre
pour
la réalisation
de
prestations
de
nettoyage
des
locaux
- Lot
n°7
: sanitaires
publics
06/09/2023
4
Marché
de
services
d’assurance
- Lot
3
: Flotte
automobile
11/09/2023
2
Maitrise
d'oeuvre
externe
- aménagement
du
front
de
mer
mercredi
20
septembre
2023
augmentation
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
31
917,60
€
diminution
0,00
€
-33
624,24
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00
€
0,00
€
_ vers
Obyo
Champenois
autre
montant
après
avenant
TTC
Modification
du
BPU
0,00
€
Travaux
modificatifs-
349
625,05
€
Prolong.
durée
marché
Cession
Champenois
0,00
€
vers
Obyo
Champenois
Cession
Champenois
0,00
€
Modification
du BPU
0,00
€
Modification
du
BPU
0,00
€
Majoration
de
prime
0,00
€
pour
2024
Prestations
508
442,53
€
supplémentaires
Page
2
sur
2
notification 18/08/2023 21/08/2023 21/08/2023 21/08/2023 05/09/2023 06/09/2023 07/09/2023 12/09/2023