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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 14 Contrat de cession du droit de représentation d'atelier d'écriture villes et campagnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 14 Contrat de cession du droit de représentation d'atelier d'écriture villes et campagnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt4-DE
PAYSMORCENAISE
gi Cole ge source
| DELIBERATION
DU-CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) -Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) -— Isabelle CANTEGREIL -— Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE -— Martine GASTON —Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY -— Claude LABORDE -— Paul CARRERE
AbsentS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO - Rose-Marie ABRAHAM
— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N°14/2026
Objet : Contrat de cession du droit de représentation d’atelier d’écriture : «Villes
et Campagnes» Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt4-DE
N°14/2026
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation d’atelier d’écriture : «Villes
et Campagnes»
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2026, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera « un atelier d’écriture : Villes et Campagnes » avec madame Hélène Deslandes à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 24 janvier 2026 de 10h à 12h.
Cet atelier d’une durée de 2h s’adresse aux enfants dès 12ans
Le cout global de cette action est de 120 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 120 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération pour un atelier d'écriture « Villes et campagnes » avec Madame Hélène Deslandes telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle DIT que le montant de la prestation totale s’élèvera 120 €,
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération,
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Morcenx-la-Nouvelle, le 14j
Le secrétaire de séance le Président
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal bel de Pau peut être saisi par vole de recours ms, conire la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr