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Arrêté - AM 2025 106 Autorisation d occupation du domaine public place Frida Kahlo le 1er juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 106 Autorisation d occupation du domaine public place Frida Kahlo le 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bb
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BO
N
N
E
U
l L
bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-106
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
FRIDA
KAHLO
LE
1°
JUILLET
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
l'organisation
d’une
journée
sportive
sur
la
place
Frida
Kahlo
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
place
Frida
Kahlo
de
l'évènement
susvisé,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique ;
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
1°
juillet
2025,
est
autorisée
l'occupation
du
domaine
public
par
l'association
Léo
Lagrange
sur
la
place
Frida
Kahlo,
afin
de
permettre
l'organisation
et
l'aménagement
de
l'espace
à
l'occasion
d'un
événement
sportif.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
des
obligations
prévues
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
3
: L'organisateur
s'engage
à :
e
Maintenir
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
;
e
Prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs ;
+
Respecter
les
éventuelles
prescriptions
techniques
et
de
sécurité
émises
par
les
services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
l'évènement,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL :
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 20
juin
2025.
> enis
ÔÜZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
À
Compte
tenu
de-sa-transmission-en Préfecture te
Et
de
sa
publication
le
1
f
JUIN
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS