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Arrêté - AD 2022 07 21 15 BP 2022 emprunt 560 000 E Renovation energetique des ecoles et Divers
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2022 07 21 15 BP 2022 emprunt 560 000 E Renovation energetique des ecoles et Divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département de !'Hérault République Française
ARRONDISSEMENT
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : H6tel de ville - 34710 LESPIGNAN
DE BEZIERS
ARRETE DU MAIRE
Objet:
BPZ02Z
EMPRUNT 560 000 €
Rénovation énergétique
Des Ecoles et Divers
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain
nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2022 visée par
les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 06 Juillet 2022, au
terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, la possibilité de
contracter l'emprunt de 560 000 €, prévu au BP 2022.
N" AD-2022-07-21-15 DEODE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition du Crédit Agricole du Languedoc pour la réalisation d'un emprunt de 560 000 € nécessaire au règlement des travaux de rénovation énergétique des écoles et divers.
Montant : 560 000 €,
Durée : 360 mois,
Amortissement progressif du capital,
Paiements des intérêts : à terme échu, en périodicité trimestrielle,
Taux variable préfixé (la valeur de l'index est connue pour l'échéance en
cours) indexé sur reuribor 3 mois moyenné, comme défini ci-après :
- Euribor 3 mois moyenné + marge 2.57 % soit sur l'index de juin 2022 à
- 0.24 % un taux de 2.33 %, révision et périodicité trimestrielle,
- Taux plancher : le taux plancher, déterminé à la saisie du contrat, sera
égal à la marge si l'index est positif ou au taux indiqué au contrat si
findex est négatif,
- Taux plafond : Taux initial déterminé à la saisie du contrat+ 3 %
Tirages éventuellement échelonnés dans les 8 mois à compter de la date
d'édition du contrat, dont le premier de 10 % minimum à intervenir
impérativement dans les 4 premiers mois.
Remboursement anticipé : préavis d'un mois, Indemnité de gestion égale à
2 mois d'intérêts.
frais par dossier : 0.15 % du montant emprunté soit 840 €.
ARTICLE 2 - D'engager la commune, pendant toute la durée de l'emprunt, à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions ou cotisations nécessaires pour assurer le paiement des échéances.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
ARTICLE 4 - Un extrait de la présente décision sera publié sur le site internet de la commune et une ampliation adressée à Monsieur le Sous- Préfet de Béziers.
Fait à LESPIGN
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le / L Jlift.. 2022
Et pubHcation ou notification
Ou
5 Le Maire J Jtffl.. 2022
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/0712022
Affiché 15 J0ML. 2022
ID: 034-213401359-20220721-AD2022 07 21 15-AR
Jean-François GUIBBERT