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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806103930 2009 emprunt de 1250 000 e aupres du cam)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
‘] AL
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE N° 09/30
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation en
vertu de l’article L 2122-22 , alinéa 3, du Code Général des Collectivités territoriales
DECIDE
Article 1°"
La réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc aux conditions suivantes :
e Profil du prêt : Capital IN FINE
+ Durée : 36 mois
e Montant : 1 250 000 € PREFECTURE: PE É HERAULT
e Périodicité : annuelle |
e Nature du taux : variable - 6 OCT, 2009
+ Indexation : EURIBOR lan INST PREFIXE "
e Capital in fine, périodicité d’intérêts au taux initial de : 1.9840 % BUREAU DU COURRIER
e Intérêts : 74 400 €
e Mode de paiement des intérêts : à terme échu
e Frais de dossier : néant
e _Cout total du crédit : 74 400 €
e T.E.G : 1.984 % l’an
« Capital in fine, périodicité d'intérêts : 24 800 € pour la 1°° échéance
e Capital remboursé en une fois avec la dernière échéance
Article 2 :
Mme Danièle ANTOINE-SANTONJA, Maire de JUVIGNAC est autorisée à signer le contrat et habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet
Fait à Juvignac, le 2 octobre 2009
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
etpablication
Le Gode. 20 À
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr