#F'Gailac-Grauthet
MSA GGLOMÉRATION
entre vignoble et bostides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
12 2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 #FGaittac-Grauthet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération Gaillac
-Graulhet,
certifie que les actes portés au n°12_2018 du Recueil des actes administratifs de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet ont été mis à la disposition du public au siège de la Communauté
d'agglomération le 1 5 JAN 2019
Pour faire valoir ce que de droit,
Fait à Técou, le 4} JAN, 2010
Paul SALVADOR,
Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graul
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63836161 LT Gaillac-Graulhet
MSA GGLOMÉRATION
e vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DECISIONS DU BUREAU
DECISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 #FGaittac-Grauthet
RSSTAGGLOMÉRATION e tre vignoble et bastide
DELIBERATIONS
12 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET DU 17 DECEMBRE 2018
Délibération N° | Point N° OBJET DE LA DELIBERATION DECISION
soi à Maidation du projet de contrat territorial Occitanis 2018-2021 à signeravecia | Pour: 80 Adoptée à l'unanimité ” Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et le Département du Tarn Abstention : 0 des suffrages exprimés
LEsaSiS 2 [Validation du projet de CONTRAT ATOUTS TARN 2018-2020 à signer avec le] Pour. Adoptée à l'unanimité — (Département du Tarn Goes. 0 des suffrages exprimés
Validation du projet de contrat Bourg-centre de Graulhet 2018/2019-2021 à| Pour 80 RSA TURIN 263_2018 3 {signer avec la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, le Département du] Contre: 0 des [Tarn et la commune de Graulhet Abstention : O Sgen
(Convention de partenariat pour le Festival des lanternes porté par la ville del POUE a Adoptée à l'unanimité 264_2018 a Es Contre: 0 Jon 6 il Use ES los suffrages exprimés
6 [Modiication du tableau des indemnités de fonction des élus ayant reçu Sa (délégation de fonction \
Pour 50 : 256_2018 8 (Décision mauifcatie n°1 au Budget Voirie Conte. 0 | Adopté à runanimié Abstention : O PR RUE
ou: 7 Adoptée à l'unanimité 266_2018 7 [Décision modificative n° 8 au Budget Principal so ë des suffrages exprimés
Pour 78 k 257_2018 8 (Décision modifcatne n°1 au Budget Tourisme Conte. 0 | Adopté à runanimié Abstention : O suffrages exprimés
[ ur [Décision modificative n°6 au Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH, Restauration| Fa 7 Adoptée à l'unanimité 268_2018 » pis Conte: 0 ie 6 colaire CUT ls suffrages exprimés Pour 78 ons is 269_2018 10 Décision modificative N°5 - Budget Petite Enfance Contre: 0 one ri Abstention : O DETORRE PAUSE
Pour: ze Adoptée à l'unanimité 1260_2018 1 (Fonds de Concours Spécifiques G; ases et Urbanisme mutualisé Contre 0 RIEne 54 POSER SIRS acts t des suffrages exprimés
Eour 7e Adopté: L té l261_2018 12 |Mobiïsation d'une ligne de trésorerie pour le Budget Mobiïté Contre: 0 jopiaé trente
Abstention : © RAA OR An
ÉE SE 13 [Délégation du Conseil au Bureau - Modification du montant maximum pour la, Pour. 78 Adoptée à l'unanimité — réalisation de lignes de trésorerie pour lequel le Bureau est autorisé à statuer | Ron : © des suffrages exprimés
Pour: 78 Adoptée à l'unanimi 263_2018 14 [Budget Assainissement ZA - Autonomie financière et augmentation de la Contre: 0 Far i subvention d'équilibre Abstention : ©
| Pair 7e Adoptée à la majorité 264_2018 15 |Mise à jour des Autorisations de Programme et crédits de paiement Contre: 0 des suffrages exprimés Abstention : 0
Los 2018 46 [Création d'un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travai en frant | PU: 78 Adoptée à l'unanimité e le nombre de sièges se prononçant sur le recueil du vote du collège employeur | Sontre : © des suffrages exprimés
lavenant au marché «Prestation de collecte des déchets ménagers et assimiés | Lou, 7 266 2018 47 sur les communes d'Aussac, Bernac, Broze,Castanet, Cestayrols, Fayssac, Contre 0 Adoptée à l'unanimité + IFénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Lisle-sur-Tarn, Montans, Parisot Contre: 0 des suffrages exprimés Peyrols, Rivières et Senouilac »
nn 48 dopion des tarifs de la Redevances d'enlèvement des ordures ménagères | Peur: 78 Adoptée à l'unanimité < 12019 - secteur Vére Grésigne et des suffrages exprimés
. sen . Pour 78 à 268_2018 19 (Adoption des tarifs de la Redevances d'enlèvement des ordures ménagères Conre: 0 Adoptée à l'unanimité - 12019 - secteur Pays salvagnacois ca € des suffrages exprimés , . : Pour 75 Leo_2018 20 lAdoption des tarifs de la Radevances d'enlèvement des ordures ménagères | Pour. 78 Adoptée à l'unanimité - 2019 - Secteur rabastinois SE D des suffrages exprimés
(Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Four. 7e Adoptée à l'unanimité 270_2018 fi Jensen Contre: © ape se jommune de Paris une ls suffrages exprimés
lAnnul de la di dé du Plan Local d'Urbar de le Four te Adoptée à l' La 2018 22 fAnnulation de a procédure de révision du Plan Local nisme de la Be optée à l'unanimité (communs d'Aussac CE Le des suffrages exprimés
Frarif consenti par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet sur les: Pour 77 Biogle di ji 272-2018 23 [Ventes foncières aux sociétés Surplus Motos et Surplus Industries et conventions! Contre: 0 jitopite à l'manériié associées Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet / Région Occitanie Abstention : O ere es.
Pour TT Adoptée à l'unanimité 273-2018 24 |Avenant à a délégation de Services Public du Cinéma Vertigo de Grauihet Conte: 0 rs
pour 75 Adoptée à l'unanimité 274_2018 26 Attribution du marché « Fournitures scolaires pour les écoles, ALSH et ALAE » Contre o se * Fe Aboarion:t À des suffrages exprimés
À Pour 77 : Lys 2018 26 lAvenant au marché « Travaux de rénovation des sanitaires, réparation et Be À Adoptée à l'unanimité - isolation des locaux contigus à l'école de Tessonnières à Gaillac » cure des suffrages exprimés
[ E _ Pour 77 Adoptée à l' ‘ 276_2018 27 (Subventions de fin d'année aux écoles maternelles de Graulhet Contre 0 ss 4r-rdnlérghenheiec-é Chess 0 des suffrages exprimés [Validation du règlement de la carte scolaire applicable sur le territoire de la Pour : 77 Adoptée à l'unanimité 2018 28 , Contre: 0 [277 (Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet ES des suffrages exprimés
: , Pour: 77 . Dre 2018 29 [Convention avec l'Université Jean Jaurès pour une étude dans le cadre du ie Adoptée à l'unanimité
[TE Projet Educatif Communautaire res des suffrages exprimés
LS 2016 30 [Convention cadre piuriannuelle 2019-2021 pour la gestion des accueils de pars 7 Adoptée à l'unanimité EL
loisirs associatifs de la Communauté d'agglomération AS des suffrages exprimés
lement Co Pi . ASS TEE Pour: 77 4 ni Léo dis 31 Renouvellement Convention Pluriannuelle d'Objectifs avec l'association «Le | EM. 4 optée à l'unanimité =. IBallon Voyageur » etre D des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K . Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet ché le ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20181217-251_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Qui ant pris DES DÉLIBÉRATIONS partal
DÉLIBÉRATION
É #0
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 4 POUVOIRS Titulaires 13
ABSENTS 1 . CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 80
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN. Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 251_2018
ACTES: 7-5-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 1- VALIDATION DU PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2018-2021 À SIGNER AVEC LA RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE ET LE DÉPARTEMENT DU TARN
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-251_2018-DE
Lors de son Assemblée Plénière du 30 Juin 2017, la Région a décidé d'engager une nouvelle génération de politiques contractuelles territoriales pour la période 2018-2021.
Lors de son assemblée départementale du 30 mars 2018, le Département a décidé de participer, dans le cadre de partenariats, aux politiques contractuelles proposées par la Région, en y
apportant sa contribution, son expertise et des financements départementaux. Le nouveau contrat régional dénommé « Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée » fait suite au Contrat Régional Unique 2015-2017 et devient ainsi le cadre du partenariat entre la Communauté d'agglomération, la Région et le Département. Il repose sur les trois grands piliers de la politique régionale que sont le développement économique et la formation professionnelle, le développement durable, la qualité de vie et l'attractivité des territoires.
Ce contrat cadre fixe les objectifs stratégiques pluriannuels communs. La mise en œuvre de ces objectifs fait l'objet de programmes opérationnels annuels.
Ainsi, issu de la convergence des politiques de l'Agglomération, du projet de territoire et des politiques régionales et départementales, il permet de mobiliser les moyens de façon concertée et coordonnée pour accompagner les porteurs de projets et soutenir les projets s'inscrivant dans la stratégie de développement du territoire.
Afin d'assurer la signature du Contrat et la programmation des opérations sur notre territoire
conformément au calendrier régional et pour être en correspondance avec le calendrier du projet de territoire, les partenaires contractuels ont convenu d'établir un contrat territorial évolutif qui fera l'objet d'ajustements au cours du premier semestre 2019.
Le programme opérationnel 2018 a fait l'objet d'un examen et d'une validation par le Comité de pilotage stratégique et de suivi des Contrats territoriaux réuni le 14 Novembre 2018.
Le Conseil de communauté :
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois en Communauté d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 7.2 relatif aux politiques contractuelles,
Vu le Comité de pilotage stratégique et de suivi des Contrats territoriaux du 14 Novembre 2018, Considérant le projet de Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée. Considérant l'avis favorable du Comité de pilotage stratégique et de suivi des Contrats territoriaux réuni le 14 Novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de contrat Territorial Occitanie/Pyrénées méditerranée 2018-2021 tel que présenté et annexé,
= AUTORISE le Président à signer ce Contrat avec la Région Occitanie/Pyrénées
Méditerranée et le Département du Tarn, faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cfnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits, Le.
-et publication’affichage/notification Le Présiflent
du. : x: Paul SA OR
Lessiss
Le Président,
ë |
@
La présente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux devant son amteur dans les deux mois à compter de Sa notification ou sa publication. La présente décisiom peut également faire l'objet d'un recours comentieux dans Les deux mois à compter de sa notification ou. sa publicahon devant le
bunal admmistratf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fit obligation d'acquitter la contribution pour l'aile jwiique prévue à l'article 1635bis Q du coude général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépot d'une demande d'aide Pdietionnelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citosens, accessible à l'ensemble
es justiciables àtire mdividel lorsqu'ils ne sont pas représentés pur un avocat. par Le lien : hup:"wuu elerccours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K L Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet chéle AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181217-252_2018-DE © entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Afiécnts En Quionprs DES DÉLIBÉRATIONS AuCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
EU 98 80
PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 4
POUVOIRS Titulaires 13 HR … CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 80
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Miche! BONNEMAIN, Michel BONNET, Daniéle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN. Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 252_2018
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 2- VALIDATION DU PROJET DE CONTRAT ATOUTS TARN 2018-2020 À SIGNER AVEC LE DÉPARTEMENT DU TARN Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181217-252_2018-DE
Exposé des motifs
Lors de son Assemblée Plénière du 30 Mars 2018, le Département du Tarn a décidé de reconduire une nouvelle génération de Contrats Atouts Tarn pour la période 2018-2020 en les étendant à l'ensemble des domaines d'intervention du Conseil Départemental.
Ce nouveau contrat articule ainsi à la fois les solidarités territoriales (éducation, cullure, démographie médicale, numérique, route.) et les solidarités humaines (enfance, famille, insertion, autonomie...) afin de renforcer le dialogue et les actions avec les territoires et faire émerger les projets dans une logique transversale.
Il permet au Conseil Départemental d'intervenir aux côtés des territoires tarnais pour définir une action commune et concertée en matière de développement local et d'aménagement de l'espace et soutenir des investissements structurants au titre du Fonds départemental Territorial (F.D.T.), sa signature est destinée à formaliser son engagement et l'aboutissement d'une concertation entre les signataires.
La programmation des projets identifiés au démarrage du contrat sont inscrits à ce Contrat et les projets à venir seront ajoutés par avenants pendant la période 2018-2020.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois en Communauté d'agglomération au 1° janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 7.2 relatif aux politiques contractuelles,
Vu le Comité de pilotage stratégique et de suivi des Contrats territoriaux du 14 Novembre 2018, Considérant le projet de Contrat Atouts Tarn 2018-2020,
Considérant l'avis favorable du Comité de pilotage stratégique et de suivi des Contrats territoriaux réuni le 14 Novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimi
- APPROUVE le projet de contrat Atouts Tarn 2018-2020 tel que présenté et annexé,
- AUTORISE le Président à signer ce Contrat avec le Département du Tarn, faire toutes les
démarches nécessaires et signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extraÿ conforme, -après transmission en Préfecture Fait les jéffs, mois, ans, susdits,
Le. press | - et publication’affichage/notification Le Prés/{lnt,
du ; px Paul SAINADOR ecrans
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête prés ant Le tribunal ainunistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiomelle, Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble
des justiciahles à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hup:"wwctelerecours fr» Envoyé en préfecture le 21/12/2018
@ Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet Acné le ses
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nouBRE pe meaREs EXTRAIT DU REGISTRE us LE, Sen DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patala
DÉLIBÉRATION
CR ao
PRÉSENTS 63 POUVOIRS Suppléants 4
FL ds 5 … CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 80
Vote Contre : Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 253_2018
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 3- VALIDATION DU PROJET DE CONTRAT BOURG-CENTRE DE GRAULHET 2018/2019-2021 À SIGNER AVEC LA REGION OCCITANIE / PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE, LE DÉPARTEMENT DU TARN ET LA COMMUNE DE GRAULHET Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ES
ID : 081-200066124-20181217-253_2018-DE
Exposé des motifs
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire et plus
particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l'attractivité et le développement des «Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées- Méditerranée»,
Cette nouvelle politique vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l'élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d'un Projet global de valorisation et de développement
Ainsi, 12 communes du territoire de l'agglomération ont été pré-identifiées par la Région comme éligibles au dispositif « Bourgs-Centres ».
Lors de son assemblée départementale du 30 mars 2018, le Département a décidé de participer, dans le cadre de partenariats, aux politiques contractuelles proposées par la Région, en y apportant sa contribution, son expertise et des financements départementaux.
La Communauté d'agglomération a approuvé, par délibération du Conseil de communauté du 27 novembre 2017, la mise en place d'une politique globale de soutien à la revitalisation des centres, pour tout le territoire, consistant à optimiser les soutiens partenariaux (Europe, Etat, ANAH, Caisse des dépôts, Région Occitanie, EPF Occitanie, Département du Tarn...) adapté aux besoins et différenciant Bourgs-Centres et Coeurs de village pour une durée de 4 ans. Cette politique converge avec la politique de développement et de valorisation des Bourgs-centres mise en place par la Région Occitanie. Un partenariat est en cours d'élaboration avec le CAUE du Tarn pour les expertises techniques nécessaires à l'élaboration des contrats.
Aussi, par délibération du Conseil de communauté du 9 Avril 2018, il a été décidé de déposer un dossier de pré-candidature au titre du dispositif Bourgs-centres auprès de la Région pour les 12 communes du territoire pré-identifiées et d'accompagner chacune des communes pour l'élaborer le projet de développement et de valorisation de chaque commune intéressée préfigurant le contrat Bourg-centre à signer avec la Région, le département du Tarn et la Communauté d'agglomération. Ces contrat Bourgs-Centres seront annexés au Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée.
La Commune de Graulhet a souhaité inscrire la poursuite de son Programme de Redynamisation du Bassin Graulhétois débuté en 2008 dans un contrat Bourg-Centre pour continuer la requalification urbaine et favoriser la réappropriation du cœur de ville, enclencher une nouvelle dynamique économique autour des savoir-faire locaux et poursuivre la cohésion sociale et territoriale.
Le projet de Contrat Bourg-Centre a été présenté au Comité de pilotage stratégique et de suivi des Contrats territoriaux réuni le 14 Novembre 2018.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois en Communauté d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 7.2 relatif aux politiques contractuelles,
Vu la décision N°31_2018DB du Bureau de la Communauté d'agglomération du 9 Avril 2018
relative au dépôt de la pré-candidature de la Communauté d'agglomération à la Région au titre du dispositif Bourgs-Centres,
Vu le Comité de pilotage stratégique et de suivi des Contrats territoriaux du 14 Novembre 2018, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Ses
ID : 081-2006 124-20181217-253_2018-DE
Considérant le projet de Contrat Bourg-Centre de Graulhet pour la période 2018/2019-2021,
Considérant l'avis favorable du Comité de pilotage stratégique et de suivi des Contrats territoriaux réuni le 14 Novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de Contrat Bourg-Centre de Graulhet 2018/2019-2021 tel que présenté et annexé,
- AUTORISE le Président à signer ce Contrat avec la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, le Département du Tarn et la Commune de Graulhet, faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extrait cqfonme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, Mois, ans, susdits, Les a - et publication/affichage/notification Le Présidi
Le Président,
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La présente décision peut faure l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également fre L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admimistrauf de Toulouse. Précision faute que la requête présentée devant le tribunal admamistrauf fat obligation d'acquitter la contribution
pour Laule juridique prévue à l'arucle 1635 Q du code général des mmpôts ou à défau, de justfier du dépôt d'une demande d urde Juritienomelle. Le Tribunal amimstrauf peur être saust par courrier et par l'appheation mformatique Télérecours cuovens. accessible à l'ensemble
des pustrciblesà ture mdvuluel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien hp: wwwtelerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
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ID : 081-200066124-20181217-253_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
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SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 80
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par je la loi, au Centre de ressources à Técou. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, chag 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX.Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET. Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON. Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 254_2018
ACTES : 5-4-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 4- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FESTIVAL DES LANTERNES PORTE PAR LA VILLE DE GAILLAC Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-254_2018-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre des coopérations qu'elle a engagées avec la Chine, la ville de Gaillac accueille pour la deuxième année le Festival des lanternes du 1° décembre 2018 au 6 février 2019.
ll est proposé de définir les modalités du partenariat entre la commune, organisatrice, et la
Communauté d'agglomération, partenaire, dans le cadre de ses compétences, par convention ci- annexée.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1, L. 5216-7, L. 5216-7-1, L.5215-27 ; L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.6 collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Considérant que la commune de Gaillac est maître d'ouvrage de l'organisation de la 28e édition du Festival des lanternes du 1° décembre 2018 au 6 février 2019, et a sollicité la communauté
d'agglomération pour mettre en place les services et prestations nécessaires au déroulement du festival, relevant des compétences de l'agglomération,
Considérant que le festival des lanternes renforce l'attractivité du territoire communautaire, et que la Communauté d'agglomération à intérêt à contribuer à cette dynamique territoriale,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire du 22 novembre 2018,
Vu l'avis de la commission administration générale et ressources du 26 novembre 2018, Vu l'avis de la commission cadre de vie du 27 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la convention ci-annexée, définissant les modalités du partenariat entre la commune, organisatrice, et la Communauté d'agglomération, pour le Festival des lanternes se
déroulant du 1° décembre 2018 au 6 février 2019,
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extra conforme,
- après transmission en Préfecture Faitles joufs, mois, ans, susdits, Lisa ns
- et publication/affichage/notification Le Présidgt,
Ares sersossenees Päul SALHADOR
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
Gribunal admimistranif de Toulouse. Précision faite que la requête préseniée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défau. de justifier du dépôt d'une demande d'aie
juridictiomnelle. Le Tribunal admimstranf peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble às par un avocat. par le lien : tp: www:telerecours.fr » des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représe Envoyé en préfecture le 21/12/2018
C Reçu en préfecture le 21/12/2018
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PRÉSENTS 63
POUVOIRS Suppléants 4 POUVOIRS Titulair 13
ABSENTS nu CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour: 80
Vote Contre: 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel! BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian
JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 255_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 6- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET VOIRIE
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le a
ID : 081-200066124-20181217-255_2018-DE
1) - La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) d'octobre 2018 a acté la révision des Attributions de Compensation.
Il convient en cette fin d'exercice de procéder à la modification des écritures budgétaires
correspondantes, portées dans le tableau récapitulatif des Attributions de Compensation 2018.
2) - Le reliquat d'enveloppe de crédits de travaux 2017 n'ayant pu être porté au budget primitif, car non engagé et ne figurant pas en report, est ajouté au crédit budgétaire corrigé de la CLECT 2018. Pour l'équilibre de la décision modificative, il est proposé d'inscrire en recettes :
- En fonctionnement, le FCTVA sur le reliquat de travaux réalisés sur l'enveloppe 2017, lors de l'exercice 2018, (+5 020 €)
- En investissement, de la même façon le FCTVA des enveloppes de travaux reliquats 2017 réaffectés en 2018, (+ 14930 €)
- Une augmentation de la subvention d'équilibre à hauteur de 41 901,65 €,
qui va servir à financer le besoin de financement d'investissement (021/023) nécessaire à
l'équilibre de la section d'investissement.
3) Enfin, le chapitre 012, rémunération de personnel doit être abondé de 18 000 € pour parer notamment aux remboursements de mises à disposition de personnel, certaines Communes ayant produit en 2018 des remboursements 2017
L'augmentation au chapitre 012 est financée par l'augmentation de la subvention d'équilibre suivante :
Article 74751 Subvention équilibre GFP de rattachement + 18 000 €
Fonction 822
4) La régularisation d'imputations portées au Budget Primitif liée à la réglementation définitive pour affectation des Attributions de Compensation en investissement :
il s'agit d'une écriture budgétaire pour mise en conformité avec le plan comptable.
