‘'Gaillac-Graulhet
De tAGGLOMÉRATION e° en tre vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
08 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LFGaittac-Grauthet
De tAGGLOMÉRATION ee @ entre vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DECISIONS DU BUREAU
DECISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES 1 F'Gaillac-Graulhet
.. et AGGLOMÉRATION
tre vignoble et bastides
DELIBERATIONS
08 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63836161 1 Gaillac-Graulhet
De UAGGLOMÉRATION °° . ntre vignoble et bastides
DECISIONS DU BUREAU
08 2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 836161 FGaittac.Grauthet
PAG GLOMÉRATION = entre vignoble et bastides
DECISIONS DU PRESIDENT
08_ 2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 entre vign
#FGaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION
oble et bostides
DECISIONS DU PRESIDENT
AOÛT 2018
(Décision Président OBJET
92_20180P [Renouvellement de l'adhésion à l'agence d'urbanisme et d'aménagement du territoire - Toulouse aire métropolitaine
93 _20180p | Renouvellement de l'adhésion annuelle au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Tam
35_2018DP {Signature du Contrat de Bai Dérogatoire avec la Société Comptoir des Bastides
26_2018DP (Convention de Ivraison de repas — commune de Grazac
97_2018DP Jatribution d'une subvention à l'association des commerçants et arisans Rabastens Couffouleux (ACARC)
98_2018DP ZA Mast de Rest - Gailac — Cession de la parcelle MH 92 à la SAS Surplus Industries.
99_2018DP (Conventions de partenariat avec les écoles privées du tertoire pour l'année scolaire 2018-2019
100_2018DP … lAtribution du marché Entretien des espaces vents de deux aires de covoiturage, de deux ronds-points et de neuf zones d'activités
101_2018DP … |Atribution du marché « Assistance, conseil juricique et représentation en justice»
102_2018DP |Atribution du marché « Location de bâtiments modulaires pour le scolaire
103_2018DP lAtribution du marché « Assurance dommages-ouvrages pour les travaux de réaménagement dune crèche existante à Graulet et d'extension de l'école à Grazac »
404_20180p …lAtribution du marché « Travaux de rénovation des sanitaires, réparation - et isolation des locaux contigus à l'école de Tessonnières à Gailac »
405_20180p lAtiibution du marché «Mise en œuvre dune stratégie surles réseaux socidux, animatioñ de communautés de fans en ane, création de contenus (pholos idée, rédactionnel et e estion de campagne d'achat publicitaire (pour Facebook et Instagram) pour l'Ofice de Tourisme Bastides et Vignoble du Gailac »
106_2018DP … lAvenant de prolongation au marché « Fourniture de documents imprimés et de documents vidéo avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens»
107_2018DP … Jauribution du marché « Mission d'étude et d'animation pour l'élaboration du 1 Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération »
108_2018DP Jauribution du marché « Fourniture de documents sonores et documents vidéo avec prestation et sensces associés pour la médiathèque de Cadalen »
latribution du marché. « Travaux de remplacement de menuiseries extérieures. dans le cadre de rénovation énergétiques des écoles 109-2018DP ke Fénos, RMères, Gaillac Catalais et Gala La Voule »
110_2018DP … lAtibuton du marché « Etude de potentiel de densification urbaine »
111-2018DP |Attibution du marché « Foumiure et pose de matériel et mobiñer pour la médiathèque et micro crèche à Cadalens
112-2018DP lAtribution du marché « Acquisition d'un logiciel pour l'application du droit des sois et maintenance
113 2018pp — lAcceptation de la VRADE et des indemnités d'assurance Groupama concemant le véhicule volé et retrouvé accidenté AG-072-XL et Autorisation de cession de l'épave à la SAS Surpius Autos Gaillac Envoyé en préfecture le 21/08/2018
Reçu en préfecture le 21/08/2018
#FGaitlac-Grauthet Afiché le
see
SOU AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20180808-92_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT 92_2018DP
Renouvellement de l'adhésion à
l'agence d'urbanisme et d'aménagement du territoire — Toulouse aire métropolitaine
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2. - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017, du 13 mars 2017 et du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « le renouvellement des adhésions dont la communauté d'agglomération est membre »,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 11 septembre 2017 portant sur l'adhésion à la démarche InterSCoT du Grand Bassin Toulousain avec la signature de la convention cadre 2017-2019,
Considérant la convention cadre de l'InterScoT Grand Bassin Toulousain 2017-2019 entre les différents ScoT du Grand Bassin Toulousain, le conseil départemental de la Haute-Garonne et l'agence d'urbanisme et d'aménagement du territoire — Toulouse aire métropolitaine,
DÉCIDE
Article 1°:
L'adhésion de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à l'agence d'urbanisme et d'aménagement du territoire — Toulouse aire métropolitaine est renouvelée pour l'année 2018, pour un montant de 4 395 €.
Article 2 :
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ATécou, le 6 Août 2018 Re
Π,
ÉGailac-Grautnet | pren ee, MER ATIO NP4Ù SALVADOR donne vignes basrid
La présente décision peut faune l'objet d'un recours gracieux devant son anteur dans les deux mois à compler de sa motfication. La présente décrsion peut égolement faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mous à compter de sa noufication devant le tribunal aimimsiranf de Toulouse. Precision faite que la regvête présentée devant le tribunal admmisratf foi ohliganon d'acquitier la contribution pour l'aude juralique prévue à l'aricle 1635bus Q du coule général des impits ou, à défe, de jusifier du dépit d'ane demande d'aick juridictionnell.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018
Et publication ou notification du .../. . /2018
Gaillac -Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80135 ! 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 | Envoyé en préfecture le 21/08/2018
Reçu en préfecture le 21/08/2018 ®_ . !
#F L gré raulrek ee 124-201: ane ntoe au
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°93_2018DP
Renouvellement de l'adhésion annuelle au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Tam
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2. - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017, du 13 mars 2017 et du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « le renouvellement des adhésions dont la communauté d'agglomération est membre »,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 11 septembre 2017, décidant d'adhérer au CAUE du Tarn
Considérant l'objectif du CAUE qui est de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère par l'exercice de différentes missions, à savoir le conseil aux collectivités locales sur leurs projets mais aussi l'information, la sensibilisation et la formation des maîtres d'ouvrage et des professionnels, ainsi que le conseil aux particuliers porteurs d'un projet d'architecture ou de rénovation,
DÉCIDE
Article 1°
L'adhésion de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Tarn est renouvelée pour l'année 2018, pour un montant de 14 594,60 €.
Article 2:
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ATécou, le 6 Août 2018
dune Lu ‘ résident,
Fe PEUR UE Paul SALVADOR
La préseme décision peut faure l'objes d'un reuamrs graxieux devunt sn amiear ds les deux mois à compter de a mufieution. La préseme décrson peut également fare l'objet d'un recours contentieux dans es denx mous à compter de
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2018
Et publication ou notification du ../... {2018
Gaillac -Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tal. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 21/08/2018 LT ilac-Grau Lhet
Reçu en préfecture le 21/08/2018
É Affiché le sec 4AGGLOMÉRATION leneneossan |
entre vignoble et bastides 1D: 081-200066124-20180809-95_2018DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°95_2018DP
Signature du Contrat de Bail Dérogatoire avec la Société Comptoir des Bastides
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération en date du 10 janvier 2017 consta- tant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 et du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Vu l'article 145-5 du Code du commerce,
Considérant que la Société le Comptoir des Bastides souhaite disposer d'un local afin de développer son activité.
Considérant que dans ce contexte, elle a sollicité la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet pour louer le bâtiment d'environ 260 m? dont elle est propriétaire et appartenant à son domaine privé
sur la ZA Roumagnac à Gaillac, situé au 38 avenue de l'Europe, sur la parcelle cadastrée NK49 (su- perficie : 1.890 m2).
Il a donc été convenu de conclure un bail de courte durée (dérogatoire aux baux commerciaux) entre la Communauté d'agglomération et la société le Comptoir des Bastides. Ce bail, d'une durée de 8 mois prendra effet le 13 août 2018 pour se terminer le 13 avril 2019, il sera renouvelable selon les conditions définies dans le contrat de bail.
Le contrat de location est conclu moyennant un loyer hors taxes de 500 € HT, soit 600 € TTC.
Considérant l'accord des parties de déroger à la législation des baux commerciaux au vu de la durée de location de 8 mois,
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
DÉCIDE
Article 1°:
Un bail dérogatoire ci-annexé est conclu avec la société le Comptoir des Bastides, pour la location du
bâtiment, propriété de la Communauté d'agglomération situé au 38 avenue de l'Europe, sur la parcelle
cadastrée NK49, d'une superficie d'environ 260 m2.
Article 2 :
Ledit bail est conclu pour une durée de 8 mois à partir du 13 août 2018, moyennant une redevance
mensuelle hors taxes de 500 € HT, soit 600 € TTC, payable par mois et d'avance.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... {2018 Etpublirainn a naifinatinn du 1 IR
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 21/08/2018
Reçu en préfecture le 21/08/2018
Afiché le re
10 : 081-200066 124-20180809-95_2018DP-AU
Article 3 :
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération et le Trésorier de Gaillac
/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 9 Août 2018
entre vignoble et bostides
sente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les den mots à compter de sa nohicotum. La présente décision peut également fure l'objet l'un recours comeniens Le mis à compter de sa octo devans Le run amamstranf de Toulouse. Précision fie que La requête présentée devant Le tribun adimimstranf fa obligation d'ucyuiner la couribution
général des impôts un. à défamt. de jusufier du dépit d'une demande d'aide nrulicnonmelie.
La pré dem les deu
pour l'aide uridique prévue à l'article 1635bis Qu code
1... 12018 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .….
Et publiratinn nu nnifinatinn 41 190
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 ! 81604 Gaillac Cedex |Tél. : 05 63 83 61 61 CP
1 Gaillac-Graulhet 1D : 081-200066124-20180809-98_2018DP-AU
Envoyé en préfecture le 22/08/2018
Reçu en préfecture le 22/08/2018
Affiché le ses
LAGGLOMÉRATION | entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°96_2018DP
Convention de livraison de repas — commune de Grazac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la convention de livraison de repas en date du 13 juin 2016, prenant effet au 1° septembre 2016, ayant pour objet la fabrication et la livraison de repas à l'école de Grazac,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pour la livraison des repas pour les enfants de l'école de Grazac et garantir la sécurité alimentaire de ces derniers,
DÉCIDE
Article 1°°
D'établir une nouvelle convention entre la Communauté d'Agglomération GAILLAC GRAULHET et la société ANSAMBLE pour la fabrication et la livraison de repas de l'école de GRAZAC.
La présente convention prend effet à compter du 3 septembre 2018, pour une durée déterminée de 1 an pour l’année scolaire 2018-2019.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ATécou, le 9 Août 2018
Le Présitiant,
Paul SALVADOR
nire vignoble et bastides
La présente décision peut fure l'obpet d'un recours gractewe devant son umieur dans Les den mois à comprer de «a noification. La présente décision peut également faire l'objel d'un recours comenneux dans les deux mois à compter de sa motificatnn devant Le iibumal œcminisratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal aministratf fait vbliganon
d'acgniter la contribution pour l'aide juridique prevue à l'article 1835s Q du coule général des imprits ou, à défaut, de pustfier du dépôt d'une demumde d'aude wurbtionnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du …/_.. /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 ! 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 | Envoyé en préfecture le 22/08/2018
Reçu en préfecture le 22/08/2018
#FGaitlac-Grauthet Acné le szo- AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20180820-97_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
Attribution d'une subvention à l'association des commerçants et artisans DECISION DU PRESIDENT N°97_2018DP
Rabastens Couffouleux (ACARC)
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment son article 6.1.1 compétences en matière de « développement économique, politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du 02 novembre 2016 de la Communauté de communes Tarn & Dadou adoptant le PACTe (Plan d’Actions Commerce Territorial) Tarn & Dadou,
Vu la délibération du 18 avril 2017 de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe) à l'échelle du nouveau périmètre de la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Considérant que le renforcement de l'attractivité des centres-villes passe notamment par la création d'événements où d'animations générateurs de flux et par une communication adaptée,
Considérant que l'Association des Commerçants Artisans de Rabastens Couffouleux a présenté un programme d'animations attractives pour 2018, destinées à générer du trafic dans les commerces des villes de Rabastens et Couffouleux et que le coût total des opérations projetées pour la mise en place de ces animations est de 3.100 €,
Considérant que l'Association des Commerçants Artisans de Rabastens sollicite un cofinancement de son programme d'animations à hauteur de 50% du coût total, soit 1.550 €,
Considérant que cette action s'inscrit dans le Plan d’Actions Commerce Territorial (PACTe) de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dans son axe 3 « Organiser une dynamique commerciale collective »,
Considérant que les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574,
Vu l'avis favorable de la Commission attractivité du 16 avril 2018 sur la demande de soutien de l'Association des Commerçants Artisans Rabastens Couffouleux (ACARC) au titre de son plan d'actions 2018,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2018 Et publication ou notification du ../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉR ATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 f| Envoyé en préfecture le 22/08/2018
| Reçu en préfecture le 22/08/2018
| Afiché le sec
| 10 : o81-200066 124-20180820-87_2018DP-AU
DÉCIDE
Article 1°
Une subvention de 1 550 € est attribuée à l'Association des Commerçants Artisans Rabastens Couffouleux (ACARC) pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2018.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac-Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 20 août 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
® entre vignoble et bostides
La préseme déc pet aire l'objet d'un recours gruciens devant so auteur dns Les deux mms à compter de sa noufcaten. La présente den put ‘également faire l'obpet d'un reuours La de ee dem data devant Le ibrl adunstranf de Too Préciaun Jane que La rite préseée dev Le inbawa ddr fu hiuton
Der La conne pour l'auk priiqu prèvme à l'arncle 1433h Q du cn général les impts on. a défaut, dé par du dépôt d'une demande d'aide juridictonnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... 12018 Et publication ou notification du .../... /2018
Gaillac- GraulhetAGGLOMÉRATION | Tésou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 85 61 61 Envoyé en préfecture le 22/08/2018
Reçu en préfecture le 22/08/2018
A Gaittac-Grauthet pi EL AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180820-98_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 98_2018DP
ZA Mast de Rest — Gaillac — Cession de la parcelle MH 92 à la SAS Surplus Industries
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4.600€,
Vu le courriel de la DDFIP du 10 août 2018 en réponse à la sollicitation de la Communauté d'agglomération sur la valeur de la parcelle MH 92 à Gaillac, indiquant d'une part qu'en application des articles L 1311-12 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme le rappelle la Charte de l'évaluation du Domaine, si l'avis n'est pas rendu dans le délai requis ou aménagé, l'opération peut être soumise à l'organe délibérant sans attendre l'avis du Domaine, ce dernier étant réputé donné, et indiquant d'autre part, qu'au vu du faible enjeu financier de l'opération projetée, il ne sera pas donné suite à la demande d'avis du Domaine sur la parcelle MH
92,
Considérant que la SAS Surplus Industries, représentée par M. Hérail, souhaite se développer sur la ZA Mas de Rest à Gaillac et va prochainement acquérir du foncier pour une superficie d'environ 5,8 ha, soit deux lots (parcelles MH 96 et MH 75) au sein du lotissement d'activités,
Considérant que les lots qui sont en cours d'acquisition par la SAS Surplus Industries sont traversés par la parcelle MH 92 (superficie 4.330 m2) qui est à ce jour une partie de la voie du lotissement d'activités qui desservira uniquement les lots de la SAS Surplus Industries lorsque celle-ci sera propriétaire, et ne sera plus empruntée que par elle,
Considérant que la SAS Surplus Industries a sollicité la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet car elle souhaite acquérir la parcelle MH 92, ZA Mas de Rest à Gaillac, au prix de 1 € HT, afin de l'intégrer à l'emprise foncière sur laquelle elle souhaite se développer,
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité du 27 juin 2018,
DÉCIDE
Article 1°
La parcelle cadastrée MH 92 à Gaillac (superficie 4.330 m2), située au sein de la ZA Mas de Rest, est cédée à la SAS Surplus Industries représentée par M. Hérail, ou à toute société représentée par lui, au prix global et forfaitaire de 1 € HT.
Article 2
Les frais d'actes afférents à cette cession seront pris en charge par l'acquéreur.
Article 3
L'acte notarié de vente, ou toute pièce ou acte afférent à cette vente, seront signés par le Président.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 1 12018 Et publication ou notification du ! 12018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉR ATION | Técou BP 80133 ! 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 | Envoyé en préfecture le 22/08/2018
| Reçu en préfecture le 22/08/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20180820-98_2018DP-AU
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac-Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 20 août 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut fae l'objer d'un recours gruter dev son aneur dus les den mas a compter de sa not. a présente visant pu également faire Lobyet d'un recours a a ms a compter des node devant Le thamal aimmsranf de Toulouse. Prérsum fais que li repéte présentée devant Je nb uiteananf Ju lation Der La coran pour l'a rique prême à l'aile 1625 Q du code général des imp on à défaut, dé pus du dépit d'un demon ae jdn ele.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .. {. /2018 Et publication ou notification du ../... /2018
Gaillac- GrauthetAGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018 Je
#f Gaillac-Graulhet aeréle Ses 4AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20 180823-99_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N° 99_2018DP
Conventions de partenariat avec les écoles privées du territoire
pour l’année scolaire 2018-2019
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5214-16, Il, 4ème alinéa du code général des collectivités territoriales, disposant que la communauté d'agglomération exerce au lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes : « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire »,
Vu l'article L442-5 du code de l'éducation, qui pose le principe selon lequel les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge par la commune siège de l'établissement scolaire dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. Ainsi, si les écoles privées sous contrat d'association sont situées sur le territoire de l'EPCI, ce dernier se substitue à la commune siège de l'établissement scolaire et devient donc redevable des participations financières,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 et son annexe qui fixe les dépenses à prendre en compte pour la contribution intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.3.4 « écoles et services périscolaires: gestion, fonctionnement et investissement des équipements et services scolaires élémentaires et préélémentaires du territoire et de services aux écoles »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 23 avril 2018 approuvant l'attribution de subventions budget scolaire, périscolaire, extrascolaire et restauration, Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 9 avril 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Des conventions avec les écoles privées pour l'année scolaire 2018/2019 dont l'échéance sera fixée au 31 août 2019 seront conclues et signées ainsi que toute pièce s'y rapportant.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018
Le Présjdent,
. | EF Gaillac-Graulhet D 9ea A G GLOMÉRATION
ee. ntre vignoble et bastides
les deux mors à compiler de sa moificanon. La préseme décision peut également fur l'objet d'un recours sranf de Toulouse. Précision faute que La requète présentée devant le tribunal oumnistranf fait obligation
ral des mpots vu, à défa. de pustifer du dépit d'une demanule d'onde purabrcnomnelt.
La présente décision pent faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur contentieux dans les deux mois à compter de «a noificotion devant Le tribunal
d'acier la contribusion pour lande juridique prévue à l'arche 1635his Q duc
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2018 Et publication ou notification du .…../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 ! 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
#FGaillac-Grauthet Affiché le see AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20180823-100_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°100_2018DP
Attribution du marché
Entretien des espaces verts de deux aires de covoiturage, de deux ronds-points
et de neuf zones d'activités
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur », Vu la mise en concurrence effectuée du 7 février 2018 au 27 février 2018,
DECIDE
Article 1°°
Le marché « Entretien des espaces verts de deux aires de covoiturage, de deux ronds-points et de
9 zones d'activités » est attribué aux prestataires :
Lot n°01 - Entretien des espaces verts de l'aire de covoiturage et de la ZA Garrigue longue
àMontans
Lot n°05 - Entretien des espaces verts de la ZA les Clergous à Gaillac
SAS REGAIN
145, rue Cantepau domaine de Saint Viat
81000 ALBI
pour des montants respectifs HT de 3 342,00 € et 1 620,00 €.
Lot n°02 - Entretien des espaces verts de la ZA de l'Albarette à Lisle sur Tarn
Lot n°03 - Entretien des espaces verts de la ZA Mas de Rest à Gaillac
Lot n°04 - Entretien des espaces verts de la ZA Roumagnac à Gaillac
Lot n°06 - Entretien des espaces verts de la ZA les Massiès à Couffouleux + ZA la Bouyayo
Lot n°07 - Entretien des espaces verts de la ZA de Fongrave à Rabastens
Lot n°08 - Entretien des espaces verts de la ZA Dourdoul à Salvagnac
SUD OUEST PEPINIERES
Ets FORCADELL
Caytivel
81600 RIVIERES
pour des montants respectifs HT de 3 285,00 €, 15 780,00 €, 6 760,00 €, 6 000,00 €,1 800,00 € HT et 1 950,00 €.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du …./... / 2018
Gaillac -Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
Affiché le 0-0?
ID : 081-200066 124-20180823-100_2018DP-AU
Lot n°09 - Entretien des ronds-points et de l'aire de covoiturage de Xansos à Brens
ID VERDE
9, rue de la technique
Zi de Vic
31322 CASTANET cedex
pour un montant HT de 5 050,50€.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Faità Técou, le 23 août 2018
AaceGraulhe t
GLOMÉRATIO
jnobi ignoble et bosrie
Lu présente décision peur faire l'obget d'un recours gracienx devant sont anteur dans les deux mois à compter de sa notification. Lu présemue decisn peut également fre l'objet d'un nécours coenieis dans ks deux mois à compter de sa nonficaton devaun Le tribunal aumstranf de Tonlouse. Précision fuite que la regnète présentée devant le tribunal administre fat obligation
acquitier la cowribution pour Pau pratique prévue à l'artick 1635hs Q dn cude général des impots on, à défiant, de justifier du dépôt d'une demande d'aide perubenonnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018
Et publication ou notification du .../... {2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le ee
#F'Gailtac-Grauthet
AAGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ID : 081-200066124-20180823-101_2018DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°101_2018DP
Attribution du marché
« Assistance, conseil juridique et représentation en justice »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur » Vu la mise en concurrence effectuée du 7 février 2018 au 28 février 2018,
DECIDE
Article 1°°
Le marché « Assistance, conseil juridique et représentation en justice» est attribué aux prestataires suivants :
Lot n°01 - Urbanisme, aménagement construction habitat et environnement dans les domaines suivants
SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES
72, rue Pierre-Paul Riquet
Bâtiment B34
31000 TOULOUSE
pour un montant HT pour le taux horaire de 195,00 €, la représentation en justice (Autorisation) 3 200,00 € et la représentation en justice (PLU) 5 000,00 €.
Lot n°02 - Droit de la fonction publique territoriale droit du travail applicable aux
collectivités et établissements publics
Lot n°03 - Contrats publics, modes de gestion de services publics commande public et droit public économique
SCP DELAGE-BEDON-ROUXEL
29, rue Louis Gain
BP 42424
49024 ANGERS CEDEX 2
pour un montant HT pour le taux horaire 90,00 €, la représentation en justice 600,00 € HT.
Lot n°04 - Droit administratif général, droit des collectivités
SELARL ITINERAIRE DROIT PUBLIC
81, rue de Seze
69006 LYON
pour un montant HT pour le taux horaire de 90,00 €, la représentation en justice de 2 700,00€
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... {2018
Et publication ou notification du .../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉR ATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61
Envoyé en préfecture le 24/08/2018 | Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Afiché le see |
| 1D : 081-200066 124-20180823-101_2018DP-AU
Lot n°05 - Droit privé général, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle
SCP SEBAN & ASSOCIES
282, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
pour un montant HT pour le taux horaire de 150,00 €, la représentation en justice 6 000,00€
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018 |
Le Président,
Paul SALVADOR
old ANT GcillaceGrauthet
2288 A GG LOMERATION
@ entre vignoble et bastides
La préseme déc peu fre l'objet d'un recours grace devant sen andeur dans Les de mnt à compter de su imbficaton. La présente déc peu également fur fu du cons Le de lex deux ms à compter de sa ronficatne devant le tribunal admistranf de mlomse. Précision fute que la requête présentée devant Le tribunal odmmistatif fit ohigationr
dater La conrthuon pour l'a priique prévue à l'arncle 1625bns du co général des empit ou, à défaut, de justifier du dépit d'une demande d'au juridiction.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /.../2018 Et publication ou notification du ../... {2018
Gaillac: GrauthetAGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
#FGaillac-Grauthet Afichèle ses : °, AGGLOMÉRATION LID : 081-200066124-20180823-102_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°102_2018DP | Attribution du marché « Location de bâtiments modulaires pour le scolaire » |
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant | l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, | Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté | d'agglomération, et notamment leur article 6.3.4 « écoles et services périscolaires : gestion, | fonctionnement et investissement des équipements et services scolaires élémentaires et | préélémentaires du territoire et de services aux écoles », | Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation | au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- | cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les | procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au | montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur », | Vu la mise en concurrence effectuée du 18 mai 2018 au 08 juin 2018,
DECIDE
Article 12° | Le marché « Location de bâtiments modulaires pour le scolaire » est attribué au prestataire : | ALGECO SAS | 12, chemin de Lagrange | ZI Martillac
33650 MARTILLAC
pour 3 modulaires RT 2012 de 18 m? pour un montant HT de 1 697,19€ l'unité, 2 modulaires non RT 2012 de 15m? pour un montant HT de 1 190,79€ l'unité. Un bon de commande sera établi par modulaire lequel précisera la durée de la location, les caractéristiques de chaque modulaire, notamment les options choisies.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018
Hi} }Gaillac-Graulhet ee a AGGLOMÉRATION
urre vignobie er bastides
La préseme déuston peut far l'objet d'un recours riens devant son auteur dans Les deu mors à compter Le a mofication. La pe peu également fire l'objet d'un recours conteneur dans les deux mois à compter de sa nonficaton devant le ribural aumnstronf de Toulouse. Précssun fate que la requête pri Le tribunal atlmnitranf fait nblgation d'ici la comribution pour l'aide prlique prévue à l'articke 1633his Q du eue général des impôts nu, à défaut. de jmaiier du dépot d'une demande d'aide jurulctionnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ! 12018
Et publication ou notification du ./... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou 8P 80133 i 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le Ses
#F'Gaitac-Grauthet
%AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°103_2018DP
Attribution du marché « Assurance dommages-ouvrages pour les travaux de réaménagement d'une crèche existante à Graulhet
et d'extension de l'école à Grazac »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.3.4 Ecoles et services périscolaires, et, 6.2.4 Action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur », Vu la mise en concurrence effectuée du 31 mai 2018 au 14 juin 2018,
DECIDE
Article 1°
Le marché « Assurance dommages-ouvrages pour les travaux de réaménagement d'une crèche existante à Graulhet (lot 1) et d'extension de l'école à Grazac (lot 2) » au prestataire :
Cabinet Lyonnais d'assurances
Le parc de Villeurbanne
107, boulevard Stalingrad
69628 VILLEURBANNE CEDEX
pour un montant HT de 3 440,79€ pour le lot n°1 et pour un montant HT de 2 883,25€ pour le lot n°2.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018
Le Président,
illac-Grauihet
OMERATI 0 N
gnoble et bastides
La présente décivion peut foire l'objet d'un recours graciene devant son auteur dns Les deux mois à compter de sa notification. La présente déciaun peut également faire l'objet. d'un recours coment dans Les den mois à compter de sa mification devant Le triSumal adminisranf de Toulonse. Précision fane que la requête présentée devant le tribunal admmstratf fat obligation d'acyniier la comribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1633hts Q du ce général des imps o, à dé. de justifier ch dépot d'une dermanxke d'aude purudictionmelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... {_.. /2018 Et publication ou notification du .../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Ti. : 05 63 83 61 61
ID : 081-200066 124-20180823-103_2018DP-AU | Envoyé en préfecture le 24/08/2018
| Reçu en préfecture le 24/08/2018
ses ®., Affiché le 4 GaillaceGraulhet | 081-200066124-20180823-104_2018DP-AU
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bostides
Attribution du marché « Travaux de rénovation des sanitaires, réparation DECISION DU PRESIDENT N°104_2018DP
et isolation des locaux contigus à l'école de Tessonnières à Gaillac »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.3.4 Ecoles et services périscolaires, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant inférieur à 250 000 €EHT »,
Vu la mise en concurrence effectuée du 4 avril 2018 au 26 avril 2018,
DECIDE
Article 1°7
Le marché «Travaux de rénovation des sanitaires, réparation et isolation des locaux contigus à l'école de Tessonnières à Gaillac » est attribué aux prestataires :
Lot n°01 - Gros oeuvre - couverture — zinguerie
ALAIN DIAS ET FILS SARL
ZA de Roumagnac
15 av de l'Europe
81600 GAILLAC
pour un montant HT de 46 518,50 €
Lot n°02 - Menuiseries extérieures
ALU TARN
ZAC de Roumagnac
Rue de Bézelles
81600 GAILLAC
pour un montant HT de 10 424,00 €
Lot n°03 - Isolation thermique extérieure
SAS ISOBAT
Lieu-dit "Linas"
81990 CARLUS
pour un montant HT de 18 678,04 €
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... / . /2018
Et publication ou notification du /... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉR ATION 1 Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 | Envoyé en préfecture le 24/08/2018
| Reçu en préfecture le 24/08/2018
| Affiché le sec
| 10 : 081-200066124-20180823-104_2018DP-AU |
Lot n°04 - Plâtrerie - plafond - isolation
PMA
ZI la baute
Espace Monaco
81990 LE SEQUESTRE
pour un montant HT de 11 084,58€
Lot n°05 - Menuiseries intérieures - cabines
RONCO MENUISERIE
460, avenue des terres neuves
81370 SAINT SULPICE
pour un montant HT de 7 259,47€ HT
Lot n°06 - Electricité : courant fort et courant faible
Lot n°07 - Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
SUD TECHNOLOGIE
6, chemin de tutelle
81100 CASTRES
pour un montant HT respectif de 9 562,94 € et de 10 309,11 €
Lot n°08 - Chape - carrelage - faïence
CLS CARRELAGE
14 CHEMIN D'EMBOYER
81110 SAINT AVIT
pour un montant HT de 10 162,50 €
Lot n°09 - Peinture
SARL LACOMBE
3 avenue Georges Clémenceau
81600 GAILLAC
pour un montant de 2 490,00 € HT
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 aocE 2018 |
JRaillacGrauihet
94 AGGLOMÉRATION œ @ snire vignoble et bastides
om fan que la requête présentée eut mal aubmmistranf fait obliganon de jushifier du dépot d'une demande d'ande juraietonmelle a préseme décision peut fire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ds Les deu ns à com ermax dans les des mois à compter de sa motfication devant le ribanal admmstratif de limlouse ages ka comribatun pour lack jurelique prévue àl'articke 1635hts Qdu code général des imite on.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .. /... 12018 Et publication ou notification du .../... {2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Téeou BP 80133 | 81604 Gailloe Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
1F Gaillac-Graulhet Afichéle ses AG GLOMÉRATION ID : 081-200066124-20180823-105_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°105_2018DP
Attribution du marché «Mise en œuvre d'une stratégie sur les réseaux sociaux, animation de communautés de fans en ligne, création de contenus (photos, vidéos, rédactionnel) et gestion de campagne d'achat publicitaire (pour Facebook et Instagram) pour l'Office de Tourisme Bastides et Vignoble du Gaillac »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article6.1.1 compétences en matière de débveloppement économique - promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur », Vu la mise en concurrence effectuée du 13 avril 2018 au 30 avril 2018,
DECIDE
Article 127
