Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 040 Contrat de cession du droit de représenttation atelier Beauté
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 040 Contrat de cession du droit de représenttation atelier Beauté)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB40-DE
LPASMIONC EME 2 coule |
ç # de source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 12 MARS 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15
Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 06 MARS 2025
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de MARS les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous
la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 06 MARS 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs CADIS (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL —
Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude
LABORDE) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine
GASTON) - Michel DOURTHE - Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA - Nicole
DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) — Marc GAILLARD -— Jean-Pierre
REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Excusés : Yannick VILLATORO -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO —
N°40/2025
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier : « Beauté » Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB40-DE
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N° 40/2025
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier : « Beauté »
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais propose « Beauté au quotidien » du cabinet d’esthétique L’évasion d’Alicia à la Médiathèque de Lesperon, le Mercredi 12 mars 2025 de 14h à 16h.
Cet atelier d’une durée de 2 h, s’adresse aux enfants dès 12 ans et aux adultes
Le coût global de cette action est de 150 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 150 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d’engager l’opération intitulée «Beauté au quotidien » du cabinet d’esthétique L’évasion d’Alicia telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque de Lesperon,
DIT que le montant global de la prestation s’élève à 150 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Morcenx-la-Nouvelle le 12 mars 2025
Le secrétaire de séance. le Président
1e COUSSEAU Jérôme B,
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http: /ftelerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB40-DE
FOUT
cou | ç4 le de sourc®
CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS, Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président,
ci-dénommée l'organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais - 16 place Léo Bouyssou 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél, : 05.58.04.14.15
et
Nom prénom : Alicia Hammami
« L'évasion d’Alicia »
Adresse : 23 rue Jules Ferry
40260 Lesperon
Siret : 89870900011
Tél : 06 37 92 68 56
Mail : evasionalicia@gmail.com
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue de Madame Alicia Hammami, s'effectue dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque du Pays Morcenais.
L'intervention de Madame Alicia Hammami à pour objet l'animation un atelier de bien-être et acceptation de soi.
La Communauté de communes du Pays Morcenais confie à Madame Alicia Hammami qui accepte, les missions suivantes :
Animation : Dans le cadre du projet collectif des droits de la femme Projet : La femme, la jeune fille et son corps
Date : Mercredi 12 mars 2025 de 14h à 16h
Lieu et adresse : Médiathèque de Lesperon
Public : Tout public à partir de 12 ans
ARTIC : REMUNERATION
En contrepartie de l’objet du présent contrat, la Communauté de Communes du Pays Morcenais versera à madame Alicia Hammami une rémunération de 150€ (Cent cinquante euros) pour l'animation. Envoyé en préfecture le 19/03/2025 Le
Reçu en préfecture le 19/08/2025 NE }
Publié le 19/03/2025 |
ID : 040-244000691-20250812-2025DEL1B40-DE
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à madame Alicia Hammami sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d'une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE 5 : REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS
Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au nom, La Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l’auteur, communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses interventions. Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par La Communauté de communes du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. A défaut d'accord amiable entre les parties, l'indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Lesperon, le 19 février 2025 Morcenx-la-Nouvelle, le 12/3/2025 Pour La Communauté des communes
Madame Alicia Hammami du Pay
« L'évasion d’Alicia » 2
ENGETROY