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Arrêté - AM 2026 97 Reglementation temporaire du stationnement au 2 rue jean moulin du 16 juillet au 1er aout 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h26 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 97 Reglementation temporaire du stationnement au 2 rue jean moulin du 16 juillet au 1er aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
Fu FA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUIL
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
$
sur-Mare
n
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
ù
aa
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2026-97
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
AU
2
RUE
JEAN
MOULIN
DU
16
JUILLET
AU
1
AOÛT
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
VU
l'ordonnance
générale
du
1°’
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
nécessité
de
bloquer
2
places
de
stationnement,
afin
d'installer
un
food-truck
immatriculé
5189
ZB
74
appartenant
à
l'entreprise
DZFOOD,
dans
le
cadre
de
l'événement
"Bonneuil
Eté"
2026 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
l'évènement
susvisé,
en
vue
d’en
permettre
le
bon
déroulement,
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
—
ARRÊTE
Article
1°
: Du
16
juillet
au
1°
août
2026
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
au
2
rue
Jean
Moulin,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours,
ou
municipaux.
Article
2
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
l'évènement
susvisé,
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes,
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
réprimées
dans
les
formes,
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
et
une
copie
sera,
d’une
part,
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
et
sur
les
lieux
de
l'évènement,
et
d'autre
part
adressée
:
- à
Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
issi
£
Et de
sa
publication
le
- ?
JUIL.
2020
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS