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Arrêté - Arrete du 22 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 22 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française Département de la Lozère MAIRIE DE CHANAC 48230 A_2024 102 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la Route et notamment l’article R 41 1-21-1, VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4î"e partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté n° A 202025 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande de l’entreprise SLTP (Le Lieuran, 48230 CHANAC) en date du 22 juillet 2024, CONSIDERANT que les travaux d’enfouissement des réseaux secs et renouvellement des conduites d’eau potable nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique, ARRETE Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation. Article2: Ces restrictions s’appliqueront du lundi 22 juillet 2024 (9 h) au mercredi 31 juillet 2024 (17 h). Durant cette période, la circulation sera interdite à tout véhicule (sauf entreprise SLTP), du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, sur la voie communale n° 4 (du carrefour avec la RD32 jusqu’à l’entrée du village de La Bastisse). Article3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise SLTP. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Article 4: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise. Atticle S: Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 6: Monsieur le Maire de Chanac, Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.