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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B23 070
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B23 070)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
OUEST
@ AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 octobre 2023
Le dix-neuf octobre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière),
Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy
MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène
HELBECQUE (suppléant Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur
Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY{(Savignac) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5È" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7% vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9 vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3% vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor
et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon),
Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Benoît MARTY
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Secrétaire de séance : Madame Catherine MOYA 10-Délibération/Bureau n°B23-070 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents
Madame Alix JANODET expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc au bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction
publique et instituant un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État » (PACTE),
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois
de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la
fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Plan de relance gouvernemental en faveur de l'inclusion numérique,
Vu le tableau des effectifs en date du 13 avril 2023,
Vu la délibération du n°B23-052 du 22 juin 2023,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 5 octobre 2023,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein d'Ouest Aveyron Communauté afin de garantir le bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent :
e 1 emploi permanent à temps complet à créer :
- 1 adjoint technique
Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents :
e 1 emploi non permanent à temps complet à créer :
- 1 rédacteur accroissement d'activité pour 1 an e 1 emploi non permanent à temps non complet à créer :
- 1 adjoint administratif accroissement d'activité 28/35 h pour 1 an
Considérant la nécessité de supprimer les emplois non-permanents ci-après :
e 2 emplois non permanents à temps complet à supprimer :
- 1 poste de technicien d’une durée de 6 mois
- 1 poste d’adjoint administratif
Le bureau communautaire décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi
proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, au chapitre 012.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 octobre 2023, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20231019-B23-070-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B23-070
jeudi 19 octobre 2023
DE
RESSOURCES HUMAINES : Modification du
tableau des effectifs des emplois permanents et
non permanents
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
EMILIE VIONNET
24/10/2023
012-200069383-20231019-B23-070-DE
40_AC-D10 B23 070.pdf
Historique :
24/10/23 09:38 En cours de création
24/10/23 09:39 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 En attente de visa
24/10/23 13:48
24/10/23 13:50
24/10/23 13:57
En cours de transmission Michel DEÉLPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu