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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 28 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle le grenier de mon enfance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 28 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle le grenier de mon enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 040-244000691-20240214-2024DELIB28-DE
LEONE;
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 FEVRIER 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 19
| Délégués Excusés : 2 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : 1
Votants : 20
Date convocation : 08 février 2024
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 février 2024.
Présents : Jérôme Baylac Domengetroy — Paul Carrère (+pouvoir de Nathalie Momen) - Anaïs Cadis — Yannick Villatoro — Isabelle Cantegreil — Rose-Marie Abraham — Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont — Roxanne Olivier —- Hélène Cousseau — Michel Dourthe - Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc Dubroca — Nicole Ducout — Frédéric Pradère —- Marc Gaillard — Jean-Pierre Rémy —
Absents avant donné pouvoir :
Nathalie Momen : pouvoir à Paul Carrère
Excusé :
Monique Duvignau.
Absent : Luc Scognamiglio
N° 28 /2024
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « le grenier de
mon enfance ». Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
Ke?
ID : 040-244000691-20240214-2024DELIB28-DE
Rapporteur Madame Nicole DUCOUT
N° 28 /2024
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « le grenier de
mon enfance ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme
annuel d’animations 2024, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera le spectacle « le
grenier de mon enfance » de la Compagnie Jour de fête à la médiathèque de Morcenx-la-
Nouvelle, le samedi 21 décembre 2024 à 11h.
Ce spectacle d’une durée de 1 heure, s’adresse aux enfants de 0 à 4 ans.
Le coût global de cette action est de 1044.87 euros TTC , répartis comme suit :
- prix de cession : 896.75 euros TTC,
- frais de déplacement : 105.50 euros TTC,
- frais de restauration : 42,62 euros TTC.
Après en avoir délibéré,
le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'engager l’opération telle que proposée à la médiathèque de Morcenx-la-
Nouvelle, à savoir la réception du spectacle « Le grenier de mon enfance » le samedi 21
décembre à 11h.
DIT que le montant de la prestation s’élève à 1044.87 euros.
AUTORISE le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant
l’exécution de cette délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Morcenx-la-Nouvelle le 14 fé SIT
Le sécrélaire de séarfe Le Président Æ V2) 4 \ L \ # |
[lu j RoXañne OLIVIER Jérôme BAYLAC-D® °
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de
Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
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