Le marché Mise en œuvre d'une stratégie sur les réseaux sociaux, animation de communautés de fans en ligne, création de contenus (photos, vidéos, rédactionnel) et gestion de campagne d'achat publicitaire (pour Facebook et Instagram) pour l'Office de Tourisme Bastides et Vignoble du Gaillac est attribué au prestataire :
MY DESTINATION
13, rue Camille GODARD
33300 BORDEAUX
pour un montant HT de 35 000,00€
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018
HilaceGrauthet
NG GLOMÉRAT ION
La présent peut fie objet ut cours ul ant eur da es us ss à come des sm, La pré ement fare l'objet. d'un recours comemienx dans les dene mois à compter de sa nonficauion eva Le tribunal cministre el fan que la requètepa al Guministranf foi obligation aie coton pou l'E ie pret à late 1633 Qc ral simpa cu à de Jens et done mieu re
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2018 Et publication ou notification du ../... /2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 | Envoyé en préfecture le 24/08/2018
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Affiché le AR ar # es
se putes 10: 081-200066124-20180823-106_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°106_2018DP
Avenant de prolongation au marché « Fourniture de documents imprimés et de documents vidéo avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.2.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des seuils réglementaires soit 10 %», Vu l'attribution du marché le 08 août 2017 aux entreprises SAS ATTITUDE pour le lot n°1 « Romans & documentaires adultes », SARL LA LIBRAIRIE DES ENFANTS pour le lot n°2 « Livres pour la jeunesse » et ADAV pour le lot n°3 « DVD »,
Considérant que dans le cadre du marché « Fourniture de documents imprimés et de documents vidéo avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens», attribué aux entreprises SAS ATTITUDE pour le lot n°1 « Romans & documentaires adultes », SARL LA LIBRAIRIE DES ENFANTS pour le lot n°2 « Livres pour la jeunesse » et ADAV pour le lot n°3 « DVD », il est prévu une date de fin d'exécution du marché au 31 décembre 2018, Considérant qu'au vu des retards de livraison de la médiathèque et de la réorganisation des services, il y a lieu de procéder à la signature d'avenants de prolongation de délais jusqu'au 31 décembre 2018 pour l'ensemble des lots précités,
DECIDE
Article 1°°
La signature d'avenants de prolongation de délais jusqu'au 31 décembre 2018 pour l'ensemble des lots précités du marché « Fourniture de documents imprimés et de documents vidéo avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens » est approuvée.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Pr à
Paul SAL\ Ç
&_ ©
Fait à Técou, le 23 août 2018
ilaceGrauihet
gt 5 GLOMERATION
@ centre vignoble et bostides
La présente déc peut faire l'objet d'un recours gracteux devant son auteur dns Les de mois à compter de sa muficaton. La présente déchuon peut également fire l'objet d'un reenurs conteneur dans Les den mors à compter de sa nouficatonr de inbunal aimimaranf de Emlouse. Precisin faute que la requête présentée devont le tribal admnstranf fit obligation d'acier ba comrihution pour l'aide uruique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impr ou, à défu. de ustifer du dépôt d'une demande d'ail juruictionnele.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /.. /2018
Et publication ou notification du. /... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉR ATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. 0563 83 61 61 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
ÉFGaillac-Grauthet Affiché
le ses
A AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20180823-107_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°107_2018DP
Attribution du marché « Mission d'étude et d'animation pour l'élaboration du 1° Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.1.3 compétence en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur », Vu la mise en concurrence effectuée du 25 avril 2018 au 28 mai 2018,
DECIDE
Article 1°
Le marché « Mission d'étude et d'animation pour l'élaboration du 1° Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération » est attribué au prestataire :
CODRA
157, rue des Blains
92220 BAGNEUX
pour un montant HT de 74 850,00€.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018
a
CR __… . Pevgt
AG GLOMÉRATION
@ entie vignoble et bastides €,
La préseme déco peut ure l'objet d'un recours gracrenx desum son antewr duns les deux mois à compter de sa maficauon. La présente décision peut également faire l'obyet d'un revours contentieux dans les deux mois à compter de sx natiication devant le mibwral abministraif de limlowse. Précision faute que l requête présentée devant le tribut administranf fait obligation
d'acguiter la comribuon pour l'anke juralique prévue à l'article 1635hux Q du cou général des impots ou. à défaut, de justifier dh dépit d'une demarake d'aide jurulicnonmelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / /2018 Et publication ou notification du …../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Tecou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel : 05 63 83 61 61 #FGaillac-Grauthet Afiehé le
| Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
ses
ID : 081-200066 124-20180823-108_2018DP-AU
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°108_2018DP
Attribution du marché « Fourniture de documents sonores et documents vidéo avec prestation et services associés pour la médiathèque de Cadalen »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.2.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur, Vu la mise en concurrence effectuée du 31 mai 2018 au 14 juin 2018,
DECIDE
Article 1°°
Le marché « Fourniture de documents sonores et documents vidéo avec prestation et services associés pour la médiathèque de Cadalen » est attribué aux prestataires :
Lot n°1 - Disques compacts
RDM Vidéo
125-127 boulevard Gambetta
95110 SANNOIS
pour un montant minimum HT de 3 400,00€ et un montant maximum HT de 3 700,00€
Lot n°2 - DVD
ADAV
41,rue des envierges
75020 PARIS
pour un montant minimum HT de 14 000,00€ et un montant maximum HT de 16 000,00€
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. |
Le Président,
Paul SA OI
illaceGrauthet G ERAT ere CGLON RATION
Fait à Técou, le 23 août 2018
entre vignoble et bastides
La présente décision peur faire l'obyet d'un recours gracienx devunt som auteur dans les deux muus à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recurs commentent dans les deux mors à compler de a noificairon devant Le mhunat admmsranf de Tonloue Préceson faite que la requête présentée devant Le irthunal admnistranf for obligation
d'acquuter a enmbution pour l'aide ruine prévue à l'article 1635hs Q du coule général des imps on, à défana, de justfier du dépôt d'une Lemanxke d'auk juridicrionnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /.../2018 Et publication ou notification du .../_. /2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou 8P 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le Fee |
Ld Gaillac-Graulhet
AG GLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ID : 081-200066124-20180823-109_2018DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°109_2018DP
Attribution du marché « Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans le cadre de rénovation énergétiques des écoles
de Fénols, Rivières, Gaillac Catalanis et Gaillac La Voulte » |
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.3.4 Ecoles et services périscolaires, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant inférieur à 250 000 EHT »,
Vu la mise en concurrence effectuée du 09 avril 2018 au 30 avril 2018, |
DECIDE
Article 1°°
Le marché « Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans le cadre de rénovation énergétiques des écoles de Fénols, Rivières, Gaillac Catalanis et Gaillac La Voulte » est attribué aux prestataires :
Lot n°01 - Menuiseries extérieures école de Fénols
SARL MIROITERIE DES ANCIENS MALZAC
8, rue André Imbert
81000 ALBI
pour un montant HT de 12 580,17€
Lot n°02 - Menuiseries extérieures école de Rivières
ALU TARN | ZAC de Roumagnac | Rue de Bézelles | 81600 GAILLAC | pour un montant HT de 55 819,00€
Lot n°03 - Menuiseries extérieures école Catalanis de Gaillac
SARL MIROITERIE DES ANCIENS MALZAC
8, rue André Imbert
81000 ALBI
pour un montant HT de 63 905,55€
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le É 12018
Et publication ou notification du /.. /2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 | Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le see |
1D : 081-200066 124-20180823-109_2018DP-AU | LE maermnaremennnnel
Lot n°04 - Menuiseries extérieures école La Voulte de Gaillac
RONCO MENUISERIE
460, avenue des terres neuves
81370 SAINT SULPICE
pour un montant HT de 116 833,00€
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018
dent,
LVADOR
dans Les ne mois à comguer de sa motificanon. La présente décision peut également fure L'objet d'un recours ammranf de Rule. Précrsuon faite que la requête prévemée devan Le Iribunal administratif fat obligatonr
ce général des imyts om. à défa de pusfier du dépôt d'une demande d'aide jurulichomelle
ln présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devunt son amtenr eomentieux as Les des mois à compter de sa nonfication devau Le tribunal
acer ba courbe pour l'an juréique prévue à l'article 1635hs Q du «
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / ../2018 Et publication ou notification du l 12018
Gaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel: 05 63 83 6 6 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le Fes.
#FGailac-Grautnet AGGLOMEÉRATION
entre vignoble et bostides
10 : 081-200066124-20180823-1 10_2018DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°110_2018DP
Attribution du marché « Etude de potentiel de densification urbaine »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur », Vu la mise en concurrence effectuée du 05 avril 2018 au 02 mai 2018,
DECIDE
Article 1°°
Le marché « Etude de potentiel de densification urbaine » est attribué au prestataire :
VILLES VIVANTES
52, chemin Lapujade
31200 TOULOUSE
pour un montant de 28 665,00 € HT et l'option n°1 « assistance à maîtrise d'ouvrage à la rédaction d'un cahier des charges pour les phases d'études opérationnelles » pour un montant de 1 350,00€ HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018
Le Président,
Paul SAÏVADOR
HGceGraulhet CCS
GLOMÉRATION
et bostides
La présente décision peut foire l'objet d'un recuurs gracieux devant som auieur dans les deux mous à compter de a moufication. La présente decision pent également fare l'objet d'un recours cumentienx dans les deux mois à compter de sa notficuton devant le tribunal aumimstrauf de Toulouse. Précision fnte que ln reqnéte présentée devant Le tribunal admmistratf fut obigaiion
d'acier La conribmion pour l'aide juridune prévue à l'article 1635hus Q du coule genéral des impits ou. à défaun, de jusnficr di dépit d'une demanuke d'a juridicrionnell.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele …_. /._./2018
Et publication ou notification du . / .. {2018
Gaïllac-GraulhetAGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tl. 05 63 83 61 61 f| Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018 CR
Affiché le ess FR PE ilaceG rauthek
10 : 081-200066 124-20180823-11 1_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°111_2018DP
Attribution du marché « Fourniture et pose de matériel et mobilier | pour la médiathèque et micro crèche à Cadalen»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération, et notamment leur article 6.2.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, et, 6.2.4 Action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur Vu la mise en concurrence effectuée du 1er mars 2018 au 22 mars 2018,
DECIDE
Article 12°
Le marché «Fourniture et pose de matériel et mobilier pour la médiathèque et micro crèche à
Cadalen» est attribué aux prestataires :
Lot n°01 - Jeux — Jouets intérieurs et extérieurs + Matériel de psychomotricité
Lot n°02 - Gros mobilier ludique |
Lot n°03 - Petit mobilier ludique |
Lot n°04 - Matériel de puériculture
SA WESCO
Route de Cholet
74140 CERIZAY
pour des montants HT respectifs de 9 277,80 €, de 8 127,22 €, de 5 859,23 € et de 2 357,60 €
Lot n°05 - Mobilier administratif
BURO ESPACE
ZA La Pelbousquié
81150 MARSSAC SUR TARN
pour un montant de 6 238,44 € HT
Lot n°06 - Électroménager - Divers
Lot n°10 - Cabanon extérieur
MANUTAN COLLECTIVITES
143, boulevard Ampère
79074 NIORT CEDEX 9
pour des montants respectifs HT de 1 684,45 € et de 2 290,57 €
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018
Et publication ou notification du .…./... / 2018
Gaillac -Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tl. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le sec
| 1D : 081-200065124-20180823-111_2018DP-AU
Lot n°07 - Petit matériel de cuisine — Accessoires d'entretien
SODICOM
8, rue Henri leChatelier
ZAC la chartreuse
81100 CASTRES
pour un montant de 1 718,66 €
Lot n°09 - Structure Jeux extérieur
COALA
ZAC VALDEGOUR
74, rue Guy Arnaud
BP 56009
30905 NIMES
pour un montant HT de 5 069,56 €
Lot n°11 - Mobilier médiathèque
MOBIDECOR
26, avenue de Saint Marcellin
42160 BONSON
pour un montant HT de 26 184,24 €
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 23 août 2018
La présente écho pers fre lobes d'u ecours gracteu dés sauter da ls des mn EU de «a
noifcuion. La présente décision pen également faire l'objet d'un recours
La sde Le ms à compter de sa notion event Le than aduinstra de Time DEEE,
“que que la requête présentée devcn Le obamafat obtain
rl combo pour l'aide parue prêvne à l'utice 1635hs du cou général es tmp à défaut, de jusfier
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele .../ 12018 Et publication ou notification du …./... /2018
Gaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex |
Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
LF'Gaittac-Grauthet Affiché le ses ; ID : 081-200066 124-20180827-112_2018DP-AU
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°112_2018DP
Attribution du marché
«Acquisition d'un logiciel pour l'application du droit des sols et maintenance »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mettre à la disposition d'une ou plusieurs communes membres tout ou partie des services d'un EPCI pour l'exercice de leurs compétences dans le cadre d'une bonne organisation des services, Vu l'article R.423-15 du code de l'urbanisme habilitant les communautés à exercer la charge d'instruction des actes d'urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 7.4 Conventions passées avec les communes membres, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs notamment les fournitures et les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 8 mars 2018,
Vu la mise en concurrence effectuée du 3 mai 2018 au 24 mai 2018,
DECIDE
Article 1°
Le marché « Acquisition d'un logiciel pour l'application du droit des sols et maintenance » est attribué au prestataire:
SARL Cabinet MELEY STROZYNA
194, Rue de Pont à mousson
57950 Montigny-lès-Metz
pour un montant HT de 21 788,00€ dont 9 548,00€ HT de maintenance annuelle.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 27 août 2018
Le Président,
Paul JADOR
au son auteur dans Les deux moi Le bal administratif de Ta
63h Q din con général de
éciston peut faire l'objet d'un recour Les deux mois à compter de
la comrihuun pour l'aide juruliqne
nent faire L'objet d'un recours banal administratif fait obligation
uriiernelle. des imy
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du .…./... /2018
Gaillac -Graulhet AGGLOMER TION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
A FGaittac-Grauthet Afichéle Ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20180827-113_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°113_2018DP
Acceptation de la VRADE et des indemnités d'assurance Groupama
concernant le véhicule volé et retrouvé accidenté AG-072-XL
et Autorisation de cession de l'épave à la SAS Surplus Autos Gaillac
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu les articles L5211-1 et L 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'Agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la passation des contrats d'assurance ainsi que l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes»,et, « l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€ » Considérant que le véhicule Renault Clio immatriculé AG-072-XL appartient au domaine privé la collectivité,
Considérant les garanties restreintes (véhicule de plus de sept ans) du contrat d'assurance
véhicule à moteur souscrite auprès de la compagnie Groupama,
Considérant que le véhicule Renault Clio immatriculé AG-072-XL appartenant à la Commune de Graulhet et mis à disposition de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet dans le cadre du transfert de la compétence scolaire, a été volé le 13 janvier 2018 et retrouvé accidenté deux jours plus tard à Lisle sur Tarn par la Brigade de Gendarmerie de Graulhet.
Considérant que le véhicule expertisé par le cabinet Tarn Expertise Auto d'Albi a été jugé
économiquement irréparable. En effet sa Valeur de Remplacement À Dire d'Expert (VRADE) a été estimée à 1 200 Euros TTC, alors que le montant des réparations, sous réserve de démontage, a été chiffré à 2 445,89 Euros TTC,
Considérant que cette voiture ne pouvant être ni vendue, ni donnée, l'assureur Groupama titulaire du contrat d'assurance véhicules à moteur et risques annexes est tenu dans le cadre de ses obligations contractuelles de faire une proposition de rachat à la Communauté d'Agglomération et que la carte grise du véhicule n'est pas à jour, le propriétaire indiqué sur la carte étant la Mairie de Graulhet,
Considérant que le dossier a donc dû être traité hors convention, c'est à dire que le cabinet d'expertise a dû lancer un appel d'offres sur la valeur de sauvetage du véhicule (prix de l'épave) auprès des épavistes,
Considérant l'offre d'achat de l'épave du véhicule AG-072-XL par la SAS Surplus Autos (CARECO) casse automobile sise 60 Avenue Gustave Eiffel à Gaillac (81600 ) pour un montant de 80 Euros, Considérant que notre assureur Groupama devra dès lors combler le différentiel entre la VRADE (1 200 Euros TTC), le prix de la cession de l'épave (80 euros), et la franchise contractuelle (150 Euros).
DÉCIDE
Article 1
La Valeur de Remplacement À Dire d'Expert (VRADE) du véhicule Renault Clio immatriculé AG- 072-XL accidenté pour un montant de 1 200 Euros TTC est acceptée, et, la lettre d'acceptation de l'offre approuvée.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du .…../... {2018
Gaillac-Grauthet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
Affiché le sec
1D : 081-200066 124-20180827-113_2018DP-AU
Article 2
La cession de l'épave du véhicule Renault Clio immatriculé AG-072-XL à la SAS Surplus Autos 81600 Gaillac est acceptée pour un montant de 80 Euros ainsi que les documents se rapportant à cette cession.
Article 3
L'indemnisation définitive proposée par Groupama correspondant à la VRADE (1 200 euros TTC) déduction faite du prix de la cession de l'épave (80 Euros), et de la franchise contractuelle (150
Euros) soit la somme de 970 Euros TTC est acceptée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération et le Trésorier de Gaillac- Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 27 août 2018
lacGrauthet
AGGLOMER ATION
ire vignoble et bostides
La présente lécision ent fare L'objet d'un recours grue devant son auteur dns Les deu mois à compuer de sa nuificuion. La présente déctsion peut également faire l'obje d'un recours cames den ex des mars à compter de a molieuton devunt le tribunal admmistranif de Tomlomse. Précrson fane que ht requêteprésentée devant Le tribunal administrauf ft obligation ae da comrihaton pour l'an puraiqne prévne à l'article1635 Q du cou général des mpats ou, à defaut, de jte du dépot d'ine lemank d'au urine
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018
Et publication ou notification du... /... /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 AF'Gaillac-Grauthet
0e. AGGLOMÉRATION
a snrre vignoble et bostides
ARRÊTES
08 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 AFGaitac-Grauthet
AGGLOMÉRATION
© entre vignoble et bastides
ARRETES
- AOÛT 2018
Arrêté N° OBJET
38 2018A (Portant détermination de la capacité d'accueil et autorisation de fonctionnement de la micro-crèche communautaire« Les —- (Calinous » le bourg 81600 CADALEN
(39_2018A (Portant délégation de signature et de fonction à Pascal NEEL, 1“ Vice-Président
40_2018A (Engagement de la modification simplifiée du PLU de Parisot
41_2018A (Engagement de la modification simplifiée du PLU de Montans Envoyé en préfecture le 08/08/2018
Reçu en préfecture le 08/08/2018
Q . Affiché le
# Gaillac-Graulhet ID : 081-200066124-20180801-38_2018A-AR
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bostides
ARRÊTE n° 38_2018A
Portant détermination de la capacité d'accueil et autorisation de fonctionnement de la micro-crèche communautaire« Les Calinous » le bourg 81600 CADALEN
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Vu les articles L2324-1 et suivants et R2324-16 à R2324-48 code de la santé publique,
Vu les articles D214-7 et D214-8 du code de l'action sociale et des familles,
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Vu le décret N°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissement et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu l'avis en date du 12 juillet 2018 établi par le médecin responsable du service PMI du conseil départemental,
Vu l'arrêté municipal de la Mairie de Cadalen en date du 16 juillet 2018 portant autorisation d'ouverture d'une micro-crèche située , le bourg , 81600 CADALEN,
Vu la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet en date du 16 juillet 2018 adoptant le règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Calinous »,
Vu la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet en date du 12 février 2018 autorisant la création des emplois pour la micro-crèche « Les Calinous »,
Considérant l'effectif d'agents employés par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet au sein de la micro-crèche « Les Calinous »,
ARRÊTE
Article 1- La structure
La structure multi-accueil « Les Calinous », située lieu dit «le Bourg » à CADALEN, est un établissement à gestion communautaire qui propose un mode d'accueil adapté aux besoins des parents pour les enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /.. /2018 Etpublication ou notification du .../... / 2018 Envoyé en préfecture le 08/08/2018
Reçu en préfecture le 08/08/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20180801-38_2018A-AR
Article 2 - Autorisation de fonctionnement
L'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche « Les Calinous » prend effet au 27 août 2018, et est en lien avec l'exercice de la compétence « Action sociale» par la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet .
Article 3- La capacité d'accueil
Elle est fixée à 10 places en accueil régulier ou occasionnel.
Article 4 — Modalité d'accueil
Pendant la période d'ouverture de la structure, le service est assuré du lundi au vendredi de 7 h30 à 18h30.
Article 5 - Le personnel d'encadrement
L'équipe est composée d'une Educatrice de jeunes enfants, responsable de la structure et 4 assistants éducatifs Petite Enfance.
Article 6- Les conditions de fonctionnement
Les conditions de fonctionnement sont précisées par le règlement de fonctionnement de la crèche sus-visé. Conformément à l'article R2324-24 du code de la santé publique tout projet de
modification portant sur un élément du dossier de demande ou sur une des mentions de la présente autorisation soit être porté à connaissance du président de l'agglomération et du président du conseil départemental.
Article 7- Exécution du présent arrêté
Madame la Directrice générale des services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 1* Août 2018
Le Présitient
Paul S, YADOR
? CalllaceGraulhet
MS AG GLOMÉRATION @ centre vignoble et bastide
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également jaire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à conpter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code gé néral des impôts
ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... {... {2018 Et publication ou notification du .…./... /2018 Envoyé en préfecture le 08/08/2018
Reçu en préfecture le 08/08/2018 CR
js ses
x Gaïillac-Graulhet opees A G G L Oo M É R AT ! Oo N 1D : 081-200066124-20 180806-39_2018A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N° 39_2018A
portant délégation de signature et de fonction
à Pascal NEEL, 1° Vice-président
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection des vice-présidents,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet du 11 juin 2018 portant sur la vente du lot n°5 du lotissement d'activités Roziès à Cahuzac sur Vère, d'une superficie de 1.211 m2, correspondant à la parcelle cadastrée H 1140.
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 18 décembre 2017 fixant le prix de cession du foncier économique en zones d'activités communautaires, il est proposé de vendre le lot n°5 de la ZA Roziès à la Commune d'Andillac au prix de 15€ m2, soit un prix global et forfaitaire de 18 165 €.
Considérant que la Communauté d'agglomération est subrogée aux communautés de communes fusionnantes dans leurs droits et obligations et donc dans leurs droits de propriété,
Considérant que le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a estimé, le 25 mai 2018, la valeur vénale de ce terrain à 15€ HT/ m? soit 18 165€.
Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, d'accorder une délégation à Monsieur Pascal NEEL, 1* Vice- Président afin de réaliser la signature en la forme notariée sous la responsabilité de Maître Gardelle, dont l'étude est sise à Lisle Sur Tarn, 41, route de Salvagnac, :
- de l'acte de vente de la parcelle lot n°5 de la ZA Roziès à Cahuzac sur Vère (parcelle H 1140), d'une superficie de 1 211 m2, au prix de 15€ / m2, soit 18 165€,
ARRETE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Pascal NEEL, 1* Vice-Président, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature des documents :
- de l'acte de vente de la parcelle lot n°5 de la ZA Roziès à Cahuzac sur Vère (parcelle H 1140), d'une superficie de 1 211 m2, au prix de 15€ / m?, soit 18 165€,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2018 Et publication ou notification du .../... / 2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133| 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 6161 Article 2:
Envoyé en préfecture le 08/08/2018
Reçu en préfecture le 08/08/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20180806-39_2018A-AR
La Directrice générale des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après publication/notification et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Fait à Técou, le 6 Août 2018
La présente décision peut faire l'objet d' contentieux dans Les deux mois à compter
d'ucquiner In contribution puur l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification du .….{... {2018
un recours gracieux devant son auteur duns les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également ea notification devant Le tribunal administratif de Touluuse. Précision faite que lu requéte présentée devant Le tribunal
Le Président,
Paul SALVADOR
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jet d'un recours trarif fit obligation
de général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demanda d'aide juridictionnelle.
«À . 12018 Envoyé en préfecture le 21/08/2018
© Reçu en préfecture le 21/08/2018
# Gaïillac-Graulhet ARE le Fe s AG G LO M É R ATIO N 10 081-200066124-20180806-40_2018AR-AR
entre vignoble et bastides
ARRETE N° 40_2018A
portant engagement de la modification simplifiée du PLU de Parisot
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Parisot approuvé par délibération du conseil municipal du 26 juin 2012,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, Vu la délibération du 24 avril 2018 du Conseil Municipal de Parisot acceptant le lancement de la modification simplifiée par la communauté d'agglomération,
Vu la délibération du 14 mai 2018 du Conseil de communauté approuvant l'engagement de la modification simplifiée du PLU de Parisot,
Considérant que la modification a pour objet la rectification d'une erreur matérielle avec le passage d'une parcelle du secteur A1 en secteur A2,
Considérant que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n'auront pas pour conséquence :
- «Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l’ensemble des règles du plan ;
- Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. »,
ARRETE
Article 1°:
La procédure de modification simplifiée du PLU de Parisot est mise en œuvre en application des articles L. 153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Article 2 :
La modification simplifiée du PLU de Parisot porte sur le point suivant : - rectification d'une erreur matérielle avec le passage d'une parcelle du secteur A1 en secteur A2.
Article 3 :
Une délibération précisant les modalités de mise à disposition du dossier au public sera prise par le conseil de communauté, fera l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département (rubrique des annonces légales) et sera affichée au siège de la communauté d'agglomération.
La publication sera effectuée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... {... {2018 Et publication ou notification du .../... / 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 21/08/2018
Reçu en préfecture le 21/08/2018
Affiché le sec
1D : 081-200066 124-20180806-40_2018AR-AR
Article 4 :
Le conseil de communauté sera convoqué une fois le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs portés à la connaissance du public pendant un mois, en vue de lui permettre
de
formuler ses observations.
A l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil de communauté
qui
pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis
et des
obsewations du public par délibération motivée.
Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de
la Communauté
d'agglomération durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Cette délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures précitées et sa
transmission au Préfet, dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L. 153-22 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme
modifié
sera tenu à la disposition du public.
Article 5 :
Au titre du contrôle de légalité, le présent arrêté sera transmis :
- au Préfet du Tarn, Place de la Préfecture, 81013 ALBI Cedex 9.
A Técou, le 6 Août 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
le rauthet N
ble et bastides
sion peut faire l'objet d'u recours grace devant son auteur dans les des mois à compter de sa notification. La présente léisinn peu delete faire l'objet d'un recours a à comper de ua natation devant Le tribunal ulminisrahf de Tonlouse. Précision fuite que lu regtète présentée dent le rit administratif fait obligation
D barion paur l'aide juridique prèvue à l'article 1433bs Q da cnde général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt uno demande d'aido juridictionnello.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... 12018
Et publication ou notification du .../... /2018 Envoyé en préfecture le 21/08/2018
Reçu en préfecture le 21/08/2018
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) Gaillac-Graulhet Aenéle Zee 4AGGLOMÉRATION | ID: 081-200066124-20180806-41_2018A-AR
entre vignoble et bastides
ARRETE N° 41_2018A
portant engagement de la modification simplifiée du PLU de Montans
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants, et L. 153-45 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l’article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montans approuvé par délibération du conseil communautaire du 29 mai 2017,
Vu la délibération du 6 novembre 2017 du Conseil Municipal de Montans acceptant le lancement de la modification simplifiée du PLU par la communauté d'agglomération, Vu la délibération du 14 mai 2018 du Conseil de communauté approuvant l'engagement de la modification simplifiée du PLU de Montans,
Considérant que la modification a pour objet :
- la modification de l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 secteur « centre bourg »,
- l'identification précise du patrimoine inscrit et à protéger (éléments de paysage et secteurs à protéger),
- la correction d’une erreur matérielle dans le rapport de présentation,
- la mise à jour des emplacements réservés (suite à erreurs matérielles), - la précision de l'emprise au sol en zone agricole.
Considérant que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n'auront pas pour conséquence :
-« Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan;
-Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
-Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. »,
ARRETE
Article 1°":
La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Montans est mise en œuvre en application des articles L. 153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du …./... /2018
Gaillac -Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 | Envoyé en préfecture le 21/08/2018
| Reçu en préfecture le 21/08/2018
| Affiché le sa eo
| 1D : 081-200066124-20180806-4 1_2018A-AR
Article 2 :
La modification simplifiée du PLU de Montans porte sur les points suivants : - Ja modification de l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 secteur « centre
bourg »,
-__ l'identification précise du patrimoine inscrit et à protéger (éléments de paysage et secteurs à protéger),
- ja correction d'une erreur matérielle dans le rapport de présentation,
- la mise à jour des emplacements réservés (suite à erreurs matérielles),
- la précision de l'emprise au sol en zone agricole.
Article 3 :
Une délibération précisant les modalités de mise à disposition du dossier au public sera prise par le conseil de communauté, fera l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département (rubrique des annonces légales) et sera affichée au siège de la communauté d'agglomération.
La publication sera effectuée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public.
Article 4 :
Le conseil de communauté sera convoqué une fois le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs portés à la connaissance du public pendant un mois, en vue de lui permettre de
formuler ses observations.
A l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil de communauté qui pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée.
Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Cette délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures précitées et sa transmission au Préfet. dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L. 153-22 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public.
Article 5 :
Au titre du contrôle de légalité, le présent arrêté sera transmis :
- au Préfet du Tarn, Place de la Préfecture, 81013 ALBI Cedex 9.
A Técou, le 6 Août 2018
Paul SAI
PS aAGGLOME D nue vignoble
La présente déchion peu faire l'objet d'un recours graieuc devant son auteur dans ls deux mois à compter de sa otiction La présent décien prut également faire l'objet d'un recours La te eus mas à compter de va nobfication devant Le ribunal aüminisranf de Toulouse. Précision fuite que la requête présemtée devant le tribut ati fon
quitter la comibution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1635bs Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépot d'une demande d'aide juridictionnello.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou notification du .…/... /2018