Article 13246 - Attributions de compensation + 831 193 €
Fonction 822
Article 13251 - GFP de rattachement - 831 193 €
Fonction 822
Cela donnera lieu à une Décision Modificative sur le Budget Voirie comme indiquée dans l'annexe. Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Es
ID : 081-200066124-20181217-255_2018-DE
Le au Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11,
Vu le Budget voirie 2018 voté,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources du 26 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative au budget voirie telle que présentée et en référence à l'annexe,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire conforme, - après transmission en Préfecture
L- et publication/affichage/notification
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal admimistratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble
des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: wwwtelerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Ses
1D : 081-200066124-20181217-255_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
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AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181217-256_2018-DE ©
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE PTT DES DÉLIBÉRATIONS ME DÉLIBÉRATION
98 98 78
PRÉSENTS si POUVOIRS Suppléants 4
POUVOIRS Titulaires 13 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 20 2
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Vote Pour : 78 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi. au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 256_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 7- DÉCISION MODIFICATIVE N° 8 AU BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le moe
ID : 081-200066124-20181217-256_2018-DE
Exposé des motifs
Recettes
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) d'octobre 2018 a acté la révision des Attributions de Compensation.
Il convient en cette fin d'exercice de procéder à la modification des écritures budgétaires correspondantes.
Article 73211 Attributions de compensation + 536373 €
Fonction 020
Par ailleurs, la Direction des Services Fiscaux vient de notifier le rôle supplémentaire d'impôts économiques correspondants à des régularisations courant sur la période 2014 à 2017, d'un montant total de 987 175 €
Article 73111 Impôts et Taxes + 987 175 €
Fonction 020
Dépenses
En parallèle, il convient d'abonder les inscriptions budgétaires sur le chapitre 012 charges de personnel du Budget Scolaire de 1 400 000 €
Les charges de personnels doivent être réajustées pour prendre en compte l'ajustement des évaluations de transferts de charges impactant les Attributions de compensations CLECT 2018, et l'évolution du service depuis la fusion.
Il convient également d'abonder le chapitre 65 subventions du Budget Scolaire de 80 000 € pour paiement des subventions supplémentaires validées en cours d'exercice.
Il convient d'augmenter la subvention d'équilibre versée par le principal au budget scolaire Article 657363 Subvention aux Services Publics Administratifs (Budgets Annexes) Fonction 20 1 480 000 €
Le solde est inscrit sur les chapitres 011 et 012 de façon à équilibrer les inscriptions budgétaires tant en dépenses qu'en recettes.
Article 64111 « rémunération », fonction 020 : 22 448€
Article 615221 « entretien bâtiment », fonction 020 : 21 100€
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11,
Vu le Budget principal 2018 voté,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources du 26 novembre 2018, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le er
ID : 081-200066 124-20181217-256_2018-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative au budget principal telle que présentée ci-dessus et en référence à l'annexe,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
- et publication/affichage/notification
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification ou sa publication devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide ludique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel
lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hitp-/{wmww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-256_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K Reçu en préfecture le 21/12/2018
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
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PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
POUVOIRS Titulaires n CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 0 L
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 257_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 8- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET TOURISME Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ue
ID : 081-200066124-20181217-257_2018-DE
Exposé des motifs
1) La prévision budgétaire inscrite au Budget Primitif pour le reversement de la Taxe _Additionnelle reversée au Département pour la part Taxe de Séjour perçue par la Communauté d'Agglomération pour le compte du Département est estimée supérieure au montant prévu,
Par virement de crédit, il y a lieu:
- d'abonder l'article 7398 Reversements Restitutions + 1600 €
Fonction 95
- par diminution de l'article 60632 Fournitures de petit équipement -1600 €
Fonction 95
2) Par ailleurs, l'acquisition d'un « Mur d'image » doit être imputé
sur l'opération N°14 — Internet -
Cela nécessite les virements d'opération à opération suivants :
opération N°14— Internet- Article 2188 -Autres immobilisations + 5230€
Fonction 95
opération N°12 — Etudes spécifiques et randonnées
Article 2031 Etudes - 4605€
Fonction 95
opération N°13 —
Article 2135 Installations générales - 625 €
Fonction 95
3) Enfin, le chapitre 012, rémunération de personnel doit être abondé de 13 000 €
Le virement suivant est proposé :
Article 64131 Rémunération + 13 000 €
Fonction 95
Article 6135 Locations mobilières - 13 000 €
Fonction 95
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11,
Vu le Budget Tourisme 2018 voté,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources du 26 novembre 2018, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-257_2018-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative au budget tourisme telle que présentée ci-dessus et en référence à l'annexe,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Bonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour$} mois, ans, susdits, Li :
- et publication/affichage/notification Le Présideg}, di . Paul SALVADOR Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide iuridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal
administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à tire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hitp:/Awww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20181217-257_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K . Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet Aehéle see AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181217-258_2018-DE @ sntrevignobleret besiides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMRRE DEMENSRES EXTRAIT DU REGISTRE
aie UNE DES DÉLIBÉRATIONS patala DÉLIBÉRATION
98 Li 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
D Ue : … CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST. Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 258_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 9- DÉCISION MODIFICATIVE N°6 AU BUDGET SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, CLSH, RESTAURATION SCOLAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-258_2018-DE
Exposé des motifs
1) Les charges de personnels doivent être réajustées pour prendre en compte l'ajustement des évaluations de transferts de charges impactant les Attributions de compensations CLECT 2018, et l'évolution du service depuis la fusion.
Dans le même temps des subventions supplémentaires ont été votées en cours d'année
Ceci se traduit par de nouvelles inscriptions budgétaires, il y a lieu :
- d'abonder le chapitre 012 frais de personnel, une inscription budgétaire générique sur l'article 64111 rémunération de personnel
Fonction 20 + 1 400 000 €
- d'abonder le chapitre 65 subventions pour paiement des subventions supplémentaires validées en cours d'exercice
Article 6574 subventions Fonction 20 +80 000 €
- par une recette supplémentaire provenant du budget principal
Subvention d'équilibre article 74751 Subvention GFP de rattachement
fonction 20 + 1 480 000 €
2) Par ailleurs, l'ASP sollicite la régularisation de sommes versées par erreur _ à la Communauté au titre de remboursements de charges de personnel en 2017, pour un montant de 1530 €.
Il convient de prévoir un crédit permettant de procéder aux annulations susceptibles d'intervenir avant la fin de l'exercice , le virement de crédit suivant est proposé :
Article 673 Annulation sur exercices antérieurs Fonction 01 +5 000 €
Article 6248 Divers Fonction 01 - 5000 €
3) En investissement, il convient de mettre à jour les inscriptions budgétaires nécessaires pour régler les engagements de fin d'exercice, par virement d'opérations à opérations
Opération N° 34_ Ecole de BRENS Article 2317 Immobilisations reçues
au titre d'une mise à disposition + 11 000 €
(travaux supplémentaires)
Fonction 213
Opération N° 46 Travaux de Bâtiments Article 21731 Travaux sur bâtiments publics mis à disposition + 29 000 €
(Menuiseries Ecole de Lisle sur Tarn)
Fonction 213
Opérations Non Affectées Article 168741 autres dettes - 40 000 €
Fonction 213
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11,
Vu le Budget Scolaire, périscolaire, CLSH, restauration scolaire 2018 voté,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources du 26 octobre 2018, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Ra
1D : 081-200066124-20181217-258_2018-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative au budget Scolaire, Périscolaire, CLSH, Restauration scolaire telle que présentée ci-dessus et en référence à l'annexe,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extraitlonforme, = après transmission en Préfecture Fait les jourf| mois, ans, susdits,
Le.
- et publication’/affi hage/notification Le Présidi
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois 4 compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le Inbunal administratif fait obligation d'acguitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt dune demande d'aide jundictionnelle. Le Tribunal
administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http /Awwnw telerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-258_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
& - Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Aenéle ee AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181217-259_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Dép rent du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Afférents E ui ont pti CN is le DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
Je 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4 POUVOIRS Titulaires 15 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 20 2 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Vote Pour: 78 Vote Gontre : 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Miche! BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX. Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Miche! BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL., Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 259_2018
ACTES: 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION: 10- DÉCISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET PETITE ENFANCE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20181217-259_2018-DE
Exposé des motifs
L'augmentation du chapitre 65 découle des subventions exceptionnelles 2017 versées dans le courant de l'année 2018 à Brens et Rivières pour un montant global 15 000 €.
Il convient d'abonder les crédits sur l'article 6574 Subventions (fonction 64) + 15 000 €
par virement de crédit de l'article 64111 Rémunération personnel (fonction 64) - 15 000 €
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11,
Vu le Budget Petite enfance 2018 voté,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources du 26 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative au budget Petite Enfance telle que présentée ci-dessus et en référence à l'annexe,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait codforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, Hois, ans, susdits,
Le... ren pe
- et publication’affichage/notification
du. es Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notiication ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obgaton d'acquitter la contribution pour l'aide Jundique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôls ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnell. Le Tribunal ‘administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à litre individuel
lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip /mww telerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Affiché le Fes A G GL O M É RAT 1 N 1D: 081-200066124-20181217-260_2018-DE
entre vignoble et bastide
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES ; EXTRAIT DU REGISTRE Huts DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
FRERE lruieiees 5 … CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Vote Pour : 78 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 260_2018
ACTES : 7-8
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- FONDS DE CONCOURS SPÉCIFIQUES GYMNASES ET URBANISME MUTUALISE
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le PRE
ID : 081-200066124-20181217-260_2018-DE
La Communauté de communes Tarn & Dadou avait mis en place des Fonds de Concours
Spécifiques dans deux domaines :
- Les charges de fonctionnement liées aux charges de centralité pour les gymnases utilisés par les collégiens pour la pratique sportive : Tam & Dadou versait une participation aux communes de Gaillac, Graulhet depuis septembre 2012 à hauteur de 46 € par collégien pour l'année scolaire.
- Par ailleurs, dans le cadre du financement du service d'urbanisme mutualisé et de la mise en
place d'un taux de foncier bâti intercommunal, le pacte financier et fiscal, adopté en mars 2015 à
l'unanimité, prévoyait l'attribution d'un fonds de concours spécifique aux Villes de Gaillac et
Graulhet disposant de services d'urbanisme préexistants. (Pour mémoire ces fonds de concours
étaient destinés à leur permettre de baisser ou de ne pas augmenter en 2015 leurs taux
d'imposition à due concurrence).
ILest donc proposé, de reprendre les engagements antérieurs pris par l'ex Communauté TARN et
DADOU, et de recourir à des fonds de concours exceptionnels pour les montants suivants :
Contes Gymnases associés Financement TOTAL
aux collèges SUM
GAILLAC 51 934 € 63 345 € 115 279 €
GRAULHET 37 306 € 34414 € 71720 €
Total 89 240 € 97 759 € 186 999€
Pour mémoire le montant des prises en charge s'élèvait à 188 517 € pour l'année 2017.
Le Conseil de communauté,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources du 26 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de verser aux deux communes concernées des fonds de concours spécifiques
sur les conditions indiquées ci-dessus (Recensement du nombre d'élèves 2018-2019
Gaillac 1129 élèves et Graulhet 811 élèves) :
Fonds de concours en fonctionnement pour un montant global de 115279 € pour la
Commune de GAILLAC et 71720 € pour la Commune de GRAULHET imputés au compte
657341-Subventions de Fonctionnement aux communes membres crédits inscrits au BP 2016. Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181217-260_2018-DE
Les dépenses en fonctionnement des Communes viendront justifier les versements de ces fonds
de concours à hauteur de 50 % des dépenses suivantes : dépenses d'éclairage public, dépenses
de voirie et dépenses de fonctionnement des équipements publics de compétence communale
(fluides, frais de personnel d'entretien, petits travaux).
- Autorise le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extra conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jou, mois, ans, susdits,
Le.
- et publication/affichags Le Présidynt, du. Paul SALVADOR Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bs Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiomnelle, Le Tribunal administrahf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwtelerecours.fr» Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181217-260_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K L Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Afiché le Ses x AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20181217-261_2018-DE
@ centre vignoble et bastides
Page 2018/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
HUE DE NES EXTRAIT DU REGISTRE Alféronts En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exrcice partla DÉLIBÉRATION
CCE 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4 POUVOIRS Titulaires 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 20 & SEANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Vote Pour: 78 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 261_2018
ACTES : 7-3-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 12- MOBILISATION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR LE Budget Mobilité Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le CT
ID : 081-200066124-20181217-261_2018-DE
Exposé des motifs
Le budget mobilité dispose de l'autonomie financière. Cela pose des soucis de gestion liés au décalage du rythme d'encaissement des recettes, déconnecté des nécessités de paiements. Ceci induit jusqu'alors le mécanisme des avances versées par le budget principal à ce budget annexe.
ILest proposé pour amener de la souplesse et de la réactivité de gestion à ce budget, de mobiliser une ligne de trésorerie propre. Cette démarche pourrait être engagée en fin d'exercice de façon à ce que le budget Mobilité dispose dès le 2 janvier prochain d'un droit à tirage.
Le bureau a reçu délégation dans la limite d'une enveloppe de 5 000 000 €.
Il sera proposé en suivant de relever le seuil de sa délégation.
Toutefois, dans la mesure où il n'est pas prévu de réunion de bureau avant la fin de l'exercice, c'est au Conseil de Communauté qu'il appartient de statuer sur la mobilisation de cette ligne de Trésorerie pour sa mise en place effective dès le 2 janvier 2019.
Cinq établissements bancaires ont répondu à une consultation anticipée
[Montant [Tauc Easodecakul JDuss [Faementdes [Tirage minimum [Frais etcommissions [CHU [Commission delPreavts de tirage [Préavis de
anéirs meurement emeursement onfmaten
[Montant _ [En
Société Générale (700 0c0 € JEURIEOR 14H CG.20% EX 20 LE [RM [79 000 € 0e (0004
_|000% [3 avart 1m 1) si die svart 19h
Négo Sos Générale
Caisse d'Epargne [700 000 € EXC 20 Lu MENSLEL 100€ [2154
|020% (0.02 (41 anars 1620 [ét var tn
Nége Case dEpargre Pas
Crédit Mutuel [700 000€ BEI tan [TPM INEANT [700€ D10% 10.15%
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Banque Poste moe Jeonseoxs Eux tn fru cos oc Juos [orws Joss Et mare ten00 [leraa tèr0
ego Banque Postale Ï Joco
En terme d'analyse, après négociation, c'est l'offre de la Banque Postale qui présente les meilleures conditions financières.
Le Conseil de communauté,
Considérant le besoin d'une ligne de trésorerie pour un montant de 700 000 € sur le budget mobilité au 01 janvier 2019, favorisant le financement de cette compétence,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse de la Banque Postale dont les conditions sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le NS
1D : 081-200066124-20181217-261_2018-DE
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur La Banque postale
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 700 000,00 EUR
Durée maximum 364 jours
Taux d'Intérêt Eonia + marge de 0,29 % l’an
Base de calcul exact/360 jours
Modalités de
remboursement
Paiement trimestriel des intérêts.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale
Date d'effet du contrat Trois semaines après la date d'acceptation de la présente proposition et au plus tard le 2 Janvier 2019
Date d'échéance du
contrat
1 an après la date d'effet du contrat
Garantie Néant
Commission
d'engagement
700,00 EUR, soit 0,100 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat
Commission de non
utilisation Néant
Modalités d'utilisation L'ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale,
Tirages/Versements - Procédure de Crédit d'Office privilégiée
Date de réception de l'ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard
3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le FE
1D : 081-200066124-20181217-261_2018-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet d'ouverture de la ligne de trésorerie, telle que décrite ci-dessus,
- AUTORISE le Président à ouvrir la ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale,
- AUTORISE le Président à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et l'habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie. Le Président reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fair les jours, mois, ans, susdits,
Lranopenes
- et publication/affichagemotification Le Prfsident, du. Pau] SALVADOR
Less . | Le Président, |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mots à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou. sa publication devant le
Éibunt admimstranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pur l'aile prune prévue à l'article 1635bs Q du code général des impôrs ou. à défaut. de ftifier di dépét d'une demande d'unde
arihenommelle. Le Tribumal administranf peut éme sausi par courrier et par l'application informatique Télérecours ctoxens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre mdrvaduel lorsqu ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp wwwite Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Î Gaillac-Graulhet aenéte Zes AGGLOMERATION 1D - 081-200066124-20181217-262_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
ss 08 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4 POUVOIRS Titulaires 13 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 20
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mile dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET. Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN. Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER.Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 262_2018
ACTES : 5-4-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 13- DÉLÉGATION DU CONSEIL AU BUREAU -
MODIFICATION DU MONTANT MAXIMUM POUR LA RÉALISATION DE LIGNES DE TRÉSORERIE POUR LEQUEL LE BUREAU EST AUTORISÉ À STATUER Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181217-262_2018-DE
Exposé des motifs
Par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018, des délégations du Conseil de communauté ont été attribuées au Bureau et au Président. Il a été notamment approuvé la délégation au Bureau pour « la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 000 € ».
Le budget mobilité dispose de l'autonomie financière. Cela pose des soucis de gestion liés au décalage du rythme d'encaissement des recettes, déconnecté des nécessités de paiements. Ceci induit le mécanisme des avances versées par le budget principal à ce budget annexe.
ILest proposé de mobiliser une ligne de trésorerie propre à ce budget, Cette démarche pourrait être engagée en fin d'exercice de façon à ce que le budget Mobilité dispose dès le 2 janvier prochain d'un droit à tirage.
C'est dans cette optique qu'il est proposé de relever le montant maximum de l'enveloppe délégué au Bureau à 6 000 000 €et de formuler la délégation du Conseil au Bureau comme suit :
« la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 6 000 000 € ».
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-10,
Vu la délibération n°1_2017 du 10 janvier 2017 du Conseil de communauté de la Communauté
d'agglomération portant élection du Président,
Vu la délibération n°2_2017 du 10 janvier 2017 du Conseil de la Communauté d'agglomération portant fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau communautaire, Vu les délibérations n°3_2017 à 17-2017 du 10 janvier 2017 du Conseil de la Communauté
d'agglomération portant élection des vice-Présidents et la délibération n°18-2017 portant élection des autres membres du Bureau,
Vu les délibérations n°43_2018 du 26 mars 2018 du Conseil de la Communauté d'agglomération fixant les délégations du Conseil de communauté au Bureau et au Président,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration générale et ressources du 26 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte de modifier les délégations du Conseil de communauté attribuées au Bureau et au
Président comme mentionné et approuve la version consolidée des délégations telle qu'annexée, - Charge le Bureau et le Président, jusqu'à la fin de leur mandat, d'effectuer l'ensemble des délégations mentionnées.
Acte rendu exécutoire Pour extrai Fonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les joufrs, mois, ans, susdits,
otification Le Présiffqu,
du. ETES Paul SAEYADOR
Le _—. E s
Le Président, "
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de Sa notlicalion ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification
Du sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôls ou. à défaut. de
justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionelle. Le Tibunal administratif peut être saisi par courrier el par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à ire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un
avocat, par le lien : hitp/www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet Acné le es 4AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181217-263_2018-DE @ entre vignoble et bastides
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
NT oi UE DES DÉLIBÉRATIONS exercice part à la DÉLIBÉRATION
98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
POUVOIRS Titulaires 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 20 2 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT. Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 263_2018
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION: 14- BUDGET ASSAINISSEMENT ZA - AUTONOMIE FINANCIÈRE ET AUGMENTATION DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le RE
ID : 081-200066124-20181217-263_2018-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre des travaux préalables au transfert de la compétence Eau et assainissement devant
intervenir au plus tard le 01 janvier 2020, le Trésorier a attiré notre attention sur la nécessité de
régulariser la nature du Budget Assainissement ZA.
À ce titre, l'autonomie financière du budget annexe devra être constatée dans HELIOS lors de la
prochaine initialisation du budget.
Ce budget annexe dispose aujourd'hui d'un compte de liaison avec le budget principal, en lieu et
place d'un compte au trésor propre.
A ce jour, le compte de liaison entre le budget principal et le budget annexe Assainissement ZA fait apparaître un besoin de financement de 42 866,08 €.
Le passage à l'autonomie financière ne peut se faire si le compte de liaison est négatif.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2221-1 et L2221-4, Vu le budget assainissement ZA,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ dote ce budget de la seule autonomie financière, à compter du 1° janvier 2019,
- décide d'augmenter la subvention d'équilibre du Budget principal au Budget
Assainissement ZA d'un montant de 50 000 € sur l'exercice 2018.
Acte rendu exécutoire Pour extrait coÿforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, Rois, ans, susdits, Le... naine
- et publication’affichage/notification Le Présideg du Paul SALV DR
Le. GE
Le Président,
La présente décision peut far l'objet d'un recours gracieux devant son auteu
pet également faune l'objet d'un recours conténteus dans Les deux mois à «
Précision fante que lat reqnèie présentée devant Le tribunal adumistratif exe général des ompés ou, à défont, de pustifier du dépôt d'une demande d'uxke juruhetronnetle
wurs core, accesihle à l'ensemble des jusictables à ture dre
mois à compter de sa notficanon on sa pubticutiun. La présente décision
de sa nonficaton vu sa publication devant Le tribunal aumimstranf de linitonse: d'aquiter la contribution pour able juridique prévue à l'arncle 1 Qu
rihunal aumamstranf pet être sais pur comrrier et par lapphation qe ne sont pas représemés par un avocat, par le lien
hp www relereconrs fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
k Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaïillac-Graulhet Ariché le nus A G G L O M É R A T | O N 1D : 081-200066124-20181217-264_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NoueRE De MERS EXTRAIT DU REGISTRE Afloronts En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice pactäla DÉLIBÉRATION
98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
POUVOIRS Titulaires 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 20 à SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mile dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre present par
Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Miche! BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 264_2018
ACTES : 1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 15- MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT Exposé du Motif
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181217-264_2018-DE
APICP terminant en 2018 portant mise à jour des Crédits de Paiement sur 2018 et 2019
A l'examen des AP/CP en cette fin d'exercice, il s'avère que des opérations programmées pour être achevées en 2018, sont toujours en cours. Il y a lieu de réviser les Crédits de Paiement pour permettre dès le 2 janvier prochain le règlement des dernières factures parvenues en 2019.
BUDGET PRINCIPAL - MISE A JOUR AU 30/11/18 AP/CP
Grau de Tomleumulé | paieme :
[ou Peut mémoire Al uso | eaate | res Crédis de ". a imituié de rap | votée y compris Rene térieurs | aement ouverts] Rester sur AP | CP2019 epson] ôRee FA exercice 2019 | déitértione y | | (réalisations mn ME compris 2019) | cumulées ou La 30/11/2018)
ME ù à 4564774 255524552 qe [a [reor 20-201 49647720 36277200 524582 26720 | 95246 925646 ARORAREMEN
Grau de
we Jouvrure Pour mémaire AP] pion de ee | Cr À a Amtitué del'AP | votée y compris SES cèmees seb paiement ouverte] Restes sur AP | CP2019 cpéréon # l'exercice 2019 | déibérmione y | _ {résisstions DUREE ajustement cie que | pour2018 30/11/2018]
ces [Oran [oPsRU 67000000 |. 431036 esésses | Ssosozzo | 13285300 | insoiss | 12450101 AUTORNANEMENT
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ETAT DER 5535 FAT ADI] 100000
REGION] 100000 DEPARTEMENT 1956
TOTAL FINANCEMENT] 1330000 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
1D : 081-200066124-20181217-254_2018-DE
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11,
Vu le Budget Principal 2018 voté et les AP/CP adoptées le 23 avril 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la révision des AP/CP du Budget Principal telles que présentées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour exfait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les fours, mois, ans, susdits, Le.
- et publicationaffichage/notification Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification ou sa publication, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http://www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
1D : 081-200066124-20181217-264_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K . Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Aichéle ee AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181217-265_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Mens En à me En Guns DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
FER lRuIsIres h CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la
11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT. Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, | Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET. Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN. Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD) Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN. Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 265_2018
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION: 16- CRÉATION D'UN COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN FIXANT LE NOMBRE DE SIÈGES
SE PRONONÇANT SUR LE RECUEIL DU VOTE DU COLLÈGE EMPLOYEUR Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
‘Affiché le Ses
Exposé des motifs 1D: 081-200066124-20181217-265_2018-DE
Le Président expose que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission :
1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;
2° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la
sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Le comité comprend des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, et des représentants désignés par les organisations syndicales. L'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants des organisations syndicales et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité où de l'établissement.
Il ajoute que les conditions de création des CHSCT ont été modifiées et propose de créer un
CHSCT.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment l'article 8 et suivants,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 33-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, .
Considérant que l'article 33-1 de la loi du 26.01.1984 précitée dispose :
«I. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les mêmes
conditions que celles prévues pour les comités techniques par les premier à quatrième alinéas de l'article 32. (...)
Si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou spéciaux sont créés par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 2. lls peuvent également être créés si l'une de ces deux conditions est réalisée ».
Considérant qu'un CHSCT doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Considérant que la collectivité a atteint l'effectif requis et qu'elle est de ce fait tenue légalement de créer son CHSCT,
Considérant également que si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou spéciaux peuvent être créés par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 26.01.1984 et qu'ils peuvent également être créés si l'une de ces deux conditions est réalisée. Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20181217-265_2018-DE
Considérant que l'article 27 du décret n°85-603 du 10.06.1985 dispose que « l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique, le nombre, le siège et la compétence, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail »,
Considérant que l'article 28 du décret n°85-603 du 10.06.1985 ajoute : « L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fixe le nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement et le nombre de représentants du personnel. Toutefois le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à trois ni supérieur à cinq dans les collectivités ou établissements employant au moins cinquante agents et moins de deux cents agents.
Le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à trois ni supérieur à dix dans les collectivités ou établissements employant au moins deux cents agents. Il est tenu compte, pour fixer ce nombre, de l'effectif des agents titulaires et non titulaires des collectivités, établissements ou services concernés, et de la nature des risques professionnels. Cette délibération est immédiatement communiquée aux organisations syndicales représentées au comité technique ou, à défaut, aux syndicats ou sections syndicales qui ont fourni à l'autorité territoriale les informations prévues à l'article 1er du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale »,
Considérant que l'article 54-11 du décret n°85-603 du 10.06.1985 dispose aussi que la délibération mentionnée à l'article 28 peut prévoir le recueil par le comité de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement. La décision de recueillir cet avis peut également être prise par une délibération adoptée dans les six mois suivant le renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement intervenant entre deux renouvellements du comité.
Après consultation des organisations syndicales,
Vu l'avis du Comité Technique du 16 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide :
- De créer un CHSCT,
- De fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel,
- De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité, - D'autoriser le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité,
- Précise que conformément à l'article 29 du décret du 10 juin 1985, les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires,
- Précise que cette délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales.
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Le. ; - et publication’affichage notification
du Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa noufication ou sa publication. La
présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le inbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http://www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Ses.
ID : 081-200066124-20181217-265_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
k : Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Aichéle ses Ne , AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181217-266_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EE dnERE EXTRAIT DU REGISTRE
El Semen DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
POUVOIRS Titulaires 13 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 20
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
ate de la Convocation L'an deux mile dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT,_ Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX,
François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET. Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 266_2018
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 17- AVENANT AU MARCHÉ « PRESTATION DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LES COMMUNES D'AUSSAC, BERNAC, BROZE,CASTANET, CESTAYROLS, FAYSSAC, FÉNOLS, FLORENTIN, LABASTIDE-de-Lévis, Lagrave, Lisle-sur-TARN, MONTANS, PARISOT, PEYROLE, RIVIÈRES ET SENOUILLAC » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20181217-266_2018-DE
Exposé des motifs
Le marché relatif à « Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Aussac, Bernac, Broze,Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide- de-Lévis, Lagrave, Lisle-sur-Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières et Senouillac » a été attribué le 9 novembre 2015. Il était prévu que le délai d'exécution du marché du lot n°1 « Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Aussac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis et Lagrave » prenne fin au 31 décembre 2018.
Un avenant n°1 au lot n°1 pour la collecte de points de collecte supplémentaires a été validé par délibération du 17 mai 2016 du Conseil de la communauté de communes Tarn et Dadou pour un montant de 1 403,00 € HT soit une plus-value de 0,26 %.
Compte tenu de l'organisation du service, il convient de procéder à une prolongation des délais jusqu'au 30 juin 2019 pour le lot n°1 qui nécessite un avenant au marché représentant un coût mensuel de 16 523,00€ HT (intégrant la révision des prix).
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.6 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 mai 2016 validant l'avenant N°1 pour un montant de 1 403,00 € HT soit une plus-value de 0,26 %, Vu le marché relatif à « Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Aussac, Bernac, Broze,Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide- de-Lévis, Lagrave, Lisle-sur-Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières et Senouillac » attribué, \u l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 07 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant de prolongation de délais du lot n°1 « Prestation de collecte des
déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Aussac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis et Lagrave » du marché relatif à la « Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Aussac, Bernac, Broze,Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Lisle-sur-Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières et Senouillac »,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour exffait conforme,
= après transmission en Préfecture Fait les Qurs, mois, ans, susdits,
- et publication/affichage/notification Le Présient, menu : Paul SALVADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à complar de sa nobfcation ou sa publcaton La présente décision peut également aire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notfication ou sa publicalion devant le tribunal
Péminetrauf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour laide juridique prévue à l'article 1836bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridctonnell. Le Tribunal
Mminlstealf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours cioyens. accessible à l'ensemble des Justiclables à tire individuel larsqu'ils ne sont pas représentés par un avocal, par le lien: hltp-/iwwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
e Reçu en préfecture le 21/12/2018
LFGaittac-Grauthet Atiché le Ses A G G L O M É R AT | O N ID : 081-200066124-20181217-267_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En
EL 9 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
FOUVORS TRUIHeS 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 0 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : (1
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la
11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Miche] BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD! Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU. Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER,.Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 267_2018
ACTES : 7-2-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 18- ADOPTION DES TARIFS DE LA REDEVANCES D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2019 - SECTEUR VÈRE GRÉSIGNE
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Hs -
ID : 081-200066124-20181217-267_2018-DE
Conformément à l'article L2333-76 du Code Général des collectivités territoriales, le Président d'un établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée les tarifs de redevance d'enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) proposés pour l'année suivante. Le secteur Vère-Grésigne est constitué des 19 communes suivantes : Alos, Amarens, Andillac, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau de Montmiral, Donnazac, Frausseilles, ltzac, Larroque, Le Verdier, Loubers, Montels, Noailles, Puycelsi, Saint-Beauzile, Sainte Cécile du Cayrou, Tonnac, et Vieux,
Compte tenu de l'augmentation prévisible en 2019 des tarifs de traitement du syndicat Trifyl sur la capitation (+11 % par rapport à 2018, passant de 13,50€ à 15,00€ HT/Hab), ainsi que de
l'évolution de la taxe générale des activités polluantes T.G.A.P. (+6,25 % par rapport à 2018, passant de 16€ à 17€HT/tonne de déchets résiduels), il est proposé de répercuter ces hausses de tarifs qui impacteront la collectivité à hauteur de + 5,6 %. Les tarifs REOM 2019 sont ainsi
proposés :
Résidence principale — 1 personne | EL 6, 00€]
Résidence principale — 2 personnes | _122,00€
Résidence principale — 3 personnes 184,00€
Résidence principale — 4personnes etplus oo a _245,00€|
Résidence secondaire ‘ 137,00€|
Gites 137,00€
Chambres d'hôtes (€ / chambre) : | 11,00€
Tables d'hôtes | 143,00€
Campings (€ / emplacement) - 11,00€
Restaurants et assimilés 285,00€
Commerces, services, artisans et assimilés (saufsi | 84,00€
| élimination des déchets dans un circuit approprié)
Auto-entreprises générant desdéchets assimilés | L 63,00€
| Salle des fêtes L . 26,00€ / conteneur OM
| 16,00€ /conteneur TRI
La facturation sera établie en fonction de la situation dans chaque foyer au 1* janvier de l'année de facturation, conformément au règlement de la REOM. En cas de réclamation, la situation du requérant sera examinée au 1* jour de l'année de facturation.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.6 « compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 27 novembre 2018, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Ses
1D : 081-200066 124-20181217-267_2018-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de répercuter à minima toutes les évolutions de tarifs actuellement connues sur le traitement des déchets,
- Décide de faire évoluer de +5,6 % tous les tarifs REOM de 2018 sur le secteur de Vère-
Grésigne,
- Décide de procéder à l'établissement de la facturation en fonction de la situation au 1* janvier de l'année de facturation,
- Autorise le Président à signer tout document s'y rapportant
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme,
- après transmission en Préfecture Fair les jour, mois, ans, susdits, Less
- et publication/affichage/notification j Le Présidet, du. PaulS, OR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le Inbunal administratif fait obhgation d'acquitter la contribution pour l'aide ludique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Le Tabunal administratif peut être saisi par courner et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne Sont pas représentés par un avocat par le len_hltp /Awmnw telerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
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Gaillac-Graulhet Afiché le ss
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IBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EF | exercice
98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
RTS des » .… CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 268_2018
ACTES : 7-2-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 19- ADOPTION DES TARIFS DE LA REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2019 - SECTEUR PAYS SALVAGNACOIS Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-268_2018-DE
Exposé des motifs
Conformément à l'article L2333-76 du Code Général des collectivités territoriales, le Président d'un établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée les tarifs de redevance d'enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) proposés pour l'année suivante.
Le secteur Pays Salvagnacois est constitué des 8 communes suivantes : Beauvais-sur-Tescou, La Sauzière-Saint-Jean, Montdurausse, Montgaillard, Montvalen, Saint-Urcisse, Salvagnac, et Tauriac. Compte tenu de l'augmentation prévisible en 2019 des tarifs de traitement du syndicat Trifyl sur la capitation (+11 % par rapport à 2018, passant de 13,50€ à 15,00€ HT/Hab), ainsi que de l'évolution de la taxe générale des activités polluantes T.G.A.P. (+6,25 % par rapport à 2018, passant de 16€ à 17€EHT/tonne de déchets résiduels), il est proposé de répercuter ces hausses de tarifs qui impacteront la collectivité à hauteur de + 5,6 %. Les tarifs REOM 2019 sont ainsi proposés :
Résidence principale — 1 personne 80,00€
| Résidence principale — 2 personnes J _ 12000€
[Résidence principale — 3 personnes | 140,00€ |
Résidence principale — 4 personnes et plus 157,00€
Résidence secondaire | | | _ 137,00€
Gites L 137,00€
| Chambres d'hôtes (€ / chambre) L mt 11,00€!
Tables dhôtes . | | 143,00€
| Campings (€ / emplacement) | | | 11,00€
Restaurants et assimilés l —_285,00€
Commerces, services, artisans et as: milés (sauf si . 211,00€ / grand conteneur | élimination des déchets dans un circuit approprié) 127,00€ / petit conteneur
| Auto-entreprises générant des déchets assimilés | _ 63,00€
Salle des fêtes _ | 26.00€ / conteneur OM| | 16,00€ / conteneur TRI
Abattoir LL | 26,00€ / conteneur OM 16,00€ / conteneur TRI
Maison de retraite (€ / personne) | 80,00€
La facturation sera établie en fonction de la situation dans chaque foyer au 1° janvier de l'année de facturation, conformément au règlement de la REOM. En cas de réclamation, la situation du requérant sera examinée au 1° jour de l'année de facturation.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.6 « compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 27 novembre 2018, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
‘Affiché le Ses
1D : 081-200066124-20181217-268_2018-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de répercuter à minima toutes les évolutions de tarifs actuellement connues sur le traitement des déchets,
- Décide de faire évoluer de +5,6 % tous les tarifs REOM de 2018 sur le secteur de Pays Salvagnacois,
- Décide de procéder à l'établissement de la facturation en fonction de la situation au 1” janvier de l'année de facturation,
- Autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
informe,
is, ans, susdirs,
Acte rendu exécutoire Pour extrait - après transmission en Préfecture Fait les jour
L
- et publication’affichage/notification Le Prési du
L Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait
obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application
informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien | http mm telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
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1D : 081-200066124-20181217-268_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
ke . Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet Affiché le eee AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181217-269_2018-DE @ cnire vignoble el bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
À En Quiontprs DES DÉLIBÉRATIONS auCA oxcice partala
DÉLIBÉRATION
98 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
ROSES TRUMIres s … CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Miche! BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE. Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN. Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES., Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PÊYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 269_2018
ACTES : 7-2-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 20- ADOPTION DES TARIFS DE LA REDEVANCES D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2019 - SECTEUR RABASTINOIS
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-269_2018-DE
Conformément àl'article L2333-76 du Code Général des collectivités territoriales, le Président d'un établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée les tarifs de redevance d'enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) proposés pour l'année suivante.
Le secteur Rabastinois est constitué des 4 communes suivantes : Grazac, Loupiac, Mézens, Roquemaure.
Compte tenu de l'augmentation prévisible en 2019 des tarifs de traitement du syndicat Trifyl sur la capitation (+11 % par rapport à 2018, passant de 13,50€ à 15,00€ HT/Hab), ainsi que de
l'évolution de la taxe générale des activités polluantes T.G.A.P. (+6,25 % par rapport à 2018, passant de 16€ à 17€HT/tonne de déchets résiduels), il est proposé de répercuter ces hausses de tarifs qui impacteront la collectivité à hauteur de + 5,6 % . Les tarifs REOM 2019 sont ainsi
proposés :
Résidence principale — 1 personne
Résidence principale — 2 personnes | 147,00€|
Résidence principale — 3 personnes - LL 183,00€ |
Résidence principale — 4 personnes et plus | 197,00€
Résidence secondaire | | | 147,00€
(Gites | 147,00€|
La facturation sera établie en fonction de la situation dans chaque foyer au 1” janvier de l'année de facturation, conformément au règlement de la REOM. En cas de réclamation, la situation du requérant sera examinée au 1° jour de l'année de facturation.
La facturation sera établie au nom des propriétaires à charge pour eux de récupérer le montant de la REOM auprès de leurs locataires.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.6 « compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 27 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de répercuter à minima toutes les évolutions de tarifs actuellement connues sur le
traitement des déchets,
- Décide de faire évoluer de +5,6 % tous les tarifs REOM de 2018 sur le secteur rabaslinois,
- Décide de procéder à l'établissement de la facturation en fonction de la situation
au 1° janvier de l'année de facturation,
- Autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
onforme,
mois, ans, susdits, Acte rendu exécutoire
Pour extra
= après transmission en Préfecture Le. rene
- et publication/affichage/mnotification
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux maïs à compter de sa notficanon ou sa pubication La présente décision peut jaiemant faire l'objet d'un recours contentieux dans les deur mais à compler de +a notfcalion ou sa publication devant le tnbunal adrinisrabl de Tououso Prégsion ae que la requête présentée devant le inbunai admnsiranf fat obagation d'acquiier la contnbuton pour l'aide Auique prévue àl'article 163%bis Q du code général des mpêls ou. à défaut de juste du dépôt dune demande d'ade jundctionnelle Le Tnbunal adminstrauf peut re sas par courer a par l'application informatique Télérecours ctoyens, accessible à l'ensembie des justciables à bire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le hen _htip wa elerecours fe » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaïillac-Graulhet Arch le TT A G G L O M É R Aif | O N 1D : 081-200066124-20181217-270_2018-DE
entre vignoble et bastides
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Atrets uentpus DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
9 98 78
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 4
POUVOIRS Titulaires 13 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 20
SEÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescnit par
Date d'Affichage Ja loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Miche! BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN. Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX. Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Claude GENIEY à René CASTEX, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Miche! BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 270_2018
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 21- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PARISOT Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01 janvier 2017. Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200086124-20181217-270_2018-DE
La commune de Parisot a demandé le lancement d'une modification simplifiée de son PLU pour la correction d'une erreur matérielle : passage d'une parcelle du secteur A1 vers le secteur A2. La procédure est arrivée à son terme, puisqu'il s'agit désormais d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Parisot. L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur le fait
d'approuver la procédure.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L. 153-48 et R.153-20 à R.153.22; Vu le Plan local d'urbanisme de la commune de Parisot approuvé le 26 juin 2012, qui a fait l'objet d'une modification le 29 mai 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Parisot du 19 mars 2018, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification simplifiée du PLU de Parisot ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 mai 2018 décidant d'engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Parisot ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération n°40_2018A du 06 août 2018 portant engagement de la modification simplifiée du PLU de Parisot ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 septembre 2018 définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU de Parisot au public ; Considérant que cette modification simplifiée ne porte pas atteinte à l'économie générale du document en vigueur ;
Considérant que cette modification n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni n'est de nature à induire de graves risques de nuisance ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a pour objet :
- la correction d'une erreur matérielle : passage d'une parcelle du secteur A1 vers le secteur A2. Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le registre de concertation ouvert au public du 15 octobre 2018 au 16 novembre 2018 ;
Considérant que la commune de Parisot a engagé et terminé la concertation du public et qu'il y a lieu de finaliser maintenant la procédure ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Parisot telle que prévue en annexe ;
- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme d'un affichage au siège de la Communauté d'agglomération et en mairie de Parisot pendant un mois et qu'une mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département :
- DIT que le dossier pourra être consulté dans les locaux administratifs de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, et à la mairie de Parisot ;
- DIT que la présente délibération et les dispositions résultants de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Parisot seront exécutoires dans les conditions définies aux articles L.153-25 et L.153-26 du Code de l'Urbanisme
Acte rendu exécutoire Pour efrrail conforme, - après transmission en Préfecture Fait le] joufs, mois, ans, susdits,
-et publication’affichage/notification Le Préfident,
du nn Paul SMVADOR : * Le . ’ Larel
Le Président,
scatiéh. La présente décision peut
want le inbunai administratif de Toulouse. Précision faits que la Sbis Q ja général des impôts ou, à défaut,
rer et par l'application informatique Télérecours citoyens, acoesaible à wtaleracours fr »
"de 53 notfcaton où La présente décision peut fais l'objet d'un recours graceux devant son auleur dans les deux mois à com
‘également far l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de 32 noüficabon ou sa pubic requêle présentée devant ls tibunal administraif fait obligation d'acquiter ia coninbuton pour l'aide juridia
de justifier du dépôt d'une demande d'aide uridictornella. Le Tnbunal admnistraf peut être saisi par l'ensemble des justiciables àHtre indiduel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocal. par leen Envoyé en préfecture le 21/12/2018
(@ . Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet Achète ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181217-271_2018-DE entre vignoble el bastide
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Afférents En auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
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POUVOIRS Suppléants 3
RONDS" TRUIAIreS : .… CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 77
Vote Contre 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Miche! BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ. Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY , Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE. Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 271_2018
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 22- ANNULATION DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUSSAC Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le eee
1D : 081-200066124-20181217-271_2018-DE
Exposé des motifs
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aussac a été approuvé par délibération du conseil municipal du 05 mars 2014.
Souhaitant voir se concrétiser sur son territoire un projet de résidence services, la commune d'Aussac a demandé à la communauté d'agglomération d'engager une procédure de révision permettant l'ouverture d'une zone à proximité du centre-bourg du village pour l'implantation du projet.
Par délibération du 14 mai 2018, le conseil de la communauté d'agglomération a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aussac, et a ouvert la concertation du public.
Le projet de résidence services a été abandonné en cours de procédure, rendant par la même sans objet la révision n°1 du PLU d'Aussac.
Aucune observation n'a été formulée dans le registre de concertation ouvert au public.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur le fait d'annuler la procédure de révision du PLU de la
commune d'Aussac.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-; Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 à L. 153-60 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aussac approuvé par délibération du conseil municipal du 05 mars 2014,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'Agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aussac du 09 avril 2018 exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement par la communauté d'agglomération d'une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aussac ;
Vu la délibération du conseil de la communauté d'agglomération du 14 mai 2018 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aussac, approuvant les objectifs poursuivis et ouvrant la concertation du public ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aussac du 17 octobre 2018 décidant de mettre un terme à la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le registre de concertation ouvert au public ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ANNULE la procédure de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aussac, engagée par délibération du 14 mai 2018 et visant à ouvrir une zone pour l'implantation d'un projet de résidence service à proximité du centre-bourg du village :
- AUTORISE le Président à signer les documents qui s'y rattachent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Honfonme,
= après transmission en Préfecture Fait Les jour} mois, ans, susdits, Le.
- et publicadionaffichage/notification Le Pré du S
Le. Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son aufeur dans les deux mois à compter de sa noëfication ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou Sa publication devant le lripunat
Émmistratf de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le Inbunal administratif fat obfigation d'acquitler la contribution pour l'aide Jundique prévue à l'aricie 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurdictonnele Le Tribunal
Damnistratt peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des usticiables à tire individuef lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien hip /Anww telerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
@ Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet Acné le Ses AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181217-272_2018-DE entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
At Qui ont ps DES DÉLIBÉRATIONS aucA partèls
DELIBÉRATION
98 98 77
PRÉSENTS 61
POUVOIRS Suppléants 3
ue : .… CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : r
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi. au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL. Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE. Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 272_2018
ACTES : 7-4-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 23 TARIF CONSENTI PAR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET SUR LES VENTES FONCIÈRES AUX SOCIÉTÉS SURPLUS MOTOS ET SURPLUS INDUSTRIES ET CONVENTIONS ASSOCIÉES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET / RÉGION OCCITANIE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20181217-272_2018-DE
Exposé des motifs
Laurent Hérail, Président du Groupe Surplus, a choisi en 2014 le Mas de Rest à Gaillac pour implanter les activités de déconstruction de véhicules roulants des sociétés Surplus Autos et Surplus Motos. Sur une emprise foncière de l'ordre de 10 ha, Surplus Autos a déployé un outil industriel de déconstruction et de traitement des véhicules hors d'usage 4 roues ; Surplus Motos a construit un bâtiment pour expérimenter la déconstruction des véhicules deux roues hors d'usage. Aujourd'hui, Surplus Autos et Surplus Motos sont en phase de développement.
Laurent Hérail a créé en janvier 2018 Surplus Industries afin de diversifier ses activités de
déconstruction en direction des véhicules industriels (engins agricoles, engins de travaux publics et poids lourds). ll met en œuvre actuellement 2 projets distincts sur le site du Mas de Rest :
+ le développement de la société Surplus Motos, qui va industrialiser ses activités sur une nouvelle emprise foncière du Mas de Rest (15.679 m°) via la construction d'un bâtiment et l'acquisition de moyens de production ;
+ l'implantation de la société Surplus Industries et le lancement de ses activités sur une
emprise foncière de 63.006 m°.
Dans ce cadre, il a été convenu entre la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et le chef d'entreprise que le foncier nécessaire au développement des projets Surplus Motos et Surplus Industries serait vendu au prix de 8€ Ht / m°, à l'exception d'un espace cédé gratuitement du fait de l'obligation de conservation des espèces arboricoles remarquables et de l'état du sous sol, extrêmement dégradé. Ces deux éléments limitent en effet de manière conséquente les possibilités de construction. Les raisons expliquant le tarif consenti par rapport au prix de vente du foncier fixé sur le Mas de Rest (15€ Ht / m° - délibération du Conseil de la Communauté
d'Agglomération du 18 décembre 2017) sont les suivantes : complexité de la commercialisation du site, concurrence territoriale, importance de l'emprise foncière achetée, perspectives de développement du Groupe et de création d'emplois (création nette de 25 emplois en 2020).
L'effort financier supporté par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet sur le prix du foncier dans le cadre de la Convention Publique d'Aménagement du Mas de Rest conclue avec Thémélia représente un montant de 155.222€ pour le projet Surplus Motos, de 333.754€ pour Surplus Industries. Il est considéré par la Région Occitanie comme un équivalent subvention accordé par la Communauté d'Agglomération aux deux entreprises, et lui permet d'intervenir financièrement aux côtés de l'intercommunalité sur le volet Aide à l'immobilier d'entreprise des deux projets. Dans ce contexte, une convention spécifique pour chaque dossier, précisant le partenariat et le niveau d'engagement de la Communauté d'Agglomération et de la Région, est à établir et à signer entre les deux collectivités.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu l'avis de la Commission Attractivité du 26 novembre 2018, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ee
1D : 081-200066124-20181217-272_2018-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- CONSIDÉRE l'effort financier sur le prix du foncier accordé par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet aux entreprises Surplus Motos et Surplus Industries, soit 155.222 € pour Surplus Motos et 333.754 € pour Surplus Industries,
- CONSTATE que ce tarif permet aux entreprises de bénéficier d'un appui financier de la Région Occitanie, qui intervient aux côté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, sur le volet Aide à l'immobilier d'entreprise,
- AUTORISE le Président à signer les conventions à intervenir entre la Région Occitanie et la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet sur le volet Aide à l'immobilier d'entreprise des dossiers Surplus Motos et Surplus Industries telles qu'annexées
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
age/notification
Le. se
Le Président,
La présente déasion peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou Sa publication devant le tribunal admmistratif de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le Imbunal administratif fait obhgation d'acquitter la contribution pour l'aide Jundique prévue à larhcle 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle Le Tnbunal admunistratif peut être saisi par courner et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre mdiiduel lorsqu'ils ne Sont pas représentés par un avocat. par le hen hip /Anww telerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ___—…
1D : 081-200066124-20181217-272_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
€ Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet fiche = AGGLOMERATION 1D : 081-200066124-20181217-273_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Aféremts En Quiontprs DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partàla DÉLIBÉRATION
98 98 77
PRÉSENTS 61 POUVOIRS Suppléants 3
DS ñ CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 21 2 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 77
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAQUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc
MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU. Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 273_2018
ACTES : 1-2-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 24- AVENANT À LA DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLIC DU
CINÉMA VERTIGO DE GRAULHET Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le PERLES
ID : 081-200066124-20181217-273_2018-DE
Exposé des motifs
La Délégation de Service Public de gestion du Cinéma Vertigo de Graulhet a été conclue pour une durée de 5 ans du O1 juillet 2013 au 30 juin 2018. Un premier avenant de six mois a prolongé la Délégation de Service Public jusqu'au 31 décembre 2018. Considérant les délais nécessaires pour relancer une Délégation de Services Publics intégrant les résultats de l'étude en cours sur les différents modes de gestion, il est proposé de prolonger de six mois supplémentaires la Délégation de Service Public.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.3 Compétences en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire, Vu la convention du 05 avril 2012 portant sur la délégation du service public entre l'Association Cinémas 21, et, les trois avenants subséquents du 1* juillet 2013, du 26 mars 2014 et du 29 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 juin 2018 approuvant l'avenant N°4 de prolongation de délais,
Vu l'avis de la commission de Délégation de Service Public réunie le 12 décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant à la Délégation de Services Public du cinéma Vertigo de Graulhet
prolongeant les délais de six mois soit jusqu'au 30 juin 2019,
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
h
Acte rendu exécutoire Pour extrait chAforme, = après transmission en Préfecture Fait les joufs.hrhois, ans, susdits, Le. »
tification Le Président Paul SALNAPOR
Le Président, /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notifcation ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devantie tribunal
Émnistratt de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifer du dépôt d'une demande d'aide Jurdictionnele Le Tnbunal
Baministratit peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciebles à lire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien: http /Amww telerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K : Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaïillac-Graulhet Hi Ses AGGLOM ÉRATION 1D : 081-200066124-20181217-274_2018-DE
@ centre vignoble et bastides
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE FER ours etil DES DÉLIBÉRATIONS DELIBÉRATION
98 98 77
PRÉSENTS 60
POUVOIRS Suppléants 3
oO Daiiaires ÿ … CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour: 76
Vote Contre : 0
Abstention : 1
L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Janine RELLA à Alain GLADE, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL,
Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY , Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 274_2018
ACTES : 1-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 25- ATTRIBUTION DU MARCHÉ « FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ÉCOLES, ALSH ET ALAE » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ec
1D : 081-200066124-20181217-274_2018-DE
Exposé des motifs
il s'agit de l'attribution du marché pour la Fournitures scolaires pour les écoles, ALSH et ALAE
lancé en procédure formalisée du 20/09/2018 au 23/10/2018.
La durée du marché est de 1 an à compter du 01 janvier 2019, renouvelable deux fois pour la
même durée.
Le marché à bon de commandes a fait l'objet de quatre lots distincts :
Lot 01 - Papeterie et matériel d'écriture
Lot 02 - Matériel de dessin et travaux manuels
Lot 03 - Matériel de motricité, jeux éducatifs et jouets d'extérieur
Lot 04 — Livres (manuels scolaires et hors scolaires)
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 3.3.4 compétence en matière scolaire et périscolaire, Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Abstention d'Alain BREST) :
- Approuve la proposition de la Commission d'Appel d'Offres, et, attribue le marché tel que présenté :
- le Lot 01 - Papeterie et matériel d'écriture au prestataire :
PICHON PAPETERIES
Z.IMOLINA LA CHAZOTTE
97, RUE JEAN PERRIN — BP 80315
42353 LA TALAUDIERE CEDEX
pour un montant HT minimum de 20 000,00 €
- le Lot 02 - Matériel de dessin et travaux manuels au prestataire :
PICHON PAPETERIES
Z.|MOLINA LA CHAZOTTE
97, RUE JEAN PERRIN - BP 80315
42353 LA TALAUDIERE CEDEX
pour un montant HT minimum de 20 000,00 €
-le Lot 03 - Matériel de motricité, jeux éducatifs et jouets d'extérieur au prestataire :
PICHON PAPETERIES
Z.IMOLINA LA CHAZOTTE
97, RUE JEAN PERRIN - BP 80315
42353 LA TALAUDIERE CEDEX
pour un montant HT minimum de 3 000,00 € Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-274_2018-DE
- le Lot 04 - Livres (manuels scolaires et hors scolaires) au prestataire :
SADEL
18 BOULEVARD DES FONTENELLES
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
pour un montant HT minimum de 10 000,00 €
- Autorise le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extrait
- après transmission en Préfecture Fait Les jours ]mois, ans, susdits, Le. ï
- et publication’affichage/notification Le Pri di s Paul S,
Le.
Le Président,
La présente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiomelle, Le Tribunal administratif peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à tire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www:telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-274_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K . Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Aiché le Ses
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20181217-275_2018-DE entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Afféronts En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS MES sue lu
DÉLIBERATION
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PRÉSENTS 60
POUVOIRS Suppléants 3
POUVOIRS Titulaires 14 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 21 à
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 77
Vote Contre : 0
Abstention : L
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescritpar
Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS. Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD. Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Miche! BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Janine RELLA à Alain GLADE, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 275_2018
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 26- AVENANT AU MARCHE « Travaux de rénovation DES SANITAIRES, RÉPARATION ET ISOLATION DES LOCAUX CONTIGUS À L'ÉCOLE DE TESSONNIÈRES À GAILLAC »
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Afiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-275_2018-DE
Le marché relatif aux «Travaux de rénovation des sanitaires, réparation et isolation des locaux contigus à l'école de Tessonnières à Gaillac » a été attribué le 04 juin 2018.
Par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 16 juillet 2018, un avenant N°1 pour un montant de 7 583,50 € HT, soit une plus-value de 16,30 %, a été approuvé.
Compte de tenu de l'avancée des travaux, il convient de procéder à un avenant en moins-value au lot n°1 ALAIN DIAS ET FILS SARL lot N°1 « Gros œuvre — couverlure - zinguerie » pour un
montant de 980,00€ HT :
+ Comblement de la fosse septique a été annulé car elle est toujours en fonction.
+ Suppression de la réparation de 4 regards de visite et suppression de 3 regards de visite à
carreler dû à une modification de reprise de réseau.
«Création d'ouverture entre le bureau de la direction et la salle des professeurs y compris
création d'une marche a été annulé suite à l'avis défavorable du bureau de contrôle.
Travaux complémentaires :
+ Réalisation de 2 seuils de porte suite à une modification altimétrique des niveaux de
plancher bas.
+ Reprise de ragréage pour rectifier la planimétrie des murs carrelés des sanitaires.
+ Suppression de la conduite eaux pluviales et du regard d'eaux pluviales branchés aux eaux
usées
+ Reprise de la charpente pour renforcement global
* Pose d'une tuile douille et d'une tuile de ventilation pour sortie VMC, EU, EV.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.3.4 Compétences en matière scolaire etpériscolaire,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 16 juillet 2018 validant
l'avenant N°1 au lot n°1 ALAIN DIAS ET FILS SARL lot N°1 « Gros œuvre — couverture -
zinguerie » pour un montant de 7 583,50 € HT soit une plus-value de 16,30 %,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la signature de l'avenant en moins-value pour le lot N°1 « Gros œuvre —
couverture - zinguerie » attribué à ALAIN DIAS ET FILS SARL pour un montant de -980,00 € HT,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécuroire Pour extrait coÿlforme,
= après transmission en Préfecture Fait les jou, Pois, ans, susdits,
notification Le Présidel Paul SALMIDOR
MES COENEUS 4 devant le tr
général des impôts em. à défaut infor Lélénrcours eoens.
bnp wwtelereennrs fr Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K : Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Acné le ses Lx & AGGLOMERATION ID : 081-200086124-20181217-276_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE Men ED Aulonpis
DES DÉLIBÉRATIONS auCA oxercl EN] ÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 60
POUVOIRS Suppléants 3
Her h .… CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 77
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX.Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD), Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Janine RELLA à Alain GLADE, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY , Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 276_2018
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 27- SUBVENTIONS DE FIN D'ANNÉE AUX ÉCOLES MATERNELLES DE GRAULHET Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ER
ID : 081-200066 124-20181217-276_2018-DE
Exposé des motifs
Considérant que des subventions ont été accordées tout au long de l'année pour diverses manifestations dans les écoles dont la communauté d'agglomération a la charge et que les écoles maternelles de Graulhet bénéficient annuellement de subventions pour l'organisation de spectacles, goûters et achats de cadeaux en fin d'année, il est proposé d'attribuer des subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles de Graulhet pour l'organisation de spectacles, goûters, et achats de cadeaux en fin d'année. Cette subvention est de 2,50 € par enfant. La répartition par coopérative / école est la suivante :
+ Coopérative école Gambetta: 320 €
+ Coopérative école En Gach: 345 €
+ Coopérative école Albertarié : 197,50 €
+ Coopérative école Crins : 255 €
Budget global alloué pour 2018 : 1 117,50 €
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 3.3.4 compétence en matière scolaire et périscolaire, Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population du 26 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution et le versement des subventions mentionnées à chaque coopérative scolaire identifiée,
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour ext it conform
= après transmission en Préfecture Fait les jdÿrs, mois, ans, susdits, Le. mrrnsres “
= et publication/affichage/notification Le Présent, me Paul SAUVADOR
Le.
Le Président,
la présente décision peur faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa notification ou sa publication: La présente décision peu également faire l'objet d'un recours contentieux dans Les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant Le
Dbural administrauf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fit obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635 Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépit d'une lemaude d'aide
faridictionnelle. Le Tribunal administranf peut être sais par courrier et par l'application informatique Télérecours ciroyens. accessible à l'ensemble es justictahles à ire individuel lorsqu'ils nesont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: wewwtelereconrs fi» Envoyé en préfecture le 21/12/2018
e Reçu en préfecture le 21/12/2018
LS Gaillac-Graulhet Afiché le ses e AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181217-277_2018-DE
@ sntre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Afféronts au CA part. DÉLIBÉ!
CR 77
PRÉSENTS 60 POUVOIRS Suppléants 3
POUVOIRS Titulaires » CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 2 à
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 77
Vote Contre : 0 Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescritpar Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL. Jean TKACZUXK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL. Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Janine RELLA à Alain GLADE, Martine SOUQUET à Patrice
GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY . Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN. Guy PEYRE, Guy PONS. Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N°277_2018
ACTES : 8-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 28- VALIDATION DU RÈGLEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC- GRAULHET
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K & Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Acné le ses AGGLOM É RATION 1D: 081-200066124-20181217-278_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE Afféront É Mons En, Quote DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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POUVOIRS Suppléants 3
POUVOIRS Titulaires 14 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 21 ï
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour: LL
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Date ichage 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Janine RELLA à Alain GLADE, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 278_2018
ACTES : 8-1-9
OBJET DE LA DELIBERATION : 29- CONVENTION AVEC L'UNIVERSITÉ JEAN JAURÈS POUR UNE ÉTUDE DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF COMMUNAUTAIRE
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Fe
ID : 081-200066124-20181217-278_2018-DE
Dans le cadre de la compétence optionnelle Action Sociale, la Communauté d'Agglomération élabore un Projet Educatif Communautaire.
Quatre axes ont été définis dans ce nouveau Projet :
. PILOTER une réflexion continue et partagée sur la définition et la mise en œuvre de l'action éducative du territoire,
. DEVELOPPER et GERER des services de qualité en lien avec les besoins de la population, . ENCOURAGER la participation et l'engagement des citoyens,
. CONSOLIDER le partenariat et RENFORCER la synergie entre acteurs éducatifs pour une cohérence et une continuité effective.
Afin de définir l'intérêt communautaire en faveur de la Jeunesse, il convient de mener une étude avec les étudiants du master SOAP (sociologie des organisations et de l'action publique) de l'université Jean Jaurès dans le cadre de leur recherche.
Elle se déroulerait en deux phases :
1- Analyse des représentations des élus communautaires concernant la « jeunesse » et les politiques publiques locales associées
2- Analyse des représentations de la « jeunesse » concernant les politiques publiques locales dites « de la jeunesse » en cours ou en projet.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la validation du Conseil de la Communauté d'agglomération du 16 juillet 2018 des axes du
projet éducatif communautaire,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la population du 26 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimi
- DÉCIDE de verser à l'Université Jean Jaurès le montant de 5 800 € pour celte étude,
- AUTORISE le Président à signer la convention avec l'Université Jean Jaurès, ainsi que tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extraitfonforme,
- après transmission en Préfecture Faicles jourf, mois, ans, susdits, Frs
= et publication’affichage/notfication Le Présidellt,
du. Paul SAËYADOR Le...
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication: La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le Wribimal admimistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait obligation d'acqutter la contribution
pour l'aide juridique prêvue à l'arhcle 1635bis © du code général des mpôts ou. à défau. de justfer du dépôt d'une demande d'aide
furuictiomelle. Le Tribunal administranf peur être saisi par courrier et par l'application informatique Téléreconrs citoyens. accessihle à l'ensemble des justiciables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: ww telerecours fr » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
| Ÿ à Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet Asie ==
AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20181217-279_2018-DE @ cuire vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE RE DE MEMBRES
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DÉLISÉRATION
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POUVOIRS Suppléants 3
RE US TI ! CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 21 FA
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 77
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescritpar Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 11 DECEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Michel BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Janine RELLA à Alain GLADE, Martine SOUQUET à Patrice
GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY , Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 279_2018
ACTES : 7-5-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 30- CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE 2019-2021 POUR LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIATIFS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181217-279_2018-DE
La communauté d'Agglomération confie la gestion d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires à des associations. Afin d'harmoniser les modalités d'engagements et d'attributions de subventions avec ces partenaires, une convention pluriannuelle d'objectif 2019-2021 leur est proposée par la communauté d'Agglomération.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 3.3.4 compétence en matière scolaire et périscolaire, Vu la délibération N°114-2017 du 18 avril 2017 validant les avenants aux conventions d'objectifs avec toutes les associations gérant les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur le territoire, Vu les demandes de subventions et les bilans fournis par les associations, et après vérification du respect de leurs obligations mentionnées dans la convention d'objectif,
Vu l'avis de la Commission Services à la Population de la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet du 15 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs telle qu'annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Président à signer les conventions d'objectifs avec les accueils de loisirs extrascolaires associatifs et tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait chnforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours (mois, ans, susdits,
Rnen ne
- et publication/affichage/mnotification Le Préside den Paul SALVSDOR
Le
Le Présidet
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa notification ou sa publication devant le
Éibunat administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admmstratif fait obligation d'acguitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'arncle 1635bis @ du code général des impôts ou. à dékau. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
undheriomelle. Le Tribunal auministranf peut être sais par courrar et par l'apphcation informatique Télérecours cuoyens. accessible à l'ensemble des justicsables à ntre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le hen hip www telerecours.fe » Envoyé en préfecture le 21/12/2018
K . Reçu en préfecture le 21/12/2018 Gaillac-Graulhet ché ==s A GGLOMERATION ID : 081-200066124-20181217-280_2018-DE entre vignoble et bostides
Page 2018/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS partäla
DEUIBÉRAnON
98 98 7
PRÉSENTS 60
POUVOIRS Suppléants 3
D es É CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Pour : 77
Vote Contre : 0
Abstention 0
Da la Convocation L'an deux mille dix-huit le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 11 DÉCEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Date d'Affichage la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
11 DECEMBRE 2018
Présents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD Marie- Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN. Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE. Ludivine PAYA, Christian PERO, Annick PIEUX,Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Pascal NEEL, Claude LABRANQUE à Miche! BONNET, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Richard MARTINEZ à Jean-Marc MOLLE, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Janine RELLA à Alain GLADE, Martine SOUQUET à Patrice GAUSSERAND, Denis TENEGAL à Jean-Marie NEGRE, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Dominique BOYER, Michel BUFFEL., Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Monique GUILLE, Claude GENIEY , Christelle HARDY, Pascal HÉBRARD, Jean-Paul LALANDE Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Guy PEYRE, Guy PONS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VERDIER
N° 280_2018
ACTES : 7-5-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 31- RENOUVELLEMENT CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « LE BALLON VOYAGEUR »
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Ses-
1D : 081-200066124-20181217-280_2018-DE
Dans le cadre de sa compétence « Petite Enfance », la Communauté d'Agglomération intervient auprès de structures associatives dont les actions présentent un prolongement de l'action publique issue du projet politique petite enfance qui vise à assurer :
Une qualité de service cohérente et équitable
Une offre d'accueil collective diversifiée
La garantie d'une accessibilité à tous
La valorisation et le soutien à l'accueil individuel
La participation à la professionnalisation des assistants maternels agréés
L'organisation de l'information et l'orientation des familles
Le développement des actions de soutien à la fonction parentale
La Communauté de Communes Vère Grésigne Pays Salvagnacois avait conclu une convention d'objectifs et de financement avec l'association Ballon Voyageur dont le siège social se situe à Castelnau de Montmiral pour la gestion de la halte garderie « Le Ballon Voyageur » pour la periode 2014-2017.
Un avenant a été contracté par la Communauté d'Agglomération pour prolonger la durée de la convention permettant à l'association de réfléchir à l'évolution du projet de fonctionnement de la halte garderie.
Compte tenu du projet associatif qui affirme la volonté de poursuivre la gestion de la halte garderie, il convient de renouveler la convention sur les bases de la convention initiale et ce jusqu'au 31 décembre 2020, date de fin de l'ensemble des conventions pluriannuelles avec les gestionnaires associatifs du territoire.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu l'avis favorable de la commission Services à la Population du 26 novembre 2018, Considérant le projet d'intérêt public local d'accueil de la Petite enfance initié et conçu par l'association,
Considérant que l'évaluation démontre que le projet est réalisé et les objectifs atteints, Considérant que le projet mérite sans modification substantiel d'être renouvelé pour une nouvelle période pluriannuelle car il perdure et continue de répondre pleinement aux objectifs de la collectivité,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention Pluriannuelle d'Objectifs avec l'association «Le Ballon Voyageur » telle qu'annexée,
- AUTORISE le Président à signer la convention en question ainsi que tout document s'y
rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extraif conforme, - après transmission en Préfecture Fait les joufs, mois, ans, susdits,
Le mes
et publication/affichage/notification Le Pré
du. aesaersa PaulS, DOR nt
Le...
Le Pr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler ge sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
Miam admimistrany de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstranf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des mpôts ou. à défaut. de pwsnfier du dépôt d'une demande d'aidiuridie tionne le
De Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours cuovens. accessible à l'ensemble des justiciables à litre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le en : hp: ww: telerecours.fr » LFGaittac.Grauthet
MOAGGLOMÉRATION e tre vignoble et bastides
DECISIONS DU BUREAU
12 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 DECISION DU BUREAU
17 DECEMBRE 2018
Décision N° | Point N° OBJET DE LADECISION DECISION
4 [Attribution du marché « Travaux d'extension et de réaménagement de la cuisine et du Aoumé restaurant scolaire de Brens » 5
Pour : 31 71_2018D8 2 lAvenant au marché "Travaux dans le cadre de l'extension de l'école de Grazac” Contre : 0 Adoptée à l'unanimité
Abstention : O
Demandes de subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de| bou: 34 l'Europe (programme LEADER) pour réaménagement et rénovation d'un bâtiment existant | a 2_201808 3° (destiné à accueilir une structure multi-accueil Petite Enfance sur la commune de Lagrave cu 0 k Adoptée à l'unanimité |- Modification du plan de financement tenons _] E à Pour : 31 73 201808 4 [Programme LEADER 2014/2020 - Demande de subvention « Équipement de la micro-| Fonte 5 Alone reniER lcréche de Lagrave » . Abstention : 0
Programme LEADER 2014/2020 - Engagement dans un projet de coopération LEADER! Pour : 32 74_2018DB 5 lautour de la promotion de la destination Grand site Occitanie « Cordes et les cités| Contre : 0 Adoptée à l'unanimité
médiévales » Abstention : O
Le SSiEEE 6 (Programme LEADER 2014/2020 - Demande de subvention « Investissement pour l'accueil pass Adéptéssar te * là l'Office de tourisme » - Modification Aston opée à FUran Envoyé en préfecture le 21/12/2018
CE Reçu en préfecture le 21/12/2018 #FGaillac-Grauthet AR! Z=s AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181217-71_2018DB-AU entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
Afeams ED Quontars EXTRAIT DU REGISTRE
USA mere EESION DES DÉCISIONS DU BUREAU a2 42
PRÉSENTS 2 POUVOIRS 4
ABSENTS si BUREAU
Vote Pour: 1 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 11 DECEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi. à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Miche! BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Pascal PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL
Absents excusés: Mesdames et Messieurs : Jean-François BAULES, Florence BELOU, Alain BORGELLA, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Francis MONSARRAT, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N°71_2018DB
ACTES : 1.1.7
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 2- Avenant au marché “Travaux dans le cadre de l'extension de l'école de Grazac"
Exposé des motifs
Le marché des travaux dans le cadre de l'extension de l'école de Grazac a été attribué par décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 11 juin 2018. Le lot N°1 « Gros œuvre - VRD» a été attribué à l'entreprise ALAIN DIAS ET FILS SARL pour un montant de 209 886,91 EHT.
Les conclusions défavorables de l'étude de sol conduisent à revoir le principe de fondations
traditionnelles prévues initialement pour des fondations par pieux. Le surcoût final s'élève à
8 655,49 EHT en tenant compte de certaines modifications visant à en limiter le montant
(notamment le remplacement de la dalle béton du préau par de l'enrobé). Aussi, il convient de
conclure un avenant au lot N°1 « Gros œuvre — VRD »
Le Bureau,
Ouiï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Anis ses
ID : 081-200066124-20181217-71_2018DB-AU
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation du Conseil de Communauté au Bureau pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités
préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les « travaux d'un montant supérieur à 250 000 € HT et dans la limite de 2 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des seuils réglementaires »,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 11 juin 2018 attribuant le Lot N°1
« Gros œuvre — VRD » du marché des travaux dans le cadre de l'extension de l'école de Grazac à
l'entreprise ALAIN DIAS ET FILS SARL,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l'avenant en plus-value au lot N°1 « Gros œuvre — VRD » attribué à l'entreprise
ALAIN DIAS ET FILS SARL pour un montant de 8 655,49 € HT soit 4 % en plus-value,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cohforme. - aprés transmission en Préfecture Faicles jours, Mois, ans, susdits,
Le. nnnrerenrre sente
- et publicationaffichage notification Le Président.
du Paul SALVADOR, Le...
Le Président,
sou peut fre L'objet d'un recours gracreux devant san aureur dans les deux mors à compter de sa notification on sa publicution. La dément faire L'objet d'un recours contentieux dans les dent
ane Le tribunal dmenistratif fait obl!
s à compter de sa nonfication ou sa pubhcatton devant k a d'acguitier la contribution
ô d'une demande d'aide ï tranfde Toulouse Précision faute que la requête présentée de pour Lande jurulique prévue à L'article 1635bis Q du code général des t 2 Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble sentés par un avocat. par le lien : hp: www telerecours.fr » véts où, a défaut, de justifier
Juridhetuvin des justicrables à ntre individuel lorsqu'ils me sont pas repré: Envoyé en préfecture le 21/12/2018
LT à Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Afichéle ses
AGGLOMERATION 1D : 081-200066124-20181217-72_2018DB-AU
entre vignoble et bostides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
Mn PE du ons EXTRAIT DU REGISTRE MéA ounke pute | Vo os DEN DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 27
POUVOIRS 4
ABSENTS “ | BUREAU
Vote Pour: 31 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 11 DECEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi. à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul
SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Miche! BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD. Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Pascal PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Jean-François BAULES, Florence BELOU, Alain BORGELLA Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Francis MONSARRAT, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Martine SOUQUET. Gilles TURLAN, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N°72_2018DB
ACTES : 7.5.2
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 3- Demandes de subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de l'Europe (programme LEADER) pour réaménagement et rénovation d'un bâtiment existant destiné à accueillir une structure multi-accueil Petite Enfance sur la commune de Lagrave - Modification du plan de financement
Exposé des motifs
L'Avant-Projet Définitif pour l'aménagement d'un bâtiment existant destiné à accueillir la micro- crèche de Lagrave a été validé par décision du Bureau de la Communauté d'agglomération n° 59_2018DB du 17 septembre 2018. L'attribution du marché Travaux a été validée par décision du Bureau de la Communauté d'agglomération n° 68 2018 DB du 12 novembre 2018 Cette structure d'accueil Petite Enfance sera gérée directement par la Communauté d'Agglomération Gaillac — Graulhet.
Suite à l'attribution du marché de travaux, le coût prévisionnel d'opération est porté de 355 393 € HT à 400 503,00 € HT, et, le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant : Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Sas.
ID : 081-200066124-20181217-72_2018DB-AU
DEPENSES | RECETTES
(Montant HT) —, L _ = — __…
ñ . CAF Maïtrise d'œuvre 227€ CES 13771€
Prestation intellectuelles. =
Re 18 500 € CAF au Tarn 9 %
28 443 € rl
Assurance, Dommage a Ouvrage PERD Fépion 51346€ 13%
Travaux (hors VRD) 316 030 € Département 52 425 € ï
Équipements Europe (électroménager, 36 000 € | ier, pédagogique) (programme LEADER) |
17 280 € a%l
Aire de jeux extérieur 7 200 € Autoñnancement sas
| TOTAL 400 503€ TOTAL 400 503€ 100%
Montant HT éligible CAF : 342 303 € (travaux)
Montant HT éligible Région : 349 503 € (travaux + MOE)
Montant HT éligible Département : 316 030 € (travaux + MOE + jeux extérieurs) Montant HT éligible LEADER : 36 000 € (équipements)
Le Bureau,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération
et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N°43-2018 du 26 mars 2018 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement sur les dossiers, Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération n°70_2018DB du 12 novembre 2018 portant sur la demande de subvention dudit dossier,
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 26 novembre 2018,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional au titre de
la 2ème programmation du contrat régional unique : objectif « Accompagnement à la vitalité des territoires : accueil de la Petite Enfance », auprès du Conseil Départemental du Tarn dans le cadre du « Fonds de développement territorial » et auprès de l'Europe au titre du programme LEADER
2014/2020,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrâif conforme, - après transmission en Préfecture
Less ae - et publication/affichage/notification nt,
du 5 ADOR, Le.
Le Président,
enr La
devant le
buteur
d'uuk
d'objet d'un recours gracieux devant som auteur duus les deux mots à compter de sa notification out su put Lu présente decisran peut À mieux dans les deux mois à compier de sa notification ou sa publicatt pr le chere
tribunal alu pour Coude jurndique prevue à Larnele 1635 © di coke ge
juraheromnelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens accessible à l'ensemble des pusticiables à ntre imdrviluel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : up: www telerecours.fr »
ment faire L'objet d'un recours con dégurtron d'avquiter que la regnête présentée devant le tribunal adminestratf fait ru dépôt d'une se Précision al des impôts on à défaut de just Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Ë )_., Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Am Ses AGGLOMERATION ID: 081-200065124-20181217-73_2018DB-AU
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DÙ TARN
NOMBRE DE MEMBRES. Mir En. Quontods EXTRAIT DU REGISTRE au exercice part à la gs SO DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 27
POUVOIRS 4
ABSENTS "1 BUREAU
Vote Pour: 1 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 11 DECEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi. à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul
SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Miche! BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrie GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Pascal PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Jean-François BAULES, Florence BELOU, Alain BORGELLA Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Francis MONSARRAT, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N°73_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 4- Programme LEADER 2014/2020 - Demande de subvention « Équipement de la micro-créche de Lagrave »
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la Communauté d'agglomération a prévu la construction d’une micro-créche de 10 places sur la commune de Lagrave,afin de renforcer l'offre d'accueil collective sur ce secteur. En effet, le bassin de vie de Lagrave regroupant 10 communes (Lagrave, Florentin, Aussac, Labastide de Lèvis, Rivières, Bernac, Castanet, Sénouillac, Fayssac, Cestayrols) est peu desservi par les services d'accueil petite enfance (taux de couverture en accueil collectif est de 9 places pour 100 enfants de -3ans)
La création de cette micro-crèche permettra d'avoir une solution de proximité pour les familles et de libérer des places notamment sur le secteur Gaillacois où la tension est la plus forte Afin d'équiper cette future structure communautaire, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention LEADER (mesure 19.2 du PDR), selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût opération : 36 000 EHT
Europe LEADER : 17 280 € soit 48 %
Autofinancement Communauté d'agglomération : 18 720 € soit 52 %
dont 11 520 € appelant du FEADER Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le FER ER
ID - 081-200066 124-20181217-73_2018DB-AU
Le Bureau,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N°43-2018 du 26 mars 2018 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement sur les dossiers,
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 26 novembre 2018,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et le montant de la
demande LEADER à hauteur de 17 280 €,
- AUTORISE le Président à solliciter les subventions au titre de la mesure 19.2 du PDR-
fiche action 3 du plan de développement du Gal vignoble Gaillacois,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extraiticénforme, - après transmission en Préfecture Fait les jout, mois, ans, susdits,
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- et publication/affichagemotification Le Présidé\t du L . Paul SALYADOR, Le S
Le Président, : | J
ans les deux mois à compter de sa notification on sa publication. La on ou sa publcattont devant k
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ke h Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Afiché le Ses
AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20181217-74_2018DB-AU © entre vignoble er bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
IBRE DE MEMBRES
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PRÉSENTS 28
POUVOIRS 4
ABSENTS 40 BUREAU
Vote Pour: 32 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Contre : 0
Abstention : L
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 11 DECEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul
SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Miche! BONNET, Florence BELOU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Pascal PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Jean-François BAULES, Alain BORGELLA, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Francis MONSARRAT, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN. François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N°74_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 5- Programme LEADER 2014/2020 - Engagement dans un projet de coopération LEADER autour de la promotion de la destination Grand site Occitanie « Cordes et les cités médiévales »
Exposé des motifs
La mise en oeuvre du Contrat Grand Site Occitanie « Cordes sur ciel et les cités médiévales » est conduite avec l'office de tourisme Bastides et Vignoble du Gaillac, l'office de tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour, la communauté de communes du Cordais et du Causse, la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron (Tarn et Garonne), la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et les communes de Cordes sur ciel, Penne, Bruniquel, Puycelsi et Castelnau de Montmiral.
Le territoire d'application du contrat est couvert par des démarches LEADER portées par le Groupe d'actions Locales (GAL) Vignoble Gaillacois (communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet), le GAL Albigeois et Bastides (PETR de l'Albigeois et Bastides), et le GAL Midi Quercy (PETR du pays Midi Quercy)
Le programme d'actions envisagées dans la candidature au label porte sur la promotion de cette
nouvelle destination et doit permettre le développement et le rayonnement des territoires dans lesquels elle s'inscrit Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066 124-20181217-74_2018DB-AU
La promotion touristique étant un axe stratégique commun des plans de développement des 3 Gals, une réflexion a été menée autour de l'élaboration d'un projet de coopération leader sur le thème de la valorisation de la nouvelle destination Grand site « Cordes sur ciel et les cités
médiévales ».
Le Président propose de s'engager dans un projet de coopération LEADER avec le Gal Albigeois et Bastides et le Gal Midi Quercy autour de la promotion de cette destination Grand site « Cordes sur ciel et les cités médiévales », afin de financer les actions de promotion et les faire rayonner sur toute la destination. Il propose que le GAL Albigeois et Bastides soit chef de file de ce projet de coopération, étant entendu que les partenaires au projet issus de ces territoires seront l'office de tourisme bastides et Vignoble du Gaillac - Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, l'office de tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour et l'office de tourisme de Bruniquel - Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention LEADER prévisionnelle sur le programme d'actions définies en commun entre les partenaires au projet.
Le Bureau,
Ouiï cet exposé,
Vu la candidature au label Grand site Occitanie « Cordes sur ciel et les cités médiévales » validée et acceptée par la région et la signature du contrat Grand site « Cordes sur ciel et les cités médiévales » Occitanie le 28 mai 2018,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de l'office de tourisme du 09 octobre 2018 pour la mise en œuvre du plan d'actions Grand site « Cordes sur ciel et les cités médiévales » et son financement via le programme leader,
Vu le comité de programmation du 05 septembre 2018 approuvant la demande de dotation complémentaire en crédits FEADER et notamment pour la mise en œuvre de projets de coopération dont le projet de coopération autour de la promotion de la destination Grand site Occitanie « Cordes sur ciel et les cités médiévales »,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l'engagement d'un projet de coopération LEADER autour de la promotion de la destination Grand site Occitanie « Cordes sur ciel et les cités médiévales », avec le GAL Albigeois et Bastides et le GAL Midi Quercy,
- approuve le dépôt d'un dossier de demande de subvention prévisionnelle au titre de la
mesure 19.3 du PDR -fiche mesure 6 coopération,
- autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cfnforme,
-après transmission en Préfecture Faitles jourgmois, ans, susdits, Ébae gs
- et publication/affichage/notification Le Présides
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k . Reçu en préfecture le 21/12/2018
Gaillac-Graulhet Acné le Ses » AGGLOMÉRATION ID : 081-200086124-20181217-75_2018DB-AU
QU entre vignobleret bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Aenns ED duiontpds EXTRAIT DU REGISTRE CA exercice partäla L n DECISION DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 42 33
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 4 ABSENTS 9 BUREAU
Vote Pour: 33 SÉANCE DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 Vote Contre : o Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 11 DECEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul
SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN. Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT. Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Pascal PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Alain SORIANO à Dominique HIRISSOU, Pierre TRANIER à Francis RUFFEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs: Jean-François BAULES, Alain BORGELLA, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Martine SOUQUET. Gilles TURLAN, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N°75_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 6- Programme LEADER 2014/2020 - Demande de subvention « Investissement pour l'accueil à l'Office de tourisme » - Modification
Exposé des motifs
En référence à la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 12 novembre 2018, une demande de subvention LEADER avait été déposée pour des investissements d'accueil hors les murs de l'office de tourisme
Les besoins en équipements d'accueil ont été affinés et se porteront sur les structures où les flux naturels sont avérés, à savoir sur :
- l'accueil hors les murs de l'office dont la mission va être renforcée. L'office fait le choix de porter
l'effort financier sur l'aménagement et l'équipement d'un véhicule afin de permettre l'accueil des visiteurs dans les meilleurs conditions l'été comme l'hiver.
- le Bureau d'information touristique place de la libération à Gaillac, dont la fréquentation augmente d'année en année et qui joue pour l'ensemble de la destination un rôle de captage et de renvoi de clientèle sur l'ensemble du territoire touristique. Il s'agira de poursuivre l'aménagement au sein de ce bureau pour améliorer les conditions d'accueil des visiteurs. Cela se traduira par la réalisation d'une banquette en cuir de Graulhet, dans l'espace détente. Ce mobilier aura une double vocation : espace de stockage pour la documentation mais également outil de présentation des atouts du territoire et vitrine des savoirs faire locaux . Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le Re
1D : 081-200066124-20181217-75_2018DB-AU
Le Président propose la modification du dossier de demande de subvention au titre de la mesure
19.2 du PDR sur la fiche-action LEADER N°3 désormais intitulé investissements pour l'accueil à
l'office de tourisme
Le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût opération : 30 675,67 HT
Europe leader : 14 724,32 € soit 48 %
Autofinancement Communauté d'agglomération : 15 951,35 € soit 52 %
dont 9 816,21 € appelant du feader
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 Compétences en matière de promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N°43-2018 du 26 mars 2018 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement sur les dossiers,
Vu la décision du Bureau n°66_2018DB du 12 novembre 2018 portant sur la demande de subvention LEADER pour l'Office de Tourisme Investissements pour l'accueil mobile hors les murs de l'Office de Tourisme,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la modification du dossier de demande de subvention déposéau titre de la mesure 19.2 du PDR-fiche dispositif 1 du plan de développement du Gal vignoble Gaillacois, - approuve le montant de la demande LEADER à hauteur de 14 724,32 €,
- autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en oeuvre du dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extfait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les fus, mois, ans, susdits,
- et publication/affichage/notification Le Préflent,
du su Paul SALVADOR, Lente
Le Président,
dcutron où sa publication. La à ou sa publication devantke
n d'acqatter la contribution
lu dépôt d'une demande d'auté
cours citoyens. accessible à l'ensemble
sunpeut foire Pubiet d'u recours gracieux devant son auteur dus les deux mois à compter dé sa noi contentieux dns les deux mois à comper de sa notficuts
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prévue à L'article 163 LL
1 par l'application mformatique Télé
des justiciahles à tre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentéspar un avocut. par le lien: hp: wwwitelérecours fr + #FGaillac-Grauthet
Re PERTE
e re vignoble et bastides
DECISIONS DU PRESIDENT
12 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 ŸF Gailac-Grauthet DOSAGGLOMÉRATION
entre vignoble et basrides
DECISIONS DU PRESIDENT
- DECEMBRE 2018
OBJET
162_2018DP JAnnulation subvention d'aides aux travaux dans le cadre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »
163_2018DP [Subventions d'aides aux travaux dans le cadre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »
164 2018Dp [Subventions d'aides aux travaux « Abondement de l'Eco-Chèque région au tire du TEPv » dans le cadre du dispositf d'accompagnement à la rénovation L lénergétique »RENOVAM »
165_2018DP …|Paraton manière à au énergétique concermant les parcours « Aus » dans le cage du isposf d'accompagnement a rénovation énergétique
166_2018DP … JAtribution d'une subvention à l'association des commerçants de Gaillac - AGACI
167_2018DP … lAtinbution de subventions - Pack installation commerçant artisans
168_2018DP [Attribution de subventions - Boutique éphémère
169_2018DP [Boutique éphémère - Local d'artistes - 40 place du Grifioul à Gailac
170-2018DP oanonsconcenantic coverures santé et prévoyance des agents
171 20180p |“ Conseil et accompagnement des commerçants et artisans du territoire de la Communauté d'Agglomération dans leurs actions de renforcement de = l'attractivité du point de vente »
172_2018DP (Convention de partenariat Action «l'Artriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 68 rue Château du roi à Gaillac
173_2018DP (Convention d'occupation précaire entr la Communauté d'agglomération Gaïlac-Grauihet et la SCP Vezinet Sarkissian Micheneau»
174_2018DP (Convention d'occupation précaire entre la Communauté d'agglomération Gailac-Graulhet et l'entreprise Numix
175_2018DP … lAvenant à la convention d'occupation précaire entre la Communauté d'agglomération et l'entreprise Salvateur
176_2018DP [Offre de concours TEPcv « Eclairage public Durable » Rénovation de l'ensemble du parc éclairage public - Commune de Loupiac
177_201anp fonds de concours TEP«Y «Développement des Énergies Renouvelables (En) Instalaïion aérophotooaque en autoconsommatin coleche - Commune
178_2018DP [Marché « Acquistion d'un véhicuie d'occasion aménagé pour l'accueil de l'Ofice de Tourisme » - déciaration dinfructuosité
179_2018DP … avenants du marché «travaux de rénovation des sanitares, réparations etisolation des locaux contiqus à l'école de Tessonnières à Galac »
180_2018DP … lAvenant du marché « Acquisition d'un logiciel pour l'application du droit des Soi et maintenance »
181_2018DP Jatibution du marché « Travaux pour la reprise dune parte de la voie de la ZA Roumagnac à Gailècs
182_2018DP lAvenant n°1 au contrat d'obligation de service public relatif aux modaités d'exécution. pourla gestion et l'exploitation du réseau de la Navette Graulhétoise
183_2018DP Avenant au contrat d'obligation de service public relatif aux modalités d'exécution pour la gestion at l'exploitation du réseau de la Navette
184_20180p … |Conenton de délégation de compétence pour organisation des anspors scolaires entre La Communauté d'Agglomération Gale Grauhet et la
185_20180P Avenant au marené « Acquisition et maitenance d'imprimantes muitfoncons, Soution de gestion des impressions foumiure de consommables clan la
186_2018DP [Procès verbal de mise à disposition d'un bâtiment à Lagrave destiné à accueilir une micro-crèche
187_2018DP lAtwibution du marché « Achat de foumitures de ramettes de papiers A4 et A3 »
188_2018DP [Protocole transactionnel visant à terminer un itige potentiel
189_2018DP |Renouvellement du bai dérogatoire des biens situés 31-41 Rue du presbytère à Saint-Urcisse
190_2018DP [Assistance à Maitise d'Ouvrage pour la réalisation du site intemet de 1a Communauté d'Agglomération Gailac-Graulhet Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
#FGaittac-Grauthet Ma Rd AGGLOMERATION ID: 081-200066124-20181210-162_2018DP-AU entre vignoble et bastides
Annulation subvention d'aides aux travaux dans le cadre
| DECISION DU PRESIDENT N°162_2018DP
du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et notamment leur article 6.1.3 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la Rénovation Energétique « RENOVAM » approuvée le 19 juillet 2016 par la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
Vu l'avenant à la convention de partenariat approuvé le 29 mai 2017 et son ajustement approuvé le 03 juillet 2017 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 29 mai 2017 par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'avenant au règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 12 février 2018 par le Conseil de communauté de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 modifiant le
règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM », Vu les décisions d'engagements de l'Agence Nationale de l'Habitat,
Vu les demandes des propriétaires sollicitant une subvention de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Communauté d'agglomération attribue des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs au titre de la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »,
Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Communauté d'agglomération a attribué par la décision de Bureau 109 2017DB du 18 décembre 2017, une aide financière de
1800€à M: pour son logement situé
Considérant que l'avenant au règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 12 février 2018 par le Conseil de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet permet d'attribuer à , un
complément éco-chèque région d'un montant de 1 500€ d'une part ; mais que l'attribution de ce complément éco-chèque région rend caduque le versement de l'aide complémentaire de 500 € prévue dans l’ancien règlement d'attribution,
Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du Territoire du 04 décembre 2018,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 1 12018 Et publication ou affichage ou notification du 2018.
Gaillac :Graulhet ASGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tel 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20181210-162_2018DP-AU
DÉCIDE
Article 1°
La subvention d'aide aux travaux de ! d'un montant de 1 800 € est annulée au profit d'une aide plus favorable pour ce propriétaire occupant qui fera l'objet de deux nouvelles décisions.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui lès concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Présklent,
Paul SAAVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut égulement faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
Wibunal alministrauif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fat obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635his Q du code général des impôts ou. à défaut. de jusufier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique T'élérecours etioyens. accessible à l'ensemble des jushetables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien: hup swww.telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele / 2018 Et publication ou affichage ou notification du _.{ /2018
Gaillac:Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
® . Reçu en préfecture le 13/12/2018 # Gaillac-Graulhet RD Ses
À G G L O M Ë R AT l O N 1D : 081-200066124-20181210-163_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°163_2018DP
Subventions d'aides aux travaux dans le cadre
du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et notamment leur article 6.1.3 compétences en matière d'équi- libre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délé- gation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la Rénovation Energétique « RENOVAM » approuvée le 19 juillet 2016 par la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
Vu l'avenant à la convention de partenariat approuvé le 29 mai 2017 et son ajustement approuvé le 03 juillet 2017 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 29 mai 2017 par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu l'avenant au règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 12 février 2018 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 modifiant le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM », Vu les décisions d'engagements de l'Agence Nationale de l'Habitat, Vu les demandes des propriétaires sollicitant une subvention de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Communauté d'agglomération attribue des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs au titre de la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM ». Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du Territoire du 04 décembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Les subventions d'aides aux travaux dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « RENOVAM » sont attribuées aux propriétaires concernés, conformément au tableau ci-annexé, soit un montant total de subventions de la Communauté d'agglomération de 10 450 € pour les propriétaires occupants.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... / {2018 Et publication ou affichage ou notification du .…./. . /2018
Gaillac: Graulhet AGGLO! \ | Técou BP 80133 : 81604 Gailloc Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20181210-163_2018DP-AU
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
|
La présente décision peut fire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également fare l'objet. d'un recours contentieux dans Les deux mots à compter de sa notification ou sa publication devant le
banal acnistratf de Toulouse. Précision faute que la requète présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour lande juridique prévue à l'arucle 1633bis Q du code général des impôts ou. à défau. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridiction-
nelle. Le Tribunal admimstratif peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens accessible à l'ensemble des justiciables à tire indivuluel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par Le lien : hp vewtelereconrs fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... {2018 Et publication au affichage ou notification du ….{ {2018
Gaïllac- Grauthet JERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
® ÿ Reçu en préfecture le 13/12/2018
#FGaillac.Grauthet sie Ses AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181210-164_2018DP-AU entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°164_2018DP
Subventions d'aides aux travaux
« Abondement de l'Eco-Chèque région au titre du TEPcv » dans le cadre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique »RENOVAM »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et notamment leur article 6.1.3 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant
l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la Rénovation Energétique « RENOVAM » approuvée le 19 juillet 2016 par la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
Vu l'avenant à la convention de partenariat approuvé le 29 mai 2017 et son ajustement approuvé le 03 juillet 2017 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la convention de partenariat pour l'abondement de l'éco-chèque Région dans le cadre des financements issus de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPcv) approuvée le 27 septembre 2016,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 29 mai 2017 par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'avenant au règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 12 février 2018 par le Conseil de communauté de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM », Vu les notifications de la Région pour l'attribution des éco-chèques adressées aux propriétaires, Vu les demandes des propriétaires sollicitant l'abondement de l'éco-chèque Région au titre du TEPcv,
Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Communauté d'agglomération attribue aux propriétaires occupants où bailleurs des subventions d'aides aux travaux « Abondement de l'éco-chèque Région au titre du TEPcv» relatives à la mise en place du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »,
Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du Territoire du 04 décembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Les subventions d'aides aux travaux dans le cadre de l'abondement de l'éco-chèque Région au titre du TEPov sont attribuées aux propriétaires concernés, conformément au tableau ci-annexé,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le _ /. /2018 Et publication ou affichage ou notification du... /... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tal. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le eee
1D : 081-200066124-20181210-164_2018DP-AU
soit un montant total de subventions de la Communauté d'agglomération de: 28 230 € pour les propriétaires occupants.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Tré- sorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la pré- sente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Président/
Paul SALVADOR
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La présente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notification on sa publication La présente décision peu également fare l'objet d'un recours comentieux dans Les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
Puma administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bs Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
Prktietonnelle Le Tribunal administrauf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours cuoyens. uccessible à l'ensemble es ustictables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hypwwartelerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele . /... {2018 Et publication ou affichage ou notification du …./ 2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMERATION | Tecou BP 80133 : 81604 Guilloc Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
® é Reçu en préfecture le 13/12/2018
#* Gaillac-Graulhet she ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20181210-165_2018DP-AU entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°165_2018DP
Participation financière à l'audit énergétique
concernant les parcours « Autres » dans le cadre du dispositif
d'acompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet et notamment leur article 6.1.3 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la Rénovation Energétique « RENOVAM » approuvée le 19 juillet 2016 par la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
Vu l'avenant à la convention de partenariat approuvé le 29 mai 2017 et son ajustement approuvé le 03 juillet 2017 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 29 mai 2017 par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'avenant au règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 12 février 2018 par le Conseil de communauté de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 modifiant le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM », Vu les demandes des propriétaires parcours « Autres » sollicitant une participation financière de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la réalisation d'un audit énergétique, Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Communauté d'agglomération attribue des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs au titre de la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM ».
Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du Territoire du 04 décembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « RENOVAM », la participation au financement de l'audit énergétique pour les propriétaires concernés est approuvée, conformément au tableau ci- annexé, soit Un montant total de participation de la Communauté d'agglomération de 1 260 € pour les propriétaires parcours « Autres » versée au bureau d'études thermiques (NEOTIM) sur présentation d'une facture des prestations et d'une liste nominative des bénéficiaires.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. { . /2018
Et publication ou affichage ou notification du …/. . / 2018
ATION | Tecou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex| Tél. : 05 63 83 61 61 Gaillac-Graulhet 4 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
‘Affiché le ses
1D : 081-200066 124-20181210-165_2018DP-AU
Article 2
L'émission de sept titres de recette de 70€ chacun correspondant au reste à charge payable par chaque bénéficiaire de l'audit sera établie conformément au tableau ci-annexé, pour un montant total prévisionnel de recette pour la Communauté d'agglomération de 490 €.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comper de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours comenteux dans les deux mois à compter de sa notification on sa publication devant le Début administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fau obligation d'acquiter la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'article 1635ms Q du code général des Impôts ou. à défau. de ustifier du dépôt d'une demande d'aide Prichctionmelle. Le Tribunal acministranf peur être saisi par courrier et par L'application informatique Télérecours ciovens, accessible à l'ensemble
des justiciables à nre mdviduel lorsqu'ils me sont pas représentés par un avocat, par le lien : htyp:”wwvielerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /. . /2018 Et publication ou affichage ou notification du. ./.. !2018
Goillac:Grauthet AGGLOMÉRATION | Tecou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
# . Reçu en préfecture le 13/12/2018 #FGaittac-Grauthet se Ses
AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181210-166_2018DP-AU entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°166_2018DP
Attribution d'une subvention à l'association des commerçants de Gaillac - AGACI
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de « développement économique, politique
locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 02 novembre 2016 adoptant le PACTe (Plan d'Actions Commerce Territorial) Tarn & Dadou,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe) à l'échelle du nouveau périmètre de la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation
au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la position favorable donnée par la Commission attractivité du 26 novembre 2018 sur la demande de soutien de l'Association des Commerçants de Gaillac (AGACI) au titre de son plan d'actions 2018, Considérant que cette action s'inscrit dans le Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe) de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dans son axe 3 «Organiser une dynamique commerciale collective »,
Considérant que le renforcement de l'attractivité des centres-villes passe notamment par la création d'événements ou d'animations générateurs de flux et par une communication adaptée, Considérant que l'Association des Commerçants de Gaillac a présenté un programme d'animations attractives pour 2018, destinées à générer du trafic dans les commerces de Gaillac et que le coût total des opérations projetées pour la mise en place de ces animations est de 9.000 €,
Considérant que l'Association des Commerçants de Gaillac sollicite un cofinancement de son programme d'animations à hauteur de 3 000 €,
DÉCIDE
Article 1°
Dans le cadre du Plan d'Actions Commerce Territorial, une subvention de 3 000 € est attribuée à l'Association des Commerçants de Gaillac (AGACI) pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2018.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac-Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Président,
Paul SAVADOR
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa notification ou sa publication: La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal admimstratif de Toulouse. Précision faite que la requête présemtée devant le tribunal administranf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide
jurihictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saist par courrier et par L'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justicables à titre mdividuel lorsque ls ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: -www:telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele _ /.. /2018
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Gaillac-Grauthet 4 MERATION | Tecou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
LŸ Reçu en préfecture le 13/12/2018
1 Gaillac-Graulhet Michèle Te A G C L O M Ê RATI O N 1D : 081-200066124-20181210-167_2018DP-AU
@ entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°167_2018DP
Attribution de subventions — Pack installation commerçant artisans
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016 approuvant la mise en place du Pack Installation Commerçant Artisan, ainsi que le règlement d'intervention de la collectivité vis à vis de ce dispositif,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe),
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 septembre 2017 portant modification du règlement d'intervention du Pack Installation Commerçant Artisan,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant les règlements d'attribution de subventions pour certains programmes d'intervention entrant dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération,
Considérant que le Pack Installation Commerçant Artisan s'inscrit dans le cadre du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe — Action 1) ; il consiste à soutenir et dynamiser les implantations d'activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité au sein des communes et des centres bourgs du territoire. Il vise à accompagner en moyens humains et financiers les installations (créations et reprises) d'entreprises et d'acteurs économiques dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat, et à favoriser ainsi le maintien et la création d'emplois sur le territoire, et particulièrement au niveau de ses centralités,
Considérant qu'à travers le Pack Installation Commerçant Artisan, il s'agit d'offrir aux porteurs de projet de création ou de reprise d'un commerce ou d'une activité artisanale un package composé d'une dotation (bonifiée par emploi salarié), d'un accompagnement, d'un suivi et d'une action de communication,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du. ./... / 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le Er
1D : 081-200066 124-20181210-167_2018DP-AU
Considérant que les conditions d'éligibilité et d'octroi des aides financières sont précisées dans le règlement d'intervention, annexé à la délibération du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016, et modifié par délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 septembre 2017 et du 26 mars 2018,
Considérant l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 26 novembre 2018,
Article 1°
Les subventions au titre du Pack Installation Commerçant Artisan sont attribuées telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous :
SAVEURS [Epicerie fine rue des Cordeñers
QUAI FLEURI promenade des Lices:
LA CANAILLERIE et jouet enfants Escoussieres
IMA BESACE roquinerie place de la Libération
ATELIER LOUBIN 8 rue des Frères Deiga
abrication — vente & bonbons
[SSP AUTO automobile 3 Rue de la Bonneterie
MT TATTOO de Rue Jean Jaurès
LA BELLE COTE Place Mercadial
les mas DE Place Paul Saissac
CE CAKES rue de la Madeleine
Article 2
Les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Président,
Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le ribumal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défau. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htp:/vww.telerecours.fr »
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Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
® . Leçu en préfecture le 1 Gaillac-Graulhet ns
AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181210-168_2018DP-AU entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°168_2018DP
Attribution de subventions — Boutique éphémère
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe),
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant les règlements d'attribution de subventions pour certains programmes d'intervention entrant dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération,
Considérant que dans le cadre de son Plan d'Actions Commerce Territorial [PACTe], la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet prévoit, au sein de l'action 3 (« Valoriser des locaux vacants ciblés de centres-villes en expérimentant le concept de "boutique à l'essai" de "boutique éphémère" ou en les occultant ») d'expérimenter le concept de boutiques éphémères,
Considérant qu'un magasin où boutique éphémère est une approche du marketing basée sur l'ouverture de points de vente commerciaux pour de courtes durées. Une boutique éphémère est similaire à un point de vente classique, mais de manière temporaire. Ce concept permet également de tester en grandeur réelle la commercialisation auprès de clients,
Considérant que dans ce contexte, un travail est engagé dans le cadre du PACTe avec des porteurs de projets de boutiques éphémères et des propriétaires de locaux vacants de centre-ville, considérés comme stratégiques. Afin de faciliter l'émergence de boutiques éphémères, un soutien de l'Agglomération aux porteurs de projets est prévu.
Considérant qu'il s'agit d'offrir aux bénéficiaires qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Boutiques éphémères :
* un accompagnement dans la mise en relation entre les bénéficiaires et des propriétaires de locaux vacants stratégiques de centre-ville disposés à consentir un bail dérogatoire au bail commercial afin de réaliser une occupation de courte durée dans le cadre de baux de courte durée ou dérogatoires ;
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ….. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du .../. . /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le nt
1D : 081-200066124-20181210-168_2018DP-AU
+ (et/ou) une action de communication ;
+ (et/ou) une subvention, dont le montant sera déterminé en fonction des loyers, dans la limite des crédits budgétaires de la Communauté d'Agglomération pour ce type
d'opérations. Dans le principe, il s'agit pour la collectivité de prendre en charge 50%
du loyer, plafonné à 300€ mensuel, sous forme de subvention au bénéficiaire, et ce
pour une période maximum de 3 mois.
Considérant l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 26 novembre 2018,
Article 1°
DÉCIDE
L'attribution des subventions au titre du dispositif Boutique éphémère telles qu'indiquées dans le tableau ci-après :
| jee | Montant | Nom projet Activité adresse local | Commune | Porieurs projet | LPS, Désnae) le | M,
| 9 | mensuel |
| Fabrication et vente de SE à Traiteur | plats cuisinés 21 rue Ponal Gaillac Cyril Quesnel 3 mois 3 mois 750 € 900 €
[Galerie d'art | Exposition et vente des Collectif de 6 aristes | | | éphémère oeuvre 40 place du Griffoul Gaillac ‘autonomes | 2,5 mois 2,5 mois 650 € 750 €
Article 2
Les crédits correspondants sont ouverts sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
décision peut égalemer présenté
ribumal acministranf de Toulouse. Précision faite que la requête pré
pour l'aide juridique prévne à l'article 1635bis Q du code gé
Le Président,
Paul SALVADOR
[-
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
entée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution énéral des impôts où, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridicriomelle. Le Tribunal administratif peur être saisi par courrier et par l'application formatique Télérecours citoyens. accessible àl'ensemble des usticiables à tre indbividtel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip" wwtelerecours fr »
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Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
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#F Gaillac-Graulhet ID : 081-200066124-20181210-169_2018DP-AU AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°169_2018DP
Boutique éphémère - Local d'artistes - 40 place du Griffoul à Gaillac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil la Communauté de communes Tam & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe),
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délé- gation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant les règlements d'attribution de subventions pour certains programmes d'intervention entrant dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération,
Vu l'article L 145-5 du Code du Commerce,
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Considérant que dans le cadre de son Plan d'Actions Commerce Territorial [PACTe], la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet prévoit, au sein de l'action 3 («Valoriser des locaux vacants ciblés de centres-villes en expérimentant le concept de "boutique à l'essai" de "boutique éphémère" ou en les occultant ») d'expérimenter le concept de boutiques éphémères,
Considérant qu'un magasin ou boutique éphémère est une approche du marketing basée sur l'ouverture de points de vente commerciaux pour de courtes durées. Une boutique éphémère est similaire à un point de vente classique, mais de manière temporaire. Ce concept permet également de tester en grandeur réelle la commercialisation auprès de clients,
Considérant que dans ce contexte, un travail est engagé dans le cadre du PACTe avec des porteurs de projets de boutiques éphémères et des propriétaires de locaux vacants de centre-ville, considérés comme stratégiques. Afin de faciliter l'émergence de boutiques éphémères, un soutien de l'Agglomération aux porteurs de projets est prévu.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 112018 Et publication ou affichage ou notification du. /._. /2018
Gaillac-Grauthet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
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1D : 081-200066 124-20181210-169_201B8DP-AU
Considérant qu'il s'agit d'offrir aux bénéficiaires qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Boutiques éphémères :
+ un accompagnement dans la mise en relation entre les bénéficiaires et des proprié-
taires de locaux vacants stratégiques de centre-ville disposés à consentir un bail dé-
rogatoire au bail commercial afin de réaliser une occupation de courte durée dans le
cadre de baux de courte durée ou dérogatoires ;
+ (etfou) une action de communication ;
+ (et/ou) une subvention, dont le montant sera déterminé en fonction des loyers, dans
la limite des crédits budgétaires de la Communauté d'Agglomération pour ce type
d'opérations. Dans le principe, il s'agit pour la collectivité de prendre en charge 50%
du loyer, plafonné à 300€ mensuel, sous forme de subvention au bénéficiaire, et ce
pour une période maximum de 3 mois.
Considérant que dans ce cas précis, le projet de boutique éphémère est porté par un collectif de 6 artistes qui souhaitent exposer leurs œuvres au sein d'un local commercial de centre ville situé au 40 place du Griffoul à Gaillac et appartenant à M. Daniel Arnaud,
Considérant que les artistes ne sont pas regroupés au sein d'une structure juridique leur permet- tant de louer ensemble le local qu'ils souhaitent occuper,
Considérant que de ce fait, il est opportun d'appliquer à ce projet l'esprit du dispositif Boutique éphémère avec un montage spécifique, consistant dans un premier temps en la prise à bail du lo- cal par la Communauté d'agglomération, puis dans un deuxième temps en la sous location de ce même local par les six artistes colocataires à la Communauté d'agglomération de façon indivi- duelle, la subvention au titre de la Boutique éphémère venant en réduction des loyers,
Considérant l'avis favorable de la Commission Attractivité du territoire du 26 novembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
La Communauté d'agglomération prend à bail, via une convention emportant louage d'espace de courte durée avec autorisation de sous-location, pour une durée de 2,5 mois, soit du 1“ décembre 2018 au 15 février 2019, le local situé au 40 place du Griffoul à Gaillac et appartenant à M. Daniel Arnaud.
Le montant mensuel du loyer à verser par la Communauté d'agglomération à M. Daniel Arnaud sera de 650 € TTC, soit un total de 1 625 € TTC sur la période.
Article 2
La Communauté d'agglomération sous-loue aux six artistes colocataires le local situé 40 place du Griffoul à Gaillac (qu'elle loue elle même à M. Daniel Arnaud) via une convention d'occupation précaire et de courte durée, pour une durée de 2,5 mois, soit du 1% décembre 2018 au 15 février 2019.
La subvention accordée au titre du dispositif Boutique éphémère, soit 750 € sur l'ensemble du projet, vient en déduction immédiate du montant des loyers versés par les locataires de la Communauté d'agglomération au prorata du montant de loyer payé par ceux-ci. De ce fait, le montant de l'indemnité d'occupation a été fixé à 360 € TTC par mois, soit 875 € TTC sur la période, à répartir à parts égales entre les six colocataires
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Gaillac- Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 : 81604 Gaillac Cedex | Tel : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
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Article 2
La sous location par la Communauté d'agglomération se fait au profit des locataires suivants : - Mme Florence Davault, moyennant une indemnité d'occupation globale de 145,83 € TTC sur la période,
- Mme Isabelle Maureau, moyennant une indemnité d'occupation globale de 145,83 € TTC sur la
période,
- M. Brignac, moyennant une indemnité d'occupation globale de 145,83 € TTC sur la période, - M. Yannik Hervy, moyennant une indemnité d'occupation globale de 145,83 € TTC sur la période, - Mme De Soissons, moyennant une indemnité d'occupation globale de 145,83 € TTC sur la période,
- M. Copil Marcel Dumitru, moyennant une indemnité d'occupation globale de 145,83 € TTC sur la période.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Présidént,
PaulS, DOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicatton. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présemtée devant le tribunal admimstratf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridiction-
nelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citevens. accessible à l'ensemble des justi- ciables à titre mdviduel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : htip:/www telerecours fr »
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Gaillac-Graulhet NET TT DEA » AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°170_2018DP
Avenants aux contrats de protection sociale
Conventions concernant les couvertures santé et prévoyance des agents
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu les conventions de participations signées avec les sociétés Harmonie-Mutuelle et Collecteam relatives au financement de la protection sociale des agents de la collectivité,
Vu les avenants aux contrats collectifs de protection sociale signés avec les sociétés Harmonie- Mutuelle et Collecteam,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 26 mars 2018 donnant délé- gation au Président pour « la passation des contrats d'assurance ainsi que l'acceptation des in- demnités de sinistre »,
Considérant que pour permettre aux agents d'accéder à une couverture de qualité, tant en santé qu'en prévoyance, la Communauté d'Agglomération et un certain nombre de collectivités et éta- blissements publics du territoire sont en contrat groupé depuis le 9 août 2012 avec les prestataires Harmonie-Mutuelle pour la santé et Collecteam pour la prévoyance,
Considérant que les contrats, conclus pour une durée de six ans, arrivent à échéance le 31 décembre 2018,
Considérant qu'à ce jour, la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet porte une réflexion sur l'action sociale, tant sur la santé que sur la prévoyance et que différents modes de
conventionnement, labellisation ou convention de participation seront étudiés en ce sens courant 2019,
Considérant qu'afin de s'accorder un délai raisonnable pour mener cette réflexion, la Communauté d'Agglomération a rencontré les prestataires actuels pour solliciter des avenants de prolongation des contrats dans les mêmes conditions comme le permet les dispositions des conventions de par- ticipations et conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Considérant que ces avenants sont prévus pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2019 et que les prestataires les ont accepté pour la Communauté d'Agglomération
Gaillac-Graulhet et les communes membres par des contrats groupés,
Il s'agit d'approuver la conclusion d'avenants aux contrats de protection sociale qui nous lient avec
les sociétés Harmonie-Mutuelle et Collecteam.
DÉCIDE
Article 1
La conclusion d'avenants avec les sociétés Harmonie-Mutuelle et Collecteam formalisant les prolongations aux contrats collectifs de protection sociale jusqu'au 31 décembre 2019 est approuvée.
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Article 2
Les conditions desdits contrats ne sont pas modifiées.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peur également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
Pibunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépot d'une demande d'aide
Suridictionnelle. Le Tribunal administratif peut êre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hup:/\wwwtelerecours.fr »
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Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
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#FGaittac-Grauthet Aie le ses : ID : 081-200066 124-20181210-171_2018DP-AU ' AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°171_2018DP
« Conseil et accompagnement des commerçants et artisans du territoire de la Communauté d'Agglomération dans leurs actions
de renforcement de l'attractivité du point de vente »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant
l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur »,
Vu la mise en concurrence effectuée du 30 octobre 2018 au 12 novembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°"
Le marché « Conseil et accompagnement des commerçants et artisans du territoire de la Communauté d'Agglomération dans leurs actions de renforcement de l'attractivité du point de vente » est attribué au prestataire :
Mme Myriam BALSARIN
73 rue des frères Delga - 81600 GAILLAC
pour un montant maximum HT de 4 680,00 € soit 780,00 € HT par accompagnement.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administrauf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q@ du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal
administratif peutêtre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citovens, accessible à l'ensemble
des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hipwww:telerecours fr »
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Gaillac: Graulhet AG GLOM l s BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tel 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
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#FGaillac-Grauthet acné le Ses AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181214-172_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
| DECISION DU PRESIDENT N°172_2018DP Convention de partenariat Action « l'Artfriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 68 rue Château du roi à Gaillac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe), Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération, Considérant que la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines, et que cette action est inscrite dans le Plan d'Actions Commerce Territorial (action 3), À ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d'une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage,
Piloté par la Communauté d'Agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés,
DÉCIDE
Article 1°
La convention de partenariat dans le cadre de l'opération « l'artfriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 68 rue Château du Roi à Gaillac, telle qu'annéxée, est conclue avec la propriétaire Madame Burgle Delphine et l'artiste exposant Monsieur Nathanael Schaller.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 14 décembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
bicision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La lement faire l'objet d'un recours jeux dans les deux mois à compter de sa notfication ou sa publication devant le pulouse. Précision faite que la levant Le tribunal administratif faut obligation d'acquitter la contribution
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Gaillac -Grauthet 0133 | 81604 Goilla Envoyé en préfecture le 18/12/2018
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#FGaitlac-Grauthet DE den AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181217-173_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°173_2018DP
Convention d'occupation précaire entre la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et la SCP Vezinet Sarkissian Micheneau»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 — compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que suite à la fusion des Communautés de communes de Tarn & Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois, Rabastinois et du PETR du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val-Dadou, la nouvelle entité, devenue la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale, et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes les délibérations et tous leurs actes,
Considérant que la SCP Vezinet Sarkissian-Micheneau a sollicité la collectivité pour la conclusion d'une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises Granilia,
DÉCIDE
Article 1
Une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises telle qu'annexée, est conclue avec la SCP Vezinet Sarkissian-Micheneau.
Article 2
Ladite occupation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du 1* janvier 2019 et qui se terminera le 31 décembre 2019, moyennant une redevance mensuelle hors taxes de 350 €, pour la mise à disposition d'un bureau d'une surface d'environ 30 m?, payable par mois et d'avance ainsi que les charges.
Les charges seront fixées dans le cadre de la convention à signer.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 17 décembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR pi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devunt son auteur dans les deux mois à compter de sa notication ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nonfication ou sa publication devant le tribunal admmistranf de Toulouse. Précision faite que la re levant Le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'arncle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurihctonnelle, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatque lélérecours citoyens. accessible à l'ensemble
des justicrablesà titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wwwitelerecours.fr
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Gaillac: Grauthet à MÉRATION | Tecou BP 80133 81604 Gailloc Cedex | Tel 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
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#FGaillac-Grauthet Miche =: AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20181217-174_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°174_2018DP
Convention d'occupation précaire entre
la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et l'entreprise Numix
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération
et notamment leur article 6.1.1 - compétences en matière de développement économique, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que suite à la fusion des Communautés de communes de Tarn & Dadou, Vère Grésigne- Pays Salvagnacois, Rabastinois et du PETR du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val-Dadou, la nouvelle entité, devenue la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes les délibérations et tous leurs actes,
Considérant que l'entreprise Numix a sollicité la collectivité pour la conclusion d'une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises Granilia,
DÉCIDE
Article 1
Une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises telle qu'annexée est conclue avec l'entreprise Numix.
Article 2
Ladite occupation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du 1“ février 2019 et se terminera le 31 janvier 2020, moyennant une redevance mensuelle hors taxes de 700 €, pour la mise à disposition d'un plateau tertiaire d'une surface d'environ 95 m°, payable par mois et d'avance ainsi que les charges.
Les charges seront fixées dans le cadre de la convention à signer.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 17 décembre 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un re x dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635hs Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionmelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: www telerecours fr »
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604 Gaillac Cedex Gaillac : Grauthet MERA Te Envoyé en préfecture le 18/12/2018
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#F'Gaittac-Grauthet Afiché le Ses
@ cntre vignoble et bostides
Avenant à la convention d'occupation précaire
entre la Communauté d'agglomération et l'entreprise Salvateur
DECISION DU PRESIDENT N°175_2018DP |
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 — compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que suite à la fusion des Communautés de communes de Tarn & Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois, Rabastinois et du PETR du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val-Dadou, la nouvelle entité, devenue la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes les délibérations et tous leurs actes,
Vu la décision du Président du 30 avril 2018 approuvant la signature de la convention d'occupation précaire entre la Communauté d'agglomération, Granilia et l'entreprise Salvateur, Vu la convention d'occupation précaire signée entre la Communauté d'agglomération, Granilia et
l'entreprise Salvateur pour l'occupation d'un atelier du 1* mai 2018 au 30 avril 2020, Considérant que l'entreprise Salvateur a sollicité la collectivité pour l'occupation d'une partie d’un deuxième atelier dans les locaux de Granilia Graulhet pour une surface d'environ 160 m2 afin d'y installer un espace de stockage et un showroom, pour la période restant à courir soit jusqu'au 30 avril 2020,
Considérant que la redevance relative à l'occupation de ce deuxième atelier a été fixée à 233 € HT par mois, avec une exonération exceptionnelle de 6 mois soit du 1° janvier 2019 au 30 juin 2019, et que la première redevance sera appelée à compter du 1 juillet 2019,
DÉCIDE
Article 1
Un avenant à la convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises, tel qu'annexé, est conclu avec l'entreprise Salvateur pour l'occupation d'une partie d'un deuxième atelier dans les locaux de Granilia Graulhet, pour la période restant à courir soit jusqu'au 30 avril 2020.
Article 2
Cet atelier étant à ce jour pour partie occupé, l'occupation par l'entreprise Salvateur se fera sans
préjudice des droits d'accès de l'occupant déjà en place au sein de cet atelier.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / /2018 Et publication ou affichage ou notification du / _. /2018
Gaillac: Grauthet à MERA Técou BP 80133 | 81604 Gailioc Cedex | Tel 05 63 83 61 61
AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181217-175_2018DP-AU Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le He so
ID : 081-200066124-20181217-175_2018DP-AU
Article 3
Ladite occupation est consentie et acceptée pour la durée restant à courir sur la convention d'occupation initiale, soit jusqu'au 30 avril 2020.
La redevance relative à l'occupation de ce deuxième atelier est fixée à 233 € HT par mois, avec une exonération exceptionnelle de 6 mois soit du 1° janvier 2019 au 30 juin 2019. La première redevance sera appelée à compter du 1“ juillet 2019.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 17 décembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente déciston peur également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification on sa publication devant le
Pibunal amimistranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admmistranf fai obligation d'acquuitier la contribution pour l'aide jurdique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
uridictiomnelle. Le Trihunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours ettovens. accessible à l'ensemble des justiciables à tire idividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par Le lien : Mup: "ww télerecours.fr
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / {2018 Et publication ou affichage ou notification du / 2018
Gaillac :Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou 8P 80133 81604 Gaillac Cedes | Tel 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
®. Reçu en préfecture le 18/12/2018 k Gaillac-Graulhet Achète ses AGGLOMERATION ID : 081-200066124-20181217-176_2018DP-AU entre vignoble et bastides
| DECISION DU PRESIDENT N°176_2018DP
| Offre de concours TEPcv « Eclairage public Durable »
| Rénovation de l'ensemble du parc éclairage public - Commune de Loupiac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la décision de Bureau de la Communauté Tarn et Dadou du 3 juillet 2015 approuvant le programme d'actions territoire à énergie positive pour la croissance verte,
Vu la délibération du Bureau de la Communauté d'agglomération du 22 mai 2017 approuvant
l'avenant à la convention particulière de l'appui financier Territoire à Energie Positive pour la croissance verte,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 modifiant le règlement « Fonds de concours TEPcv - Eclairage Public Durable »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 approuvant la modification des règlements d'attribution de concours financiers,
Considérant la délibération de la commune de Loupiac du 16 novembre 2018 portant sur la rénovation du parc éclairage public de toute la commune (remplacement des luminaires SHP par LED).
Considérant l'évolution des statuts du syndicat départemental d'électrification du Tarn du 17 octobre 2016, qui devient maître d'ouvrage de ces travaux, réalisés avec un financement porté pour partie par la commune de Loupiac,
Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire du 4 décembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Une « Offre de Concours TEPcv - Eclairage public durable » est proposée à la commune de Loupiac pour l'opération de travaux de rénovation du parc éclairage public de toute la commune (remplacement des luminaires SHP par LED), pour un montant de 5 448 € tel que stipulé dans la
convention d'offre de concours ci-annexée.
Le montant total prévisionnel de travaux est de 31 477 EHT (y compris frais de maîtrise d'œuvre)
L'opération est menée sous la maîtrise d'ouvrage du SDET suite au transfert de la compétence de la commune de Loupiac.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / 2018 Et pubication ou affichage ou notification du 2018
Gaillac: Grauthet MÉRA Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le Hs
1D : 081-200066124-20181217-176_2018DP-AU
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
+ SDET (prise en charge d'une partie de la dépense) : 20 580 €
+ Offre de concours TEPev communauté d'agglomération Gaillac Graulhet : 5 448 €
+ Reste à charge commune de Loupiac : 5 449 €
Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'une offre de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune
Compte tenu du calendrier d'exécution du programme TEPcv 2, l'attribution est conditionnée à un
achèvement des travaux au plus tard le 1er juillet 2019, le versement de l’aide devant être sollicité dans un délai maximum de 1 mois à compter de l'achèvement des travaux
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que
l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 17 décembre 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracteux devant son aueur dans les deux mots à compter de sa noiicatton ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa notification ou sa publication devant le
nl admmispanf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le ribunal administratif fait obligation d'acquiier la contribution général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide ours citoyens, accessible à l'ensemble
cours fr à
pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du co urihctonelle Le Tribunal administratif peur être sausi par courrier et par l'application mformatque Té
des justiciables à ttre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par ut avocat. par le lien : hp: wwe tele
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / . /2018 Et publication ou affichage ou nobfication du { .. {2018
N | Tecou BP 80133 : 81604 Goulloc Cedex | Tel 05 63 83 Gaillac: Grauthet A 561 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
® : eçu en préfecture le #FGaittac-Grauthet ea
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20181217-177_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
Fonds de concours TEPcv «Développement des Énergies Renouvelables (EnR)»
| . DECISION DU PRESIDENT N°177_2018DP
Installation aérophotovoltaïque en autoconsommation collective - Commune d'Itzac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de
mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou fonds de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté
d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 12 novembre 2018 modifiant le règlement «Fonds de concours TEPcv -Développement des Énergies Renouvelables (EnR) »,
Considérant la décision de la Communauté d'agglomération d'apporter son aide dans les actions en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments publics communaux et intercommunaux,
Considérant la volonté de la commune d'Itzac d'effectuer une démarche de développement des énergies renouvelables communales, en autoconsommation,
Considérant la demande de «Fonds de Concours TEPcv — Développement des Énergies Renouvelables (EnR)» émise par la commune d'itzac au titre d'une Installation
aérophotovoltaïque en autoconsommation collective,
Considérant l'intérêt que trouve la Communauté d'agglomération, du fait de sa compétence et de ses engagements en matière de Plan Climat Air Énergie Territorial, d'appuyer une collectivité partie à des travaux publics pour une opération de développement des énergies renouvelables. Considérant la possibilité, pour une Communauté d'agglomération, de proposer une fonds de concours à une commune membre en vertu du règlement d'intervention du « Fonds de Concours TEPcv - Développement des Énergies Renouvelables (EnR) » modifié,
Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire du 4 décembre 2018,
DÉCIDE
Article 1° |
Une « fonds de Concours TEPcv- Développement des Énergies Renouvelables (EnR) » est attribué à la commune d'Itzac pour l'opération visée en objet, pour un montant total de 1 239 €
Le montant total prévisionnel de travaux (étude de faisabilité et installation) est de 11 943 EHT.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 1... 12018 El publication ou affichage ou notification du / 2018
Gaillac: Grauthet À MÉRA Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le rue
1D : 081-200066124-20181217-177_2018DP-AU
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
+ Subvention DETR (proratisée) : 4 777 €
+ Subvention Région (proratisée) : 3 583 €
+ Fonds de concours TEPcv communauté d'agglomération Gaillac Graulhet :
o Aide TEPcv étude faisabilité : 90 €
+ Aide TEPcv installation : 1 149 €
+ Reste à charge commune d'itzac : 2 344 EHT
Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'une fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Compte tenu du calendrier d'exécution du programme TEPcv 2, l'attribution est conditionnée à un achèvement des travaux au plus tard le 1er juillet 2019, le versement de l'aide devant être sollicité dans un délai maximum de 1 mois à compter de l'achèvement des travaux.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que
l'autorisation à signer tout document afférent donnée
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 17 décembre 2018
Le Présideft,
Paul SALMADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa netlication ou st publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le nul administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admanstratif jai obligation d'acquiter la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'article 1635his Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Pridictionnelle. Le Tribunal admmstranf peut ère sais par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens, accessihle à l'ensemble
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Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture le | 12018 Et publication ou affichage ou notification du /. {2018
Gaillac -Grauthet à MERA Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
#FGaitlac-Grauthet Afiehé le ue
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20181217-178_2018DP-AU entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°178_2018DP
Marché « Acquisition d'un véhicule d'occasion aménagé
pour l'accueil de l'Office de Tourisme » - déclaration d'infructuosité
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les fournitures d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur,
Vu la mise en concurrence effectuée du 25 octobre 2018 au 15 novembre 2018,
DÉCIDE
Article 4°
Le marché « Acquisition d'un véhicule d'occasion aménagé pour l'accueil de l'Office de Tourisme»
fait l'objet d’une déclaration d'infructuosité compte tenu d'une absence d'offre.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 17 décembre 2018
Le Président,
Paul SAWADOR
cours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admimstratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justictables à ntre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http ww
La présente décision peut faire l'objet d'un
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le /. . /2018 Et publication ou affichage ou notification du ……/... /2018
31 81604 Goilloc Cedex | Tél O! Gaillac: GrauthetA5 GLOMFRATION | Técou BP 80 Envoyé en préfecture le 02/01/2019
Reçu en préfecture le 02/01/2019
#FGaitlac-Grauthet Affiché le ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20181220-179_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°179_2018DP
Avenants du marché « travaux de rénovation des sanitaires, réparations et isolation des locaux contigus à l'école de Tessonnières à Gaillac »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.3.4 Compétences en matière d'écoles et services périscolaires, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant inférieur à 250 000 EHT ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des seuils règlementaires »,
Vu l'attribution du marché des travaux de rénovation des sanitaires, réparation et isolation des locaux contigus à l'école de Tessonnières à Gaillac, notamment à la SARL LACOMBE pour le lot n°9 « Peinture »,
Compte tenu de l'avancée des travaux, il convient de procéder à des avenants : . Avenant au lot n°9 « Peinture » attribué à la SARL LACOMBE pour un montant de 225,26 € HT concernant la peinture des plafonds du bureau direction et du local rangement . Avenant au lot n°3 attribué à la SARL LACOMBE pour un montant de - 3 326,59 € HT en raison d'un linéaire moins important que prévu ainsi qu'une moins-value au niveau de l'isolation et de la pose de l'enduit et de la toile de verre, la surface étant moins importante que prévue,
DÉCIDE
Article 1°°
Les avenants ci-dessous sont approuvés :
- avenant en plus-value au lot n°9 « Peinture » attribué à la SARL LACOMBE pour un montant de 225,26 €HT,
- avenant en moins-value au lot n°3 « Isolation thermique extérieure » attribué à l'entreprise ISOBAT pour un montant de - 3 326,59 € HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les foncerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 20 décembre 2018
Le Président,
® « ; SAGE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à chmpter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fai obligation d'acquitter la comribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou, à défau. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: www: télerecours fr »
Acte rendu exécutoira après transmission an Préfecture le 12018 Et publication ou affichage ou notification du / .. {2018
GailLac-Graulhet ASGLOMERATION | Tacou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tal - 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
1F Gaillac-Graulhet Aie le ID : 081-200066 124-20181220-180_2018DP-AU SUAGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°180_2018DP
Avenant du marché « Acquisition d'un logiciel pour l'application
du droit des sols et maintenance »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des seuils réglementaires»,
Vu la décision du Président de la Communauté d'agglomération du 27 août 2018 attribuant le marché « Acquisition d’un logiciel pour l'application du droit des sols et maintenance » au cabinet MELEY STROZYMA,
Vu la décision du Président de la Communauté d'agglomération du 19 octobre 2018 validant un avenant N°1 en plus-value de 2 910,00 € HT soit 13,35 %,
Considérant que suite à une erreur sur le montant de l'option « saisine par voir électronique » supprimée par l'avenant N°1, l'option en question étant égale à 2 000,00 € HT et non à 2 500,00 € HT,
DÉCIDE
Article 12°
Un avenant en plus value n°2 au marché « Acquisition d'un logiciel pour l'application du droit des sols et maintenance » attribué au cabinet MELEY STROZYMA est approuvé pour un montant de 500,00 € HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 20 décembre 2018
Le Présideft,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/www.telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... {2018 Et publication ou affichage ou notification du …./... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
#FGaitlac.Grauthet Arche =: : ID: 081-200066124-20181220-181_2018DP-AU e AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°181_2018DP
Attribution du marché
« Travaux pour la reprise d'une partie de la voie de la ZA Roumagnac à Gaillac»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant inférieur à 250 000 EHT »,
Vu la mise en concurrence effectuée du 29 octobre 2018 au 16 novembre 2018.
DÉCIDE s
Article 1°
Le marché « Travaux pour la reprise d’une partie de la voie de la ZA Roumagnac à Gaillac » est attribué au prestataire :
COLAS SUD OUEST SAS - CENTRE DU TARN
Zi de Jarlard
35 rue Henri Moissan
81000 ALBI
pour un montant HT de 170 086,45 €.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 20 décembre 2018
Le Prékident,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hup:/wwwtelerecours fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du ./... /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
#FGaitlac.Grauthet Ah le Ses : ID : 081-200066124-20181220-182_2018DP-AU
AGGLOMEÉRATION
@ entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°182_2018DP
Avenant n°1 au contrat d'obligation de service public relatif aux modalités d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau de la Navette Graulhétoise
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu les articles L5216-5 du CGCT et L1221-1 du Code des transports,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière d'aménagement de l'espace communautaire « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre Il de la première
partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code », Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant ou pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique validée par la communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception de toute convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 4 décembre 2018, Considérant la nécessité de régulariser le service actuel et d'apporter les ajustements nécessaires en terme d'aménagements d'itinéraires, d'horaires et de temps de parcours afin d'optimiser l'offre de transport offerte aux usagers,
DÉCIDE
Article 1°
L'avenant n°1 « Adaptation de l'offre et modification de la rémunération de l'opérateur interne » au contrat d'obligation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport urbain « La Navette Graulhetoise », tel qu’annexé, est approuvé et sera signé.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 20 décembre 2018
Le Président,
Paul SALYADOR mul
«
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q@ du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à htre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hup:/www:telerecours.fr »
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Gaillac Graulhet AGGLC ATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le
ID : 081-200066 124-20181220-183_2018DP-AU
#FGaittac-Grauthet SAGGLOMEÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°183_2018DP
Avenant au contrat d'obligation de service public relatif aux modalités d'exécution
pour la gestion et l'exploitation du réseau de la Navette
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu les articles L5216-5 du CGCT et L1221-1 du Code des transports,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière d'aménagement de l'espace communautaire « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code »,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant ou pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique validée par la communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception de
toute convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 4 décembre 2018, Considérant la nécessité de régulariser le service actuel et d'apporter les ajustements nécessaires en terme d'aménagements d'itinéraires, d'horaires et de temps de parcours afin d'optimiser l'offre de transport offerte aux usagers,
DÉCIDE
Article 1°
L'avenant n°6 « Adaptation de l'offre et modification de la rémunération de l'opérateur interne » au contrat d'obligation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport urbain « La Navette » de Gaillac, tel qu'annexé, est approuvé et sera signé.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 20 décembre 2018
Le Président,
Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hup:/www telerecours.fr »
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Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018 ® : Affiché le AGaïllac-Grautnet a
@ entre vignoble et bastides
Convention de délégation de compétence pour l'organisation des transports scolaires DECISION DU PRESIDENT N°184_2018DP
entre la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et la FEDERTEEP
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code de l'Education, en particulier l'article L.214-18,
Vu le Code des Transports, en particulier les articles L.1231-1, L.3111-5 et L.3111-8, ainsi que les
articles L.3111-7 à L.3111-10,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.1111-8 et R.1111-1, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière d'aménagement de l'espace communautaire « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code »,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant où pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique validée par la communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception de toute convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération, Vu la convention de transfert de la compétence transport entre la région Occitanie et la communauté d'agglomération en date du 26 décembre 2017,
Vu la précédente convention de délégation de compétence pour l'organisation des transports scolaires à la FEDERTEEP en date du 19 décembre 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 04/12/2018, Considérant l'exercice de la compétence transport scolaire depuis le 1* janvier 2018, et le partenariat instauré entre la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet et la FEDERTEEP il est nécessaire de procéder à des ajustements et précisions dans la rédaction et le contenu des
missions de chacune des parties,
DÉCIDE
Article 1°
La convention de délégation de compétence pour l'organisation des transports scolaires entre la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet et la FEDERTEEP telle qu'annexée est approuvée et sera signée.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Acte rendu exécutoire après ransmission en Préfecture le. /._. /2018 Et publication
ou affichage ou notification du /... /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉR ATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Afiché le mésiané
1D : 081-200066 124-20181220-184_2018DP-AU
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 21 décembre 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant som auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou Sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant Le
Pbunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratÿf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
Puridictiomnelle. Le Tribunal administratif peut êre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble es justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hup:/\vwwrtelerecours fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. { /2018 Et publication ou affichage ou notification du. .{ {2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
#FGaitla c-Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181221-185_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°185_2018DP
Avenant au marché « Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions, solution de gestion des impressions, fourniture de consommables incluant la maintenance »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs notamment les fournitures et les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants dans la limite des seuils règlementaires, Vu l'attribution du marché Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions, solution de gestion des impressions, fourniture de consommables incluant le Lot 01 — Acquisition et maintenance d'imprimantes multi-fonction et le Lot 02 - Acquisition d'une solution et d'optimisation des impressions à l'entreprise SHARP BUSSINESSSYSTEMS FRANCE en date du 14 janvier 2014,
Considérant que lors de la fusion, la Communauté d'agglomération a hérité d'une multitude de contrats de maintenance et que pour la préparation du prochain marché d'impression, il convient d'harmoniser les dates d'échéances de tous les contrats au 30 juin 2019,
DÉCIDE
Article 1 :
Un avenant de prolongation de délai aux marchés « Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions, solution de gestion des impressions, fourniture de consommables » incluant le Lot 01 - Acquisition et maintenance d'imprimantes multi-fonction et le Lot 02- Acquisition d'une Solution et d'optimisation des impressions » est approuvé jusqu'au 30 juin 2019 avec la société ci- dessous :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
12 rue Louis Courtois de Viçose
Bât. 3, 5ème étage
CS 53646
31036 TOULOUSE
Article 2 :
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les cgncerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 21 décembre 2018
Le Président,
Paul SAWADOR
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N
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstratf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours cirovens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htp:"www:telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le . /.. /2018
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Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 02/01/2019
Reçu en préfecture le 02/01/2019 ©
) Gaïillac-Graulhet nu Fe AG G LO M É RATI O N 1D : 081-200066124-20181221-186_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°186_2018DP
Procès verbal de mise à disposition
d'un bâtiment à Lagrave destiné à accueillir une micro-crèche
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5-II1, L.5211-17 et L.5211-18-I,
Vu les trois premiers alinéas de l'article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et
les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la conclusion de procés-verbaux et de conventions de mise à
disposition de biens, et, leurs avenants dans le cadre de transferts de compétences, Considérant le projet de création d'une micro crèche sur la Commune de Lagrave et la proposition de la commune d'installer la structure au sein du bâtiment situé 13 rue de la mairie dont la
commune est propriétaire par acte notarié du 15 décembre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 26 novembre 2018,
DECIDE
Article 1er
Le procès-verbal de mise à disposition de mise à disposition de locaux du bâtiment situé 13 rue de la mairie à Lagrave est approuvé
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 21 décembre 2018
Le Présidènt
Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prêvue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaur. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrwer et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hup: www:telerecours fr »
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Gaillac: Graulhet AGGLOMER ATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilla Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le eee Gaïillac-Graulhet
GAGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ID : 081-200066124-20181221-187_2018DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°187_2018DP
Attribution du marché « Achat de fournitures de ramettes de papiers A4 et A3 »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment «les fournitures d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur 1° janvier 2018 »,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 27 novembre 2017 approuvant l'adhésion au groupement de commandes pour le marché fourniture de papier,
Vu la mise en concurrence effectuée du 25 octobre 2018 au 16 novembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°°
Le marché de fourniture en procédure adpatée « Achat de fournitures de ramettes de papiers A4 et A3 » est attribué au prestataire :
SOREP SAS
7 boulevard Lacombe
81000 ALBI
pour des montants de :
papier Ad - 2,49 € HT par ramette
papier A3 - blanc 4,98 € HT par ramette
papier A3 - couleur 8,95 € HT par ramette
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 21 décembre 2018 |
Le Présideht,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'us ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : np:/www.telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... 2018 Et publication ou affichage ou notification du / .. /2018
Gaillac -Graulhet TION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél: 05 63 83 61 61 f Envoyé en préfecture le 25/12/2018 Reçu en préfecture le 28/12/2018 Affiché le ID : 081-200066124-20181226-188_2018DP-AU Gaillac-Graulhet ses AGGLOMÉRATION entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°188_2018DP
Protocole transactionnel visant à terminer un litige potentiel
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2131-1 et 2131-2, Vu le Code Civil et notamment les articles 2044 à 2058,
Vu la circulaire du Premier ministre du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu la circulaire des ministres chargés de l'économie et du budget du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour régler à l'amiable
les conflits dans le domaine contractuel, notamment
lors de l'exécution des marchés publics, des délégations de service public et d'autres
contrats administratifs,
Vu le projet de transaction,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 autorisant le Président de la communauté d'agglomération par
délégation à transiger avec les tiers dans la limite
de 5000 Euros,
Considérant que a été engagé par contrat à durée déterminé de deux
mois à compter du 30 juillet 2017,
Considérant qu'il ne s'est pas vu attribuer de lieu sécurisé afin de remiser ses effets personnels durant le temps de travail et qu'il avait l'obligation de porter une tenue de travail adaptée à l'activité collecte des déchets ménagers,
Considérant qu'il a été de ce fait victime d'un vol de ses effets personnel ayant engendrés pour lui un préjudice certain d'un montant évaluable à 1500
Euros environ, Considérant
que l'importance de ce litige et sa proportion avec les frais qu'entraîneraient le recours à une procédure juridictionnelle et dès lors que le recours à la transaction est la solution pour éviter le litige avec
DÉCIDE
Article 1
Le projet de transaction ci-joint est approuvé.
Article 2
Les crédits nécessaires d'un montant de 313,41€ sont prévus au budget de l'exercice en Cours.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 2 à DEC. 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux deÿant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication: Éd présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant te tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimistratf fait obligation d ‘acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal admiistratf peut êre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: www elerecours fr à
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018
Et publication ou affichage ou notification du …../... / 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tal. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 09/01/2019
Reçu en préfecture le 09/01/2019 =
Affiché le < ee lacs Res
1D: 081-200066124-20181231-189_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°189_2018DP
Renouvellement du bail dérogatoire des biens
situés 31-41 Rue du presbytère à Saint-Urcisse
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code de commerce et notamment l'article L145-5 permettant de déroger aux dispositions des baux commerciaux à la condition que la durée totale du bail ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans,
Vu la décision du Bureau de la Communauté de communes Vère Grésigne - Pays Salvagnacois du 17 octobre 2016 approuvant le bail précaire de l’ensemble immobilier restaurant de Saint- Urcisse et de la licence IV,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant qu'un bail dérogatoire de l'ensemble immobilier restaurant de Saint-Urcisse et de la licence IV pour une période de 14 mois allant du 1° octobre 2016 au 30 novembre 2017 a été établi avec la Société EDEN SAS le 4 novembre 2016 dans l'étude de Maître GUY, et, que le bail a fait l’objet d'un renouvellement pour un an soit jusqu'au 30 novembre 2018, Considérant que le preneur est d'accord pour le renouvellement du bail aux mêmes conditions, Considérant l'opportunité de rester sous le régime juridique des baux dérogatoires au bail commercial,
Considérant la nécessité de réunir les pièces administratives nécessaires à la mise en place d'une cession par acte administratif,
DÉCIDE
Article 1°
Le bail dérogatoire mentionné, établi avec la Société EDEN SAS, est prolongé jusqu'au 30 juin 2019 aux mêmes conditions.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 31 décembre 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp:/Avwwtelerecours fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 09/01/2019
Reçu en préfecture le 09/01/2019
#FGaitlac-Grauthet Afichéle ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181231-190_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°190_2018DP
« Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation du site internet
de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 et du 17 décembre 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment «les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur »,
Vu la mise en concurrence effectuée du 15 septembre 2018 au 30 octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Le marché « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation du site internet de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet » est attribué au prestataire Suricate Web Consulting pour un montant de 18 200 € HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 31 décembre 2018
Le Prési ‘
Paul SALVADOR
La présente décision peur faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'arucle 1635bis @ du code général des impôts ou, à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatique lélérecours citoyens, accessible à l'ensemble
des justiciables à ntre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : tip /Avww:telerecours.fr »
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Gaillac Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 # Gaïillac-Graulhet
ee. AG GLOMÉRATION
°° entre vignoble et bastides
ARRÊTES
12 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LFGaitlac.Grauthet AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRETES
DECEMBRE 2018
lArrêté N° OBJET
c6_2018A (portant modification de l'arrêté 55_2018A sur l'organisation du scrutin du 06 décembre 2018 pour l'élection des représentants du — personnel au COMITE TECHNIQUE placé près de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et instituant les bureaux de vote
(portant désignation, comme représentant du Président, de Monsieur Paul BOULVRAIS, Vice-Président (57_2018A (pour la commission de délégation de service public du 12 décembre 2018
(58_2018A Portant composition du Comité Technique de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet Envoyé en préfecture le 05/12/2018
Reçu en préfecture le 05/12/2018
Aiché ie ses e_ .
aitlac-Grauthet GAGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ID : 081-200066124-20181205-56_2018A-AR
Arrêté N°56_2018A
portant modification de l'arrêté 55_2018A sur l’organisation du scrutin du 06 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au COMITE TECHNIQUE placé près de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
et instituant les bureaux de vote
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-54 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs Établissements Publics,
Vu la note d'instruction ministérielle du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux Comités Techniques (CT), aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et aux Commissions Consultatives paritaires (CCP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 mai 2018 instituant le Comité Technique et fixant le nombre de sièges à 6 représentants du personnel titulaires et 5 représentants de l'employeur titulaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 4 de l'arrêté n°55_2018A du29 novembre 2018 portant organisation du scrutin du 06 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au COMITE TECHNIQUE placé près de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et instituant les bureaux de vote est modifié comme suit :
AJ Le bureau Técou (bureau n°1) de vote est composé comme suit :
Président Pierre TRANIER Président suppléant Pascal NEEL
Secrétaire Marjorie DALLINGES Secrétaire suppléant Karine COMPAN
Assesseur CGT Marion PABLO Assesseur suppléant CGT Loïc TILLIER
Assesseur FO Jean-Luc ORIVE Assesseur suppléant FO Audrey BESSIÈRE
Assesseur SDATT Isabelle DESPRATS Assesseur suppléant SDATT_| Sandrine BASCOUL Assesseur UNSA Suzanne DURAND MAFFRE | Assesseur suppléant UNSA Philippe MARTEL Nathalie SINDOU Éric DELAMOTTE
Le bureau n°1 sera également bureau centralisateur.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2018
Gaillac» Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 05/12/2018
Reçu en préfecture le 05/12/2018
| aticné 1e ses
1D : 081-200066124-20181205-56_2018A-AR
B/ Le bureau Rabastens (bureau n°2) de vote est composé comme suit :
Présidente Sandrine TRINQUIER Président suppléant | Benoît GLEIZES
Secrétaire Céline PEZOUS Secrétaire suppléant Marie-lsabelle ESTIVAL
Assesseur CGT Stéphanie VINCENT Assesseur suppléant CGT Vanessa HUC
Assesseur FO Alain COURSIERES Assesseur suppléant FO Myriam PEREZ
Laurence HOULLEMARE
Assesseur SDATT Bernard MENRAS Assesseur suppléant SDATT | Bruno DESPRATS
Assesseur UNSA Sophie ANDERSON Assesseur suppléant UNSA Cyrille LAMY
Philippe MARTEL
C! Le bureau Graulhet (bureau n°3) de vote est composé comme suit :
Présidente Hasna SELLOUM Président suppléant Éric VIDAL
Secrétaire Sophie LAPLEAU Secrétaire suppléant Nadège FORT
Assesseur CGT Nadia GIL Assesseur suppléant CGT David MILLET
Assesseur FO Patrick PRADELLES Assesseur suppléant FO Julie ALOISI
Assesseur SDATT Françoise PARADIS Assesseur suppléant SDATT | Sandrine VIALA
Gisèle MOULIS
Assesseur UNSA Miloud BRIXI GORMAT Assesseur suppléant UNSA Olivier SCHARF
Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour le bureau, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté précité restent inchangés.
Fait à Técou, le 05 décembre 2018
-{aceGrauihet
é AG OLOMÉRATION
1e vignoble et bustides
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noificatio ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant Le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/Avwwitelerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le … /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du. /... / 2018 Envoyé en préfecture le 11/12/2018
Reçu en préfecture le 11/12/2018
Gaittac.Grauthet ie Die 7 ID : 081-200066 124-20181210-57_2018A-AI AGGLOMERATION entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°57_2018A
portant désignation, comme représentant du Président,
de Monsieur Paul BOULVRAIS, Vice-Président
pour la commission de délégation de service public du 12 décembre 2018
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et délégation de signature à certains fonctionnaires ; Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération n°2 du 10 janvier 2017 portant élection du président ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°4 du 10 janvier 2017 portant élection des vice-présidents ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°321-2017 du 02 octobre 2017 portant composition de la Commission de Délégation de Service Public, Considérant que le Président n'est pas disponible pour présider la Commission de Délégation de Service Public du 12 décembre 2018,
ARRETE
Article 1°°
Le Président délègue Monsieur Paul BOULVRAIS, Vice-Président, pour présider en son absence,
la Commission de Délégation de Service Public du 12 décembre 2018, et, procéder à la signature de tout document y afférant.
Article 2
La Directrice générale des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État.
Fait à Técou, le 10 décembre 2018
Le Président,
Paul VADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notificatio ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble desjusticiables à titre individuel lorsqu'üls ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : tfp:/www:telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du .…./ .. /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 6161 3 Envoyé en préfecture le 18/12/2018 N : eçu en préfecture le FGaittac-Grauthet RE 1D : 081-200066124-20181217-58_2018A-AR © entre vignoble et bastides ARRETE N°58_2018A PORTANT COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGOMERATION GAILLAC-GRAULHET
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-54 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités
territoriales et leurs Établissements Publics,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 14 mai 2018 instituant le CT et fixant le nombre de
sièges à 6 représentants du personnel titulaires et 5 représentants de l'employeur titulaires,
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles pour le Comité Technique au jeudi 6 décembre 2018,
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant désignation des représentants de la collectivité devant siéger au Comité Technique,
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au Comité Technique, et la proclamation des résultats de l'élection,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La composition du Comité Technique de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES | SUPPLEANTS
Paul SALVADOR - Président | Pascal NEEL - Vice Président
Pierre TRANIER - Vice Président | Patrice GAUSSERAND - Vice Président
Martine SOUQUET - Conseillère communautaire | Olivier DAMEZ - Vice Président
Bernard AUDARD - Vice Président | Bernard MIRAMOND - Vice Président
Caroline BREUILLARD - Conseillère communautaire | Françoise BARTHES - Conseillère communautaire
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 12018 Et publication ou affichage ou notification du 12018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél _ 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le aa
ID : 081-200066124-20181217-58_2018A-AR
Représentants des personnels :
TITULAIRES ] SUPPLEANTS
Nadia GIL- CGT | Marion PABLO - CGT
Jean-Luc ORIVE - FO Patrick PRADELLES - FO
Audrey BESSIERE - FO Julie ALOISI - FO
Isabelle DESPRATS - SDATT Sandrine BASCOUL - SDATT
Eric HEISSAT - SDATT Françoise PARADIS - SDATT
Isabelle MAS - UNSA | Suzanne NAVARRO - UNSA
ARTICLE 2:
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du
Tarn et affiché dans les locaux de la collectivité.
Fait à Técou, le 17 décembre 2018
Le Préfident,
Paul VADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notificatio ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification ou publication devant le Pbunal administratif de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal administraüf fait obligation d'acquitter la
Contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par Le lien : hap:/wwwtelerecours fr».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / /2018 Et publication ou affichage ou notification du { . /2018