Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - releve global decisions
Déliberation - del sign decisions
Déliberation - 2025.00224 decisions
Déliberation - releve de decisions
Déliberation - 29.09.2023
Déliberation - 240801 formulaire bourse creation
Procès Verbal - 20240927 pv cm affichage complet
Déliberation - 27.06.2025
Procès Verbal - pv complet conseil municipal 21 11 2025 flefej
Déliberation - 12.04.2024
Déliberation - cm20260626 global decisions
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - cm20260626 global decisions)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES
ENTRE le 04 mai 2026 et le 12 juin 2026 inclus
en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCISION DU 04 MAI 2026
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique – Protocole d’accord transactionnel à conclure avec …………….. et ……………… - Travaux de démolition au 1, Rue Claude Berthollet 44600 Saint-Nazaire
Suite à l'incendie ayant eu lieu le 16 novembre 2021, 1 rue Claude Berthollet à Saint-Nazaire, la structure du bâti a été grandement fragilisée. En raison de l'inertie du propriétaire, malgré les multiples mises en demeure de ce dernier, la Commune a été autorisée par le Président du tribunal judiciaire, fin 2025, à démolir le bâtiment. La démolition de cet immeuble impliquant, pour des raisons de sécurité, celle des deux garages adjacents, il a été convenu un protocole avec les propriétaires desdits garages afin que soit transférée à la Commune la maîtrise d'ouvrage des travaux de démolition de ces biens".
DÉCISION DU 19 MAI 2026
2026.00153
Culture, Transitions, Economiques - Indemnité relative à préjudice anormal et spécial - Travaux « Nature en Ville » - Gueule de Loup
La ville de Saint-Nazaire décide de verser à ……………, propriétaire de Gueule de Loup, sis 46 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire, la somme de 500€ pour les frais de dossier.
La dépense en résultant est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
DÉCISION DU 19 MAI 2026
2026.00154
Culture, Transitions, Economiques - Indemnité relative à préjudice anormal et spécial - Travaux « Nature en Ville » - SARL MATKIL L’Olivier
La ville de Saint-Nazaire décide de verser à …………., propriétaire du SARL MATKIL, L’Olivier, sis 46 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire, la somme de 498,96€ pour les frais de dossier.
La dépense en résultant est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65. DÉCISION DU 19 MAI 2026
2026.00155
Culture, Transitions, Economiques - Indemnité relative à préjudice anormal et spécial - Travaux « Nature en Ville » - SARL CAP ORCO Boutique Steren
La ville de Saint-Nazaire décide de verser à ……………, propriétaire du SARL Cap Orcol, boutique Steren, sis 67 avenue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire, la somme de 200€ pour les frais de dossier.
La dépense en résultant est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
DÉCISION DU 20 MAI 2026
2026.00156
Direction Générale Performance Administrative - Réalisation d'un Contrat de Prêt destiné au financement d'un montant de 8 000 000 € auprès de La Banque Postale pour le financement des investissements 2026.
La Ville de Saint-Nazaire décide de contracter auprès de La Banque Postale un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt d'un montant total de 8 000 000 € pour financer les investissements du budget principal 2026.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 8 000 000,00 EUR
Durée du prêt : 15 ans
Commission d’engagement : 0,05 %
Versement des fonds : Le montant du prêt est versé en une seule fois avant la date limite du 06/08/2026, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés T2/PARIS. A défaut de demande de versement à la date limite, le versement est alors automatique à cette date.
Durée : 15 ans
Taux d’intérêt annuel : Livret A + Marge 0,90%
Base de calcul : Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Périodicité des échéances d’intérêts et d’amortissement : Trimestrielle Amortissement : Amortissement constant
Remboursement anticipé : Possible à chaque date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité dégressive
Préavis : 35 jours calendaires
Taux de l’indemnité : 0,50%
Option de passage à taux fixe : Oui, à partir de la 3e année d’amortissement, à chaque date d’échéance d’intérêts et moyennant le paiement d’une commission de 0,30% appliquée sur le capital restant dû. Base de calcul : Mois forfaitaire de 30 jours sur une année de 360 jours Remboursement anticipé : Possible à chaque date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Préavis : 50 jours calendaires
Le Maire signera seul les Contrats de Prêt réglant les conditions de ces Contrats et les demandes de réalisation de fonds.
Le prêt sera imputé au budget au chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » et sera inscrit obligatoirement compte administratif le 31 décembre de chaque année
DÉCISION DU 20 MAI 2026
2026.00157
Direction Générale Performance Administrative - Ouverture d'une ligne de crédit de 10 000 000 € auprès de la Banque Populaire
La Ville de Saint-Nazaire décide de contracter auprès de la Banque Populaire Grand Ouest une ouverture de crédit de 10 000 000 € (dix millions d’euros), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 10 000 000 € (dix millions d’euros)
Durée : un an maximum
Périodicité des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office
Base de calcul : Exact/360
Taux : EURIBOR 1 mois (plancher à 0 en cas d’index négatif) + marge de 0.38% Commission de non-utilisation : néant
Commission d’engagement : 0.04%
Frais de dossier : 1 000 €
Frais de virement : néant
Montant minimum de tirage : 50 000 €
Versement des fonds : Tirage demande en J avant 12h00 pour J+1
Remboursement des fonds : Remboursement en J avant 12h00 pour J+1
Une commission d’engagement de 0,04% du montant de la ligne de trésorerie (soit 4000,00 €) sera réglée par la Ville de Saint-Nazaire à la mise en place du contrat.
Un contrat d’ouverture de crédit sera établi avec l’établissement bancaire précité selon les bases de son offre.
Monsieur PERRIN Xavier, adjoint au maire délégué aux finances, est autoriser à souscrire la ligne de trésorerie de 10 000 000€, auprès de la Banque Populaire Grand Ouest, telle que décrite, ci-dessus, et de signer le contrat d’ouverture. DÉCISION DU 20 MAI 2026
2026.00158
Culture, Transitions Economiques - Dons d'Archives aux Archives Municipales de la ville de Saint Nazaire
La ville de Saint Nazaire accepte les dons qui lui sont proposés, sans charges, ni conditions. La liste de ces derniers est annexée à la présente décision.
Les documents ou leur reproduction seront conservés aux archives de Saint-Nazaire et mis à la disposition du public conformément aux volontés du donateur ou, à défaut, conformément à la législation en vigueur pour les archives publiques.
DÉCISION DU 20 MAI 2026
2026.00159
Culture, Transitions Economiques - Demande d'attribution de subvention auprès de Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite, pour l’année 2026, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour le financement des activités de son Conservatoire à Rayonnement Départemental au montant le plus élevé.
La présente décision autorise toute signature de pièces nécessaires au dossier de financement.
La recette en résultant sera imputée au budget de la Ville, chapitre 74.
DÉCISION DU 20 MAI 2026
2026.00160
Culture, Transitions Economiques - Adhésion à l’association Régionales des Parcs, Jardins et Paysages des Pays de la Loire (APJPL) - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Régionales des Parcs, Jardins et Paysages des Pays de la Loire (APJPL) 6 place de la Manu 44000 Nantes pour un montant de 720,00 euros (Sept cent vingt euros) pour l’année 2026. La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 27 MAI 2026
2026.00161
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à la Fédération Française de Voile - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à la Fédération Française de Voile – Maison des Sports – 44 rue Romain Rolland – BP 90312 – 44103 Nantes CEDEX 4 pour un montant de 65,00 euros (Soixante-cinq euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 27 MAI 2026
2026.00162
Culture, Transitions Economiques - Adhésion à l’association Sites et Cités Remarquables - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Sites et Cités Remarquables – Musée d’Aquitaine 20 cours Pasteur 33000 Bordeaux pour un montant de 3 254,98 euros (Trois mille deux cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-dix huit centimes) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 27 MAI 2026
2026.00163
Culture, Transitions Economiques - Adhésion à l’association Utilisateur Logiciel Kentika - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Utilisateur Logiciel Kentika - rue Gabriel Péri – 44 avenue du 18 avril 1944 – BP 22 – 91200 ATHIS MONS pour un montant de 80,00 euros (quatre-vingts euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 27 MAI 2026
2026.00164
Culture, Transitions Economiques - Adhésion à l’association française de développement des centres d’art contemporain (D.C.A. Assoc) - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion l’association française de développement des centres d’art contemporain (D.C.A. Assoc) – Hôtel Salomon de Rothschild – 11 rue Berryer – 75008 PARIS 08 pour un montant de 1 400,00 euros (Mille quatre cents euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 27 MAI 2026
2026.00165
Culture, Transitions Economiques - Adhésion aux Conservatoires de France - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion aux Conservatoires de France – C/O M. Guillaume Cazal – 5 impasse Puits du Pré 34790 Grabels pour un montant de 233,00 euros (Deux cent trente-trois euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 03 JUIN 2026
2026.00167
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - Service Gestion Locative / Avenant n°4 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Quai de Kribi 44600 Saint-Nazaire - Permissionnaire : Société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
La convention d’occupation temporaire du domaine public en date du 7 mai 2024, par laquelle la ville de Saint-Nazaire a donné autorisation à la société EMYN d’occuper une emprise de 256 m² sur le domaine public est modifiée par voie d’avenant n°4 afin de prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2026.
Les droits et obligations des parties sont précisées dans l’avenant n°1 annexé à la présente décision.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75. DÉCISION DU 04 JUIN 2026
2026.00168
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - Service Gestion Locative / Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Groupe Scolaire Jules Simon - 24 Allée André Malraux 44600 Saint-Nazaire - Groupement pour l'Enseignement Public et les Associations Laïques (GEPAL)
Le Groupement pour l’Enseignement Public et les Associations Laïques (GEPAL), est autorisée à occuper les locaux 24 rue André Malraux – 44600 Saint-Nazaire, situés sur le domaine public communal à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 août 2026, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2038.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la présente décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 10 JUIN 2026
2026.00171
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - Service Gestion Locative / Avenant N°2 à la convention d'occupation précaire - 21 rue des Halles 44600 Saint- Nazaire - Preneur : Association Solidarité Estuaire
La convention en date du 17 janvier 2026 par laquelle la Ville de Saint-Nazaire a donné en location le logement 21 rue des Halles, 44600 Saint-Nazaire à l’Association Solidarité Estuaire, est modifiée par voie d'avenant n°2 annexé à la présente décision municipale afin de modifier l’article 2 – Durée.
L’avenant n°2 à la convention d’occupation précaire annexé à la présente décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Numéro de marché Numéro de l'avenant Direction générale adjointe Objet du marché Titulaire du contrat Objet de l'avenant Montant du marché initial en € HT Montant de l'avenant en € HT Date de
notification de
l'avenant
202310061044D AV3 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de restructuration et de réhabilitation de l’école Jean
Jaurès à Saint-Nazaire
Lot n°10 : Menuiseries extérieures aluminium
ALUMINIUM DE BRETAGNE Divers travaux supplémentaires d'adaptation en phase chantier 814 529,00 € - 10 809,00 € 20/05/2026
202306281023 AV1 Fabrique Territoire Ecologique Concours restreint sur esquisse de maîtrise d’œuvre relatif à
la rénovation et à la reconstruction des bases nautiques
associatives du bois Joalland
GUINEE&POTIN Fixation du forfait de rémunération définitif suite à la validation de l'AVP et ajout de missions complémentaires 610 593,20 € - € 20/05/2026
202307251617B AV3 Fabrique Territoire Ecologique
Ecole Jules Simon
Travaux de réhabilitation de la maternelle existante et
construction d’un nouveau restaurant
Lot n° 2 : Espaces verts
VALLOIS Adaptation des aménagements du jardin sud de la maternelle OS de prolongation n° 3 jusqu’au 01/09/2026 255 479,94 € 4 729,64 € 20/05/2026
202307251617C AV4 Fabrique Territoire Ecologique
Ecole Jules Simon
Travaux de réhabilitation de la maternelle existante et
construction d’un nouveau restaurant
Lot n° 3 : Démolition Gros œuvre
GUIHENEUF et Fils
Remplacement des clôtures de chantier grillagées, suppression
de la prestation de dépose des modulaires existants, ajout de
prestations supplémentaires de curage et de modifications de
baies existantes pour la pose de nouvelles menuiseries et de
démolition et de modification de l’existant
OS de prolongation n° 3 jusqu’au 29/05/2026
404 905,00 € 3 468,80 € 20/05/2026
202307251617P AV2 Fabrique Territoire Ecologique
Ecole Jules Simon
Travaux de réhabilitation de la maternelle existante et
construction d’un nouveau restaurant
Lot n° 16 : Peinture – revêtements muraux
RENAISSANCE
Ajout d’une peinture résine sur des appuis de menuiseries
existantes suite au problème d’infiltration constaté et reprise de
peintures suite au changement de menuiseries existantes
OS de prolongation n° 3 jusqu’au 29/05/2026
67 203,64 € 1 715,00 € 20/05/2026
202307251617K AV3 Fabrique Territoire Ecologique
Ecole Jules Simon
Travaux de réhabilitation de la maternelle existante et
construction d’un nouveau restaurant
Lot n° 11 : Plâtrerie – Cloisons - Doublages
ARTBAT Travaux modificatifs : plafonds, écran de cantonement, cloisons coupe-feu 242 881,68 € 2 268,76 € 22/05/2026
202307251617M AV3 Fabrique Territoire Ecologique
Ecole Jules Simon
Travaux de réhabilitation de la maternelle existante et
construction d’un nouveau restaurant
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures - mobiliers
GLEMAUD
Travaux modificatifs : remplacement porte à galandage et
adaptation affichage bâtiment 195 906,93 € 5 838,78 € 22/05/2026
202203011408 AV6 Fabrique Territoire Ecologique Maîtrise d’œuvre externe – Aménagement du front de mer de la ville de Saint-Nazaire PHYTOLAB / SUPER 8 / STUDIO VICARINI / ARTELIA Ajout de prestations complémentaires (port désirée, javelots etc…) 397 104,11 € 18 960,00 € 22/05/2026
202407031132J AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan-Penhoët Lot 10 : Peinture - Ravalement RENAISSANCE Prolongation du marché jusqu’au 31 aout 2026 23 513,22 € - € 26/05/2026
202501081447F AV1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de réhabilitation des locaux de stockage mutualisés
– 2 rue Louis Bréguet à Saint-Nazaire
Lot n° 6 : Cloisons sèches
CHEZINE BATIMENT Ajout de cloisons complémentaires et remplacement de cloisons maçonneries démolies et prolongation du délai des travaux 117 065,91 € 12 398,27 € 01/06/2026
202501100800 AV1 Fabrique Territoire Ecologique
Etude pour la restauration de l’état écologique, l’expertise du
transfert de gestion des barrages du Bois-Joalland, de
Marsain et de Guindreff vers la Carene au titre de la GEMAPI,
et prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le
diagnostic des ouvrages
ISL INGENIERIE SAS Modification de l'étude afin de prendre en compte des niveaux d'eau plus haut en Brière et prolongation du délai du marché 91 737,50 € 12 752,50 € 01/06/2026
202508191730A AV1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de réhabilitation du restaurant du groupe scolaire
Jean Jaurès à Saint Nazaire
202508191730A - Lot n°5 – Equipement de cuisine
ABCP - ABS Ajout d’équipements de cuisine complémentaires et modification de certaines références de matériels. 170 090,84 € 14 625,31 € 01/06/2026
202407031132B AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan-Penhoët Lot 2 : Renforcement de structure ROC CONFORTATION Prolongation du délai du marché 236 218,64 € - € 02/06/2026
202407031132E AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan-Penhoët Lot 5 : Menuiserie extérieure aluminium RENOUARD Prolongation du marché jusqu’au 31 aout 2026 62 500,00 € - € 02/06/2026
202407031132M AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan-Penhoët Lot 13 : Nettoyage CLERSOL NANTNET Prolongation du marché jusqu’au 31 aout 2026 2 292,52 € - € 02/06/2026 Numéro de marché Numéro de l'avenant Direction Objet du marché Titulaire du contrat Objet de l'avenant Montant du marché initial en € HT Montant de l'avenant en € HT Date de
notification de
l'avenant
202310061044B AV4 Fabrique Territoire Ecologique
Travaux de restructuration et de réhabilitation de l’école Jean
Jaurès à Saint-Nazaire
Lot n°4 - déconstruction - désamiantage - maçonnerie béton
arme
ANDRE BTP Travaux modificatifs : burinage de seuil, réalisation de socle pour support du bac de douche 2 574 000,00 € 9 536,29 € 02/06/2026
202407181200 AV1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de restructuration et de réhabilitation de l’école Jean
Jaurès à Saint-Nazaire
Lot n° 8 : Etanchéité bitume et résine
S.E.A.P. Divers travaux supplémentaires d'adaptation en phase chantier 206 862,99 € - 70 858,57 € 03/06/2026
202407031132D AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan-Penhoët Lot 4 : Couverture ardoise et zinc ETABLISSEMENT RAIMOND Prestations supplémentaires de dépose. Prolongation du marché jusqu’au 31 aout 2026 94 237,65 € 3 060,15 € 04/06/2026
202407031132K AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan-Penhoët Lot 11 : Plomberie - Chauffage - Ventilation LUCATHERMY Remplacement des grilles en couverture pour diminuer le risque
d’infiltration .
Prolongation du marché jusqu’au 31 aout 2026
158 099,00 € 5 518,66 € 04/06/2026
202407031132L AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan-Penhoët Lot 12 : Electricité CFO/CFA LUCATHERMY Prolongation du marché jusqu’au 31 aout 2026 66 827,06 € - € 04/06/2026
202310061044I AV3 Fabrique Territoire Ecologique
Travaux de restructuration et de réhabilitation de l’école Jean
Jaurès à Saint-Nazaire
Lot n°18 - Electricité – courants forts et faibles -
photovoltaïques
VENDEE FUILDES ENERGIES
Travaux modificatifs : issues de secours supplémentaires,
protection au feu des câbles d'alimentation des panneaux
photovoltaïques
723 763,57 € 18 690,36 € 04/06/2026
202312131427D AVT2 Fabrique Territoire Ecologique Travaux réhabilitation extension de la maison de quartier de la Bouletterie Lot n° 04 : Menuiseries extérieures aluminium EGDC METALLERIE Prolongation de délai 79 931,10 € - € 08/06/2026
202312131427L AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux réhabilitation extension de la maison de quartier de
la Bouletterie 202312131427L - Lot n°12 Revêtement mural /
Peinture / Nettoyage
DBL FINITION Prolongation de délai 18 000,00 € - € 08/06/2026
202305021115 AV1 Ressources internes, organisation, innovation Contrat de maintenance, d’assistance et de prestations associées du logiciel Préventiel VAL SOLUTIONS SAS Augmentation du montant maximun de l'accord-cadre Maxi 100 000,00 € 10 000,00 € 08/06/2026
202407031132N AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan-Penhoët Lot 14 : Echafaudage ALTRAD Prolongation du marché jusqu’au 31 aout 2026 37 900,00 € - € 10/06/2026
202508191730C AV1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de réhabilitation du restaurant du groupe scolaire
Jean Jaurès à Saint Nazaire
202508191730C - Lot n°10- Menuiseries intérieures
ETABLISSEMENT GLEMAUD Ajout d’un bloc-porte coupe-feu 1h 29 192,00 € 1 940,00 € 11/06/2026 1
RELEVE DES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DES POUVOIRS
DELEGUES AU MAIRE DE SAINT-NAZAIRE
N° marché Intitulé Titulaire(s) Date de signature
Montant HT
CM du 26/06/2026
202602251133X Location et Maintenance Machine à affranchir PITNEY BOWES 21/04/2026 Max . 32 000 € HT
202603201516X Accès à une plateforme pour vote électronique SLIB 21/05/2026 9 180 € HT
202604171539X Analyse des risques WAVESTONE 26/05/2026 8 617 € HT
202603110929X Convention de coopération en vertu de l’article L21511-6 du CCP : Partenariat pour éducation artistique auprès du Grand Café Le lycée Grand Air 11/03/2026 0 €
202604071333X Performance artistique unique Réalisation de 3 sculptures en cagette dans le Parc Paysager : un pic vert – un bourdon – un écureuil Juestz d ynglemare Mélisande 12/05/2026 24 568 € HT 0 €tva
202605201641X Convention de coopération en vertu de l’article L21511-6 du CCP : Ateliers créatifs ludiques cullinaires et/ou culturels ADT44 27/05/2026 0 € HT 0€ TVA
202606101208X Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle « Samin Dong Rak » à la médiathèque le 19/06/2026 Association Printemps coréen 11/06/2026 925 €HT 0 €tva