Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2024.25 Adhesion au Groupement de commandes pour l
Déliberation - D2025003005 adhesion au groupement de commandes cr
Déliberation - n 18 pref groupement de commandes pour borne d
unknown - 2024.06.038 Demande de subvention transition ecolo
Déliberation - 99 DE N° 2024 04 14 ADHESION GROUPEMENT DE COMMAND
Déliberation - 99 DE N° 2024 04 14 ADHESION GROUPEMENT DE COMMAND
Déliberation - AR 2024 087 Groupement de commandes avec le SIEA p
Déliberation - DCM 130618 Adhesion groupement commandes achat veh
Déliberation - 99 de deliberation adhesion groupement commandes b
Déliberation - D 2019 5 7 Travaux dinfrastructures de recharge po
Conseil Municipal - 2024.06.050 Adhesion au groupement de commandes dinfrastructure de recharge pour vehicules electriques 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.06.050 Adhesion au groupement de commandes dinfrastructure de recharge pour vehicules electriques 2)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Énergies,
OBJET : VOIRIE – Adhésion au groupement de commande d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la participation de la commune à un groupement de commandes mis en place par le SIEA (Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain) pour l’acquisition de bornes de recharge pour véhicule électrique.
Le développement du parc de véhicules à propulsion électrique est rapide ; les communes doivent donc, pour faciliter la vie des habitants comme des touristes, fournir un service de recharge.
Madame le maire indique que le SIEA propose aux communes d’adhérer à un groupement de commandes afin de minimiser les coûts d’acquisition de ces bornes. La commune serait propriétaire de ses bornes. Il apporte aussi à cette occasion un soutien financier.
A ce stade, la commune est sollicitée seulement pour adhérer au groupement de commandes ; elle doit simplement indiquer son évaluation du besoin, en nombre de bornes, modèle et année d’implantation.
Après analyse des choix offerts, la commission voirie- patrimoine et la commission finances estiment que le type de borne adapté aux besoins du centre village est la rapide (temps de recharge inférieur à 1h). Les deux autres possibilités sont la borne « normale voirie » (temps de recharge de 6 à 10 h), qui provoquerait une occupation trop longue de la place de parking et ne répond pas à la majorité des besoins, et la bonne semi- rapide (temps de recharge de 1h à 4h).
Les commissions estiment qu’il pourrait toutefois être utile d’avoir une deuxième borne, moins rapide, près des gros centres d’hébergement à vocation collective (centres d’hébergements communaux de la Bussode et les Egravines), compte tenu du constat d’une demande croissante, mais qui peut se gérer avec une borne plus lente puisqu’à proximité immédiate des hébergements. Une borne « normale voirie » suffirait pour cet emplacement.
Le coût, après déduction des aides, serait de 6 800 € pour la première borne acquise si elle est rapide, ou gratuite si elle est semi-rapide ou « normale voirie ». A noter qu’en plus, une participation de 500 € est demandée à la commune pour la participation aux frais de marché.
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Adhésion au groupement de commande
d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques.
SEANCE DU 20.06.2024
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. JF. JOLY. S.
JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : J.F. JOLY
Date de convocation :
13.06.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents :8
Votants : 10
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
13.06.2024
N° Délibération
01247.2024.06.050 La borne supplémentaire est estimée à 14 000€ pour une borne « normale voirie » (lente), 30 000 € pour une semi-rapide et 40 000 € pour une rapide. Une subvention (de 20 %) pourrait être demandée au Département en cas d’acquisition d’une 2ème borne, ramenant le coût d’une borne « normale voirie » à 11 200€ et semi-rapide à 24 000 €. Par ailleurs, une subvention sera demandée à l’Etat au titre de la DETR permettant de réduire encore le coût.
Le marché passé par le SIEA porte sur un service « clé en main » où sont pris en charge :
- Fourniture et installation
- Maintenance technique
- Assistance technique
- Supervision exploitation (sous réserve).
Les frais de fonctionnement sont à la charge de la commune et les recettes des recharges lui sont versées périodiquement.
Le tarif à acquitter par l’utilisateur sera soumis au vote de l’assemblée municipale lors d’un prochain conseil.
Les lieux possibles pour l’installation seront à déterminer ultérieurement par la commune. Il apparaît en tout état de cause souhaitable d’en installer une au centre village ; l’installation d’une seconde borne à proximité des centres d’hébergement de la Bussode et des Egravines permettrait de renforcer l’attractivité de ces hébergements.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de : • Accepter participation de la commune à ce groupement de commandes, • Privilégier le modèle rapide pour la borne subventionnée par le SIEA pour le centre du village, • Évaluer le besoin à deux bornes, avec en complément de la précédente, une borne « normale voirie » (lente) près des centres d’hébergement,
• Autoriser madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 2 pouvoirs : C. GROSGURIN à J.F. JOLY et M.C. COUTURIER à D. JULLIARD)
DELIBERATION N°01247.2024.06.050
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET