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Arrêté - arrete du 11 07 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 11 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024 098
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie «signalisation de
prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « Signalisation
temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
VU la demande de l’entreprise SLTP (Le Lieuran, 48230 CHANAC) en date du 11 juillet 2024, CONSIDERANT que les travaux sur le réseau d’eau nécessitent que la circulation soit réglementée
et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Article2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du jeudi 11 juillet 2024 (8 h 00) au vendredi 09 août 2024 (17 h 00).
Durant cette période :
- La circulation sera interdite à toute circulation (sauf entreprise SLTP) conformément au plan ci-joint.
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise SLTP. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article4: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise. Article 5:
Article 6 :
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 11 juillet 2024,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE. Firefox 1 sur!
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