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Arrêté - arrete du 29 03 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 29 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024_060
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande d’autorisation de voirie, en date du 29 mars 2024, présentée par la SARL LEROUXEL Couverture (Pierrefiche, 48000 BARJAC) relative à une réfection de toiture, CONSIDERANT que ces travaux nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 31 mai 2024.
Durant cette période :
- le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue de la condamine sur toute la longueur de l’immeuble cadastré section B n° 520.
- Afin de faciliter la fluidité du trafic des véhicules, la SARL LEROUXEL Couverture pourra précéder au cas pas cas à une mise en alternat de la circulation avec risque d’attente suivant l’avancement des travaux.
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par le service de l’eau de la commune de Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Chanac. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 29 mars 2024,
Le Maire,
Noël LAFOURCADE.