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Arrêté - AM 2023 148 Interdisant la vente et l utilisation de bombonnes de gaz sur le domaine public du 30 juin au 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 148 Interdisant la vente et l utilisation de bombonnes de gaz sur le domaine public du 30 juin au 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
f L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
‘B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUT-IVIAME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-148
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
VENTE
ET
L'UTILISATION
DE
BOMBONNES
DE
GAZ
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DU
30
JUIN
AU
15
JUILLET
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
le
code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
la
présence
en
nombre,
en
différents
points
de
la
voie
publique,
de
bombonnes
de
gaz
;
CONSIDÉRANT
que
ces
faits
précités
portent
donc
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
santé
et
à
la
tranquillité
publiques
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
les
mesures
propres
à
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité,
à
la
santé
et
à
la
salubrité
publiques
et
à
prévenir
les
risques
encourus
;
ARRÊTE
Article
1°
: A
dater
de
ce
jour
et
ce
jusqu'au
15
juillet
inclus,
la
vente
de
bombonnes
de
gaz
est
interdite
sur
tout
le
territoire
communal.
Article
2
:
L'utilisation
de
bombonnes
de
gaz,
sous
toutes
ses
formes,
est
interdite
sur
l'ensemble
de
l'espace
public,
y
compris
les
parcs et
jardins,
jusqu’au
15
juillet
inclus.
Article
3
: Le
jet
de
bombonne
de
gaz,
sur
la
voie
publique,
est
interdit
jusqu'au
15
juillet
inclus. Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera
d’une
part
publiée
sur
le site
internet
de
la Ville,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
l'Hôtel
de
Police
de
Créteil
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
30
juin
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et de
sa
publication
le
3
f
JUIN
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
irectrice
Générale
des
Services
ie
BOURGEOIS