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Arrêté - arrete 472
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 472)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
47/2025
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ARRETE PORTANT CIRCULATION ALTERNEE ET VITESSE REDUITE À 30KM/H
CHEMIN D’AMAINVILLE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, LS11-1, L512- 2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’entreprise SAS VM, en date du 30 Avril 2025 qui souhaite réaliser une reprise d’une boite de branchement sur réseau assainissement en occupant temporairement le domaine
public à Neuilly-Saint-Front, Chemin d’Amainville,
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique, Chemin d’Amainville du Mardi 20 Mai 2025 à 8h00 et Mercredi 21 Mai 2025 à 18h00.
ARRETONS
Article 1° : Du Lundi 19 Mai 2025 à 8h00 au Mercredi 21 Mai 2025 à 18h00, L’entreprise SAS VM, est autorisée à occuper le domaine public Chemin d’Amainville pour une reprise d’une boite de
branchement sur réseau eau assainissement.
Article 2 : Le stationnement est interdit et la circulation est alternée, la vitesse est réduite à 30 km/h Chemin d’Amainville.
Article 3 : Cette interdiction est matérialisée par des feux tricolores installés par l’entreprise et par des barrières installées par les services municipaux
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 30 Avril 2025
Le Maire À {
F. BINIEC {
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de de
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.