Procès Verbal - 20231222 pv cm signe

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Procès Verbal - 20231222 pv cm signe Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231222 pv cm signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023

---------------------------------------------

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et deux décembre, à dix heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET- ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH et M. Yvon RENEVOT.

Absents excusés, mais ayant donné procuration à un membre du Conseil municipal : Éric PROVOST donne pouvoir à Pascale HASSANE ; Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Christophe COTTA ; Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Magali FENECH ; Fabienne DEFOY donne pouvoir à Noëlle RUBEAUD ; Sylvain PEYRON donne pouvoir à Xavier PERRIN ; Jean-Luc GUYODO donne pouvoir à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY ; Julie POUSSIER donne pouvoir à Michel RAY (à partir de 12h) ; Franck HORN donne pouvoir à Guillaume BURBAN (à partir de 15h) ; Alain GEFFROY donne pouvoir à Dominique TRIGODET ; Yvon RENÉVOT donne pouvoir à Cédric TURCAS (à partir de 12h15) ; Philippe CAILLAUD donne pouvoir à Sarah TRICHET-ALLAIRE (à partir de 15h) ; Olivier BLECON donne pouvoir à Gwenolé PERONNO.

Étaient absents (excusés) :

M. Zine-Eddine BIBAH

Étaient absents :2

David SAMZUN

Bonjour à vous toutes et à vous tous.

Je vais vous donner en premier lieu lecture des pouvoirs assez nombreux que j’ai auprès de moi :

 Éric PROVOST donne pouvoir à Pascale HASSANE ;

 Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Christophe COTTA ;

 Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Magali FENECH ;

 Fabienne DEFOY donne pouvoir à Noëlle RUBEAUD ;

 Sylvain PEYRON donne pouvoir à Xavier PERRIN ;

 Jean-Luc GUYODO donne pouvoir à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY ;  Julie POUSSIER donne pouvoir à Michel RAY (à partir de 12h) ;

 Franck HORN donne pouvoir à Guillaume BURBAN (à partir de 15h) ;  Alain GEFFROY donne pouvoir à Dominique TRIGODET ;

 Yvon RENÉVOT donne pouvoir à Cédric TURCAS (à partir de 12h15) ;  Philippe CAILLAUD donne pouvoir à Sarah TRICHET-ALLAIRE (à partir de 15h) ;  Olivier BLECON donne pouvoir à Gwenolé PERONNO.

Mme Maribel LÉTANG-MARTIN s’absentera une petite demi-heure et j’ai donc ce pouvoir en ma possession.

Je fais l’appel nominal :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY a donné pouvoir, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO a donné pouvoir, Mme Fabienne DEFOY a donné pouvoir, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST a donné pouvoir, M. Zine-Eddine BIBAH est absent sans pouvoir, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON a donné pouvoir, M. Dennis OCTOR, M. Franck HORN a donné pouvoir à partir de 15h, Mme Julie POUSSIER a donné pouvoir à partir de 12h, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD a donné pouvoir à partir de 15h, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a donné pouvoir, M. Olivier BLECON a donné pouvoir, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH et M. Yvon RENEVOT a donné pouvoir à partir de 12h15.

Secrétariat de séance :

David SAMZUN

Dans l’ordre du tableau, c’est M. Guillaume BURBAN qui va assurer le rôle de secrétaire de séance. Je tiens à l’en remercier.3

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2023

David SAMZUN

On a le procès-verbal du 20 novembre 2023. Sur ce procès-verbal qui vous a été communiqué, y a-t-il des remarques particulières ? Des corrections ?

Je n’ai pas de demande de prise de parole. Vous me donnez acte de cette transmission ? Dont acte. Merci.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire

David SAMZUN

Le compte rendu des décisions que j’ai été amené à prendre que vous avez eu. Y a-t-il des sujets ? Des remarques ? Des questions ?

Je n’en ai pas. Pas de demande de prise de parole ? Merci.

Avant de donner la parole à Madame la première adjointe pour qu’elle puisse présenter la délibération n°1 puisque je ne peux le faire et je devrais donc quitter la séance et la salle, je ne peux pas commencer ce Conseil municipal sans vous dire un mot sur la loi Immigration.

Cette loi Immigration est une défaite pour la République. Derrière les votes au Parlement et les sondages qui soulignent un soutien massif à cette loi, c’est bien un reproche, un reproche à l’espérance républicaine qui est formulé. La République est une promesse sociale, une promesse d’émancipation pour tous celles et ceux qui comptent sur ces institutions et bien sûr, en tout premier lieu, l’école, pour dépasser bien sûr les déterminismes sociaux et culturels et faire vivre pleinement la devise « Liberté Égalité Fraternité ».

La République est aussi une promesse démocratique, une promesse née de l’Histoire de France, pays des Lumières et inventeur du régime de la laïcité, pour faire vivre en harmonie des citoyennes, des citoyens, riches de leurs différences de conviction, de foi, de culture, tout en défendant un socle de valeur pour les réunir tous, un socle fait d’universalisme, du respect des droits, des personnes, des institutions et de lutte contre toutes les formes de discrimination.

Les manquements à ces deux promesses, le mépris des métiers et des modes de vie des classes populaires, l’abandon de certains territoires ruraux comme urbains, la difficulté de notre pays à examiner sereinement toute son histoire, y compris les pages les plus sombres de son passé colonial, le relativisme culturel et politique, l’esprit du dénigrement permanent et tant d’autres coups de canifs, sont venus abîmer le récit national. D’autres s’en sont saisies et l’ont tordu à leur manière malsaine, oublieuse de l’Histoire, nourrie de haine, de ressentiment, de mensonges sur les réalités et les forces de notre pays. Leur succès idéologique électoral repose fondamentalement sur la crainte de l’avenir. Ils entretiennent volontairement une vision désespérante du monde afin de se nourrir des angoisses humaines. Une réalité. Force est de constater que le Président de la République, élu pour faire barrage, leur ouvre des brèches béantes. Face aux peurs et aux colères, les leçons de morale n’ont que peu de poids.

Je crois en revanche utile de parler de l’état du monde et des rapports de force qui conduisent sa destinée, de la grandeur des nations, de la nécessité des frontières et de la légitimité de leur contrôle, du respect dû à l’héritage culturel et politique de notre pays. Je crois aussi nécessaire de dire l’importance que la France reste une terre d’accueil des opprimés. Il me semble tout aussi essentiel de définir et d’assumer clairement les besoins de notre économie et de rester un pays engagé dans le soutien à la coopération décentralisée.4

Je vous dis très humblement, je suis fier de dire que, ici à Saint-Nazaire, avec nos humbles outils de ville moyenne – et je tiens à remercier tous celles et ceux qui nous accompagnent, nos services, les associations – nous tentons de tenir tous les bouts de la chaîne. Ici, marqué par les désastres de la guerre et particulièrement exposé au vent de la mondialisation, nous savons la dureté du monde et ne sommes pas pour autant jamais, jamais nous ne sommes tombés dans les pièges sordides des extrémismes de tous bords. Nous continuons de construire une ville accueillante et solidaire, une ville attachée au service public et au maillage associatif et notamment dans tous les champs de l’éducation, que ce soit bien sûr à l’école, dans les clubs de sport, dans les lieux de culture. Une ville attentive au logement pour tous, aux vies de quartier, au droit culturel, à l’emploi, au développement économique. Bref, une ville respectueuse des différences et dans laquelle chacun doit pouvoir imaginer faire sa vie. Là est l’essentiel. Les responsables politiques ont cette fonction absolument spécifique de proposer un projet et un espace de vie en commun avec tous les membres de la cité.

Avec mon équipe municipale, je continuerai de me battre comme jamais contre tous celles et ceux qui, au contraire, tentent de prospérer sur la haine et le conflit. La mobilisation doit être générale.

Applaudissements

David SAMZUN

Merci, mesdames et messieurs. Voilà le propos que je voulais tenir. Peut-être que l’opposition souhaite s’exprimer ?

M. RENEVOT, je vous en prie.

Yvon RENEVOT

Je profiterai de la délibération n°3 pour me présenter, mais en effet j’avais pensé intervenir sur la question, sans instrumentaliser une des délibérations, mais il me semblait qu’il y avait d’autres délibérations, je pensais à la n°9, qui pouvait être le sujet, une délibération qui porte justement sur les questions de coopération internationale, de solidarité ; et la n°75 aussi sur les bourses pour les Nazairiennes et Nazairiens solidaires, donc j’ai pensé intervenir sur cette question-là, mais je pense en effet qu’il est extrêmement important que ce Conseil municipal s’exprime sur cette loi de la honte qui a été adoptée mardi dernier.

En effet, il y a eu différents appels qui ont été lancés, notamment un appel appelant le Président de la République à renoncer à cette loi signée par toutes les organisations, forces politiques de gauche, organisations syndicales, de très nombreuses ONG et je pense que cet appel doit être en tout cas soutenu. Et la lettre qu’ils ont adressée au président de la République doit en tout cas nous permettre de dire notre plein accord avec son contenu. Et puis il y a eu d’autres appels qui sont importants aussi, appelant le Président de la République à ne pas promulguer cette loi. Autre formulation, mais qui est aussi importante, donc un appel signé par de très nombreux élus, de très nombreux intellectuels, artistes, qui a été donc lancé à l’initiative du journal l’Humanité parce qu’en effet, instaurer la préférence nationale sur les prestations sociales, c’est offrir une victoire idéologique extrêmement dangereuse à l’extrême droite.

Cette loi impliquerait que les présidentes et présidents des conseils départementaux, les présidentes et présidents des CCAS, sur la fin de l’universalité des droits à des prestations sociales. Puis cette loi, si elle était promulguée, impliquerait les maires censés – je lis l’article L.434 de cette loi – procéder à la vérification de logement et de ressources d’un étranger qui envisage de s’établir dans la commune. Cette loi, si elle était promulguée, impliquerait les présidentes et présidents d’université pour augmenter les droits à l’inscription des étudiantes et étudiants étrangères et étrangers.5

La promulgation de cette loi constituerait une atteinte au principe d’égalité et serait totalement contraire à la Constitution et à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cette loi raciste, xénophobe, est contraire aux politiques locales développées en faveur de l’émancipation, à l’ouverture sur le monde, à la solidarité internationale comme celle développée à travers les délibérations que j’ai citées tout à l’heure. Je tenais à aussi m’exprimer clairement sur cette question. Il est important en effet qu’on commence le Conseil municipal en abordant ce point. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, M. RENEVOT. On sera amené à vous redonner la parole lorsque la délibération qui porte le numéro 4 ou 3 vous fera rentrer, mais vous l’êtes bien évidemment officiellement et merci pour vos propos.

Je quitte la présidence de séance pour la transmettre à Madame la première Adjointe.

1 – Poursuites pénales – Protection fonctionnelle – Demande de M. Le Maire – Approbation

Céline GIRARD-RAFFIN

Mes cher·es collègues, le 22 juillet 2021, l’association Anticorps 44 a adressé un courrier à Madame la Procureur de Saint-Nazaire mettant en cause David SAMZUN, maire de Saint- Nazaire et président de la CARENE, ainsi que le bon fonctionnement du Conseil municipal et des services de la Ville de Saint-Nazaire. L’association interroge l’absence de déport de M. le Maire lors de vote des délibérations concernant le Crédit Immobilier de Saint-Nazaire CISN alors que son épouse travaille au sein dudit groupe ainsi que le contenu du permis de construire de l’opération réalisée sur l’îlot Willy Brandt.

Par courrier en date du 05 novembre dernier, l’association Anticorps 44 a renouvelé et diffusé ses mises en cause. L’association précise d’une part que ce dossier aurait été transmis par Madame la Procureure à la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes et d’autre part, que cette dernière aurait ouvert une enquête préliminaire.

À ce jour, ni la collectivité ni M. le Maire n’en ont été informés et il leur est impossible de le vérifier. Elle indique également avoir réalisé un deuxième signalement le 13 septembre 2022 concernant une dérogation accordée à CISN sur le permis de construire pour l’opération d’un immeuble avenue Géo André. À la suite de ce dernier courrier de l’association Anticorps 44, M. le Maire a fait part de son souhait de solliciter une mesure de protection fonctionnelle lors du présent Conseil municipal. En effet, le Code général des collectivités territoriales prévoit l’application de la protection fonctionnelle dans le cadre de poursuite à l’encontre d’un élu dès lors que ce dernier est poursuivi pénalement pour des faits qui ne sont pas détachables de l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil d’État rappelle que dès lors que des poursuites pénales sont prononcées à l’encontre d’un maire pour des faits relevant de l’exercice de ses fonctions, l’octroi de la protection fonctionnelle est une obligation pour le Conseil municipal. Par ailleurs, la jurisprudence précise que le Conseil municipal est seul compétent pour se prononcer sur cette demande. S’il n’est pas contestable que les faits reprochés relèvent de la fonction de maire, aucune poursuite pénale n’a été engagée à cette date. Néanmoins, l’ensemble des éléments susvisés justifie que soit inscrite à l’ordre du jour du présent Conseil municipal la demande de protection fonctionnelle notamment au regard de l’évolution de la procédure communiquée par l’association Anticorps 44. Il n’est donc ici question de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en vue des poursuites pénales qui pourraient être prononcées à l’encontre de M. le Maire, le cas échéant, cette protection aurait pour objet d’assurer une assistance6

juridique à l’élu, notamment par la prise en charge des frais d’avocat et de procédure. Cette décision anticipée ne contrevient en rien à la réunion du Conseil a posteriori du prononcé des éventuelles poursuites pour décider de façon éclairée au montant allouer au titre de la protection fonctionnelle.

Cette délibération participe au principe de bonne administration de la collectivité et est un moyen de répondre avec efficience et efficacité à ces obligations légales et d’éviter que le Conseil municipal soit réuni en urgence postérieurement à l’éventuel engagement de poursuite pénale. Dans ces conditions, dans un souci d’efficacité de l’action administrative et du respect du principe de l’égalité, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande de protection fonctionnelle laquelle trouverait application uniquement dans l’hypothèse où des poursuites pénales seraient prononcées à l’encontre de M. le Maire et uniquement dans le cadre de l’affaire portée par Anticorps devant Madame la Procureure de Saint-Nazaire et relative au dossier CISN et au permis de construire de l’îlot Willy Brandt.

Y a-t-il des questions ? Des interventions ?

Hanane REBIHA

Bonjour à toutes et à tous, très cher·es collègues.

Tout d’abord, nous tenons à rappeler notre soutien à l’association Anticorps qui s’est vu retirer son agrément durant l’année 2023. Ça lui permettait depuis 2015 d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumée, notamment en cas d’inaction du Parquet.

Anticorps est une association citoyenne de lutte contre la corruption, pour l’éthique en politique. Je rappelle qu’elle a été créée dans le prolongement de l’élection du 21 avril 2002 qui opposait M. CHIRAC à Jean-Marie LE PEN considérant que l’abstention massive au premier tour de cette élection présidentielle illustrait un délitement grave du pacte républicain.

Je ne peux m’empêcher de souligner l’écho qui résonne au vu du contexte actuel.

À l’origine association d’élus, Anticorps rassemble désormais des citoyens indépendamment de leur sensibilité partisane, partageant un même attachement à la probité, à l’exemplarité, à l’intégrité et à la démocratie représentative et directe. Sans présager de l’avenir des questions d’Anticorps 44, nous faisons confiance à la Justice pour définir si oui ou non il y a matière enquête et poursuite dans le dossier CISN concernant le maire de Saint-Nazaire.

Lors du précédent Conseil municipal, M. le Maire nous a interpellés sur le métier de son épouse. Nous tenions à rappeler qu’en aucun cas, personne n’a attaqué ni le métier, ni la fonction de Mme SAMZUN. Néanmoins, pour préserver des risques de conflit d’intérêts et par extension la préserver elle, des solutions étaient possibles dès sa prise de fonction, comme par exemple un arrêté de déport ou encore ne pas conserver la compétence urbanisme vers M. le Maire, mais la confier entièrement à un adjoint. Nous ne voulons pas donner de leçon, comme vous nous le dites souvent, mais juste souligner les outils existants afin de préserver la probité des élus.

Notre groupe estime que chaque élu doit pouvoir se défendre et encore plus dans un contexte où les menaces contre les élus se font de plus en plus courantes et nous en avons fait les frais tout près de chez nous à Saint-Brevin ou encore à Montoir. Par conséquent, nous voterons favorablement pour cette mesure de protection fonctionnelle. Nous regrettons néanmoins que ce choix n’ait pas été fait par le passé dans ce même Conseil pour tous les élus l’ayant demandé. À ce titre, je voudrais rappeler que la Première ministre s’est engagée à ce que ce7

recours soit étendu et automatique et ce, sans passer par une délibération, cela faisant suite à toutes ces violences envers les élus et nous considérons que c’est une bonne chose.

Je terminerais mon propos par une petite question. Donc nous sommes réunis ici sur cette première délibération parce que M. le Maire demande à pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle au titre de la Ville, pourriez-vous nous indiquer si la même chose sera demandée au titre de Président de l’Agglomération ? Je vous remercie.

Céline GIRARD-RAFFIN

Pour répondre à cette question : probablement, la question étant en réflexion. Donc à suivre.

Je vous propose directement de passer au vote sur cette première délibération. Y a-t-il des problèmes, M. Jean-Luc GUYODO qui a son pouvoir, ça semble dysfonctionner. On continue ? M. SAMZUN est toujours dehors, donc c’est normal qu’il n’ait pas voté. Donc, on a pour cette première délibération 46 votants, 46 pour. Je vous remercie.

(M GUYODO n’a pas pris part au vote suite à un problème technique.)

On peut donc faire rentrer M. le Maire.

2 – Création d’une mission d’information et d’évaluation pour une durée de six mois ayant pour objet « l’évaluation du cabinet du Maire »

David SAMZUN

Deuxième délibération. Il s’agit de la création d’une mission d’information et d’évaluation pour une durée de six mois demandée par l’opposition municipale ayant pour objet l’évaluation du cabinet du maire.

Au vu de différents éléments d’analyse portés dans cette délibération, je vous invite à voter pour cette délibération, ce qui veut dire consister à rejeter la demande du groupe d’opposition. Donc, celles et ceux qui ne veulent pas de cette mission votent pour cette délibération. En effet, si les conditions de forme de cette demande sont respectées, ce n’est pas les conditions de fond. Je ne reviens pas sur ces dernières qui sont clairement détaillées dans cette délibération. Le cabinet d’un élu n’est pas un objet qui rentre dans mon champ d’application de ces missions d’information. Je me permets en revanche de refaire un rappel sur les règles afférentes à la composition des cabinets des élus, à l’organisation de celui-ci et de celui qui m’accompagne. Ces rappels factuels permettent à mon sens d’éclairer la tentative de polémique de l’opposition et je me permettrais de préciser que Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, que Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE ont vu ce cabinet fonctionner dans ce format puisqu’il fonctionne depuis 2017 lorsque vous étiez, Mesdames, membres de la majorité municipale.

Concernant la composition, deux règles différentes s’appliquent. Côté de la Ville, la taille d’un cabinet est définie selon le seuil de population. Pour ce qui concerne Saint-Nazaire, notre strate permettrait de créer trois postes. C’est ce que j’ai fait. Côté Interco, la taille d’un cabinet définit la – ne me demandez-moi pas pourquoi – fonction du nombre d’agents de la collectivité. Pour ce qui concerne Saint-Nazaire Agglomération, notre strate permettrait de créer trois postes. J’ai fait usage de deux. Comme le sait parfaitement le groupe d’opposition puisque toutes les créations de postes sont passées en Conseil municipal ou en Conseil communautaire, mon cabinet est mutualisé entre la Ville et l’Agglomération et est donc constitué de la même façon depuis 2017 de cinq personnes : un directeur de cabinet qui m’accompagne avant même 2014, mais en tant que directeur de cabinet le lendemain de l’élection municipale ; une chef de cabinet de même et trois conseillers ou conseillères.8

Comme on le sait, tout autant l’opposition que moi, mon directeur de cabinet se tient à leur disposition pour leur expliquer de nouveau cette équipe et sur diverses missions propres à leur fonction et leur statut spécifique au service du Maire-Président que je suis, donc au bon fonctionnement de la politique de la vie municipale et de l’intercommunalité. Ils m’accompagnent, ils accompagnent des vice-présidents, ils accompagnent des élus de Saint- Nazaire. J’ai des rédactions de notes, de discours d’accompagnement d’élus, de gestion d’agenda, de représentation publique, de suivis de dossier en collaboration avec les services municipaux pour veiller bien sûr à la mise en œuvre des projets stratégiques du mandat.

Ces rappels étant faits, je vous propose donc, mes cher·es collègues, de voter pour cette délibération qui consiste à rejeter cette demande de création d’une mission d’information et d’évaluation.

Avant que je mette aux voix, y a-t-il des prises de parole ? Allez-y, M. TURCAS.

Cédric TURCAS

Cher·es collègues, permettez-moi de m’étonner dans un premier temps de la réponse qui nous est faite tant qu’elle me paraît dissonante et fragile. Vous vous êtes évertué dans un premier temps à nous rappeler, au cas où nous serions ignorants, toute la validité du cadre de notre demande de mission d’information ; puis en deuxième partie, vous venez nous dire oui c’est valable, mais pas pour les collaborateurs de cabinet qui ont un statut particulier au regard de la loi et que notre demande ne peut concerner qu’un service communal dont on s’accorde à dire qu’il ne le concerne pas ou – deuxième option – qu’il s’agisse d’une question d’intérêt communal et là évidemment, nous ne serons pas d’accord avec votre interprétation de la loi.

Dès lors que ce cabinet engage des dépenses municipales, il représente de fait un intérêt communal et fait partie intégrante de la gestion municipale. Aussi, avec un budget de plus de 400 000 € par an, il nous semble évident que notre demande est fondée, dès lors que ces sommes pourraient évoluer à la hausse ou à la baisse, au détriment ou à la faveur, d’une ou plusieurs autres actions politiques.

Par ailleurs, nous nous étonnons d’une réponse en apparence purement juridique qui masque mal votre volonté politique de ne pas donner suite à notre demande légitime. Pour rappel, il s’agit de notre troisième demande de mission d’information, preuve s’il en est nécessaire, qu’on fait notre travail d’élus d’opposition, avec les moyens dont on dispose et les obstacles qu’on nous oppose.

Pour finir, vos arguments juridiques soulignent que l’objet du fond de la demande serait contestable. Pour autant, aucun texte ne vous interdit formellement d’accepter cette demande de mission, mission dont vous seriez le Président et qui a un caractère confidentiel au regard de la loi. Aussi, sous couvert d’une réponse juridique, c’est un acte politique que vous posez ici, pour la troisième fois, je vous le rappelle. Un acte politique bien loin des discours de transparence qui jalonnent les expressions de la majorité de ces derniers Conseils municipaux, comme un fil rouge, un élément de langage en creux. Pour notre part, nous continuerons d’agir en ce sens pour l’information des citoyennes et des citoyens quant à l’usage de l’argent public qui nous appartient à toutes et tous. Merci.

David SAMZUN

Merci, M. TURCAS. Y a-t-il d’autres interventions ?

Je voudrais dire quelque chose avec une très grande solennité. Dans ce Conseil municipal et j’espère bien, comme dans tous les Conseils municipaux de France, seule la qualité d’élus permet d’engager des fonds publics et c’est bien là le cœur de la démocratie.9

M. TURCAS, je m’inscris en faux, il n’y a pas ici d’hommes et de femmes, pas plus au cabinet du maire qui engagera des dépenses sans que les processus de décision légale, la loi, la réglementation, la délibération, ne soient engagés. Mon cabinet n’engage aucune dépense comme tous les cabinets de France. Ce sont les élus qui votent ou pas. On est en période de décembre, on est la veille de la trêve, je crains que dans votre propos, il y ait quelque part « vous voyez bien, on ne peut pas faire notre boulot correctement parce que nous sommes contraints, parce que le maire n’est pas gentil avec nous ». Et je crois que le boulot d’opposition ne consiste pas à demander ces commissions dont sur le fond, vous voyez bien demander l’évaluation de politique publique, celles et ceux qui rendent de service à la population. Je me demande s’il n’y a pas de fausses barbes dans votre propos.

Allez, le vote est ouvert. Celles et ceux qui veulent voter contre ce rejet votent pour.

Je vous rappelle que nous sommes 48 votants puisque M. Zine-Eddine BIBAH ne donne pas de signe de vie et ne donne pas de de pouvoir il y a donc 38 pour et 10 contre.

3 – Conseil municipal – Remplacement de Mme Capucine HAURAY – Tableau des conseillers municipaux – Modification – Communication

4 – Conseil municipal – Délégués – Remplacement de Mme Capucine HAURAY au sein des diverses instances

David SAMZUN

Mme Capucine HAURAY a démissionné par courrier respectant les formes et donc, je vous demande de prendre acte de cette démission. Ce n’est pas un vote puisque c’est sa liberté pleine et entière.

Je vous propose de remplacer Mme Capucine HAURAY par M. Yvon RENEVOT et je lui donne la parole de suite, en sachant que vous remplacez Mme HAURAY dans l’ensemble des commissions et que j’ai un petit mémo puisque je vous rappelle qu’il n’est pas inscrit dans la délibération le comité de suivi égalité femme-homme, tout simplement parce que ce n’est pas issu d’une délibération. Donc, vous y serez bien évidemment, si vous le souhaitez.

Et c’est Mme REBIHA qui va remplacer Mme Capucine HAURAY dans ce comité de suivi, mais il n’y a pas besoin de délibération parce que ce comité n’émanant pas d’une délibération, donc vous pourrez y aller, Madame.

Sur le reste, bien évidemment, M. RENEVOT remplace Capucine HAURAY sur l’ensemble des commissions.

Yvon RENEVOT

M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je profite de cette délibération pour quelques mots de présentation. Bien sûr, je connais un certain nombre d’élus dans ce Conseil municipal, d’autres un peu moins et d’autres pas du tout. Je pense que la réciproque est aussi vraie.

Je suis Yvon RENEVOT comme indiqué dans cette délibération. Je suis adhérent et militant du Parti Communiste Français. Je suis professeur au lycée général public et technologique de notre ville. J’ai accepté d’assurer ce remplacement alors aux deux tiers du municipe bientôt, et en plein milieu d’année scolaire. Donc ce n’est pas chose aisée. Mais à la fois, c’est la règle du jeu et je m’y conforme. Puis je pense aussi qu’il est extrêmement important que les élus ou les candidats des élections, après, tiennent leurs engagements, leur responsabilité et c’est aussi par respect envers les électeurs que j’ai donc décidé d’assurer ce remplacement. Il me reste maintenant à trouver l’équilibre pour articuler bien sûr, un engagement professionnel prenant et très prenant, les engagements syndicaux, les engagements politiques bien sûr, une10

vie personnelle bien évidemment, et puis aussi cette fonction exigeante qui est la fonction d’élu municipal d’opposition. Mais je compte sur l’ensemble des élus du groupe Ensemble solidaire et écologiste pour faciliter cette arrivée. J’intègre bien sûr le groupe pour y travailler. Je sais bien que cette fonction est exigeante et que je souhaiterais, et ça sera ma boussole, comme celle de l’ensemble du groupe d’opposition d’être un élu disponible, accessible pour les Nazairiens et les Nazairiennes et pour porter dans cette enceinte, cette instance de participation, à la fois leurs espoirs, leurs colères, leurs exigences et leurs idées pour améliorer le quotidien.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, M. RENEVOT. Vous souhaiter au nom de l’ensemble du Conseil municipal et des hommes et des femmes qui nous accompagnent, le bienvenu dans ce Conseil municipal. Nous nous connaissons ; vous avez été membre dans les majorités précédentes. Nous avons travaillé ensemble et permettez-moi de vous dire que j’apprécie votre propos sur la notion de la responsabilité puisque nous ne sommes là que parce que nous avons un contrat auprès de l’ensemble de la population nazairienne et de celles et ceux qui nous ont portés à ces responsabilités et que ça fait du bien de le rappeler de temps en temps dans la vie politique.

Bienvenue à bord. Il faut bien évidemment voter puisqu’il s’agit de remplacement de l’ensemble des instances de représentation et je vous invite à voter pour.

Unanimité. Je vous en remercie.

5 – Comité des Œuvres Sociales du personnel territorial de la région nazairienne (COS) – Avenant n° 1 à la convention financière – Approbation et autorisation de signature

David SAMZUN

La délibération 5, je vais demander à Mme PAILLARD de quitter la salle, s’il vous plaît. Il s’agit du Comité des Œuvres Sociales du personnel territorial de la Région Nazairienne qu’on appelle le COS et c’est une approbation et une autorisation de signature, suite à l’avenant que vous avez sous les yeux.

Est-ce qu’il y a des commentaires sur cette délibération ? Il n’y en a pas ?

Le vote est ouvert. Eh bien, unanimité puisque Mme PAILLARD est sortie. Vous allez pouvoir faire rentrer Mme PAILLARD, s’il vous plaît.

6 – Ville-Ouest – ZAC Grenapin – Traité de concession – Avenant n° 3 à conclure avec la SEM SONADEV – Approbation et autorisation de signature

David SAMZUN

On va passer à la délibération 6 en précisant que vous appuierez sur le bouton 4 pour M. PERRIN, M. SECHET, Mme GALIOT, M. PROVOST. M. COTTA et Mme PRIOU et ça ne sera pas exactement la même chose sur la suivante, la délibération numéro 6.

Il s’agit de la ZAC Grenapin. C’est un traité de concession. C’est l’avenant numéro 3 avec la SEM SONADEV, cette concession relative à l’aménagement et créée en 2007 concédée à la SEM SONADEV recouvre le quartier de la Bouletterie, à proximité de la place Nadia Boulanger.11

Suite aux dernières réflexions urbaines, une actualisation de la programmation de la concession d’aménagement s’est avérée essentielle, afin de parvenir à un objectif de dédensification, autrement dit le programme que nous avions prévu au départ était trop dense et certains fonciers qui étaient voués à des constructions de logement se verront accueillir l’aménagement d’espace public, notamment autour de la place Nadia Boulanger jusqu’à sur son arrière. De plus, la concession arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé de la prolonger pour une durée de sept ans jusqu’au 31 décembre 2030 afin de prolonger la durée de cette concession et d’entériner l’augmentation de cette participation de l’équilibre du concédant, je vous invite à signer cet avenant 3 et autoriser moi-même ou mon représentant.

Des questions ? On y va ? Le vote est ouvert si vous considérez que je vais trop vite, bien évidemment, vous me faites signe.

Merci. Adopté à l’unanimité.

7 - Centre commercial de la Trébale – Cession de 3 cellules commerciales au bénéfice de la SPL SONADEV Territoires Publics, ou toute personne pouvant s’y substituer- Approbation et autorisation de signature

David SAMZUN

La délibération 7. M. LACELLE, Mme GALIOT, M. PROVOST, M. SECHET, M. PERRIN, M. COTTA, Mme PAILLARD et Mme PRIOU, vous restez dans la salle, mais vous appuierez sur le bouton 4.

Il s’agit là encore dans le cadre de la concession d’aménagement relative à la requalification du centre commercial de la Trébale, dans le cadre du PRIR concédé à la SPL SONADEV la Ville a pour objet de céder à titre gracieux les trois cellules commerciales ou d’activité dont elle est propriétaire au bénéfice du projet de restructuration de la polarité commerciale de la Trébale, qui a été présenté dans ce Conseil. Ils seront voués à la démolition ; les frais seront pris en charge par la SONADEV.

Des questions ? Je n’en ai pas. Ça a été présenté.

Le vote est ouvert. Adopté à l’unanimité.

Je vais passer la parole à Mme GIRARD-RAFFIN.

Point d’information annuel du bilan 2023 des Conseils Citoyens de Quartier et du Dispositif d’Accompagnement des Initiatives Citoyennes

Céline GIRARD-RAFFIN

Oui, qui va vous demander de la repasser assez rapidement à Guillaume BURBAN pour la présentation du bilan des travaux menés par les Conseils Citoyens de Quartier 2023. Vous avez d’ailleurs sur table le document. Donc, je laisse Guillaume vous en faire la présentation.

David SAMZUN

M. BURBAN, vous avez la parole.

Guillaume BURBAN

Bonjour à toutes et à tous. M. le Maire, mes cher·es collègues, comme chaque année, à la même époque, nous revenons vers le Conseil municipal pour faire un bilan annuel des travaux12

des Conseils Citoyens de Quartier et du Dispositif d’Accompagnement aux Initiatives Citoyennes.

Donc, concernant le bilan des actions menées en 2023 par les CCQ, cette année 2023 a été marquée au début de l’année par des travaux menés par les services de la Ville pour exprimer les faisabilités techniques autour des projets qui ont été proposés par chaque Conseil Citoyen de Quartier. En juin, par la construction des feuilles de route à l’intérieur de chaque Conseil Citoyen de Quartier qui ont été adoptées au Conseil municipal de septembre et cette fin d’année est marquée par deux points majeurs : le lancement opérationnel des projets dans chaque CCQ et la préparation de l’accueil des nouveaux membres. En effet, dans le cadre de référence, on se donnait la possibilité de venir redonner du sang neuf pour chaque CCQ par l’entrée de nouveaux membres. Ceux-ci seront installés début 2024.

Donc vous le savez maintenant, la trame de travail de chaque CCQ est organisée autour d’une feuille de route. Celle-ci se décline en cinq points et je me propose de vous en faire un rapide retour.

Donc sur la partie projet, comme je disais de février à mai, les services ont instruit les propositions faites par les Conseils Citoyens de Quartier, donc les fameuses études de faisabilité. Ensuite, dans l’année, chaque Conseil Citoyen de Quartier au regard du retour qui a été fait par les services de la Ville sur les études de faisabilité ont dû faire le choix des projets qu’ils souhaitaient mener à terme. Donc, le 29 septembre, on est venu vers vous pour vous proposer les feuilles de route et les voter et depuis octobre, chaque Conseil Citoyen de Quartier travaille sur la mise en œuvre de leur projet.

Dans la partie démarche de concertation, des membres de chaque Conseil Citoyen de Quartier sont associés à la Commission des initiatives citoyennes, aux plénières de la Commission extramunicipale ainsi qu’aux travaux autour de la délibération-cadre sur les mobilités, mais aussi des travaux concernant le territoire zéro chômeur et la stratégie locale de sécurité et de la prévention de la délinquance (SLSPD).

Le troisième point de la feuille de route, c’est la partie formation. Donc comme chaque membre va rentrer maintenant dans la partie opérationnelle du projet, on leur a proposé une formation autour de la démarche du projet afin de les mener à bien. Et concernant le volet information, chaque Conseil Citoyen de Quartier s’est saisi des sujets suivants. Alors, les sujets sur l’information, ils souhaitaient avoir une information sur le plan local de l’habitat, mais aussi sur des travaux qui seraient menés très rapidement, sur le campus d’Heinlex, sur Reton et ses aménagements, sur le Front de mer 4. Le Conseil Citoyen de Quartier de Saint-Marc souhaitait faire un bilan de la programmation de Saint-Nazaire Côté Plage et travailler aussi sur le choix du mobilier, de la nouvelle aire de jeux de Villès. Il y a aussi une présentation, une déambulation sur les chemins côtiers pour expliquer, et ça a été fait par un technicien de la CARENE, les enjeux autour de l’érosion de ce chemin côtier et comment on l’entretenait.

Ça, c’était pour la partie information. À noter que sur les deux Conseils Citoyens de Quartier, dont le périmètre est associé à la géographie prioritaire, sont aussi associés dans le suivi et l’étude des projets liés au contrat de ville. Leurs membres sont aussi invités au séminaire annuel de la Politique de la Ville et forcément ont un accès privilégié aux partenaires qui interviennent sur leur quartier.

Et pour terminer sur les CCQ, chaque année est rythmée par une réunion que l’on appelle un inter-CCQ où chaque membre est invité à venir rencontrer d’autres membres et plutôt qu’un long discours, je vous propose une petite vidéo sur leur ressenti.

 On travaille sur un projet de foodtruck.

 C’est notre projet maintenant de café bus.13

 Des balades dans le quartier pour découvrir autre chose que le Front de mer.  Il y a un premier verdissement en fait des rues.

 La création d’un terrain multisport.

 Faire connaissance avec tout le groupe.

 C’est très intéressant au niveau de la conscience, je dirais politique, citoyenne.  Ça me permet d’avoir toujours conscience de ce qui se passe dans mon quartier et dans ma ville même quand je n’y suis pas.

 Ça crée la vie de quartier.

 Travailler aussi sur Des projets qui concernent directement mon quartier, ma ville.  Des projets qui sont là pour un peu améliorer la vie au quotidien.  On fait tous des choses différentes et du coup, c’est créer quelque chose ensemble.  De voir un petit peu ce qu’il y a derrière l’animation de toute une ville.  Ça donne du recul et en même temps, ça nous implique encore davantage dans ce qui se passe autour de nous.

 Parfois, c’est le destin ; on est tiré au sort et ça ouvre une porte sur quelque chose de chouette. Il faut la saisir.

Donc, ça, c’était le bilan des actions menées par les CCQ.

Concernant le bilan des actions menées dans le cadre du Dispositif d’Accompagnement aux Initiatives Citoyennes que vous connaissez tous parfaitement dans son fonctionnement et dans son esprit. Revenir rapidement sur les actions menées au cours de cette année, sachant qu’elles sont toutes passées en Conseil municipal pour approbation. Donc d’abord, il y a eu l’installation du fameux arbre à tétine au parc paysager ou comment donner la possibilité à chaque enfant de symboliquement quitter la petite enfance. Ce projet, rappelez-vous, avait retenu toute notre attention et notre sympathie. Et aussi la deuxième édition du Festi quartier organisé dans le quartier de la Berthauderie, action proposée par Mme MENDY qui souhaite réaliser une fête et créer des liens pérennes intergénérationnels dans le quartier. Et plus récemment, j’étais venu vers vous pour vous proposer au vote l’animation proposée par une habitante de Saint-Marc qu’elle a l’intitulé « Noël en bois » à travers la mise en place de décorations de Noël qui ont été inaugurées au début de ce mois.

Je souhaitais pour finir remercier les services de la Ville qui accompagnent la bonne réalisation de l’ensemble de ces projets, mais aussi tous ces habitants qui s’engagent quotidiennement pour leur ville à travers des dispositifs de démocratie participative qui, force est de constater, fonctionnent et vivent plutôt pas mal. M. le Maire, mes cher·es collègues, je vous remercie.

8 – Vie Associative – Labellisation « Guid’Asso Information » – Convention à conclure avec l’État – Approbation et autorisation de signature

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération n°8, je vous propose qu’elle soit présentée par M. BURBAN à nouveau.

Guillaume BURBAN

Cette délibération est une convention à conclure avec l’État. Par délibération du 16 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé la délibération-cadre sur les relations de la Ville avec des associations, en réaffirmant notamment son soutien aux associations afin de mieux répondre à leurs besoins. L’accompagnement du tissu associatif du territoire est l’un des trois piliers de ladite délibération. En parallèle, l’État dans le cadre de sa politique de soutien et d’appui de la vie associative, porte l’intérêt de structurer et consolider l’offre d’accompagnement des associations. C’est dans ce contexte, que s’est inscrite la mise en place du réseau Guid’Asso Loire-Atlantique et de ses labellisations.14

C’est dans cette optique que la Ville de Saint-Nazaire a déposé une demande de labellisation Guid’Asso et du label Information. Le label a été validé officiellement le 1er septembre dernier par les services de l’État. Cet avis favorable vient reconnaître, et valoriser, le travail d’accompagnement déjà réalisé à la Ville de Saint-Nazaire. Ces labellisations nécessitent pour la collectivité, un engagement en matière d’accès à la documentation ou à des outils numériques et la mise en place d’un suivi et d’une évaluation. Afin de finaliser la labellisation, il est nécessaire de mettre en place un conventionnement entre l’État et la Ville de Saint- Nazaire intégrant le cadre de référence du label et la charte du réseau. Cette convention est conclue pour trois ans.

En conséquence, je vous demande mes cher·es collègues de bien vouloir approuver la convention d’autorisation d’utilisation de la marque collective Guid’Asso information à conclure avec l’État et d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention et tous les documents y afférents. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci Monsieur. Y a-t-il des remarques ? Des questions ? Je n’en ai pas.

La délibération n°8 est aux voix. Unanimité, je vous remercie.

La n°9, vous allez reprendre la parole, Madame la première Adjointe.

9 – Bourse à la mobilité internationale – Mission en Europe – Attribution.

Céline GIRARD-RAFFIN

M. le Maire, je vais proposer de laisser la parole à M. HORN pour la délibération 9.

Franck HORN

M. le Maire, mes cher·es collègues, par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une bourse à la mobilité internationale destinée à aider à la concrétisation de projets solidaires à l’étranger pour des jeunes nazairiens nazairiennes âgés de 16 à 30 ans. Je vais vous présenter donc ce projet.

Valentin DROCHON, jeune nazairien, sollicite une aide financière dans le cadre d’une mission solidaire au profit de l’association Endofrance qui lutte contre l’endométriose. Il traversera à vélo cinq pays en Europe pour relier Saint-Nazaire à Prague. Ce projet en partenariat avec des médias locaux se déroulera du 16 mars au 31 mai 2024. Il permettra de collecter des fonds grâce à une cagnotte en ligne et de sensibiliser à l’endométriose les différents acteurs rencontrés au cours de son voyage ou via les réseaux sociaux. Cette action aidera à financer les nouvelles recherches pour l’endométriose ainsi que le travail de sensibilisation de l’association Endofrance. À son retour, une restitution d’expérience aura lieu auprès des jeunes de Saint-Nazaire, notamment à la Source et au sein d’un lycée professionnel qui suivra son voyage en temps réel, puisqu’une classe d’un lycée professionnel va donc suivre chaque jour son déplacement.

Afin de permettre le financement de ce projet, je vous propose d’accorder à Valentin DROCHON une bourse d’un montant de 500 €. Je reviendrai tout à l’heure avec Mme Stéphanie LIPREAU sur le nouveau procédé d’attribution des bourses et sur l’intérêt en tout cas pour la partie internationale qui me concerne.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir émettre un avis favorable à cette proposition.15

David SAMZUN

Merci. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur le sujet ? Non.

Je vous invite bien évidemment aller chercher l’unanimité de ce Conseil dont je ne doute pas pour ce jeune et le remercier pour son engagement. Unanimité, je vous en remercie.

10 – Subventions et contributions à diverses associations – Examens des demandes

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 10, il s’agit de l’examen des demandes de subventions en l’occurrence pour des associations. Donc, vous avez comme habituellement le tableau en annexe avec la liste des associations pour lesquelles il est proposé une attribution de subventions pour un montant de 58 650 €. Il s’agit là dans son ensemble de subventions exceptionnelles.

Juste vous dire un mot puisque nous sommes au mois de décembre, à la fin de cette année, et que lors des commissions, il nous a été posé des questions, en l’occurrence par Mme BENIZE-THUAL concernant notre soutien global à notre tissu associatif. Donc à savoir que, au regard des éléments que nous avons aujourd’hui, l’année 2023, il a été attribué aux associations nazairiennes environ 8,6 millions de subventions en numéraire. Une fois qu’on dit ça, ce n’est pas effectivement l’ensemble du soutien attribué à notre tissu associatif puisque vous le savez, au-delà de ces subventions numéraires, nous leur accordons également un soutien qu’il soit technique ; nos services interviennent régulièrement pour soutenir les différentes actions ou événements portés par nos associations, mais également du matériel mis à disposition, et bien sûr, des salles associatives. Donc, ce soutien ne se résume pas à ces 8,6 millions. 2024 approche ; il va vous être fait dans les délibérations à suivre la présentation du budget. Oui, l’augmentation est à l’ordre du jour pour ce qui concerne l’enveloppe de soutien au tissu associatif puisque de 8,6 millions, nous allions passer à 9 100 millions pour l’année prochaine concernant nos associations. Nous sommes dans un contexte d’inflation très forte ; nos associations nazairiennes bien sûr, subissent-elles aussi de plein fouet ces augmentations. Donc, nous faisons tout ce que nous pouvons pour les soutenir au mieux et en l’occurrence, il va vous être proposé effectivement ce budget en augmentation concernant ces associations.

Pour la plupart, il s’agit surtout de faire en sorte de les stabiliser dans leur budget puisqu’elles sont, pour un certain nombre, confrontées là aussi à des augmentations dues à l’inflation, mais également à des augmentations de masse salariale, avec des conventions par exemple collectives revues à la hausse et on ne va pas aller à l’encontre. Donc, il s’agit là, vraiment de les soutenir effectivement pour stabiliser aujourd’hui leurs actions.

Donc, je vous propose de soutenir nos dernières associations pour cette année, pour ce mois de décembre 2023, avec cette délibération 10.

David SAMZUN

Sur cette délibération, est-ce qu’elle appelle des prises de parole ? Des commentaires ? Je n’en ai pas.

Le vote est ouvert. Et en profiter pour remercier toutes les associations de Saint-Nazaire qui rendent cette ville animée et solidaire. Unanimité, je vous remercie pour elles.16

11 – Tourisme – Délégation de Service Public – Saint-Nazaire Agglomération Tourisme – Adoption des tarifs 2024 – Approbation

Céline GIRARD-RAFFIN

La 11, on change de sujet, on passe sur le tourisme. Dans le cadre du contrat de délégation de service public, ce qu’on appelle une DSP confiée à Saint-Nazaire Agglomération Tourisme par la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire, les autorités concédantes doivent délibérer sur les tarifs proposés par le délégataire pour l’année 2024.

Lors du Conseil communautaire du 19 décembre, mardi dernier, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 000 € a été votée afin de permettre à SNAT de clôturer financièrement l’année 2023. En effet, cette année 2023 a été de nouveau marquée par une augmentation des charges, notamment en matière de masse salariale, mais aussi des charges d’énergie, notamment la fourniture de chaleur et de froid, ainsi que du coût des carburants utilisés pour les bus et les navires affrétés par SNAT.

Au-delà des mesures de contrôle de gestion mises en place pour optimiser les dépenses, il est ainsi proposé une augmentation des tarifs ciblés afin de faire davantage contribuer les visiteurs au modèle économique, tout en maintenant une accessibilité du plus grand nombre aux offres touristiques proposées par Saint-Nazaire Agglomération Tourisme. Les augmentations les plus importantes visent ainsi les visites les plus directement impactées par les hausses de coût. Le détail des prix est joint à la délibération. Les principales évolutions sont les suivantes :

 +1 € sur les pleins tarifs adultes, 50 centimes pour le tarif enfant pour le Sous-marin Espadon ;

 +1 € sur le tarif adulte, 50 centimes également pour les enfants pour l’Écomusée notamment justifié par l’ouverture du module aéronautique à l’occasion des 100 ans de la présence de la filière à Saint-Nazaire ;

 +2 € de plein tarif adulte et 2 € et 1 € pour les enfants pour les visites industrielles concernant le chantier de l’Atlantique Airbus Atlantique et le port Nantes Saint- Nazaire ;

 +3 € pour les adultes ; 1,50 € pour les enfants pour les croisières classiques, de même pour le parc éolien ;

 +1 € sur le tarif adulte et 50 centimes pour ce qui concerne la croisière en partance pour Noirmoutier.

En parallèle, afin de donner la possibilité au plus grand nombre de découvrir ou redécouvrir les musées et visites proposées par SNAT, un tarif incitatif sera mis en place sur deux weekends de début et de fin de saison ; le premier weekend d’ouverture de février et le dernier weekend des vacances de la Toussaint, avec le demi-tarif pour les adultes et la gratuité pour les enfants. Un tarif pour les petits groupes de 10 à 19 personnes, notamment familiaux, sera aussi mis en place, ce qui correspond à la tendance de la diminution de la taille des groupes et aux évolutions des pratiques des touristes.

Enfin, il faut le rappeler que ces mesures s’ajoutent au tarif réduit existant étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap ; aux décisions également adoptées les années précédentes, avec la gratuité pour tous de l’Écomusée tous les premiers dimanches du mois en période d’ouverture sauf en juillet août, et les tarifs carte famille nombreuse. Cette révision équilibrée de la grille tarifaire devrait permettre de sécuriser économiquement le délégataire, sans remettre en cause le niveau de services proposé.

Juste une toute petite précision, rappel du moins. La fréquentation pour 2023 des sites et des visites, nous avions 90 % de notre fréquentation qui était française, dont 40 % des Pays de la Loire, dont 30 % de Loire-Atlantique et seulement 10 % de l’Agglomération nazairienne, ce qui17

explique aussi notre proposition d’augmentation effectivement des tarifs pour ne pas faire supporter seulement aux Nazairiens par la voie de l’impôt, l’équilibre de cette structure.

Au vu de ces éléments, je vous propose, cher·es collègues, d’approuver cette présente délibération.

David SAMZUN

Y a-t-il des interventions après la présentation de cette délibération ? Je n’en ai pas.

Le vote est ouvert : 9 abstentions, 39 pour. Adoptée.

La 12, je vais donner la présidence de la séance à Madame la première Adjointe puisque M. PERRIN et moi-même devons quitter la salle.

12 – Agence France Locale – Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2024

Céline GIRARD-RAFFIN

Alors, la délibération 12 concerne la présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2024 pour l’agence France locale.

Pour mémoire, la Ville est adhérente de l’Agence France Locale (AFL) depuis sa création en 2014. L’AFL a été créée afin d’offrir une alternative en matière de crédit aux collectivités. En effet, celle-ci avait été confrontée en 2012 à un assèchement de l’offre bancaire classique. Chaque membre de l’agence peut ainsi être appelé en cas de défaillance de celle-ci, à hauteur du montant emprunté.

La possibilité de bénéficier de prêt de l’Agence France Locale est conditionnée à l’apport d’une garantie permettant une solidarité entre tous les membres. Chaque membre, et donc de l’agence, peut ainsi être appelé en cas de défaillance de celle-ci à hauteur du montant emprunté. Ainsi, chaque année, une délibération est proposée afin de permettre à la Ville, si les conditions sont intéressantes, d’emprunter auprès de l’AFL, à hauteur du montant garanti. Il convient de préciser que la Ville ne pourra être appelée en garantie au-delà du montant réellement emprunté.

À titre d’information, AFL est un partenaire important. Nous avons environ 30 millions d’euros de prêt avec eux, représentant environ 40 % de nos encours de dette.

Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Donc on va passer au vote. Le vote est ouvert. Il nous manque M. PERRIN, mais c’est peut-être M. PERRIN qui avait le pouvoir. C’est bon. Donc 45 votants, 45 pour. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Madame. Je vais passer la parole à Mme PAILLARD pour les délibérations n°13 à 14 en sachant que la n°13 est un dont acte.18

13 – Administration municipale – Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux – Attribution et bilan des indemnités perçues en 2023

Céline PAILLARD

Exactement. Un dont acte afin de publier le bilan des indemnités des élus du Conseil municipal avant l’examen du budget.

David SAMZUN

Vous nous donnez acte de la transmission de cette information, je vous en remercie. La 14.

14 – Administration municipale – Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux – Modification – Approbation

Céline PAILLARD

Et la 14, il nous faut modifier le tableau des indemnités de fonction des élus suite à la démission de Mme Capucine HAURAY et donc à l’arrivée, ce jour, de M. Yvon RENÉVOT.

David SAMZUN

Des questions ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert. En sachant qu’on reste bien évidemment isoconstant. On a 10 abstentions, 38 pour. Je vous remercie. Je vais passer la parole à M. PERRIN pour un petit bout de temps. Il va nous parler budget, finances.

15 – Budget principal de la Ville pour l’exercice 2024 – Fixation des taux des taxes directes locales

Xavier PERRIN

M. le Maire, mes cher·es collègues, je commence par la délibération numéro 15. Il s’agit de délibérer sur les taux de nos impôts locaux, pas d’augmentation des impôts pour l’année 2024. Et donc je vous propose de voter pour conserver nos taux actuels concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Vous m’arrêtez si vous considérez que je vais trop vite, j’imagine. Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. Je crois pouvoir annoncer l’unanimité des votes avant même que tout le monde ait fini de voter.

Unanimité, je vous en remercie.

La 16.

16 – Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2024 – Budget principal et budget annexe production et vente d’énergie

Xavier PERRIN

Je vais prendre un petit peu plus de temps puisqu’il s’agit de vous présenter le budget primitif.

Comme tous les ans, vous avez déjà eu pas mal d’informations au moment du rapport d’orientations budgétaires qui avait lieu sur le Conseil municipal précédent. Comme19

d’habitude, je vous propose cette mécanique. D’abord, les recettes que nous estimons, les charges ensuite, de la différence entre ce qui entre et ce qui sort née de notre épargne, une épargne qui nous sert à investir. Nos investissements évidemment ne se financent pas que par cette épargne et nous parlerons des emprunts. Parler des emprunts, ça nous conduira à parler de notre dette.

Les recettes de fonctionnement tout d’abord, les produits de services. Les services se sont la restauration scolaire, le périscolaire, les centres de loisirs, le conservatoire et d’autres. Ils s’élèveront à 10,3 millions d’euros, soit 8,1 % des recettes réelles de fonctionnement. Leur évolution est liée à la fréquentation croissante des services municipaux. On a de plus en plus d’enfants qui mangent à la cantine par exemple. On a également plus de fréquentations de nos centres de loisirs, de nos accueils périscolaires. Nous allons avoir l’ouverture d’une nouvelle structure d’accueil de petite enfance, mais je ne vais pas m’étendre puisque je sais que ce sera un des sujets à venir avec Mme PAILLARD et Mme BIZEUL.

Concernant les impôts locaux, ils s’élèveront à 59,1 millions d’euros. C’est la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Elle s’élève à 2,7 millions d’euros, dont 900 000 € qui sont liés à la surtaxe que nous appliquons depuis le départ. La taxe foncière, elle s’élève à 56,5 millions d’euros avec un taux inchangé. C’est ce qu’on vient de voter juste avant et c’est donc la croissance des bases fiscales, celle proposée par l’État qui permet cette augmentation de recette qu’on estime à 4 %. Ce sera probablement un petit peu moins ; nous aurons le chiffre en début d’année. Et en plus de cette augmentation des bases par l’État, nous avons une augmentation dite physique, c’est-à-dire qu’il y a plus de contributeurs puisqu’il y a plus de propriétaires à Saint-Nazaire. Et celle-là, nous l’estimons sur les 4,9 entre 0,9 et 1 %.

Comme pour toutes les communes membres, nos recettes, ce sont aussi des reversements de la CARENE pour 28,1 millions à la fois l’attribution de compensation, elle est ajustée tous les ans en fonction des transferts ou non de compétences, ou en tout cas des mutualisations de service. C’est 20 millions d’euros. Et puis la dotation de solidarité, celle sur laquelle au Conseil communautaire, M. CRAND a insisté, le maire de Saint-Malo-de-Guersac. Pour Saint- Nazaire, elle est de 7,5 millions d’euros.

Autres taxes, ce sont 8,1 millions. Ce sont les droits de mutation, on les estime à 4 millions d’euros puisqu’il y a un net ralentissement du marché immobilier. Le Département a fait beaucoup de pédagogie sur cette recette puisqu’elle est essentielle dans la composition de son budget. La taxe éolienne correspond à la part perçue par Saint-Nazaire au titre du champ éolien qui a été mis en service fin 2022. On se souvient de la bataille politique qu’il a fallu mener pour que Saint-Nazaire soit justement rétribué au regard de l’ensemble des investissements qu’ils ont pu faire pour que ce champ éolien voie le jour. Et donc c’est 1,2 million d’euros chaque année que nous aurons en redevance. Avec une bonne nouvelle pour équilibrer le budget, nous en avions besoin cette année, cette taxe qui devait être versée à partir de 2024, sera versée dès l’année en cours. Nous l’avons perçue en 2023.

Concernant la taxe de séjour et la consommation finale d’électricité, on a également la taxe sur la publicité extérieure dans une moindre mesure, mais tout cela rapporte 2,6 millions d’euros.

Ensuite, nous avons le chapitre des dotations et subventions estimées à 19 millions d’euros, un petit peu plus. D’abord, évidemment, la dotation globale de fonctionnement. Vous avez entendu les annonces gouvernementales qui prévoient une augmentation de cette enveloppe. Chaque année, ils nous expliquent que cette enveloppe augmente du point de vue de la nation. Mais Saint-Nazaire n’est jamais concerné puisque des péréquations entrent en œuvre et que nous estimons, nous, qu’elle va encore baisser cette année. Mais je crois que j’ai une petite présentation juste après. Cette dotation forfaitaire est prévue à 6,8 millions d’euros et la20

dotation de solidarité urbaine, les deux cumulées constituant cette dotation globale, elle est estimée à 2,4 millions d’euros.

Compensations fiscales, elles sont estimées à 3,8 millions d’euros. Elles concernent les exonérations dont bénéficient les établissements industriels depuis 2021. Elles évoluent au même rythme que les bases fiscales. Vous vous souvenez ? Ce sont les exonérations appelées par le gouvernement sur les impôts de production qui étaient divisés par deux et donc l’État compense cette perte de manière dynamique, entre guillemets, puisqu’il s’appuie sur le même taux que celui pour la taxe foncière pour pouvoir les réévaluer. Autres dotations qui sont légèrement en hausse, principalement les sommes allouées par la CAF, la CAF qui est un partenaire toujours présent pour la Ville de Saint-Nazaire et depuis extrêmement longtemps. Aujourd’hui, ce partenariat prend forme dans le cadre du contrat territorial global.

Pourquoi elles augmentent aussi puisque nous avons intégré à l’intérieur l’augmentation de ce nouvel équipement à l’école Brossolette, mais comme tout à l’heure, je laisserai Mme BIZEUL et Mme PAILLARD en parler.

Participation des communes aux repas préparés par l’UPAM, notre Unité de Production Alimentaire, qui ont été revalorisées aussi du fait de la prise en compte des coûts en raison de l’augmentation notamment du nombre des repas.

Autres produits qui sont de trois natures. D’abord, les revenus générés par notre patrimoine mis en location 1,6 million d’euros et les autres produits sont ensuite des atténuations de charges pour 300 000 euros. Ça, ce sont des remboursements de charges de personnel selon certaines modalités. Parfois, c’est couvert par les assurances ou alors des avoirs sur des factures parce qu’on n’a pas dépensé telle ou telle chose. On a un avoir et donc, on les rentre à cet endroit-là dans le budget. En synthèse, on peut vous dire que nos recettes augmentent de 6,2 %, mais principalement du fait de la hausse des bases fiscales. Et je le redis, nous n’avons pas augmenté les impôts.

Petit graphique pour montrer l’évolution de la dotation globale de fonctionnement de Saint- Nazaire depuis 2014, -6,8 % en moyenne, ça représente -6,6 millions d’euros. Vous voyez 2014-2024 moins 6,6 millions d’euros. Et si on cumule les pertes année après année, c’est 56 millions qui manquent au budget de la Ville.

David SAMZUN

Permettez-moi de vous interrompre une seconde, M. PERRIN. Vous vous rappelez certainement, en tout cas, je veux bien vous le rappeler, que lorsque M. PERRIN ou moi-même nous le disions depuis 2014, on nous traitait de menteurs en nous disant que le gouvernement compensait à l’euro près.

Xavier PERRIN

Je vous ai fait un zoom sur la politique tarifaire. J’aurais pu le faire sur beaucoup de politiques tarifaires de la Ville. Les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2009. On aurait pu le faire sur les centres de loisirs, sur l’accueil périscolaire, sur plusieurs services rendus aux familles, mais pas seulement. Les prix payés par un usager de la restauration représentent aujourd’hui entre 0,65 centime et 4,80 euros selon le coefficient familial. C’est le cas depuis le début, ce qui représente entre 4 % pour ceux qui payent le moins et 30 % pour ceux qui payent le plus du coût réel du service en 2014. Sachant qu’en 2014, le coût de la pause méridienne, nous l’estimions à 14 euros et qu’aujourd’hui, nous l’estimons à près de 17 euros une fois que l’inflation a fait son œuvre et puis qu’également, on a mis en place les objectifs de la loi EGAlim en étant d’ailleurs plutôt en avance et que ça renchérit le coût des repas que d’avoir plus de bio et plus de circuits courts dans nos cantines. Mais évidemment, nous le faisons de manière volontaire, donc ça paraît toujours important de le dire puisque si nous n’augmentons pas cette tarification depuis 2009 et que nous ne l’avons pas fait non plus en 2020-2021 au bout de dix21

ans, on peut se poser la question de la répartition entre le coût pour l’usager et puis le coût pour le contribuable, c’est bien parce que nous avons inscrit cette décision dans notre stratégie anti-inflation pour soutenir le pouvoir d’achat des familles.

Les dépenses de fonctionnement maintenant. Même principe avec ce graphique, les charges à caractère général, c’est ce qu’on appelle le chapitre 11. Là, on est sur les énergies, le chauffage, entretien, différentes prestations. Elles s’élèveront à 25,9 millions d’euros. C’est une croissance de près de 8 % par rapport à 2023. Les effets de l’inflation sont encore présents même si on constate un ralentissement de la hausse des prix sur les derniers mois. Le budget 2023 ayant dû être abondé en cours d’année. Souvenez-vous, on a fait au moins deux décisions modificatives pour pouvoir combler les budgets, constatant mois après mois l’augmentation des différents coûts. Recherche permanente des chantiers d’optimisation, c’est toujours un objectif qui est prioritaire pour nous. Les économies réalisées ont permis de mettre en œuvre, ou poursuivre de nouvelles actions, comme le développement du bio dans la restauration scolaire. Si on arrive à maintenir ces ambitions-là, malgré des prestations, des coûts pour les familles qui n’augmentent pas, c’est bien parce qu’on arrive à trouver des moyens de contenir l’ensemble de ces coûts. La hausse la plus importante sur le 011, c’est +1,9 million d’euros de budget prévisionnel, un budget prévisionnel et je pourrais vous donner les chiffres plus précis sur l’alimentation, l’énergie, les fournitures si vous le souhaitez, mais vous les avez dans la délibération.

Charges de personnel, 67,2 millions d’euros. Là c’est +7,4 % de BP à BP. Elles sont impactées par la hausse du point d’indice de la fonction publique, 1,5 % en année pleine, les mesures de revalorisation des grilles des agents de catégories B et C, l’ajout de cinq points d’indice supplémentaires pour tous, à partir du mois de janvier sur l’année 2024, et puis la prime pour le pouvoir d’achat qui était optionnelle et que la Ville de Saint-Nazaire a décidé de verser, c’est plus de 2 millions d’euros au total. Le recrutement rendu nécessaire par la croissance de la population, c’est aussi ça l’augmentation sur ce poste. Encore une fois, Brossolette puisque vous allez voir que c’est créer une nouvelle structure de petite enfance, c’est un vrai acte politique, avec en face des véritables coûts. C’était aussi la réorganisation des directions de l’espace public, paysage, nature en ville. Évidemment, quand on végétalise bien, les moyens pour pouvoir entretenir ces nouveaux espaces se traduisent en termes de nombre d’agents et puis les mobilités, etc…

Poursuite de la mutualisation de certains services entre la Ville et la CARENE. Si on parle maintenant du chapitre 65 autres charges de gestion courante, là on est sur les subventions aux associations, au CCAS. Une hausse à nouveau de 1,5 % avec un maintien ou un accroissement du soutien de la Ville à l’ensemble des associations. Et c’est plus de 9 millions en 2024. Les atténuations de produits, c’est la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales, c’est le FPIC pour 2 millions d’euros. La charge financière est estimée à 1,7 million d’euros en tenant compte des nouveaux emprunts et de la forte hausse des taux d’intérêt. Et la commune bénéficie, je crois que j’y reviens après, mais de taux encore relativement bas avec un taux moyen de 2 %. Il y a deux ans, ils étaient à 0,8 et on est passés à 2. Donc, vous voyez à quel point ce poste-là, il est important puisque d’une part, il nous faut emprunter un peu plus puisque ce que nous réalisons coûte plus cher, et cet argent que nous empruntons lui-même coûte plus cher, et donc on a un double effet qui vient évidemment impacter nos capacités d’investissement.

Voilà ce que je peux vous dire avec des décharges spécifiques autour de 80 000 €.

Évolution des dépenses. Ça, c’est un petit graphique qui est intéressant puisqu’il nous permet de montrer que la population augmente. On a plus de services à rendre et que pour autant, nos budgets de fonctionnement arrivent à croître moins vite que cette augmentation de la population, c’est-à-dire que l’on continue de consacrer le même nombre d’euros qui pourtant sont divisés par davantage d’habitants, pour faire simple.22

Et puis, sur le budget aux associations, vous voyez le graphique, il n’y a pas eu une année, même si les arbitrages sont de plus en plus compliqués. Pas une seule année où ces budgets ont eu à baisser et donc, 9,1 millions d’euros en 2024.

On a vu ce qui rentrait ; on a vu ce qui sortait. La différence, c’est ce qu’on met de côté, pas pour avoir des sous sur le compte, mais pour prévoir nos investissements. C’est comme à la maison, aussi simple que ça. Nous prévoyons donc de consacrer 13,9 millions d’euros à l’épargne brute, c’est-à-dire 11 % de nos recettes, ce qui est bien. On sait que l’État, tout le monde nous regarde quand on commence à descendre autour de 8 %, ce qui n’est jamais notre cas. On a quand même une dégradation qui est liée à l’inflation. Notre épargne nette prévisionnelle s’élèvera donc à 6,3 millions d’euros. C’est ça qui va nous permettre de poursuivre notre programme d’investissement.

L’investissement précisément et son financement. Vous le voyez en millions d’euros avec une montée progressive. Le projet stratégique de mandat, on l’a voté fin 2021, il me semble. Et puis, quand on l’a voté, il était à 319 millions d’euros. On a fait plusieurs délibérations modificatives depuis, une au dernier conseil. Il est aujourd’hui chiffré à 370 millions d’euros. Et en cause de cette augmentation, c’est pour partie quelques évolutions du programme parce que, comme on est beaucoup sur un patrimoine de la reconstruction, on n’a pas que des bâtiments neufs. Sur un bâtiment neuf, on arrive à mieux contrôler un peu les prix même s’ils ont augmenté. Sur de la réhabilitation, il arrive très régulièrement que nous découvrions des choses en cours de travaux. Ça a été le cas pour la base nautique, celle du Bois Joalland, souvenez-vous, l’enveloppe a été très largement supérieure à ce qui était estimé puisqu’on a commencé à regarder les choses de plus près. Néanmoins, vous voyez, 370 millions au lieu de 319. Nous arrivons aujourd’hui à assumer cette somme, mais nous avons encore beaucoup de choses à réaliser dans le projet stratégique et dans le cadre du déroulement de ces travaux, des futures estimations, de ce que nous découvrirons. Évidemment, on ne peut pas continuer d’ajouter des dizaines de millions comme ça. Et je sais que la majorité, toute ensemble, réunie, regarde, que tant que ça passe, ça passe, mais comment est-ce qu’il faudra appréhender ces choses-là pour peut-être amender, faire glisser certains projets sans renoncer à aucun, on l’espère, mais en tout cas, en essayant de tenir compte de ce contexte budgétaire.

Le projet stratégique pour l’année 2024. Si mes collègues veulent compléter bien sûr, qu’ils le fassent. 37, les crédits de paiement qui étaient inscrits au budget primitif 2024, c’est 67,9 millions d’euros sur le budget principal. Donc, ça reflète bien la montée en puissance du plan stratégique. Je doute que nous consommions 67 millions d’euros, mais c’est vrai que depuis le COVID, une grande désorganisation que nous avons pu avoir en 2021 qui a continuée sur 2022, sur des entreprises disponibles ou pas, sur des matériaux disponibles ou pas. On a aussi réussi à avancer en opportunité sur certains projets qui ont été un peu plus vite, d’autres qui sont un peu décalés. Donc, ça explique qu’on puisse avoir d’abord ces sommes inscrites parce qu’on tient à les réaliser, mais qu’on ne sait pas nécessairement toujours où, à la fin de l’année, on aura pu avancer le plus vite possible. Néanmoins, et vous avez vu la diapositive juste avant, chaque année, on ajoute des millions et le projet stratégique maintenant tourne à plein. Je vous laisse découvrir les projets, vous pouvez les lire.

C’est bon ? On passe aux recettes ? Principale recette d’investissement, les subventions d’équipement qui s’élèvent à 4,5 millions d’euros conformément au rythme de réalisation des travaux, notamment le Conservatoire, le groupe scolaire Renan, le pôle Brossolette encore lui, la rénovation énergétique des bâtiments. Le produit des amendes de police, c’est 600 000 euros. Les taxes d’aménagement, c’est 900 000 euros. La FCTVA, ce qu’on nous reverse une fois qu’on a payé les factures pour nos travaux devrait s’élever à 4 millions d’euros. Produit de cession, 2,2 millions d’euros. Ça baisse un petit peu. L’emprunt d’équilibre inscrit à ce stade est de 49,2 millions d’euros. Ce montant, il est théorique puisque nous l’ajusterons au moment du compte administratif et en fonction de l’affectation des23

résultats 2023, le compte administratif, c’est février ou mars. On arrive à le faire de plus en plus rapidement avec une nouvelle organisation, c’est intéressant.

La dette ? Il n’y en a pas. Si, il y a de la dette. Encours de la dette, au 1er janvier 2024, 70 millions d’euros. C’est 945 euros par habitant alors que la moyenne de 2022, je n’ai pas réussi à avoir les chiffres plus récents avec une strate comparable, mais j’ai essayé d’avoir ça pour le compte administratif, c’est 1 330 euros donc 945 pour la Ville de Saint-Nazaire et 1 330 euros en 2002 pour les autres villes de notre strate. Mais j’imagine qu’ils sont dans le même cas de figure que le nôtre et que probablement, eux aussi ont dû augmenter leur dette, ne serait-ce que par l’effet mécanique des taux. Une dette qui est composée à 23 % de taux variable, 13 % du livret A. Livret A, on peut considérer que c’est un taux variable puisque c’est l’État qui fixe le taux et 64 % du taux fixe. Et ça, on est content d’avoir eu cette décision stratégique au début du mandat qui avait d’ailleurs été entamé avant ce mandat, et d’essayer d’inverser la proportion entre les prêts que nous avions à taux variable et les prêts que nous avions à taux fixe. Et donc, nous avons contracté des prêts extrêmement intéressants sur les dernières années de manière à pouvoir inverser cette proportion et aujourd’hui, avoir un peu plus le pilotage. Mais c’est vrai qu’on s’était habitué à avoir des taux très bas depuis très, très longtemps. Et en tout cas, je pense qu’on a fait la bonne décision stratégique.

Une capacité de désendettement à cinq ans au stade du BP, c’est-à-dire que si on consacrait l’ensemble de notre épargne au remboursement de la dette, en cinq ans, ce serait réglé. Et on se rappelle qu’on a un objectif autour de sept ans, en tout cas à la fin du mandat et puis, un petit peu plus après, à la fin du projet stratégique, parce qu’on ne lève pas l’impôt puisqu’effectivement, un moyen de garder ce chiffre-là, ce serait d’augmenter les impôts, mais ce n’est pas le choix que nous avons fait. Et puis, il y a une charte. Celle-là, c’est très objectif. Elle s’appelle Gissler et donc c’est elle qui vient évaluer la qualité de notre dette. 100 % de la dette de Saint-Nazaire est classé au niveau 1A, c’est-à-dire le plus haut niveau, c’est-à-dire le risque le plus faible.

Une synthèse rapide. Des dépenses encore impactées en 2024 par l’inflation et puis la hausse des taux d’intérêt, les mesures salariales décidées par l’État, la croissance de la population, nos recettes qui augmentent en hausse du fait de la revalorisation des bases fiscales, une montée en puissance des dépenses d’équipements dans le cadre du projet stratégique et puis une situation financière qui est globalement saine et qui a permis de faire face aux crises successives jusqu’à présent. Quand j’ai écrit « jusqu’à présent », c’était pour le propos que je vous ai tenu sur les investissements. Quand je vous ai dit tout à l’heure qu’on était passé de 319 millions à 370 millions et qu’on ne pourra pas pendant le reste du projet stratégique accepter encore une telle augmentation et que pour le moment, ça passe, mais que peut-être des glissements de certains projets seront à envisager.

Un territoire qui prépare l’avenir, c’est 200 millions d’euros d’investissements qui sont réalisés entre la Ville, la CARENE, SILENE et la SONADEV. 200 millions, c’est colossal. Et si on rapporte cette moyenne annuelle entre 21 et 29, c’est théorique parce que nous, on a cette échelle de temps, mais si on l’applique aux autres structures avec lesquelles nous sommes plus que partenaires, c’est presque 2 milliards d’euros d’investissements publics sur la période, sur le territoire et donc au profit d’abord de la réponse aux besoins de la population, mais c’est aussi de l’emploi à la clé.

J’ai fini.

David SAMZUN

Merci M. PERRIN. J’ai des demandes de prise de parole. J’ai Michel RAY qui me demande la parole. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Et Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE.24

Michel RAY

Oui, M. le Maire, mes cher·es collègues, je profite de cette présentation budgétaire pour vous alerter concernant l’avenir de notre Scène Nationale, le Théâtre Simone Veil et les communications récemment faites par le gouvernement sur l’accompagnement de ces lieux labellisés dont le cahier des charges est établi par l’État. Je rappelle que notre théâtre est régi ou en tous les cas, exploité par une association dans le cadre d’un partenariat ancien. Il date de 1992. On a fêté les 30 ans l’an passé autour d’un label, le label Scène Nationale.

Je vous partage quelques chiffres rapidement. La Ville de Saint-Nazaire, propriétaire des lieux, met gracieusement le théâtre à disposition de l’association et donc de la Scène Nationale et assure la prise en charge de tous les fluides, ce qui n’est pas rien en cette période d’inflation. La Ville de Saint-Nazaire assume 75 % des subventions publiques de cet équipement. L’État assume 25 % de ces mêmes subventions et est depuis des années, au plancher de son obligation de financement pour ce type de label. Le gouvernement vient de faire des annonces importantes concernant l’accompagnement des Scènes Nationales en proposant un plan reposant sur une logique du un pour un. Ainsi, en 2024, il déclare être prêt à mettre un euro supplémentaire au financement de ces Scènes Nationales, à la condition que les collectivités fassent de même, et donc mettre un euro également.

Dans ce contexte, je trouve important de poser un bref regard en arrière. Je ne vais pas faire l’histoire des 30 ans de partenariat de la Scène Nationale, mais simplement remonter sur les cinq dernières années. Ainsi, depuis cinq ans, la Ville a augmenté son soutien de 150 000 €. Et depuis cinq ans, l’État augmente, pour sa part, son soutien de 30 000 €. Je peux donc saluer ce plan de mobilisation au service du spectacle vivant et de la création, tout en m’estimant fondé à dire que cette logique du un pour un aurait dû être engagée depuis plusieurs années. L’État a une forme de dette à notre égard et il conviendrait normalement qu’il l’apure. Sous des habits très flatteurs, force est de constater que ce plan d’accompagnement de l’État consiste d’une part à faire fi de l’histoire même récente et revient d’autre part à instaurer une forme de rapport de force avec les collectivités. À ce stade, j’ai quatre alertes à partager avec vous.

Première alerte. Pour vous dire que nous voilà enfermés dans un faux choix entre laisser le train de cette aide triennale de l’État ou se voir imposer une nouvelle dépense. Deuxième alerte, tient au fait que faute de moyens suffisants pour rééquilibrer le budget de notre Scène Nationale, et bien, faute de moyen suffisant pour solder l’histoire, l’État évoque aujourd’hui un changement possible de label pour cet équipement, avec comme horizon une division, quasi par trois de son niveau de subvention. Par ailleurs, et c’est la troisième alerte, je dois témoigner des âpres discussions depuis plusieurs mois sur les questions d’évolution de la programmation. Je crois pourtant que les chemins sont possibles pour une programmation qui réponde au plus juste, à la diversité des attentes du public et retrouver le grand nombre d’abonnés perdus, sans pour autant insulter le cahier des charges des Scènes Nationales auxquelles nous sommes attachés. Enfin, pour couronner le tout, je dois batailler sur l’avenir du cinéma Art et Essai, le cinéma Jacques Tati, intégré à l’activité de la Scène Nationale dont les représentants de l’État me parlent à chaque rendez-vous, pour me faire part de leur conviction qu’ils ne devraient justement pas faire partie des activités de la Scène Nationale.

Vous comprendrez donc l’importance de mes inquiétudes que j’ai partagées avec M. le Maire et avec la majorité municipale et qu’il me paraissait nécessaire de vous présenter ici. Nous avons convenu que la situation méritait d’adresser un courrier à Mme la Ministre de la Culture au sujet de ces préoccupations. En effet, que les collectivités locales soient, depuis des années, les principales financeuses de la culture en France, c’est une chose, mais qu’elles soient confrontées aux leçons de choses sur la politique culturelle et aux opérations de communication du gouvernement en est une autre. Merci.25

David SAMZUN

Je me permettrais que Mme la Ministre de la Culture est confrontée à bien d’autres sujets aussi dans la période et qu’elle ferait bien d’en tirer les leçons.

Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE.

Sarah TRICHET-ALLAIRE

Oui, merci pour cette présentation et cette intervention aussi. Nous avons étudié le budget et particulièrement la présentation thématique. Nous avons vu que la plupart des budgets sont en hausse par rapport au budget primitif 2023 notamment pour les subventions aux structures et associations. Mais si ces augmentations sont bien prévues budgétairement, nous ne comprenons pas pourquoi avoir spécifié à l’association des Escales une baisse importante de sa subvention pour 2024 et en prévoyant une nouvelle baisse sur 2025, ce qui a été indiqué aux techniciens des Escales par les services de la Ville.

David SAMZUN

Le Maire et l’adjoint ont reçu le Président.

Sarah TRICHET-ALLAIRE

OK. 2024 sera l’année des JO et donc, elle nécessite pour l’association de modifier des dates. Et 2025 sera une année de déménagement. C’est mettre en situation plus que délicate l’association avec deux années qui s’annoncent compliquées à l’heure où la culture est plus que nécessaire, même si M. RAY a indiqué aussi aux Escales qu’il serait attentif à la situation. Vous l’avez dit d’ailleurs, l’arbitrage est compliqué. Est-ce que c’est la culture qui en fera les frais ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer si des structures associatives ou d’autres structures ou celles-ci seront concernées par de futures évolutions de subvention ? Nous devons être attentifs à la situation de ces structures-là qui œuvrent pour la Commune. Sans elles, moins d’animations, moins de projets. Et elles sont indispensables au bien vivre ensemble. Nous avons également remarqué des variations sur la ligne de transition écologique. Certes, l’année dernière, nous étions à 756 000 euros et nous passons à 835 000, mais en 2022, nous étions à 931 000. Nous sommes donc plutôt sur une baisse ou alors un rattrapage de la baisse survenue l’année dernière. Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette variation ?

Par ailleurs, comme vous l’aviez dit, M. PERRIN, nous avons également constaté que pour chaque projet en investissement, il y une hausse du budget initial. Et, nous nous demandions si cela remettait en cause certains éléments du projet stratégique, vous en avez parlé, nous serons attentifs et attentifs à cela. Mais comme vous le savez, votre projet stratégique n’est pas le nôtre et donc, nous ne voterons pas ce budget. Je vous remercie.

David SAMZUN

Je me permets un tout petit commentaire, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE. Comme vous le savez, notre projet stratégique n’est pas le nôtre. Je vais vous faire une confidence. Lorsqu’il y avait eu le vote sur ce projet stratégique et que vous aviez quitté la salle, j’avais prévenu mes collaborateurs et mes collègues comme quoi vous alliez quitter la salle parce que vous n’étiez pas capable d’assumer la position. Vous venez de le faire.

Mme PRIOU.

Béatrice PRIOU

Juste pour compléter en ce qui concerne les subventions du sport pour se féliciter que nous avons fait un arbitrage, notamment pour les associations dites de loisirs, puisque les subventions, pour l’instant, en ce qui concernait ces associations n’étaient pas dans des critères qui leur permettaient d’avoir un apport et un support de notre collectivité pour mener26

des actions. Nous avons posé dans ce budget 2024, 30 000 € supplémentaires qui vont pouvoir venir soutenir des associations. Je pense notamment aux associations qui œuvrent auprès des seniors, le SNOS Entretien, par exemple, et d’autres. On est vraiment engagé et volontariste pour soutenir toutes les associations qui, comme l’a dit M. le Maire tout à l’heure, œuvrent au quotidien pour animer et œuvrer auprès des publics notamment les plus empêchés.

David SAMZUN

Merci. J’ai Mme TRIGODET qui a demandé la parole.

Dominique TRIGODET

Oui. Merci M. le Maire. Pour appuyer les propos de mes collègues, effectivement, vous rassurez, mais ce qu’on a déjà dit que d’une part, la baisse du budget envers le CCAS n’est pas d’actualité, qu’il a même été augmenté et que comme vous avez pu le voir tout au long de l’année, nous soutenons énormément toutes les associations caritatives qui agissent auprès des plus démunis, que nous avons bien évidemment aussi su solliciter des budgets d’urgence de 20 000 € à chaque fois qu’on a vu que les associations étaient en grande difficulté, ce que nous continuerons à faire bien évidemment en 2024, si toutefois, il y avait des besoins.

David SAMZUN

Merci. Mme la Première Adjointe.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je me demande simplement au regard de l’intervention que vous venez de faire Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE si nous vivons dans le même monde.

Nous venons de vous présenter le budget, de vous annoncer une augmentation encore de l’enveloppe pour l’ensemble du tissu associatif de près de 500 000 € qui n’a cessé d’augmenter toutes ces dernières années. En revanche, au regard du contexte national de l’inflation, des contraintes très fortes qui pèsent sur les collectivités et on en connaît en l’occurrence pas très loin de chez nous, qui sont plus que contraintes. Donc, être continuellement dans le toujours plus, ça ne va pas être possible. Oui, il va y avoir, et ça a été aussi tout l’enjeu de nos précédents propos, un examen très fin de la situation de chacune des associations qui nous sollicite au travers des demandes de subventions. Et simplement pour rappel, nous ne sommes qu’en décembre. Donc, l’ensemble des associations ont répondu à la campagne des subventions ordinaires. Les dossiers techniques, du moins les dossiers de subvention, sont instruits techniquement, actuellement par l’ensemble des services et des thématiques différentes. On aura un examen de l’ensemble de ces demandes simplement en janvier. Nous n’avons pas à ce jour connaissance de l’ensemble de toutes les situations individuelles de chacune des associations. Bien sûr, comme nous les suivons régulièrement, nous avons sur de grandes masses, sur de grands besoins qui ont été évoqués par mes différents collègues, déjà ciblé effectivement des besoins d’augmentation dus à l’augmentation de la masse salariale, dus à des questions d’inflation, dus effectivement à un ajustement parce qu’on a aussi des associations qui répondent à des enjeux politiques extrêmement forts sur lesquels, oui, on va être à leurs côtés. Mais je ne vois pas ce qu’il vous faut de plus si ce n’est effectivement d’être dans cette incantation où il faudrait continuellement plus pour l’ensemble du tissu associatif, ce n’est pas possible. À un moment donné, ce n’est pas possible.

Donc oui, il y a augmentation avec un examen extrêmement fin et nous suivons l’ensemble du tissu associatif vraiment avec une grande attention et une grande bienveillance puisqu’elles sont au service effectivement globalement de l’animation de la vie sociale pour l’ensemble de la population nazairienne.

David SAMZUN

M. le rapporteur, M. PERRIN.27

Xavier PERRIN

J’ai un mandat du Maire et de cette équipe municipale. Quand on me demande d’établir les budgets qu’il est proposé au mois de juin, chaque année, vous êtes un certain nombre à avoir appartenu à cette majorité sur les mandats précédents. Vous savez comment ça se passe. Moi, je l’écris comme ça dans cette période qui est difficile. Ce qui m’est demandé, c’est un, protéger, deux, émanciper, et trois, c’est préparer l’avenir. C’est comme ça que le budget est élaboré, avec cette boussole. Ce sont mes mots. Il y en a d’autres pour illustrer les politiques publiques, mais moi je les traduis comme ça. D’abord, protéger le plus possible notre capacité à vivre dignement pour tous les habitants. C’est pour ça qu’on n’augmente pas les impôts. Et ce n’est pas simple de boucler les budgets dans la période parce qu’effectivement, on pourrait dire que l’on continue d’augmenter. Il pourrait être fait d’autres choix. Mais il faut essayer de tenir ces ensembles-là.

D’ailleurs, je remercie mes collègues puisque nous avons des exercices d’arbitrage qui chaque année sont de plus en plus difficiles, il faut le savoir et on arrive à le faire et on le fait dans une très grande solidarité. Protéger, c’est aussi maintenir la tarification qui est faite aux familles. Je l’ai dit au moment où j’ai parlé de l’augmentation ou en tout cas du maintien de la tarification de la pause méridienne c’est-à-dire du repas plus de l’encadrement des enfants sur le 12-14. Je vous ai dit aussi quelle était la part pour l’usager, c’est-à-dire qu’à chaque fois qu’on a un enfant supplémentaire à la cantine, forcément, ça se traduit par une recette. Vous l’avez vu, elle est entre 5 € et 1 € un peu moins. Mais ça se traduit surtout par une charge, puisque la Ville y consacre un pourcentage par solidarité de l’impôt qui est impressionnant. Et justement, regardons les chiffres 2021-2022, on avait 66,3 % des enfants qui mangeaient à la cantine. L’année d’après, 70 % et on en est à 73 %. Pourquoi ? D’abord parce qu’il y a plus d’enfants dans les écoles, la population grandit, mais pas dans ces proportions-là. C’est justement parce que c’est aujourd’hui mieux pour les enfants et pour leur famille que de faire participer les enfants à la pause méridienne parce qu’ils ont un repas qui est chaud, qui est sain, qui est équilibré et qui coûte moins cher quand on compare à ce que coûte le fait d’acheter des denrées dans les grandes surfaces, avec l’augmentation des coûts des caddies. C’est ça protéger. Ça, c’est une politique sociale.

Par exemple, vous parlez tout à l’heure du budget sur la transition écologique parce que vous regardez les choses de manière fonctionnelle. Vous le faites exprès. On pourrait regarder le budget social et se rendre compte que ça, ça n’apparaît pas. Maintenir le coût des repas à la cantine à ce prix-là, pardon Madame, mais ça, c’est une politique sociale. Il y en a plein comme ça, mais on va y revenir. Les repas chauds protégés, ce n’est pas non plus lâcher les associations pour le lien social, pour les solidarités.

Protéger, c’est aussi maintenir nos investissements. C’est ce qu’on a dit tout à l’heure puisque, encore une fois, au-delà du fait de répondre aux besoins de la population, c’est aussi une façon de protéger un emploi qui le plus souvent d’ailleurs est local. Et puis, qu’une bonne manière d’être protégée socialement, c’est quand même d’avoir un salaire le plus élevé possible. On pourrait parler aussi de tout l’argent qu’on consacre pour reconstruire des logements. Ça aussi, ce sont des politiques sociales. Et puis émanciper, c’est le sport, c’est la culture, c’est les loisirs, c’est l’éducation, c’est l’inclusion, c’est la lutte contre toutes les discriminations, pas un budget à la baisse. Du point de vue fonctionnel, il faudra que vous me disiez dans quoi vous les rangez. Et puis, préparer l’avenir, c’est prendre notre part pour relever les défis environnementaux. Et donc la ville, jardin au bord de l’océan. Tout ce qu’on fait quand on réhabilite un bâtiment, tout est fait sous l’angle des enjeux climatiques, des enjeux environnementaux. Il n’y a pas un projet aujourd’hui qui ne tient pas compte de ça. Ce sont des dizaines de millions qui sont consacrés à cette transition écologique et pas les 900 et quelques milles que vous annoncez.28

D’ailleurs, je me souviens de M. PERONNO qui avait fait aussi cette erreur. Voilà, on va considérer que c’était une erreur et pas une manipulation des chiffres. Et vous aviez dit que c’était 0,….% qui étaient consacrés à la transition écologique dans cette collectivité. Bon, évidemment, personne n’est dupe. Voilà, et donc faire tout cela, c’est rechercher des équilibres tout le temps. Et puis parfois, c’est faire des choix et faire des choix, c’est un art, c’est un devoir, c’est même une noblesse en politique. Et cette majorité, elle y travaille. Elle travaille aussi sur ce projet stratégique.

Vous avez mentionné que vous seriez intéressé par les choix qui sont faits, c’est-à-dire quel programme nous allons amender, quel programme nous ferons, peut-être glisser dans le temps sans compter aussi parce que ce ne sont pas que des choses que l’on repousse ou que l’on ne ferait pas, c’est aussi plein de besoins qui émergent sur un projet qui va de 2021 à 2029. On a par exemple des gymnases qui, en cours de route, nous disent là, il y a un signe de faiblesse, ce n’était pas prévu. Comment bien bouger à l’intérieur du projet stratégique ? Comment est-ce qu’on rend quelque chose qui va être un peu plus prioritaire que le reste ? Parce que c’est la vie du bâtiment. Puis parfois, il y a des opportunités à saisir aussi parce qu’il va y avoir une enveloppe nationale ou des fois une enveloppe départementale. Je prends l’exemple du gymnase Fogel qu’on avait fait quand le collège Anita Conti s’est construit, celui- là, il était inscrit nulle part. parce que le département avait à l’époque décidé d’investir de manière importante là-dessus, nous, on a bougé notre projet stratégique pour aller réussir à trouver les millions qui permettaient de le faire sortir de terre. Voilà, donc c’est tout ça un budget, c’est essayer de tenir tous ces équilibres pour toutes les populations, celles qui ont besoin de la solidarité, toutes les populations. Et je crois que nous arrivons à le faire, peut-être mieux qu’ailleurs. Mais ça, ce n’est pas une façon de donner des leçons. Je crois que c’est aussi l’histoire de cette Ville bien avant nous, avec un rapport à la gestion de l’argent public qui a toujours été dépensé en étant guidé et animé par l’intérêt général. Voilà comment on a toujours su expliquer nos choix.

Voilà pourquoi, quand on se réunit même dans des contextes difficiles pour faire des arbitrages entre nous, il n’y a jamais de conflit parce que c’est ça notre boussole.

David SAMZUN

Bon, pour conclure sur ce budget, peut-être quelques remarques. Non, Mme Sarah TRICHET- ALLAIRE, vous avez déjà demandé la parole, vous vous êtes exprimée et vous connaissez les règles depuis le temps que vous êtes dans cette instance.

Je note d’une part que je n’entends pas de critique sérieuse, robuste sur le budget de la part de l’opposition municipale. Je vais faire remarquer à Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE que lorsqu’il s’est agi de voter, d’exprimer un point de vue sur le projet stratégique en début de mandature, vous aviez quitté la salle pour ne pas prendre de position. J’ai entendu votre propos comme quoi le projet stratégique de la Ville n’était pas le vôtre. Je n’ai jamais entendu quel était le vôtre et quels étaient éventuellement les projets majeurs que vous souhaitiez mettre en œuvre. J’imagine que nous, on ne les a pas vus en 2020. Peut-être, espérons-le, que nous les aurons en 2026.

Pour ma part, il y a quelques éléments. D’une part, je l’ai dit dans d’autres lieux, je veux le redire ici, je considère qu’il y a un problème démocratique de plus en plus difficile, plus grand, quand on sait qu’aujourd’hui le levier fiscal, autrement dit l’impôt, au-delà des tarifications des différents services, M. PERRIN l’a évoqué les uns les autres, il n’y a que 47 % de la population qui est assujettie à la taxe foncière. Il y a donc un vrai problème démocratique de lien entre l’ensemble des Nazairiennes et Nazairiens sur cet impôt. Et je crois, comme nous l’avions dit à l’époque que c’était une belle bêtise, une belle connerie de supprimer la taxe d’habitation.

Deuxième point. On voit ici ou là, mais ça revient régulièrement dans la vie politique et dans les vies locales, les tentations de la pause. Puisqu’il y a la crise, puisqu’il y a ci, parce qu’il y a29

ça, il faudrait arrêter de préparer l’avenir en investissant. Vous l’avez vu, ce n’est pas le cas à Saint-Nazaire. Mais en même temps, ça a ses limites. M. PERRIN l’a évoqué. On s’est toujours donné l’autorisation de réinterroger pour nous adapter au mieux aux situations économiques et puis aux urgences parfois, et aux inflations de prix de ce que nous découvrons lorsque nous réhabilitons ou parfois pour saisir des opportunités. Je considère que l’alerte qui a été donnée par Michel RAY est une alerte extrêmement sérieuse et concernant notre théâtre et le positionnement du représentant du ministère de la Culture dont je disais, non pas en plaisantant parce que la situation est tellement grave. Mais ce n’est pas les propos que nous avons eus de Madame la ministre de la Culture lorsqu’elle est venue à Saint-Nazaire pendant le Festival des Escales, et on sent bien qu’il y a une distorsion. En même temps, Madame la Ministre de la Culture au regard de ce qu’elle porte et des propos qu’elle a pu tenir, j’imagine qu’elle mettra fin très rapidement à son ministère. Néanmoins, je considère que l’alerte financière et la volonté de déclassement de nos théâtres n’est pas acceptable. Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, c’est votre ADN politique depuis toujours sauf quand vous étiez planquée dans une majorité, mais encore la semaine dernière ou en début de semaine, mardi, enfin, vous nous avez fait un aveu, là encore, que vous étiez une vraie écolo décroissante. Mais vous cherchez en permanence à cliver tout le temps, comme certains de vos collègues d’ailleurs, de cette radicalité. Les Escales ne vous appartiennent pas. C’est une association loi 1901 et comme nous l’avons fait d’ailleurs en début de mandature ou fin de mandature précédente avec l’association Escalado, autrement dit, l’ancien office municipal de la jeunesse lorsque nous avons considéré qu’il y avait nature de fonds propres importants, et bien, on baisse les subventions, on s’adapte, on discute.

Je rappelle que les subventions ne répondent qu’à une volonté politique d’un Conseil municipal et qu’il n’y a pas de décision prise, soit par le cabinet, soit par des techniciennes ou des techniciens. C’est ici que ça se passe. Nous avons travaillé avec Escalado. On a baissé les subventions à un moment donné pour revenir à des fonds propres que nous considérons juste avec M. RENÉVOT qui nous accompagnait à l’époque, et je tiens à le remercier. Puis, nous avons réaugmenté lorsqu’il a fallu le réaugmenter. Les Escales, on a un niveau de fonds propres important, pour ne pas dire très important. C’est une grosse association. Il y a eu des discussions, bien sûr, entre techniciens sous la responsabilité du président des Escales et de Michel RAY, adjoint à la culture après avoir échangé au sein de la majorité. Nous avons reçu M. le Président des Escales et son vice-président, Michel et moi-même où nous avons convenu justement de cette démarche pour diminuer des fonds propres, pour diminuer l’épargne. Et bien, on baisse un peu la subvention. On s’est mis d’accord sur le montant de cette subvention, considérant qu’il y avait à un moment donné une alerte d’un certain niveau concernant les fonds propres qu’il jugeait confortables, y compris avec un risque pour cette année, puisque, vous le savez, les Escales ont été obligées, amenées à devancer la date du festival à la demande – globalement et c’est bien compréhensible – de l’État pour avancer ce festival, pour ne pas être en concurrence notamment avec les Jeux Olympiques, ce qui fait que sur ce weekend-là, il y aura plusieurs festivals, y compris dans la région, ce qui amène une concurrence dont nous ne connaissons pas la fréquentation, ce qui peut amener une zone d’inquiétude au président et au vice-président et que, de fait, nous avons fait un réglage dans un commun accord, dans une discussion, considérant que notre responsabilité était de gérer au mieux l’argent public.

Deuxième point, là aussi dans cette volonté d’aller chercher je ne sais qui, je ne sais quoi, pour servir certainement, Madame, votre propre fantasme de faire de la politique dans d’autres responsabilités, le déménagement, les choses sont claires et nettes. Nous ne savons pas donner un calendrier. Je ne sais pas puisque c’est une opération, y compris avec des investisseurs privés pour construire l’îlot maritime nautique qui vise en premier lieu à accueillir l’ensemble du Centre de formation nationale de la SNSM et d’autres opérations. Nous n’avons pas un calendrier précis comme lorsque la Ville est seule, la Ville ou l’Agglo ou la SONADEV ou SILENE, à investir. On ne sait même pas d’ailleurs s’il n’y aura pas de recours. La chose est extrêmement claire. J’ai demandé au Président des Escales et nous avons trouvé un30

accord très très vite que ce festival reste sur le port. C’est son ADN, y compris de façon un peu plus inconfortable, pendant la période de travaux, que nous ne savons pas dater précisément et que, bien évidemment, les dépenses afférentes, dépenses supplémentaires afférentes, notamment sur des éléments de sécurité, l’îlot du Petit Maroc est plus facile à sécuriser et que lorsque nous allons être amenés avec les Escales à créer un festival qui sera des deux côtés du bassin, il y a des surcoûts certains pour la sécurité, le barriérage et que c’est bien évidemment la Ville qui prendra ceci à sa charge puisqu’il y aura certainement deux années de désagrément.

Alors, malgré votre espérance, malgré votre espoir que ça serait tendu avec les Escales, que la Ville chercherait je ne sais quoi aux Escales, sachez que les discussions sont chacun dans notre responsabilité, sérieuses, courtoises, on sort de mon bureau avec des accords, j’ai envie de dire, naturels. Et vous êtes, Madame, en permanence, je vous le dis parce que je le pense, mais alors, pour vous observer depuis longtemps, vous ne savez vivre que dans le conflit sur tous les sujets, y compris les sujets sociétaux. J’affirme ici que les relations avec les Escales, bien sûr que les Escales auraient préféré conserver le même niveau de subvention, c’est une évidence absolue. Mais comme l’a dit Mme GIRARD-RAFFIN, on ne sait pas augmenter des budgets, répondre à des priorités sans avoir la possibilité d’interroger, d’adapter les différentes subventions. Mais c’est la responsabilité politique qui est la nôtre et ce n’est pas les responsabilités dogmatiques dans lesquelles vous vous drapez en permanence et ça devient, Madame, insupportable.

Le budget est aux voix. 10 voix contre, 38 pour. Le budget est donc adopté. La suivante.

17 – Finances – Taxe de séjour – Convention Cadre de reversement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instaurée par le Département de la Loire-Atlantique et perçue par la Commune de Saint-Nazaire – Approbation

Xavier PERRIN

La 17, une convention que nous devons signer avec le Département. Ce dernier a la possibilité d’appliquer une taxe additionnelle à la taxe de séjour. Il ne le faisait pas et il a décidé de le faire désormais, une taxe à hauteur de 10 %. Et si nous avons besoin d’une convention, c’est parce que la Ville va collecter cette taxe additionnelle pour lui reverser sans participation financière du Département aux frais de gestion. Mais vous gardez toute mon amitié, cher Jean- Luc et chère Lydie.

David SAMZUN

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Mme REBIHA, vous voulez prendre la parole ?

Hors micro

David SAMZUN

Oui, Mme REBIHA, vous le savez, vous aussi. Quand je demande sur une délibération qui veut prendre la parole, on allume son micro. Le Président que je suis, organise la répartition des paroles. Le rapporteur de délibération conclut et le Maire intervient quand il le souhaite. Vous avez la parole, Madame.

Hanane REBIHA

Si je peux me permettre. Donc, je voulais simplement prendre la parole sur la délibération d’avant. C’était pour apporter une petite précision quant à notre départ de séance. Vous avez évoqué, il s’avère que c’était lors d’une délibération qui évoquait le projet stratégique. Nous sommes partis parce que vous nous aviez refusé notre demande de mission et non par rapport à notre désaccord sur ce fameux projet stratégique.31

David SAMZUN

Et au même moment, il fallait voter l’augmentation des impôts.

Hanane REBIHA

On l’a votée.

Hors micro

David SAMZUN

Allez, on ne va pas refaire l’histoire.

Hanane REBIHA

Non, mais c’est important de recontextualiser.

David SAMZUN

Je dois vous faire une confidence, Madame, et beaucoup sont témoins. J’avais clairement dit à mes collaborateurs et au groupe majoritaire que c’était écrit comme du papier à musique que vous n’assumeriez pas. Je le dis donc, je peux vous le dire. Et que vous aviez quitté la salle et que vous le feriez. On m’a même posé la question si j’avais mis des micros dans vos bureaux.

On va voter la n°17. 48 pour, je vous remercie.

La n°18, ne prennent pas part au vote : Mme PRIOU, M. RAY, M. GIRARD-RAFFIN.

18 – Tourisme – Délégation de Service Public à la SNAT – Avenant n° 3 au groupement d’autorités concédantes – Approbation et autorisation de signature

Xavier PERRIN

Elle concerne SNAT. Il s’agit d’autoriser l’Agglomération à verser une aide exceptionnelle de 100 000 € afin que cette structure puisse assumer l’augmentation du coût de l’électricité. Ça a été longuement expliqué par Mme GIRARD-RAFFIN au début du Conseil et ça a été voté en Conseil communautaire mardi.

David SAMZUN

Y a-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas.

Le vote est ouvert sauf pour B. PRIOU, M. RAY, C. GIRARD-RAFFIN. On est bon. Trois n’ont pas pris part au vote conformément à la loi. Dix se sont abstenus. 35 pour. Adopté. La suivante.

19 – Enseignement du premier degré – Scolarisation à l’extérieur de la commune d’élèves originaires de Saint-Nazaire. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d’accueil.

Xavier PERRIN

La liste de nos participations au fonctionnement des écoles publiques qui accueille des enfants nazairiens.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert.32

Je me permets d’accélérer. Vous levez la main si vous considérez que ça va trop vite. Unanimité.

La suivante.

20 – Convention de partenariat avec l’association Agir et Vivre l’Autisme (A.V.A.) – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Une convention avec l’association AVA Agir et Vivre l’Autisme que nous avons accueillie il y a quelques années. C’était dans un bâtiment municipal que l’Éducation nationale avait libéré. Il y avait l’inspection qui était là-bas à l’époque juste à côté de l’école Jean Zay. Ils avaient leurs activités dans ce bâtiment et les enfants mangeaient au restaurant scolaire. C’était pratique ainsi. L’association déménage. Ils sont déjà au niveau de la Tour Météor, mais le temps qu’ils puissent s’organiser pour le repas des enfants, nous leur donnons la possibilité de continuer à utiliser le restaurant scolaire. Ce sera valable jusqu’au 23 février.

David SAMZUN

Des questions ? Non ? Le vote est ouvert. Unanimité. La suivante, la n°21.

21 – Accord cadre relatif à la mise en œuvre, aux prestations de maintenance, d’assistance et des prestations associées du logiciel DOTELEC - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et le CCAS de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Un groupement de commandes Ville, CARENE, CCAS concernant la mise en œuvre, l’assistance, la maintenance du logiciel DOTELEC, c’est celui qui aide les agents des services des assemblées.

David SAMZUN

Des questions ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

La suivante.

22 – Accord cadre relatif à la mise en œuvre d’un contrat de maintenance, d’assistance et de prestations associées du logiciel AS-TECH - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de signature

Xavier PERRIN

Un groupement de commandes cette fois Ville et Agglo sur la maintenance et l’assistance du logiciel AS-TECH. Ce logiciel, c’est celui qui nous aide à faire principalement la gestion locative sur notre patrimoine.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

La suivante, la n°23.33

23 – Recours aux marchés du RESAH de fourniture de solutions de cybersécurité - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint- Nazaire, Besné, La Chapelle des Marais, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint- André-des-Eaux, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

Xavier PERRIN

Un groupement de commandes entre les Villes de Besné, La Chapelle, Pornichet, Saint-Malo, Saint-André, CCAS, CIAS et l’Agglo dont l’objectif est de pouvoir prétendre pour l’ensemble de ces communes et institutions au fait de recourir au marché RESAH. Le marché RESAH, c’est celui des acheteurs du centre hospitalier. Ça fait deux, trois ans, qu’il a été ouvert aux communes la possibilité de souscrire à ce marché. Ils ont des choses qui sont intéressantes en termes de prix et donc nous pourrons en bénéficier.

En l’occurrence, c’était pour des outils de cybersécurité.

David SAMZUN

Peut-être j’en profite, je vais vous parler de mon inquiétude grandissante en tant que Président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier, partagé par les deux parlementaires. Vous le savez, je vous le rappelle en tout cas, le député, le sénateur à l’époque, Yannick VAUGRENARD et moi-même, nous avions écrit au ministre de la Santé qui n’avait pas dans ses radars le fait que l’hôpital soit toujours sur un bail emphytéotique. Vous connaissez l’histoire, je ne vous en rappelle pas les conséquences. Mon inquiétude, c’est que les ministres de la Santé ont une durée de vie très courte et qu’à chaque fois, on essayait d’acculturer ce cabinet. Et je tiens à saluer l’honnêteté intellectuelle et politique du ministre de la Santé qui a démissionné. C’est tout sauf un reproche. Mais la réalité des choses, c’est qu’on a une nouvelle ministre dont on peut s’interroger là aussi sur sa durée de vie au ministère et que ça devient ingérable pour les interlocuteurs, les ministres partant avec leur cabinet. Il y a une préoccupation majeure, c’est d’accéder à la santé y compris sur un territoire, sur un bassin de vie qu’on appellera Ligérien, Saint-Nazaire et autour, et que c’est une préoccupation majeure. Et au moment où nous nous parlons, nous n’avons toujours pas la moindre réponse, y compris sur des aspects réglementaires, je ne rentre pas dans la technique, pour savoir où nous imputons des charges et une situation financière qui va se dégrader à vitesse grand V.

Ce n’est pas le sujet, mais je souhaitais vous en faire part. Le Conseil municipal peut servir aussi à ça.

Délibération n°23, le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie. La n°24.

24 – Recours aux marchés du RESAH de fourniture de solutions d’infrastructures informatiques - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

Xavier PERRIN

La n°24, c’est la même, mais ce n’est pas avec les mêmes et ce n’est pas sur le même matériel. Cette fois, ce sont les communes de Pornichet, CCAS, CIAS et Agglo. C’est sur le matériel de réseau.34

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert. On est sur des délibérations très factuelles. Unanimité.

La n°25 pour les assurances.

25 – Assurances – Tous risques et prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage – AMO - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint- Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-André-des- Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Trignac, le Pôle Métropolitain, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Nazaire (CCAS), le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Xavier PERRIN

Un problème national que celui pour les collectivistes, de trouver des assureurs. Il y a deux raisons principales qui sont invoquées par les assurances : les intempéries et les émeutes urbaines. Afin de trouver des assureurs et d’optimiser nos demandes, nous avons décidé de nous organiser entre les communes de l’Agglo, hors Besné et Donges et puis le CCAS, le CIAS, l’Agglo et le pôle métropolitain. Nous avions eu cet échange en réunion des vice- présidents et c’est là qu’avaient émergé les difficultés colossales pour tout le monde.

Voilà d’où naît cette volonté de faire cette assistance à maîtrise d’ouvrage.

David SAMZUN

Un acte de solidarité entre nous puisqu’une commune comme Saint-Malo, Jean-Michel CRAND nous disait qu’il ne trouvait pas d’assureur. Allez, on y va, le vote est ouvert. Vous imaginez dans les communautés de communes, communautés d’agglomération où l’ambiance politique, la sérénité n’est pas la même. Ce qui fait qu’il y a des maires qui n’arriveront même plus à assurer les espaces publics.

Unanimité. Je vous en remercie.

La n°26.

26 – Fourniture d’articles promotionnels – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Xavier PERRIN

Un groupement de commandes Ville et Agglo pour l’acquisition d’articles promotionnels à l’effigie de nos entités.

David SAMZUN

Qui sert l’attractivité. M. CAILLAUD quand même.

Hors micro

Philippe CAILLAUD

Chers collègues, ce groupement de commandes piloté par la Ville, entre la Ville de Saint- Nazaire et la CARENE, a pour objet véritable d’habituer celles et ceux qui recevront ces goodies à la nouvelle marque commerciale de notre Communauté d’Agglo, Saint-Nazaire Agglo.35

Là, je vais revenir sur une remarque que vous venez juste de faire. Dans un article de la presse locale, un maire de l’une des communes de la CARENE affirmait n’avoir été pas associé à cette décision et de l’avoir apprise dans les médias.

David SAMZUN

Laquelle, Monsieur, quelle décision que vous évoquez ?

Philippe CAILLAUD

Décision de créer la marque Saint-Nazaire Agglo. Si je crois dans l’Echo…

David SAMZUN

Non, ça doit être dans l’Echo de la Presqu’île dans le Grain de sel.

Philippe CAILLAUD

Non, c’est bien. Il y a des traces écrites. Vous êtes intervenu lors…

David SAMZUN

Je suis complètement d’accord avec vous, mais je crois pouvoir vous dire que c’est dans l’Echo de la Presqu’île dans le Grain de sel. C’est la petite rubrique en haut à droite.

Hors micro

Philippe CAILLAUD

Vous êtes intervenu lors de notre demande de mission d’information en affirmant que toutes les décisions prises l’étaient dans le strict respect des procédures. Y aurait-il donc des décisions souveraines dont vous vous réservez l’exclusivité sans même en partager, les partager avec vos collègues ?

Saint-Nazaire Ville Agglo devient la marque dont vous voulez que tout le monde fasse la promotion. Nous restons bien donc dans l’addiction que nous dénonçons régulièrement, celle de l’attractivité et de la compétition des territoires. Dans ce cas, il est question d’avoir à la disposition différents objets dont l’utilité réelle est du niveau de ce que furent à leur temps, les autocollants et les pin’s. Il faut bien en avoir conscience. Nous allons bien évidemment voter contre cette convention d’autant plus que l’on est aussi sur le Conseil du budget et là, on est vraiment sur une dépense d’un niveau d’utilité assez contestable.

J’ai lu la convention également qui est jointe à cette délibération. Je vais ajouter une remarque sur sa rédaction et m’interroger simplement sur sa validité. L’article qui a pour objet sa durée renvoie un autre article pour le terme de celle-ci, où alors qu’il n’y figure aucune mention du terme de cette convention. Alors, cette convention que vous allez signer de la main gauche et de la main droite est-elle valide pour l’éternité ?

David SAMZUN

Je répondrai sur la marque Saint-Nazaire Agglomération et je vais repasser la parole à M. PERRIN sur la demande de précision que vous exprimez.

Xavier PERRIN

Oui, on travaille, on évolue. Alors, les goodies, effectivement, il y a une époque où il y en avait beaucoup. Il faut qu’il y en ait le moins possible. En attendant, on continue nous de vouloir remettre des choses. On essaie, qu’elles aient du sens. Par exemple, quand on remet des graines, quand il y a des plantations comme ça vient d’être fait pour les CP, on essaie de ne plus avoir des produits qui sont emballés de manière individuelle.

Alors comme on a toutes ces logiques-là, qu’on les a quand même en nombre parce qu’on a une grande population, on fait des arbitrages entre le fait de progresser année après année36

sur des achats qui sont durables et puis des coûts qui restent acceptables. Et comme c’est en train de se structurer en France, notamment grâce aux commandes publiques et notamment grâce aux nôtres et d’ailleurs dans les marchés, il y a ces clauses. Mais Mme Sarah TRICHET- ALLAIRE et M. BILLET qui parfois siègent aussi, ne manquent pas de poser la question et ils ont à chaque fois leur réponse. Eh bien, nous progressons très vite et je vous le dis pour l’anecdote, mais tous les élus ici qui ont des enfants à l’école primaire ont peut-être deux ou trois petits sacs rouges dans l’entrée. Donc ça, il faut effectivement que ça s’arrête. Seulement, le pendant entre… c’était côté nature, récemment, ma fille, elle est revenue avec un petit sac. On en parlait entre nous l’autre fois, mais le pendant de ne plus avoir ces types d’emballage, c’est qu’on leur remet aussi ce petit sac, que ça ne peut pas forcément être en papier, parce qu’avec la pluie, ça posait des questions. Évidemment, on va réinterroger ces choses-là. Mais vous avez raison de le poser, évidemment, c’est traité.

Par ailleurs, il n’y a pas que ces choses-là, il y a tous les cadeaux protocolaires qu’on fait aussi et on peut parler de la manière dont on fait travailler, par exemple, Key West en tout cas, l’ESAT Marie Moreau. Et puisque ce sont les fêtes, vous avez la boutique Key West qui est là- bas, je vous invite à aller faire vos courses parce que c’est un acte solidaire. On a tous les achats qui sont via le Blue-Lab qui intervient par exemple pour faire les petits porte-téléphones. On a donc tout ce fonctionnement à la base avec laquelle on travaille aussi. Cette recherche d’avoir des circuits courts et des choses beaucoup plus durables dans les choses qui peuvent nous aider à marquer par un objet, telle ou telle action, auquel les gens ont pu participer, ça avance très vite. Vous avez raison de dire qu’il faut faire attention aux autocollants. J’en ai vu beaucoup de Notre-Dame-des-Landes, d’Europe Ecologie-Les Verts, des anti-nucléaires collés un peu partout sur l’espace public, puis après on est obligés de faire des marchés pour trouver des gens qui vont les nettoyer, les enlever. Et le bilan carbone, il n’est pas très bon de ce point de vue-là.

David SAMZUN

Ça, c’est factuel, c’est une réalité absolue. Personne ne peut dire le contraire. Il suffit simplement d’interroger nos propres services.

Mais je voudrais vous rappeler quelques éléments de mémoire. D’une part, il me semble vraiment, mais je dois pouvoir vous retrouver ça à la pause si ça vous intéresse. Je crois foncièrement que c’est dans L’Echo de la Presqu’île Grain de sel où un maire, sous l’anonymat, je ne sais pas qui c’est, dit qu’il ne l’était pas ou qu’elle n’était pas au courant. De mémoire, vous voudrez bien mon approximation. Avec certitude, ce sujet est venu deux fois en réunion des vice-présidents. La réunion des vice-présidents, c’est l’ensemble des maires plus les vice-présidents nazairiens. Là, je suis de mémoire, la première fois, c’est venu juste avant l’été certainement en juin 2022. Force est de constater que lorsque je me déplace, lorsque des maires, des VP et des Conseillers communautaires se déplacent et qu’on dit : « Présentez-vous, monsieur », « je suis Président, je suis vice-président, je suis Conseiller communautaire de la CARENE ». C’est où ? C’est au tour de Saint-Nazaire. Et donc à un moment donné, on a recherché l’efficacité en appelant Saint-Nazaire Agglomération.

Mais comme j’ai constaté Nantes-Métropole, la Baule, Guérande, Presqu’île, tout le monde fait la même chose. Alors, là encore, chercher à polémiquer. La seule chose que je ne sais pas pour être honnête avec vous, est-ce que tout le monde sur ces deux réunions était présent ou pas ? Je n’en sais rien. Y a-t-il eu des appréciations ? Y a-t-il eu, bien sûr, y compris le premier acte qui a été posé, c’est le château d’eau sur la commune de Montoir. Et sincèrement. Saint-Nazaire Agglomération lorsqu’on se déplace, vous savez pour le rayonnement, vous savez pour le développement économique. Vous ne croyez pas que ça parle plus que la CARENE. La CARENE, ça parle aux Ligériens, aux Caréniens, à celles et ceux qui vivent ici, mais ça ne parle pas… Donc voilà, c’est un pragmatisme absolu. Il n’y a pas de dogme en la matière. Donc ça, s’est fait.37

Je précise aussi, vous auriez pu aller sur ce sujet, il y a des époques où nous avons connu dès qu’il y avait un changement de nom, un changement de locaux, tout partait à la benne et puis on changeait tout d’un coup. Vous avez remarqué qu’on le fait au fil de l’eau, tranquillement, sereinement, j’allais dire de façon « pépère ». Et que je constate que partout pareil, ils font la même chose. Alors, tant pis pour vous.

Le vote est ouvert. Allez, 38 pour, 10 contre, c’est très bien.

La suivante, la n°27.

27 – Organisation et déploiement des festivités de fin d’année – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

Xavier PERRIN

Un groupement de commandes pour le marché concernant les festivités de fin d’année, dont les Féeries, notamment.

David SAMZUN

La n°27, les Féeries, ça apporte des commentaires ? Non.

Le vote est ouvert. Unanimité.

On va aller chez Mme PAILLARD. On va commencer la n°28.

28 – Direction des Ressources Humaines – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en direction du personnel de la Ville de Saint-Nazaire et fixation des montants attribués – Approbation

Céline PAILLARD

La n°28, c’est l’instauration de la prime pouvoir d’achat parmi les mesures de revalorisation salariale qui avaient été annoncées par M. GUERINI, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique. Figurer la création d’une prime exceptionnelle, dite prime pouvoir d’achat, visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des contractuels.

Le premier décret en juillet dernier a créé cette prime dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière. Le décret du 31 octobre 2023 est venu, lui, transposer cette mesure dans la fonction publique territoriale. Surtout préciser les conditions et les modalités de versement de cette prime.

En effet, les modalités d’attribution de cette prime sont différentes selon les fonctions publiques. Cette prime a été rendue obligatoire dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière, et donc facultative, et laissée à l’appréciation de chaque collectivité locale avec la nécessité de voter une délibération concernant les modalités de mise en place.

Conscient des enjeux de pouvoir d’achat pour les agents, nous faisons le choix de verser cette prime en une seule fois au mois de février selon les modalités définies dans la fonction publique d’État. Cette mesure représente pour la Ville un coût de 700 000 €.

David SAMZUN

Des questions ? Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie. La n°29.38

29 – Direction des Ressources Humaines – Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)

Céline PAILLARD

Délibération sur le Compte Personnel de Formation. Le décret du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a ouvert aux agents publics le bénéfice du compte personnel d’activité qui se compose du Compte Personnel de Formation et du compte d’engagement citoyen. Le compte personnel de formation est un crédit d’heures de formation pris en charge par l’employeur afin de faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle d’un agent. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle.

Dans le cadre de l’harmonisation des process RH, les modalités d’utilisation du Compte Personnel de Formation sont harmonisées entre la Ville et l’Agglomération. La délibération reprend donc les critères retenus pour bénéficier d’un Compte Personnel de Formation, à savoir la prévention de l’inaptitude physique, le dispositif de mobilité volontaire, la facilitation de l’accès à l’offre de formation diplômante ou certifiante, notamment par la voie de la validation des acquis pour les agents les moins qualifiés et la préparation aux concours et examens. Cette délibération fixe également la prise en charge financière des formations individuelles.

David SAMZUN

Est-ce qu’on a des questions là-dessus ? Je n’en ai pas.

Le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie. La suivante.

Céline PAILLARD

Je vous propose éventuellement, si tout le monde est d’accord, un vote bloqué pour la n°30, 31 et 32. Il s’agit de trois conventions de mutualisation ou avenant et reconduction, convention de mutualisation ou convention de service commun.

David SAMZUN

N°30, 31, 32 en vote bloqué. J’ai l’autorisation de tout le monde ? Merci. Allez-y, Madame.

30 – Mutualisation – Conventions de mutualisation de services et avenants aux conventions – Conventions de services communs création et avenants entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

31 – Mutualisation – Avenant de prolongation de conventions de mutualisation de services entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature39

32 – Mutualisation – Direction logistique, Service entretien bâtiments, Service Propreté des locaux festivités magasin – Convention de service commun entre les collectivités de Saint-Nazaire, Saint Nazaire Agglomération la CARENE – Approbation et autorisation

Céline PAILLARD

L’organisation mise en place à partir de 2021 approfondit le schéma de mutualisation adopté par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Nazaire. En effet, depuis plusieurs années, les services de la Ville et de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE travaillent de manière plus proche, mieux coordonnée, pour améliorer le service aux habitants de notre territoire.

La proximité entre les organisations a été renforcée avec notamment la mise en place de directions générales adjointes mutualisées. Un travail de réorganisation avait été opéré au cours de l’année 2022 afin de regrouper les conventions de services communs ou mise à disposition de services par direction de rattachement, tout en intégrant les évolutions organisationnelles intervenues. La durée de ces conventions avait également été prolongée. C’est encore un avenant de prolongation qui concerne la délibération n°32.

Les évolutions des organisations au sein des directions tant de la Ville que de l’Agglomération sont autant d’occasions de repenser les mutualisations entre les deux entités, soit par des ajustements aux conventions existantes, soit par la mise en place de nouvelles conventions. Il peut tout autant s’agir d’ajustements sur les modalités de prise de charge financière, de modification des pourcentages, de mise à disposition de certains postes entre la Ville et Saint- Nazaire Agglo, que d’étendre les périmètres de mutualisation existants. Il convient de revoir les conventions de mutualisation et/ou de service commun entre la Ville et Saint-Nazaire Agglomération.

La délibération n°30 prend en compte notamment la création de postes, l’évolution des pourcentages de mise à disposition de certains postes, l’extension de prestations assurées par les directions, l’ajustement du prix de revient au regard de l’évolution des frais de fonctionnement, notamment en lien avec l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie, la redéfinition des modalités financières afin de tenir compte notamment de l’évolution de la masse salariale dans le calcul du coût de revient du service commun.

La délibération n°32 concerne le renouvellement d’une convention de service commun pour la direction logistique, le service commun entretien bâtiment et le service commun propreté des locaux magasin festivité.

David SAMZUN

Sur ces trois délibérations n°30 à 32 incluses, y a-t-il des questions ? Oui. M. TURCAS.

Cédric TURCAS

Oui, mes cher·es collègues, je profite de ces trois délibérations pour faire la demande qui était en partie celle de l’objet de notre demande de mission d’information de l’an passé, si vous vous en souvenez, sur les ressources humaines. Nous souhaitons, comme il nous avait été garanti en toute transparence, avoir une photographie exhaustive de l’organigramme croisé entre Ville et Agglomération dans laquelle apparaissent les postes mutualisés en question.

Nous sommes amenés à quasiment chaque Conseil municipal à voter une nouvelle organisation ou une nouvelle mutualisation sans avoir une lisibilité globale des changements que cela implique, ni quelles sont les mutations en cours, à venir et à quels objectifs elles répondent. Nous faisons cette demande de transparence pour mieux comprendre les enjeux de ces mouvements de personnel, mais aussi, car nous sommes convaincus qu’au sein même de la majorité, tout le monde n’est pas en capacité de situer où nous en sommes aujourd’hui et quelles sont les orientations à venir. En somme, nous ne pouvons apprécier la pertinence des choix qui sont les vôtres que dans la mesure où nous avons un regard sur l’ensemble des40

éléments constitutifs de ces choix. Une mission d’information aurait sans doute été utile à toutes et à tous, mais à défaut, voudriez-vous bien nous transmettre cette information utile au Conseil ? Merci.

David SAMZUN

Mme PAILLARD.

Céline PAILLARD

Oui, il n’y a pas de souci effectivement pour transmettre la difficulté de ces conventions qui se succèdent au cours des réorganisations. Mais c’est vrai qu’on voit les dossiers les uns après les autres, donc ce n’est pas toujours simple d’avoir un état. Il vous sera transmis sans aucun problème.

David SAMZUN

On essaie de vous transmettre un état à jour. C’est en fait ça la difficulté, mais ça va tellement vite. Mais je comprends en tout cas le sens et la pertinence de votre question.

N°30 à 32 on y va, le vote est ouvert. 38 pour, 10 abstentions. Je vous remercie.

On passe à la n°33 notamment avec une présentation sur Brossolette.

Céline PAILLARD

Il va y avoir deux choses un vote groupé de la n°33 à la 42 et puis la parole à Mme BIZEUL et une présentation effectivement sur ce multi accueil de Brossolette.

David SAMZUN

On est toujours d’accord. Un vote bloqué n°33 à 42, vous me donnez toutes et tous l’accord, personne ne s’y oppose donc on le fera. Je vais passer la parole à Mme Emmanuelle BIZEUL.41

33 – Direction des Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent de responsable d’unité « Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant » EAJE EST à temps complet – Approbation.

34 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent d’adjoint·e de responsable d’unité à temps complet à la Direction Petite Enfance - Approbation.

35 - Direction des Ressources Humaines – Suppression d’un emploi permanent d’infirmier·ère à temps non complet - Création de deux emplois d’accompagnants·tes santé/Référents·tes Santé et Accueil Inclusif à temps complet - Approbation.

36 - Direction des Ressources Humaines -Création d’un emploi permanent de responsable de multi-accueil à temps complet - Approbation.

37 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de maître·esse de maison à temps complet - Approbation.

38 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent d’éducateur·trice de jeunes enfants à temps complet - Approbation.

39 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent d’éducateur·trice spécialisé·e à temps complet - Approbation.

40 - Direction des Ressources Humaines - Création de quatre emplois permanents d’auxiliaires de puériculture à temps complet - Approbation.

41 - Direction des Ressources Humaines - Création de trois emplois permanents d’accompagnants éducatifs petite enfance à temps complet - Approbation.

42 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d’accompagnant·e éducatif et social à temps complet - Approbation.

Emmanuelle BIZEUL

Mes cher·es collègues, au regard de l’état des lieux de l’offre de modes de garde sur notre ville, des constats chiffrés sur l’inégalité évidente entre les femmes et les hommes pour l’articulation vie professionnelle et vie personnelle, il nous est nécessaire d’accorder toute notre attention au développement d’une politique ambitieuse de la petite enfance.

La création du nouvel équipement du groupe scolaire Brossolette, dont vous verrez quelques photos pendant mon intervention, illustre cette volonté. Par ce choix, nous entendons augmenter l’offre de places en accueil collectif au moment où le métier d’assistante maternelle connaît une crise avec -35 % à l’échelle départementale en dix ans. Être parent d’un jeune enfant devient compliqué dans la recherche d’un mode de garde. C’est un enjeu fort au croisement des politiques sociales et éducatives. Ce nouvel équipement de 35 places, qui sera ouvert en juin pour 20 places, puis en septembre pour 35 places, répond de cette volonté politique d’améliorer l’offre aux familles.

D’autres opérateurs éligibles à la PSU, Prestation Sociale Unique, qui garantit l’application du quotient familial pour les tarifs, ont des projets pour venir s’installer sur Saint-Nazaire. Une petite explication là-dessus, ces opérateurs qui vont venir s’installer à Saint-Nazaire sont des42

opérateurs privés. Mais on a une exigence. On veut que les tarifs pratiqués dans ces nouvelles crèches soient les mêmes que sur nos crèches publiques.

L’ouverture de ce nouvel équipement sera progressive pour permettre sa bonne mise en route pour l’équipe de professionnels qui sera composée par des agents en place actuellement, avec l’organisation d’une mobilité interne, mais aussi par des recrutements extérieurs. C’est ce que vous avez vu dans les délibérations.

Les délibérations n°36 à 42 viennent concrétiser la création des postes nécessaires au bon fonctionnement de ce futur multiaccueil. Cap Mômes, ce sera son nom, – j’explique au petit Caporal – c’est le nom choisi après concertation avec les équipes.

David SAMZUN

Et c’est même les équipes qui nous l’ont proposé.

Emmanuelle BIZEUL

Oui, mais il y a eu plein de propositions. Ça a été parfois un petit peu drôle.

Ce sera ouvert de 7h30 à 18h30. Il y aura une composition d’équipe adaptée pour accueillir des enfants porteurs d’un handicap, car nous rencontrons une demande sans cesse plus forte des parents. Bon, en réalité, les quatre places permettront un accueil d’enfants plus nombreux, car il est vrai sans doute que beaucoup seront présents de façon temporaire.

Pour les raisons indiquées précédemment, ce nouvel équipement est le premier d’un schéma directeur qui devrait nous permettre d’ici 2028 de regrouper les Gabiers et les Petits Loups de Mer en un seul équipement refait à neuf et qui prendra la place dans le projet urbain de Kerlédé ; en deuxième, de créer un nouvel équipement de 40 places en face du collège Norange qui accueillera celui des Petites Canailles. Et on va ajouter 20 places nouvelles. De rénover la maison du Petit Prince et d’y ajouter 10 places supplémentaires, soit un total de 65 nouvelles places municipales. De reloger également L’Optimiste qui sert de lieu de regroupement pour la crèche familiale, les assistantes maternelles du privé avec le relais de la petite enfance. Enfin, de créer un nouveau lieu d’accueil, enfant-parent du type de La Bobine qui est avenue de la République.

Dans la logique de cet engagement en faveur de la petite enfance, depuis le 30 janvier dernier, nous avons également décidé de transformer le service de la petite enfance en une direction pleine et entière.

Les délibérations n°33, 34, 35, 41 et 42 correspondent à cette volonté avec la création de différents postes pour consolider celle-ci.

Au final, les délibérations n°33 à 42 représentent la création de douze ETP pour le nouvel équipement Cap Mômes et 3,6 ETP pour la Direction de la petite enfance, soit un total de 15,6 ETP. Pour la Direction de la petite enfance, il s’agit de créer un poste de responsable de la crèche à la maison du Petit Prince, un poste d’adjoint à la responsable d’unité de la crèche familiale et la création de deux postes de référents santé, éducation, inclusion. Ce qui explique qu’il n’y a plus de poste d’infirmière. Mais c’est la nouvelle loi. Donc je le dis, ces deux derniers correspondent à la loi. La loi NORMA de 2021 qui prévoit et quantifie ces besoins nouveaux selon la taille des équipements. Cette nouvelle organisation a fait l’objet d’une concertation interne à la Direction de la petite enfance avec nos partenaires comme la PMI ou la CAF.

Enfin, lors du Comité Social Territorial, l’ensemble des projets a reçu un avis favorable unanime de la part de l’administration et des organisations syndicales.43

Pour finir, je tiens à remercier tous les agents de cette nouvelle Direction de la petite enfance pour le travail mené jusqu’à ce jour, mais aussi pour les nouveaux chantiers qui nous attendent.

Enfin, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir approuver la création de ces postes. Autoriser le recrutement de ces agents et autoriser le maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Madame. Est-ce que ça appelle des commentaires, des remarques ? Pas de prise de parole ?

Vous m’avez donné l’autorisation de faire un vote bloqué de la n°33 à la 42. L’ensemble de ces délibérations afférentes à Cap Mômes. On y va, le vote est ouvert. Ça a été rapide et l’unanimité est là, et je vous en remercie beaucoup même si je n’avais bien évidemment aucun doute.

Ce que je vous propose, c’est d’aller jusqu’à la n°53 et puis de faire la pause dans la foulée. N°43 et je vais redonner la parole à Mme PAILLARD.

43 - Direction des Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents d’ouvriers de maintenance et exploitation signalisation et mobilier urbain à temps complet - Approbation.

44 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de chargé de mission ouvrages d’art sensibles à temps complet - Approbation.

45 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de technicien circulation à temps complet - Approbation.

46 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de responsable d’équipe arbres, espaces naturels et randonnées à temps complet - Approbation.

47 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de gestionnaire aires de jeux et fontaines à temps complet - Approbation.

48 - Direction des Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents d’agents technique festivités à temps complet - Approbation.

Céline PAILLARD

Je vous propose aussi si tout le monde est d’accord de faire un vote groupé n°43-48 sachant qu’il s’agit de créations de postes concernant la DGA Cadre de vie et notamment la direction de l’espace public.

David SAMZUN

Donc n°43 jusqu’à 48, est-ce qu’il y a des oppositions ou est-ce que vous m’autorisez à faire ce vote bloqué ? Tout le monde est OK ? Je vous remercie. Donc vote bloqué du n°43 à 48 inclus. Allez-y, Madame !44

Céline PAILLARD

Afin de répondre à notre ambition politique de faire de Saint-Nazaire une Ville jardin au bord de l’océan, mettant en avant la dimension paysagère, la préservation de la biodiversité, une nouvelle organisation de la DGA Cadre de vie va être mise en place. Cette nouvelle organisation travaillait avec les agents durant toute l’année 2023, amène d’une part à la création d’une direction paysage et nature en ville qui vient confirmer notre ambition de mettre le végétal au centre de notre politique d’aménagement et faire face au défi climatique ; d’autre part, du regroupement au sein d’une direction mobilité et circulation mutualisée de l’ensemble des missions liées à la mobilité et enfin du renforcement des missions de la direction de l’espace public. Cette nouvelle organisation nous conduit à la création de huit postes répartis entre la direction Paysage et Nature en ville, la direction de l’espace public et la direction mobilité circulation.

Pour chacun de ces postes, une délibération vous est présentée, à savoir la création de deux postes d’ouvrier de maintenance et d’exploitation, signalisation et mobilier urbain, la 43, afin d’améliorer la gestion et l’entretien des voiries et de leurs accessoires et de gagner en qualité et en réactivité de la gestion en régie de l’entretien du mobilier urbain des postes de catégorie C.

Un poste de chargé de mission ouvrages d’art sensibles, la délibération 44, afin de renforcer le service et les missions de sécurisation des ouvrages d’art et de s’assurer du respect des contraintes réglementaires sur le sujet, c’est donc un poste de catégorie A.

Un poste de technicien circulation, la délibération n°45, afin d’accompagner l’augmentation des dossiers de circulation liés aux festivités et aux animations, un poste de catégorie B.

Un poste de responsable d’équipe arbre Espace naturel et randonnée, la n°46, rattaché à l’Unité Patrimoine Arboré naturel qui a pour mission de gérer l’ensemble du patrimoine arboré naturel de la Ville, avec l’objectif de maintenir et d’accroître le couvert végétal en qualité et en quantité. C’est un poste de catégorie C, agent de maîtrise.

Un poste de gestionnaire de jeux et de fontaines, la délibération n°47, qui assurera des missions de contrôle et d’intervention de maintenance ainsi que le suivi des entreprises prestataires, poste des agents de maîtrise également.

Deux postes d’agents techniques festivités, la n°48, qui viennent renforcer les équipes logistiques Intervention rapide. Cette nouvelle organisation a permis aussi de mutualiser les compétences et les moyens avec Saint-Nazaire Agglomération. Aussi, certains postes sont mutualisés et une convention de mutualisation a donc été instaurée comme présentée ci- avant.

David SAMZUN

Des questions sur ces délibérations du n°43 à 48 ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert. Unanimité, la n°49.

49 – Direction des Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent de mécanicien·ne à temps complet – Approbation

Céline PAILLARD

La n°49, il s’agit de la création d’un poste de mécanicien afin de pouvoir étendre le service commun du parc auto transport à la Ville de Pornichet. On avait pris une délibération dans ce sens au dernier Conseil municipal.45

David SAMZUN

Pour le mécano, pas de question ? Le vote est ouvert. Ça devient des compétences rares.

Unanimité. La n°50.

50 - Prestations d’entretien des locaux - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, la SPL SNAT, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

Céline PAILLARD

Afin d’assurer les prestations d’entretien des locaux, les villes de Saint-Nazaire, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Malo de Guersac, Trignac, la SPL SNAT, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordinateur de groupement.

David SAMZUN

Pas de question ? Pas de remarque particulière ? Le vote est ouvert. Unanimité. La n°51.

51 - Fourniture d’un logiciel de gestion des recrutements - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint- Nazaire, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

Céline PAILLARD

Afin de moderniser les outils de gestion RH, nous souhaitons donc acquérir un logiciel de gestion des recrutements afin de permettre notamment la mise en publicité, l’automatisation des ouvertures de droit selon les postes et les profils. La Ville de Saint-Nazaire, le CCAS, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et Saint-Nazaire Agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes, là aussi désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordinateur du groupement.

David SAMZUN

Des remarques ? Non ? Le vote est ouvert. Unanimité. La n°52.

52 - Fourniture de matériels ergonomiques - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

Céline PAILLARD

Afin de pouvoir acquérir des matériels ergonomiques répondant à la protection des agents exposés à des adaptations de postes ainsi qu’à des situations de handicap, il convient de lancer une nouvelle consultation. Un besoin de matériel s’étend sur du matériel ergonomique de bureau, des sièges ergonomiques, des études acoustiques et également des bouchons moulés pour les agents exposés à un environnement bruyant. La Ville de Saint-Nazaire, le CCAS, le CIAS et Saint-Nazaire Agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes désignant là aussi la Ville de Saint-Nazaire comme coordinateur du groupement.46

David SAMZUN

Pas de question ? Le vote est ouvert. Unanimité. La n°53.

53 – Fourniture de fioul domestique – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Céline PAILLARD

Nous avons encore quelques bâtiments concernés par le fioul domestique et donc nous avons besoin là aussi. Nous avons décidé de passer un groupement de commandes donc Ville Saint- Nazaire Agglomération pour ce besoin de fioul domestique désignant là aussi la Ville de Saint- Nazaire comme coordinateur du groupement.

David SAMZUN

Sur cette commande, pas de commentaire ? Le vote est ouvert. Unanimité. Merci.

Je vous propose de faire une pause. Il est 12h45, on se retrouve en lieu et place à 13h45. Bonne pause déjeunatoire !47

David SAMZUN

(…) tout le monde est bien là, en tout cas, celles et ceux annoncés. Il y a Betty GALIOT qui voulait prendre la parole, quelques mots pour celles et ceux qui ne partagent pas la pause déjeunatoire avec nous.

Betty GALIOT

Bonjour à tous. Je voulais vous rappeler que dans le cadre du label Territoire de commerce équitable, nous avons l’engagement d’organiser chaque année un repas en Conseil municipal avec des produits locaux, bio ou issus des chantiers d’insertion. Je remercie les services qui ont organisé ce repas aujourd’hui. C’était l’association « Oser, forêt vivante », une structure d’insertion par l’activité économique implantée à Rezé qui nous a servi cet excellent repas. C’est une association qui met en place et gère une association intermédiaire et cinq ateliers et chantiers d’insertion avec des produits bio qu’ils réutilisent pour les repas qu’ils présentent. Nous avons eu un repas végétarien avec des produits locaux, en partie bio puisque tout ne peut pas être fourni en bio. Merci aux services de la Ville pour cette organisation.

David SAMZUN

Merci, Madame, et merci à tous celles et ceux qui participent à ces politiques. Nous évoquions lors de ce déjeuner, notamment avec Mme PAILLARD, il faut que tout le monde en ait conscience –, je ne dis pas que vous ne l’avez pas, mais je ne suis pas convaincu qu’il y ait beaucoup de Conseils municipaux d’une ville de notre taille, comparable qui, dans un Conseil municipal, crée précisément 25,5 postes au service notamment de notre jeunesse et je crois que dans la période, ça prend en temps, sur ce que nous vivons sur le plan national que dans les situations économiques du pays et de nos collectivités, ça prend énormément de sens. Je tenais, avec Mme PAILLARD, le souligner. On y va. On reprend, M. SÉCHET ?

54 – Dépénalisation du stationnement – Convention avec l’ANTAI pour le traitement des Forfaits Post Stationnement – Renouvellement – Approbation et autorisation de signature

Jean-Luc SÉCHET

Merci, M. le Maire. Mes cher·es collègues, cette délibération n°54 est une délibération administrative. Il s’agit du deuxième renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), pour le traitement des forfaits post- stationnement à Saint-Nazaire. Cette convention démarrera à partir du 1er janvier 2024 pour trois ans.

David SAMZUN

Des remarques ? Non. Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

55 – Halles et marchés – Tarifs 2024 – Approbation

Jean-Luc SÉCHET

Pour la délibération n°55, je vous propose de passer la parole à mon collègue Jean-Christophe LACELLE.

David SAMZUN

M. LACELLE, vous avez la parole.48

Jean-Christophe LACELLE

Merci, M. SÉCHET. M. le Maire, mes cher·es collègues, en application de l’article L2331–3B6 du Code général des collectivités territoriales qui assimile les droits de place à des recettes fiscales, il est nécessaire de prendre chaque année une délibération pour déterminer les tarifs correspondants. Il convient de fixer le montant de ces droits, à compter du 1er janvier 2024 suivant certaines évolutions énoncées ci-après.

Sur les halles centrales et marchés de plein air, l’évolution proposée vise à continuer la clarification engagée les années précédentes avec la suppression des tarifs non utilisés. Dans un contexte de forte inflation, il est proposé une augmentation générale de 5 % des droits de place et de 7 % sur les forfaits électriques.

Sur la vente ambulante, de nouveaux tarifs sont proposés permettant une progressivité selon le nombre de jours de présence effective et ainsi d’améliorer l’attractivité de la collectivité. Ces tarifs ont vocation à modifier l’annexe générale tarifs de la délibération n° 46 du Conseil municipal en date du 05 mai 2017. Le tableau récapitulatif des tarifs concernés figure en annexe de la présente délibération.

Il convient donc aujourd’hui d’arrêter le montant des tarifs des droits de place qui seront applicables à partir du 1er janvier 2024. Je précise, en outre, que cette grille tarifaire a été présentée et approuvée lors de la commission des halles et marchés qui s’est tenue le 12 décembre de cette année.

Par conséquent, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir approuver ces tarifs.

David SAMZUN

Est-ce qu’il y a des remarques sur ces tarifs ? M. BILLET.

François BILLET

Merci. Cher·es collègues, juste deux commentaires sur cette délibération. Vous nous demandez de voter une augmentation de 5 % du droit de place sur les halles et marchés alors que lors du Conseil municipal précédent, en novembre, nous avons voté un taux cadre plafond des augmentations des tarifs municipaux de 4,5 %. Certes, il est bien précisé dans cette délibération que pour toute évolution différente, une délibération du Conseil municipal demeure nécessaire, ce que l’on vient de faire. Mais permettez-nous de nous interroger et de constater l’application d’un taux supérieur au premier Conseil municipal qui suit le vote de ce taux plafond.

L’autre commentaire est que vous aviez, dans votre projet stratégique, de nous faire des halles extraordinaires, mais pour des raisons qui vous appartiennent, il n’y aura que des travaux d’entretien de réalisés. Ces travaux vont s’étendre sur plusieurs années et vont générer des gênes pour l’activité du marché. Peut-être, eût-il été souhaitable d’attendre la fin des travaux pour augmenter les tarifs. Je vous remercie. Nous nous abstiendrons.

David SAMZUN

Merci. Qui souhaite répondre ? Jean-Luc SÉCHET.

Jean-Luc SÉCHET

Concernant les tarifs, évidemment ces tarifs correspondent – nous l’avons évoqué d’ailleurs en commission finances et on avait rappelé que ces tarifs avaient été approuvés, comme l’a rappelé M. LACELLE, par l’ensemble des membres présents à la commission halles et marchés. Ces membres représentent les commerçants et estiment que cette hausse est relativement modérée au regard des tarifs qui sont pratiqués à Saint-Nazaire par rapport à d’autres collectivités. Si vous regardez le détail de ces tarifs, vous voyez que ça modifie à l’échelle de 0,01 € à 0,02 € parce qu’on est de cette échelle-là. Quand vous parlez de 4,5 ou49

de 5 %, je crois que la différence est extrêmement faible. D’ailleurs, on ne sait pas comment elle se traduirait s’il fallait arrondir les centimes. Donc, je pense que sur ces augmentations de tarifs, c’est assez modéré.

Quant au projet de réhabilitation des halles, nous en avons parlé à plusieurs reprises ici. Nous avons effectivement évoqué d’une part, que le calendrier est repoussé pour un redémarrage des travaux à partir de 2027 et qu’une étude est en cours, aujourd’hui, et notamment on travaille avec les commerçants pour pouvoir vous présenter un projet qui sera effectivement déployé dans le prochain municipe. D’autre part, effectivement nous menons aujourd’hui des travaux, somme toute, conséquents, qui sont des travaux conservatoires dans les halles pour permettre au bâtiment d’être à la hauteur des attentes des commerçants et de recevoir le public et les chalands dans les meilleures conditions qui soient. Ces travaux concernent notamment la remise en état des différentes boutiques qui sont présentes, la remise en état des toilettes et puis des éléments plus techniques. Je pense notamment à tout l’éclairage qui a été refait au niveau des LED. Ces travaux que vous évoquez sont quand même d’un montant global qui avoisinera les 2 millions d’euros. Donc, il ne s’agit pas effectivement de mettre en relation la nature des travaux et le montant des travaux et l’augmentation des tarifs pour les commerçants. Nous avons bien en tête ces deux temps distincts ; d’une part le fait d’être en mesure d’avoir ces travaux conservatoires pour nos halles et dans un deuxième temps de pouvoir, comme il est prévu dans notre projet stratégique, d’avoir une réhabilitation complète de nos halles pour un meilleur service pour les habitants et, non seulement les habitants de Saint-Nazaire, mais également tous celles et ceux qui fréquentent notre marché et qui nous disent d’ailleurs qu’ils apprécient d’être présents sur notre marché.

David SAMZUN

M. BILLET, je suis sûr que vous nous auriez fait exactement la même intervention à l’envers si les projets de départ étaient en cours de réalisation. Je suis sûr que vous seriez venu, comme ça a été à un moment d’ailleurs, peut-être pas vous-même, mais votre entourage, comme quoi c’était un projet trop somptueux, qui ne correspondait pas à Saint-Nazaire. Mais votre projet à vous, c’est quoi sur les halles ? L’époque est révolue. C’est quoi vos projets sur les halles, M. BILLET ? Est-ce que je vous redonne la parole ? Je peux vous redonner la parole si vous le souhaitez.

François BILLET

On l’a toujours dit à plusieurs reprises, c’est qu’on ne fait pas un projet sans plan, sans d’habitant, donc pas de projet des halles si on ne travaille pas d’une part avec les commerçants qui sont dans les halles, mais aussi avec l’environnement des halles et la place et tout ça. Voilà, c’est tout. Ça a été parachuté. Vous nous avez adressé les études qui avaient été faites. J’ai étudié ces études et ces enquêtes et effectivement, il y avait bien une non-prise en compte des commerçants. J’entends que pour le nouveau projet, vous faites de la concertation, peut- être, c’est très bien.

David SAMZUN

M. BILLET, vous pouvez, très sérieusement, ne pas dire ça. On va vous donner éventuellement l’ensemble des dates des réunions des différentes concertations qui ont été extrêmement longues et qui ont commencé dans le mandat précédent. Vous ne pouvez pas nous dire que le projet n’a pas été concerté, coproduit avec celles et ceux qui sont dans les halles, celles et ceux qui sont autour de halles avec, y compris la chambre consulaire. Ce n’est pas possible. Vous ne pouvez pas nous dire ça. Ce n’est pas sérieux. Ce n’est pas vrai. On n’est pas à la foire ici. Si vous voulez la parole, allez-y, je vais vous la donner. Allez-y, je vous en prie.

Gwénolé PERRONO

De quand datent les dernières études d’enquête sur les usagers ? C’est bien après le déploiement de votre projet sur le marché, les halles. Comment vous pouvez mêler à la fois le50

projet qui est proposé et ensuite des enquêtes d’usagers pour comprendre les usages du marché ? Vérifiez les dates, vous verrez bien.

Par ailleurs, votre projet des halles a été voté. On s’était exprimé à cette époque-là pour défendre un projet moins ambitieux, et il se trouve que quelques années après, vous constatez que le budget associé à votre projet est au-dessus des moyens. Donc, ça nous conforte dans notre idée initiale d’avoir une réhabilitation du marché, à l’ambition de Saint-Nazaire et en respectant les lieux historiques.

David SAMZUN

Je vais repasser la parole, allez-y, je vous en prie. Il y a M. CAILLAUD et puis M. SÉCHET ou M. COTTA vous répondront.

Philippe CAILLAUD

Je voudrais juste illustrer. Il y a eu un vrai malaise, il ne faut pas le nier, au niveau des halles centrales, on a eu beaucoup, beaucoup de chalands qui ont quitté les halles. Vous le savez, pour celles et ceux qui fréquenteront les halles, beaucoup de gens sont partis. Il y a eu une vraie incompréhension quand même.

David SAMZUN

Ils sont partis pourquoi, Monsieur ? Le projet ne s’est pas réalisé ?

Philippe CAILLAUD

Attendez, vous pouvez me laisser finir ? Effectivement parce qu’au travers de ce projet, on a eu de multiples injonctions contradictoires sur des règlements intérieurs, de présence, de jours d’ouverture qui ont créé un vrai malaise. Aujourd’hui, je peux dire qu’on rectifie le tir et on le rectifie plutôt bien. On a plutôt de nouveaux chalands qui arrivent sur les halles, mais on a passé plusieurs années d’affilée où on avait une véritable désertion des halles parce que les marchands se sentaient malmenés, véritablement malmenés. Donc, cette non-concertation a eu des répercussions très concrètes. Aujourd’hui, même si ça va mieux sous les halles centrales, on n’a plus un secteur des poissonniers qui est à la hauteur de ce qu’il était il y a – on va dire – une quinzaine d’années, très loin et peut-être même beaucoup moins que ça.

Les halles, je pense, sont vraiment un lieu de vie sociale importante, excessivement importante pour un centre-ville. La méthode qui avait été déployée a créé des malaises, a fait peur. Votre projet avait véritablement fait peur aussi bien pour les usagers, que pour les chalands. Pour diverses raisons, il a été abandonné. C’est bien. C’est très, très bien. On ne peut que s’en réjouir. Aujourd’hui, vous dites que vous allez entamer une concertation pleine et entière. Ça va plutôt dans le bon sens. Je peux constater, pour en avoir discuté avec des collègues sur le marché, qu’il y a des améliorations. Pour autant, dans ne serait-ce que les travaux qui sont conduits aujourd’hui, est-ce que l’implantation de deux toilettes automatiques vont répondre aux besoins d’un lieu comme les halles où il y a, par moment, une population très importante qui la fréquente ? Ce sont des questions simples et techniques, vraiment basiques et que l’on peut se poser. Vous faites des choix dans ces dépenses de 2 millions d’euros. Ce sont un peu des choix quand même un peu à l’emporte-pièce, qui vont un peu vite, un peu improvisés quand même. On aurait préféré qu’on parte sur un projet initial plus en adéquation avec notre ville. Merci.

David SAMZUN

Merci, Monsieur. M. Christophe COTTA, puis M. LACELLE.

Christophe COTTA

Merci. Je me permets de prendre la parole puisque j’ai moi-même dans l’alvéole 12 à l’époque, à la présentation du projet, ardemment défendu le choix qu’avait exprimé le jury de manière unanime pour le cabinet de maîtrise d’œuvre que nous avions présenté à ce moment-là. Si le51

choix du jury était unanime, c’est parce que le projet, nous considérions qu’il répondait justement à l’ambition des halles que nous avions pour la Ville de Saint-Nazaire et pour l’ensemble des visiteurs qui viennent y faire du commerce.

Il est vrai qu’à un moment donné, nous avons constaté qu’entre l’ambition affichée et ce que nous avions projeté, comme désir et comme envie de voir se moderniser ces halles, nous n’avions pas en face de nous, une équipe qui se révélait à la hauteur des ambitions qu’elle avait, elle-même, portées et que nous prenions le risque d’aller dans le mur si nous continuions à travailler avec elle. Notre responsabilité était de ne pas aller dans le mur et donc, d’arrêter le moment venu. C’est une déception pour nous, car pour faire beaucoup de jurys, tous ne font pas l’unanimité. Mais celui-ci, dans cette pièce, avait remporté un succès fou et le projet aurait été à la bonne échelle. Pourquoi était-il à la bonne échelle ? Parce qu’il répondait à ce qu’était le patrimoine de ce bâtiment et parce qu’il répondait à l’attente que nous formulions sur la concertation.

Si vous attendez de la concertation que tout le monde soit d’accord avec le projet qu’on présente, ça ne s’appelle pas de la concertation. Ce n’est pas de la concertation. Il faut accepter que des gens ne soient pas d’accord avec le projet qui est concerté parce que parfois dans tous les gens que l’on concerte – et on en concerte beaucoup –, il y a des gens qui ont des attentes différentes. Il y a des gens qui eux-mêmes sont en contradiction dans ce qu’ils se projettent en l’espèce de ce que doit être un marché, selon qu’on commerce à l’intérieur, selon qu’on commerce à l’extérieur, selon qu’on vienne les trois jours d’ouverture ou simplement un seul. Donc, l’unanimité n’est pas le but recherché dans la concertation. C’est au contraire de vérifier que ce qui est envisagé comme projet, réponde bien aux attentes légitimes et les plus majoritaires. À cet égard, les études avaient été faites avant le projet en direction des habitants de Saint-Nazaire. Elles avaient été faites largement avant. La concertation, il faudra un jour, sur chacun des projets, entre ce qui est fait par ceux qui portent ces projets : maître d’œuvre ou maître d’ouvrage et ceux que nous portons nous-mêmes, nous fassions le bilan du coût que ça représente, pour que vous arrêtiez d’imaginer que nous ne faisions jamais de concertation et que la concertation devrait nécessairement faire que tout le monde ressorte ravi du projet qu’on aurait proposé. Ce n’est pas le cas. En l’espèce, nous-mêmes n’en étions plus ravis. Donc voilà, en responsabilité, on a considéré qu’il fallait arrêter de dépenser de l’argent pour obtenir un mauvais résultat. C’est un échec pour tout le monde ; on l’assume. Mais pour autant, ce qu’on préfère, c’est repartir sur des bases plus saines en continuant la concertation, en abaissant, oui, en abaissant un peu l’ambition architecturale sur ce bâtiment. Puisqu’on revient à des travaux de moindre envergure, mais qui vont, malgré tout répondre, je pense, à l’attente que chacun a, que la Ville de Saint-Nazaire soit à la hauteur d’avoir des halles aujourd’hui modernes et qui répondent aux besoins notamment d’hygiène des commerçants.

David SAMZUN

M. LACELLE.

Jean-Christophe LACELLE

Merci, M. le Maire. Je crois, M. CAILLAUD, que l’on n’a pas la même approche et le même sentiment sur ce qui se passe aux halles. La situation avec les commerçants, avec vos collègues, est plutôt bonne. Il y a un vrai dialogue constructif. Les relations au sein de la commission sont apaisées. La plupart des décisions se prennent à l’unanimité. Nous avons beaucoup de candidatures et je peux même vous dire, que y compris sur le marché de plein air, que ce soit sur Méan-Penhoët, sur Saint-Marc ou sur d’autres, nous sommes obligés de refuser des commerçants parce que nous n’avons pas la place pour les accueillir. Donc voilà, nous avons des marchés qui sont dynamiques. Nous avons des halles centrales qui sont dynamiques. J’y suis encore passé ce matin. Excusez-moi, quand je vois le monde qu’il y a dans les halles centrales ce matin, et tous les dimanches matin, je suis assez fier de ce que nous sommes en train de faire. Je pense que nous faisons un lieu de vie, effectivement, à52

l’intérieur de ces halles. La création du bar qui a été faite est une vraie réussite. Les gens sont contents et nous allons continuer de faire de l’animation à l’intérieur de ces halles. Les commerçants, qui sont membres de la commission, participent activement à l’animation de ces halles. Alors, je crois qu’on n’a pas la même approche, on n’a pas le même sentiment. Je vous garantis que toute l’équipe municipale travaille pour faire des halles de qualité.

David SAMZUN

M. SÉCHET pour conclure.

Jean-Luc SÉCHET

Merci, M. le Maire. Oui, M. CAILLAUD, vous n’êtes ni le porte-parole des commerçants ni le porte-parole ici, des habitants de Saint-Nazaire. Nous avons effectivement fait les études dont M. COTTA vous a fait mention. Nous avons un travail régulier avec l’ensemble des commerçants et aujourd’hui, le fait de pouvoir avoir de la visibilité sur ces nouvelles halles permet aux commerçants de se projeter.

Les travaux qui sont réalisés en ce moment et qui vont courir jusqu’au dernier trimestre 2024 sont des travaux conservatoires comme je l’ai indiqué. Les travaux conservatoires ont été expliqués à l’ensemble des commerçants et répondent aujourd’hui à leurs besoins pour pouvoir exercer leur métier dans les meilleures conditions possibles, en termes sanitaires, on l’a dit, mais également pour pouvoir leur permettre de se projeter. C’est par exemple le fait notamment de pouvoir refaire les bacs inox pour les poissonniers. C’est aussi un investissement extrêmement important qui renvoie aussi à l’aspect qualitatif de notre marché.

Je ne vais pas épiloguer davantage puisque les choses sont dites, redites, mais vous souhaitez revenir sans arrêt sur les mêmes sujets, sans faire évoluer vos positions.

David SAMZUN

On était sur quelle délibération ? La n°55, les tarifs entre 4,5 et 5. On y va, on vote, on avance.

38 pour, 10 abstentions.

56 – Manèges, attractions et fêtes foraines – Droits de place – Tarifs 2024 – Approbation.

57 – Domaine Public – Stationnement réglementé pour les taxis – Tarifs 2024 – Approbation

David SAMZUN

M. COTTA, on va passer à deux délibérations.

Christophe COTTA

Les n°56 et 57 en vote bloqué pour les mêmes raisons : les augmentations de tarifs. La première pour les manèges, attractions et fêtes foraines ; la deuxième pour le stationnement réglementé des taxis.

David SAMZUN

Des remarques ? M. BILLET.

François BILLET

La même remarque s’applique pour l’augmentation des tarifs par rapport à la délibération du Conseil municipal précédent. Personnellement, je trouve – je l’ai dit en commission urbanisme – que la cotisation de 450 € par mois pour le manège forain qui est à Sautron, je trouve ça un peu cher. Voilà, petit commentaire personnel.53

David SAMZUN

Merci. D’autres prises de parole ? M. COTTA.

Christophe COTTA

Rapidement, il n’y a pas à tenir compte des 4,5 % pour la fête foraine, manèges et attractions puisqu’il ne s’agit pas de services publics, mais que de l’occupation de l’espace public. Donc, ce n’est pas du tout dans le cadre de la délibération que vous évoquiez au début. Rien à voir. Ce ne sont pas des services municipaux, ce sont des occupations d’espace public. Cela ne relève pas de la même délibération.

Pour le manège, personne ne s’en est plaint jusqu’à maintenant, voilà, parce que je pense qu’il y a un modèle économique qui fonctionne. On poursuit dans cette lancée.

David SAMZUN

On met aux voix. Le vote est ouvert. Sur les délibérations n°56 et 57. Vous m’aviez donné l’autorisation. Unanimité.

58 – Terrains communaux – Location aux agriculteurs – Baux et conventions à conclure – Détermination des tarifs pour l’année 2024 – Communication

Christophe COTTA

La suivante vise une communication sur l’application là aussi des montants pour les baux communaux aux agriculteurs. Toujours le même indice national qui est appliqué. C’est une communication.

David SAMZUN

Vous nous donnez acte de cette transmission d’informations ? Pas de question, c’est bon ? Merci.

59 – Foncier – Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies – Approbation

Christophe COTTA

La délibération suivante n° 59 qui porte sur les dénominations de voies. Quelques modifications à la marge, mais surtout un nom donné à l’espace de jeu qui se trouve être l’ancien parking du Pré Gras Méan-Penhoët à côté de la Maison de Quartier qui a fait aussi l’objet du 1 % artistique avec une fresque au sol. On ne va plus l’appeler un parking. On vous propose de l’appeler place Irène CHABRIER. Irène CHABRIER, j’en avais déjà parlé. C’était l’actrice qui jouait avec Jacques HIGELIN dans le film « Le bonheur est pour demain » avec qui il a entretenu pour deux ans une correspondance épistolaire qui a fait l’objet d’un livre : « Lettres d’amour d’un soldat de 20 ans ». Une femme de culture, actrice de théâtre, actrice de cinéma qui avait des parents d’origine russe, qui étaient exilés. Une femme de culture qui prouve, avec beaucoup d’éclat, je trouve, que l’immigration n’est pas un risque, mais plutôt une chance pour la nation.

David SAMZUN

Très belle conclusion. Sur cette délibération, pas de commentaire ? On vote.

Unanimité.54

La n°59 a été votée. On va voter les n°60 et la 61 en vote groupé. Vous en êtes d’accord, m’a- t-on dit. Pas d’opposition ? Je vais demander à Mme la première adjointe de sortir de la salle, pour les deux, 60 et 61. Mme GIRARD-RAFFIN vient de quitter la salle.

60 – Petit Maroc – Ilot Maritime – Avenue Demange – Acquisition d’une emprise foncière auprès de l’État – Clause complémentaire – Approbation et autorisation de signature

61 – Petit Maroc – Espaces Publics et Ilot nautique – Transfert de gestion – Avenant N° 1 entre la Ville, l’État et le Grand Port Maritime de Nantes–Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Petit Maroc. La première, il s’agit d’approuver un principe de clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de l’État dans l’hypothèse où nous densifierons davantage l’ilot maritime, ce qui n’est pas le projet, mais si cela devait arriver, il y a une clause à insérer ce qui fait l’objet de cette première délibération, une clause complémentaire.

La deuxième vise à modifier le contrat de transfert de gestion qui intervient entre la Ville, l’État et le Grand Port pour la partie qui va être l’ilot maritime demain. Donc c’est un avenant pour modifier ce contrat de gestion entre ces trois parties.

David SAMZUN

OK. Des remarques ? Vote bloqué n°60 et 61. Personne ne s’y oppose ? Le vote est ouvert.

10 contre, 37 pour. Mme GIRARD-RAFFIN a quitté la salle. Elle peut revenir.

La n°62.

62 – Impasse de la Pérouse – Cession d’une emprise foncière – Approbation et autorisation de signature

Christophe COTTA

Une cession de parcelle de 141 m², impasse de la Pérouse, sur le Petit Caporal, au prix du terrain constructible.

David SAMZUN

Pas de questions ? Le vote est ouvert. J’accélère. Vous me faites signe, bien évidemment s’il y a la moindre remarque.

Unanimité. La suivante.

63 – Secteur d’Heinlex – Mail Nicole Mangin – Cession de foncier à l’État – Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature

64 – Secteur d’Heinlex – Mail Nicole Mangin – Cession de foncier à l’OPH Silène – Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature55

David SAMZUN

La suivante.

Christophe COTTA

Les deux suivantes, que je vais présenter en même temps, c’est le même sujet, c’est le secteur d’Heinlex. On a déclassé, désaffecté la dernière fois un terrain qui a vocation à être vendu à deux entités : le CROUS et à SILENE. Chacune fait l’objet d’une délibération. C’est une vente en volume : l’un pour réaliser un restaurant universitaire et au-dessus des logements.

David SAMZUN

Je suis obligé de vous la présenter et de faire voter de façon différenciée puisque des personnes ne pourront pas participer au vote sur la n°64.

Sur la n°63, pas de questions ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

La n°64 par contre, M. PERRIN, Mme TRIGODET, Mme HASSANE et Mme GIRARD-RAFFIN ne peuvent pas participer au vote. Vous pouvez rester dans la salle. La 64, pas de question, j’imagine. Le vote est ouvert. Celles et ceux que j’ai cités appuient sur le bouton 4, s’il vous plaît.

(Alain GEFFROY n’a pas pris part au vote, ayant donné procuration à D. TRIGODET).

43 pour. Adopté.

La n°65.

65 – Saint-Marc-sur-Mer – Chemin de la Setraie – Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière avant cession – Approbation

Christophe COTTA

Du côté du quartier de Saint-Marc-sur-mer, il s’agit de désaffecter et déclasser un ancien terrain de tennis et l’allée qui y mène, au profit de SILENE puisqu’ici, le bailleur social qui va construire de petites maisons en Bail Réel Solidaire (BRS).

David SAMZUN

Sur ces constructions, pas de sujet ? Le vote est ouvert. Si M. PERONNO.

Gwenolé PERONNO

Deux petites questions à M. COTTA. C’est un secteur qui est en zone UAb1, qui renvoie à UAb1, tout proche d’un bois et avec aussi un petit parc arboré sur ces terrains.

La première question, je voulais m’assurer que les constructeurs pressentis, qui ne sont pas précisés, mais Kaufman and Broad ou quelque chose comme ça, si l’intention de parc arboré serait prise en compte comme dans les sujets et les projets de plus grande ampleur, et puis aussi les intentions, éventuellement de la Ville sur ce bois à côté.

Je voulais quand même souligner, notamment à l’attention du Maire, que nous allons voter pour. C’est un terrain imperméabilisé par des terrains de tennis et nous allons voter pour ce projet de construction, contrairement à ce que vous pouvez dire à l’emporte-pièce, nous ne votons pas systématiquement contre. Tous les projets : Reton, Salengro, place Jean Bouin, etc., notre position n’est pas dogmatique. Contrairement à ce que vous avez dit au Conseil56

municipal précédent, nous ne votons pas systématiquement contre. Nous analysons les projets un par un et nous adaptons nos voix en fonction. Cela participe aussi aux deux exigences que vous devriez avoir puisque vous le notez dans votre édito du magazine municipal qui est une exigence d’une part, une manière de conduire les débats politiques dans le respect des personnes – on peut être considéré comme des personnes – et la recherche du bien commun. Donc, cette première exigence, je ne sais pas comment vous l’adaptez avec vos avis à l’emporte-pièce durant les Conseils municipaux, dans lesquels vous englobez tous nos choix dans des positions dogmatiques que nous essayons, justement d’éviter. Le respect serait d’éviter d’utiliser le Conseil municipal et son règlement intérieur à votre avantage systématiquement quand on prend la parole. Je vous remercie.

David SAMZUN

Vous sortez les rames, Monsieur. M. COTTA va vous répondre.

Christophe COTTA

Merci. Au titre des deux principes que vous venez d’énoncer, je vais, avec toute humilité, vous dire que vous vous trompez de projet. Le projet dont vous parlez, c’est en effet celui de Kaufman et Broad, route de la Courance, a déjà été validé, le PC instruit et ça devrait commencer à être construit bientôt. On est ailleurs. On est à la Setraie, c’est-à-dire à côté, il y avait à l’époque beaucoup de terrains de tennis dans les propriétés privées. Si, chemin de la Setraie avec le plan annexé. S’il y a une erreur, ce n’est pas grave M. PERONNO, je vous réexplique justement ce qu’il en est pour qu’on enlève toute incompréhension sur ce sujet dans le respect des deux principes que vous avez dit à l’instant qui est celui que je vous dois, dans l’information la plus claire possible. Donc, en effet, on est à la Setraie, une ancienne réserve foncière de la ville historique que nous avons supprimée comme réserve foncière considérant que le bien commun, qui était le bois dont vous parlez, devait rester un bien commun et ne pas être mis par terre au profit de logements. Nous aussi, nous savons ne pas être dogmatiques. Donc, on a enlevé cette réserve foncière sauf les deux entrées qui historiquement étaient déjà aménagées et construites, pour amener justement à l’urbanisation de ce bois si on avait continué dans la logique précédente. Donc, ce sont ces deux endroits qui vont être urbanisés demain par SILENE. C’est le constructeur, en l’espèce, de petites maisons individuelles avec Bail Réel Solidaire, c’est-à-dire une possibilité pour des acquéreurs à moindre revenu de pouvoir malgré tout habiter en maison individuelle puisqu’ils n’achètent pas le foncier qui est souvent très cher, encore plus à Saint-Marc. En effet, on a sur les deux entrées de cette ancienne réserve foncière, un terrain de tennis qui va être donc l’objet demain de constructions de maisons individuelles dans le respect de l’environnement boisé. Puisqu’au contraire, c’est tout cet avantage que nous avons voulu garder, d’avoir un bois de grande qualité avec aussi beaucoup de petits ruisseaux qui passent à travers, donc un écrin de verdure à garder. C’est notre projet : une Ville jardin au bord de l’océan. On le fait dans chacun de nos projets.

David SAMZUN

SI j’ai bonne mémoire, l’espace boisé que vous évoquez, juste à côté du terrain de tennis est classé, notamment avec des chênes qui viennent jusqu’au boulevard Dumont d’Urville, de l’autre côté.

Christophe COTTA

À côté du gymnase de Saint-Marc.

David SAMZUN

Il est en équerre, ce terrain. J’affirme, Monsieur, que sur bien des délibérations ou bien des réunions dites de concertation, d’information, vous participez à agiter le landerneau. Quand vous voyez que ça ne prend pas, vous vous retirez. Je ne parle pas de l’énorme parenthèse que vous avez pu faire à titre personnel, mais j’affirme très clairement qu’en permanence : c’est trop haut, ce n’est pas biosourcé, bref, tous les arguments que j’exprime régulièrement57

en disant que ce sont souvent des arguments fallacieux. Je vous avoue que je ne vais pas passer mes vacances à le faire, mais vous savez, les Nazairiennes et Nazairiens lisent la presse et regardent l’ensemble des positionnements des uns et des autres sur l’habitat. Je ne dis pas que vous votez contre tout, mais quand même. Si on prend celui que vous avez cité, j’ai encore dans mon esprit, je n’ai pas mon iPad avec moi, mais à la lecture de la presse, voir M. BILLET et d’autres d’ailleurs, être à côté du gymnase FABRY pour s’y opposer.

Hors micro.

Vous savez ce qu’on va faire ? On va prendre délibération par délibération puis on va regarder. Sur le logement, vous savez, « SAMZUN bétonneur », vous en avez la paternité. Vous avez cherché à surfer en permanence sur ce sujet. Quand vous voyez, y compris, sur le plan national et sur le plan local, que le logement devient une préoccupation, et vous êtes embêté pour ne pas dire un autre mot, la main sur le cœur, plus à gauche que moi, et que vous avez, y compris auprès de vous, des hommes et des femmes qui cherchent des logements, ça commence à être difficile à faire le grand écart. C’est ça le sujet de fond.

Le vote est ouvert. Unanimité. La suivante.

66 – Rue Honoré Daumier – Acquisition de voiries et espaces publics auprès de l’OPH Silène – Approbation et autorisation de signature

Christophe COTTA

La suivante, rue Honoré Daumier. Il s’agit du quartier de Prézégat où il s’agit de reprendre dans le domaine public des voiries et des espaces publics auprès de SILENE.

David SAMZUN

Sur celle-ci, ne prennent pas part au vote :

M. PERRIN, Mme TRIGODET, Mme HASSANE et Mme GIRARD-RAFFIN. Des remarques ?

Le vote est ouvert.

44 pour, quatre qui n’ont pas pu participer au vote conformément à la loi.

Je vais passer la parole à Mme TRIGODET.

67 – Dispositif « Territoires Zéro Chômeur de longue durée » – Dépôt candidature – Désignation des élus au sein de l’association de préfiguration – Approbation

Dominique TRIGODET

Merci, M. le Maire. La délibération s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation sur le quartier Méan-Penhoët Herbin du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Pour rappel, le projet expérimental vise à recruter des demandeurs d’emploi de longue durée en CDI, à temps choisi et sans sélection, au sein d’entreprises à but d’emploi, des structures à but non lucratif, et vous dire aujourd’hui que 20 volontaires très motivés sont accompagnés à ce titre.

Pour cette délibération, il vous est proposé de pouvoir voter pour déposer formellement le dossier de candidature d’ici début d’année 2024.58

Pour ça, il est également nécessaire :

 de créer une entreprise à but d’emploi sous la forme associative ;  de proposer que la Ville de Saint-Nazaire devienne membre de cette association tout comme Saint-Nazaire Agglomération la CARENE ;

 de proposer de désigner Jean-Marc ALLAIN en tant que représentant de la collectivité au sein de cette association.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir :

 approuver le bien-fondé de cette démarche ;

 approuver l’adhésion de la Ville de Saint-Nazaire à cette association de préfiguration ;  désigner Jean-Marc ALLAIN au sein de celle-ci ;

 autoriser le Maire à déposer le dossier de candidature.

David SAMZUN

Je précise que Mme Béatrice PRIOU et Jean-Marc ALLAIN ont quitté la salle et ne participeront pas au vote sur cette délibération. Est-ce qu’elle amène des commentaires ? Il n’y en a pas.

Le vote est ouvert.

Deux n’ont pas participé au vote. 9 abstentions. 37 pour. Adopté.

68 – Nouveau règlement intérieur de la Médiathèque – Approbation et autorisation de signature.

David SAMZUN

M. Michel RAY pour la délibération n°68.

Michel RAY

Merci, M. le Maire. Cher·es collègues, avant de présenter les trois délibérations qui concernent la culture, je voudrais rendre hommage à Patrick BONNET qui s’est éteint le 18 décembre dernier. Patrick BONNET fut le membre fondateur de la Maison des Ecrivains Etrangers et Traducteurs, la MEET, du temps où il dirigeait les services de la Ville auprès du maire Joël BATTEUX. Patrick BONNET a présidé jusqu’à ses derniers jours aux destinées de la maison. Avec quelques comparses passionnés de littérature contemporaine, il est convaincu que le traducteur occupe une place essentielle : la place de passeur de culture. Doté du caractère un rien bougon qu’on lui connaissait et d’une grande culture, il a dirigé pendant 36 ans la maison et à travers elle, défendu l’idée que les écrivains, nourris de leur diversité des cultures du monde, racontent en réalité l’universalisme de la nature humaine. À travers la MEET, Patrick BONNET a défendu l’expression artistique comme un moyen au service de la compréhension et de l’ouverture à l’autre.

Alors que lundi dernier s’éteignait cette vie consacrée à promouvoir l’infinie richesse des regards croisés sur le monde, se concluait dans le même temps le projet de loi immigration habillée des frusques étriquées de la préférence nationale. Quelle ironie !

M. le Maire et le Conseil municipal adressent leur soutien aux membres de l’association de la MEET, mais également à l’équipe de la MEET et en particulier à Patrick DEVILLE dont je sais59

l’immense tristesse en ce moment même, d’avoir perdu un compagnon de route. Nous exprimons également notre profonde compassion aux proches de Patrick BONNET.

Sans liaison possible, délibération n°68. Il s’agit du nouveau règlement intérieur qu’il nous est proposé d’adopter pour la médiathèque à la suite de l’intégration au réseau des bibliothèques de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE.

La médiathèque de Saint-Nazaire est appelée à modifier son règlement intérieur en présentant les nouveaux services offerts donc, par ce nouveau réseau intercommunal. Nouveau site internet commun aux dix bibliothèques de l’agglomération, une carte de lecteur unique et de nouvelles ressources numériques.

Il nous est demandé, mes cher·es collègues, de bien vouloir approuver ce nouveau règlement intérieur.

David SAMZUN

Y a-t-il des remarques sur ce règlement intérieur ? Non ? Le vote est ouvert. Unanimité. La suivante.

69 – Le Grand Café – Centre d’Art Contemporain d’Intérêt National – Publication « Unfinished Sympathy – Carnet d’une chercheuse » en lien avec le dispositif de soutien à la recherche Substrat – Vente d’ouvrages – Création de tarifs – Approbation.

Michel RAY

N°69, il s’agit d’approuver l’édition d’« Unfinished sympathy – Carnet d’une chercheuse » qui vient de clore l’accompagnement du Grand café auprès de la chercheuse Florence MEYSSONNIER. Il s’agit d’une publication tirée à 500 exemplaires pour un coût global d’édition de près de 7 000 € TTC.

Il nous est demandé, mes cher·es collègues :

 de fixer le prix de vente à 12 € TTC de cette publication ;

 d’autoriser la vente au public de 150 exemplaires.

David SAMZUN

Des remarques ? Le vote est ouvert.

Unanimité, je vous remercie.

70 – Tarifs pour l’intervention d’un archiviste – approbation

Michel RAY

Pour conclure, la n°70 où il s’agit d’approuver la tarification 2024 pour l’intervention d’un archiviste mis à disposition de la Ville au profit des communes de l’agglomération selon la tarification de 141 € l’intervention d’une demi-journée ou de 182 € la journée.

David SAMZUN

Sur cette délibération, des remarques ? Des avis ? On y va. Le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie.60

71 – Association LABSPORT – Convention financière 2023 – Approbation et Autorisation de signature

David SAMZUN

On va passer aux délibérations de Mme PRIOU en sachant que Mme BIZEUL et M. FAILLER doivent quitter la salle.

Béatrice PRIOU

Merci, M. le Maire. Mes cher·es collègues, bonjour. La délibération concerne une convention à signer avec l’association LABSPORT. C’est une association labellisée Maison Sport-Santé depuis 2020 et qui vise à sensibiliser les habitants et bénéficiaires sur les enjeux d’une pratique adaptée d’activités physiques à des fins de santé physique et psychologique.

Pour cela, il est proposé un programme tremplin d’accompagnement adapté aux antécédents médicaux. Depuis 2020, les demandes d’inscription pour intégrer le programme tremplin sont en constante augmentation, rendu notamment plus accessible par la mise en place d’une tarification sociale basée sur le quotient familial.

Pour répondre à ces besoins, à la fois individuellement et collectivement, LABSPORT s’est doté d’une équipe spécialisée composée notamment d’enseignants en APA. À la fin de l’année 2023, l’association dépassera les 500 adhésions. Afin de poursuivre la mise en œuvre et la structuration de son projet associatif, et faisant face notamment en 2023, à une diminution de subventions publiques – le Département et l’État –, l’association sollicite l’attribution d’une subvention municipale exceptionnelle de 10 000 €. Ce soutien permettra à l’association de conforter, dans la durée, son activité en faveur des Nazairiens et de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des activités physiques, au bénéfice de la santé des habitants.

Au regard des montants des subventions attribuées en 2023, il convient d’établir une convention financière formalisant l’ensemble des activités prises en compte par la collectivité.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir approuver la convention financière 2023 à conclure avec l’association LABSPORT.

Je tiens à souligner que l’accompagnement de cette association se fait largement en collaboration avec Anne-Laure GAYAUD-FRENOY sur la partie sport, mais également avec Maribel LÉTANG-MARTIN sur la politique publique santé et puis la première adjointe Céline GIRARD-RAFFIN sur la question de la vie associative. C’est important de montrer que nous travaillons en transversalité sur l’accompagnement de cette association. Je vous remercie.

David SAMZUN

Sur cette délibération, y a-t-il des questions ? Le vote est ouvert.

46 pour. Unanimité. Deux n’ont pas pu participer au vote. Il faut faire rentrer Mme BIZEUL et M. FAILLER.

La n°72.

Béatrice PRIOU

Je vous propose de les passer en groupé, les n°72 et la 73, si tout le monde est d’accord.

David SAMZUN

Pas d’opposition sur les n°72 et 73, c’est bon ? Merci.61

72 – SNOS Aviron – Convention club citoyen de Haut Niveau saison 2021-2024 – Avenant n° 4 – Approbation et autorisation de signature.

73 – Saint-Nazaire Atlantique Natation (SNAN) – Convention Club Citoyen Haut Niveau– Avenant n° 3 – Approbation et Autorisation de signature.

Béatrice PRIOU

Les deux concernent des avenants pour des clubs de Haut Niveau citoyen.

La délibération n°72 concerne un avenant avec le SNOS Aviron avec le soutien pour une subvention de 8 000 € pour trois athlètes : Charlélie RUBIO, Adam LE GAL, Hugo QUEMENER qui sont sélectionnés en équipe de France, inscrits sur la liste ministérielle de Haut Niveau et qui vont se préparer aux championnats d’Europe, du Monde et des Jeux olympiques 2024. Il s’agit de les accompagner dans leur préparation.

Pour la n°73, on est aussi sur une convention avec un avenant avec le SNAN, le club de natation, pour un soutien auprès de Louna MOY pour une subvention de 3 000 €, puisque cette jeune fille performe énormément dans son équipe junior. Elle est inscrite également sur les listes ministérielles de Haut Niveau et envisage des sélections en équipe de France junior et une préparation à des compétitions de niveau mondial. Il s’agit d’une subvention de soutien à sa préparation de 3 000 €.

David SAMZUN

Sur ces deux délibérations, est-ce qu’il y a des commentaires ? Je n’en ai pas. M’autorisez- vous un vote bloqué pour les n°72 et 73 ? Pas d’opposition ?

Le vote est ouvert. Unanimité.

74 – Fourniture d’articles et de dotations de sport – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature

David SAMZUN

La n°74.

Béatrice PRIOU

Il s’agit d’une convention d’un groupement de commandes entre Saint-Nazaire Agglomération et Saint-Nazaire. Saint-Nazaire devant rester mandataire du groupement. Il s’agit de commandes pour les deux collectivités de fournitures d’articles et de dotations de sport qui servent à la fois pour les équipements sportifs, mais également les équipements vestimentaires des personnes travaillant à la direction des sports, mais également du matériel pour la petite enfance notamment. Ce groupement de commandes va permettre d’avoir des conditions plus avantageuses et d’être plus efficace et rapide quand il s’agit de répondre à des commandes au fil de l’eau.

David SAMZUN

Pas de remarque, j’imagine. Le vote est ouvert sur la n°74. Unanimité.

Mme Stéphanie LIPREAU pour les dernières délibérations de ce Conseil.62

75 – Bourses jeunes nazairien.es solidaires – Approbation

Stéphanie LIPREAU

M. le Maire, mes cher·es Collègues, bonjour. La première délibération concerne la bourse jeunes nazairien.es solidaires. C’est un dispositif unique de bourses qui permettra aux jeunes de 15 à 25 ans de disposer d’un accompagnement sur trois types de projets : les projets ayant un impact direct sur notre territoire, ceux à destination de la solidarité internationale et les projets de premier départ en autonomie.

Pour rappel, jusqu’ici, il existait deux bourses distinctes pour ces jeunes. La première qui était la bourse à l’initiative et au projet qui était portée par le service jeunesse et financée par la CAF dans le cadre de fonds « publics et territoires. »

Une deuxième, qui était donc la bourse jeunes nazairien.es solidaires, portée et financée par le service relations internationales.

Afin de simplifier le parcours d’engagement des jeunes et de les rendre plus autonomes quant à la construction de leur projet et notamment sur ces dispositifs de bourses, nous avons fait le choix de les mutualiser pour leur proposer la bourse jeunes nazairien.es solidaires qui sera intégralement financée par la CAF, toujours dans le cadre de fonds « publics et territoires », à la hauteur de 15 000 € par an.

Le fonctionnement pour l’attribution de cette bourse reste inchangé pour partie ; à savoir une commission par mois présidée par l’élu en charge de la jeunesse accompagnée de Franck HORN, conseiller municipal en charge des relations internationales. Il nous a semblé intéressant, pour tous les porteurs de projets, de valoriser davantage les différentes actions et de mettre en place un dispositif annuel dans lequel ils pourront eux-mêmes valoriser leurs projets et donner envie à d’autres jeunes de se saisir de ce dispositif. C’est pourquoi nous avons également mis en place une fiche de suivi qui pourra leur permettre de voir si leur projet est en adéquation avec sa réalisation et sinon pour quelle raison, et également pour leur donner à voir de ce que pourrait être la restitution à leurs pairs de la conception, à la réalisation concrète d’un projet.

Pour vous donner quelques éléments de bilan, seulement un tiers des projets accompagnés à la source depuis 2018 font état d’un soutien financier. Le plus souvent, les jeunes ont besoin d’être rassurés et de trouver le chemin de l’autonomie pour la construction de leur propre projet.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir autoriser le maire ou son représentant à engager le soutien à ces projets dans le cadre du dispositif des bourses aux jeunes nazairiens pour un montant de 15 000 €.

David SAMZUN

Sur ces bourses pour ces jeunes, ça appelle des commentaires ? Non ? Le vote est ouvert et je ne doute pas qu’on va à l’unanimité. Unanimité, je vous remercie. La n°76.

76 – Obtention du label « Corps Européen de Solidarité » pour la Source. Approbation et autorisation de signature

Stéphanie LIPREAU

La n°76. Le Corps Européen de Solidarité permet aux jeunes de 18 à 30 ans de s’engager sur des missions de solidarité et aux organismes de mettre en place des initiatives en Europe sur63

des activités variées, dans les domaines humanitaires, de la santé, de l’environnement et de l’intergénérationnel.

Au travers de cette expérience, les jeunes auront l’opportunité d’acquérir de nouvelles compétences personnelles et professionnelles, de découvrir l’Europe, une nouvelle langue et surtout de vivre des expériences enrichissantes autour de la solidarité et de l’interculturalité. La Ville de Saint-Nazaire se positionne pour la labellisation de La Source, espace municipal des 15-25 ans, en tant que structure d’accueil auprès de l’agence du service civique qui est gestionnaire du Corps Européen de Solidarité en France.

Grâce à ce label, le service jeunesse pourra accueillir un jeune volontaire européen pour une durée de neuf mois, mis à disposition par l’association « Parcours le Monde » avec lequel nous travaillons toute l’année puisque nous sommes conventionnés avec cette association.

Ses missions de solidarité seront réalisées sur les différents quartiers de la Ville de Saint- Nazaire en partenariat avec les Maisons de Quartier, la cité éducative, les établissements scolaires et l’ensemble de nos partenaires locaux pour valoriser cette dynamique de territoire et cette volonté commune d’accueil de ces jeunesses européennes sur notre territoire. Une convention a été passée entre l’association Parcours le Monde grand ouest et la Ville de Saint- Nazaire afin d’organiser cet accueil.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir :

 autoriser la demande d’obtention du label Corps Européen de Solidarité pour La Source auprès de l’agence du service civique gestionnaire du Corps Européen Solidarité en France ;

 autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

David SAMZUN

Ce label, est-ce que ça appelle des commentaires ? J’ai une demande de prise de parole de Mme Anne-Sophie PERRAIS.

Anne-Sophie PERRAIS

Effectivement parler d’un label que nous venons d’obtenir, à l’opposé de l’âge de la vie, effectivement donc il est ici, notre beau trophée, label Ville amie des aînés que nous avons reçu officiellement mardi lors d’une cérémonie ici à Saint-Nazaire, mais que nous avions déjà eu l’occasion d’obtenir à Paris avec Dominique, les services et trois citoyens que nous avons emmenés avec nous à Paris le 05 décembre.

Ce beau label, pourquoi ? Parce que déjà, ce n’est pas ni bronze ni argent, mais on a directement obtenu l’or. Pourquoi nous avons obtenu l’or ? C’est tout simplement parce qu’il a été souligné par le comité de labellisation nationale que la Ville de Saint-Nazaire avait une très grande capacité à travailler avec ses citoyens, pour ses citoyens et c’est bel et bien la démarche participative, la concertation citoyenne que nous avons ici, notre manière de travailler entre les élus, les services et les citoyens qui a été mis en avant. Je pense que pour ça, on peut vraiment s’en réjouir parce qu’on nous fait souvent des réflexions mais preuve que là, on a obtenu l’or ; c’est bien, entre autres, grâce à ça.

C’est un beau label aussi, parce que c’est justement une belle récompense pour tout le travail qui a été mené depuis 2019 que nous sommes entrés dans cette démarche de Ville amie des aînés, un beau travail transversal. C’est aussi environ 484 Nazairiens de plus de 60 ans qui ont été interrogés pour pouvoir créer le plan d’action. Un beau travail entre élus, partenaires, services de la Ville avec nos aînés et pour nos aînés parce que c’est bien avec eux et pour eux que nous avons fait ce travail.64

Un grand merci donc à tout le monde encore une fois, particulièrement à notre conseil des aînés et à notre chargée de mission Christelle BOUCHET et nous n’arrêtons pas là. Nous irons chercher le platine je l’espère, parce qu’il y a encore la classe platine et surtout nous devons bien garder ce label et bien garder dans l’esprit que ce n’est qu’un début de travail, car il faut continuer d’avancer sur ce sujet du vieillissement.

David SAMZUN

Bravo et félicitations à vous toutes et vous tous, élus, services, nos aînés. On est à la veille des trêves des confiseurs, mais j’ai une critique, Madame. Puisque, pour avoir discuté et échangé, c’était mardi, me semble-t-il, lorsque le représentant national était présent et qu’il nous a expliqué – en tout cas moi, en tant que maire – pourquoi nous avions eu ce label or. Il y a plein d’actions qui ont été, du coup, validées, mais qu’il y avait une concertation à Saint- Nazaire exceptionnelle. Alors la critique que j’exprime, c’est que la prochaine fois, vous mettez M. BILLET dans le train avec vous pour qu’il vienne l’entendre, le voir et que ça ne vienne pas : les élus, les services de Saint-Nazaire, mais que c’est bien un tiers.

Justement, quand on parle concertation et quand on parle intergénérationnel, quand on parle de nos anciens, lors de cette matinée où je rencontrais, je préfère « ancien » que « senior », on espère tous et toutes avoir un jour cette qualité de senior et de grand senior, mais c’est un souvenir de ma grand-mère, et certains ou certaines d’entre vous autour de la table se rappelleront des polémiques dans la salle Jacques BREL, lors du changement du sol puisque les anciens ne pouvaient plus valser à l’époque puisque le parquet avait été supprimé. J’ai le souvenir de la colère de ma grand-mère. Je vous assure, elle votait toujours Joël BATTEUX, mais lorsque nous avons fait l’alvéole 12, à l’époque, c’est un autre temps, Mme HAMEAU était mon adjointe et je lui avais raconté cette histoire en demandant aux services et à Mme HAMEAU d’être vigilant à ce que la qualité du sol nous permette justement de continuer ces thés dansants. Ce qui a été fait. Par contre, les personnes, permettez-moi, avec beaucoup de respect à ces femmes qui m’ont interpellé et me disent : « M. le Maire, on n’a plus de thé dansant ». Je lance un appel. Je profite de ce Conseil municipal, la Ville ne peut pas tout organiser, elle peut solliciter – c’est ce que je suis en train de faire –, elle peut aider, ce sont des subventions. Il serait bien que les associations nazairiennes puissent – la commande est assez claire – en période hivernale, le dimanche après-midi, pouvoir réorganiser des thés dansants. Je crois que ça participe tout simplement à la joie de vivre, à l’intergénérationnel et y compris à lutter contre l’isolement de nos aînés. Donc, je lance, non pas une bouée en plein large, mais j’espère bien que le tissu associatif, et que nous arriverons bien à l’accompagner, pour que les thés dansants reviennent à Saint-Nazaire.

De la jeunesse aux aînés, c’est ce qui fait justement société.

Le vote est ouvert. Merci pour cette unanimité. La n°77.

77 – Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et Escalado – Avenant n° 2 – Approbation et autorisation de signature.

Stéphanie LIPREAU

Depuis 2017, Escalado a pour mission, au travers d’activités de loisirs éducatifs, l’accompagnement des jeunes de 11 à 15 ans. Son projet associatif s’inscrit dans le projet éducatif local de la Ville de Saint-Nazaire. C’est la raison pour laquelle ladite convention est établie pour un an au lieu de trois afin que nous puissions intégrer les préconisations issues de l’évaluation de la politique jeunesse dans le cadre du renouvellement du PEL. L’implication des jeunes de notre société et notamment sur cette tranche d’âge est essentielle pour que chacun d’entre eux puisse trouver sa place, et ce, malgré toutes les difficultés inhérentes à l’adolescence. Les valeurs de laïcité, de bien vivre ensemble, de respect de l’égalité filles-