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Déliberation - 177 d1750255126530
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 177 d1750255126530)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-247
Réserve Naturelle Régionale - Acquisition de parcelles - Lieu-
dit Chey - X 1010 et 1021
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-247
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Réserve Naturelle Régionale - Acquisition de
parcelles - Lieu-dit Chey - X 1010 et 1021
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Afin de valoriser le patrimoine naturel du territoire niortais, la Ville envisage le classement en Réserve
Naturelle Régionale (RNR) du Marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre niortaise situés le long de
la Sèvre niortaise et présentant une forte richesse biologique (nombreuses espèces animales et
végétales protégées). Ce projet représente une emprise foncière de plus de près de 152ha et concerne
92 propriétaires. Il mobilise donc un partenariat fort autour de la Commune, avec notamment l’ensemble
des acteurs de la protection de la nature.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, la Ville a l’opportunité d’acquérir deux parcelles à usage
d’agrément et de culture de peupliers, situées dans l’emprise de la future RNR, au lieu-dit Chey et
cadastrées section X n° 1010 et 1021 (38a 99ca).
Cette opération a pour objectif de restaurer l’état naturel de ces parcelles situées en zone inondable et
classées en zone naturelle au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Une partie de ces parcelles divisées en 3 lots est actuellement louée à des pêcheurs conformément à un
bail civil verbal.
Le propriétaire a proposé de céder ce foncier à la Commune, moyennant le prix global de 10 000 € et
sous condition particulière : la signature de l’acte notarié d’acquisition devra intervenir à l’issue de
l’abattage par le vendeur des peupliers et du nettoyage des parcelles.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’acquisition des parcelles de terre cadastrées section X n°1010 et 1021, d’une contenance totale de 38a 99ca, moyennant le prix de 10 000 €, ainsi que la signature de tous actes afférents à cette transaction ; - approuver la condition particulière selon laquelle la signature de l’acte notarié devra intervenir à l’issue
de l’abattage par le vendeur des peupliers et du nettoyage des parcelles.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE NIORT
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Parcelles X 1010 et 1021
0 100 200 Mètres
Imprimé le : 23/04/2025
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