Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 136 d1368783299839 177
Déliberation - 177 d1625830857724
Déliberation - 177 d1790152076021
Déliberation - 177 d1657029734880
Déliberation - 177 d1501666583187
Déliberation - 177 d1482327376290
Déliberation - 177 d1469626492462
Déliberation - 177 d1563281734994
Déliberation - 177 d1380275402156 400
Déliberation - 109 d1432891085912 177
Déliberation - 177 d1452244725447
Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 177 d1452244725447)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-530
Gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages -
Approbation du marché de prestations
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-530
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Gestion du stationnement payant sur parcs et
ouvrages - Approbation du marché de prestations
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le marché à bons de commande pour assurer la gestion des parcs et ouvrages signé en 2011, arrive à expiration au 31 décembre 2015. Un marché de prestations à prix global et forfaitaire a donc été mis en place pour assurer la continuité de cette gestion.
Ce marché concerne :
- 3 parcs de stationnement de surface : Moulin du Milieu avec 225 places de stationnement gérées par barrières et caisses automatiques, la Cure avec 8 places de stationnement (abonnements gérés par barrières) et le Murier avec 15 places de stationnement (abonnements gérés par barrières). - 3 ouvrages souterrains (abonnements gérés par portes automatiques) : H. Gelin avec 59 places de stationnement, J. De Liniers avec 42 places de stationnement et Saint-Vaize avec 48 places de stationnement.
La commission d’appels d’offres, réunie le 10 décembre 2015, a procédé à la désignation de l’attributaire. Il s’agit de la société : SO SPACE
Son offre à prix forfaitaire ressort à un montant annuel de 247 975 € HT soit 297 570 €TTC.
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché à prix forfaitaire pour un montant annuel de 247 975 € HT soit 297 570 € TTC ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 31
Contre : 7
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 6
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX