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Déliberation - D 2019 5 7 Travaux dinfrastructures de recharge pour véhicules électriques SDEG16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 5 7 Travaux dinfrastructures de recharge pour véhicules électriques SDEG16)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
016-211602362-20190510-D_2013
HE
-AECOMM
Reçu
le
21/05/2019
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8,
délibération
:
D_2019
5_7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
Objet
: Travaux
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
-
SDEG
16
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le vendredi
10
mai
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 03
Mai
2019
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Madame
VERGNAUD
Isabelle
Pouvoirs
:
Madame
TAMAGNA
Véronique
à donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
NOËL
Frédéric
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- Que
la commune
de
Mouthiers-sur-Boëme
a souhaité
adhérer
au
service
public
« Bornes
de
charge
électrique
» du
SDEG16
par
délibération
du
14
avril
2017.
- Que
le SDEG16
procède
à la
mise
en
place
du
plan
de
déploiement
de
bornes
pour
véhicules
électriques
tel
que
déposé
au
Feder
et
à la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
- Que
ce
réseau
est
d'initiative
publique
avec
des
points
de
recharge
ouverts
au
public.
- Qu'ainsi,
les
utilisateurs
doivent
avoir
accès
de
façon
non
discriminatoire
dont
l'emplacement
de
stationnement
est
physiquement
accessible
au
public
(décret
n°
2017-26
du
12
janvier
2017
relatif
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
portant
diverses
mesures
de
transposition
de
la directive
2014/94/UE
du
Parlement
européen).
- Que
c'est
la raison
pour
laquelle,
le SDEG16,
aménageur
et
maître
d'ouvrage
de
l'opération
doit
installer
ces
bornes
exclusivement
sur
le domaine
public
avec
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
terrain
et
un
engagement
de
la commune
sur
un
stationnement
non
payant. - Que
le plan
de
déploiement
du
réseau
prévoit
l'implantation
de
2 bornes
sur
la commune,
une
borne
sise
Place
du
Champ
de
Foire
et
une
autre
sise
parking
salle
Gilles
Ploquin.
- Que
la commune
souhaite
apporter
son
soutien
à l'écomobilité
et
la transition
énergétique
en
favorisant
l'implantation
d'une
seule
des
2 bornes
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire
au
titre
de
l'année
2019
; pour
cela,
la commune
décide
de
mettre
à disposition
du
SDEG16
le terrain
suivant:
Place
du
Champ
de
Foire
(domaine
public
communal)
d'une
superficie
totale
de
35
m2.
- Que
le SDEG16
a produit
à la
commune
un
devis
et
un
plan
de
financement
relatif
au
coût
de
la fourniture
et
de
la pose
de
ladite
borne.
AR
PREFECTURE
Reçu
le
21/05/2019
016-211602562-20190510-0_2014,
5 DE
ct
ex}
é, et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
PT - ACCEPTE
le devis
et
le plan
de
financement
relatif
au
coût
de
la fourniture
et
de
la pose
de
ladite
borne
tel
que
présenté
par
le SDEG16.
- MET
à disposition
du
SDEG16
le terrain
susmentionné
et
ce,
pour
une
durée
de
10
ans.
- DECIDE
que
cette
mise
à disposition
soit
consentie
à titre
gratuit.
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
jointe.
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
- S'ENGAGE
à ce
que
le stationnement
soit
sur
la totalité
de
la parcelle
gratuit
(non
payant)
et
ce,
pendant
la durée
de
la convention
de
mise
à disposition.
- INSCRIT
les
sommes
nécessaires
au
budget.
- DIT
que
l'implantation
d'une
seconde
borne,
située
Salle
Gilles
Ploquin,
sera
étudiée
en
2020; - DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
là présente
délibération.
Pour
: 20
Contre:0
Abstention
:
0
Emis
le 10/05/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le ?
1 MAI
2019