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Déliberation - 177 d1657029734880
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 177 d1657029734880)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-272
Classement de diverses parcelles dans le Domaine Public
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-272
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Classement de diverses parcelles dans le Domaine
Public
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles cédées au titre des alignements, voirie ou espaces verts.
L’ensemble de ces parcelles est listé dans le tableau annexé à la présente délibération.
Il convient de régulariser le statut de ces diverses parcelles en les incorporant dans le domaine public communal.
Il est également précisé que certaines parcelles figurant dans ce tableau constituent des voies privées. Ainsi, suite au classement dans le domaine public, il y a lieu de changer le statut de ces voies en voies communales.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer l’incorporation de l’ensemble des parcelles désignées dans le tableau annexé, au domaine public communal ;
- prononcer le classement dans la voirie communale des voies privées mentionnées dans le tableau annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à ces évolutions patrimoniales.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE Parcelle AI n°366 à classer dans le DP
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 40 80 20 Mètres RER DR am CI CI LI
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Parcelle CR 370 à classer dans le DP
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 50 100 25 Mètres IORT
Parcelle HW 261 à classer dans le DP
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 70 140 35 Mètres 35
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Parcelle KL 36 à classer dans le DP
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 60 120 30 Mètres = nn:
Parcelle KO 121 à classer dans le DP
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 25 50 12,5 Mètres Am nnX:
Parcelle KO 64 à classer dans le DP
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 20 40 10 Mètres PR SR Du JR à
Lt
Parcelle LA n° 350 à classer dans le DP
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 30 60 15 Mètres Délibération/Décision Date de l'acte Section Numéro SUPERFICIE en m² Lieudit Nature ORIGINE OBSERVATIONS DETAILS POUR CLASSEMENT DOMAINE PUBLIC
16-avr-93 08 et 09-03-2018 LA 350 1079 voirie et espaces verts Lotissement La TAILLEE DE ST LIGUAIRE Rétrocession par la société MAISON
DU MARAIS, acte de Me ANDRE du 9
mars 2018
complémentaire de la délib du 15 avril 2019 pour la LA 326(
tronçon rue Samuel Beckett)
30-janv-04 21-juin-04 CR 370 86 voirie et parking Acq 21 juin 2004 Sécurisa° Lycée St André parcelle issue de la division de la CR416
15-sept-14 30-janv-20 HW 261 3151 voirie et espaces verts Le Clos du Petit Chaban Rue Colette BESSON
22-oct-04 15-dec-04 KO 64 495 voirie Acq° 15 décembre 2004 Lotissement Telouze 1 Rue El Mehdi Ben Barka
05/03/2020 KO 121 50 voirie Acq° 05 mars 2020
03-fev-14 12/05/2014 AI 366 535 voirie/trottoir Echange 12 mai 2014 /parcelle reçue en échange de la AI 361 / /
31/05/1991 KL 36 2341 Parking/améagements Acq° 31 mai 1991 Aménagement rue du Château Menu
Code voie Code Rivoli Tri alphabétique Libellé rue Repère plan Aboutissant 1 Aboutissant 2 Tronçon Date statut actuel Statut Longueur
1442 1271U T8 RUE JEAN BAPTISTE BERLIER RUE DES MAISONS ROUGES 000001 30/01/2020 Privé Ville 350
1361 1669 B J7 RUE AMILCAR CABRAL VOIE EN IMPASSE 000001 000002 19/03/2018 05/03/2020 Privée ville Privée ville 35 20
Classement de parcelles de voirie dans le domaine public Conseil Municipal du 27 juin 2022
LISTE DES VOIES PRIVEES A INSCRIRE EN VOIES COMMUNALES PAR SUITE DU CLASSEMENT DES PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC