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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B23 011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
(2) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 26 janvier 2023
Le vingt-six janvier 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 20 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et
Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2È" vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean- Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé à partir du point 6 et parti après le vote du point 11 (5°" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé à partir du point 6 (7ème vice-président), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU arrivé à partir du point 7 (3*"® vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc RICHER
(Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ" vice-présidente),
Procurations :
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard AGRECH Pouvoir à Marie-José DOUCET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (À partir du point 12)
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Alix JANODET (Jusqu'au point 5)
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD 11-Délibération/Bureau n°B23-011 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents
Madame Alix JANODET expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc au Bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la
fonction publique et instituant un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la
fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction
publique d'État » (PACTE),
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres
d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux
carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Plan de relance gouvernemental en faveur de l'inclusion numérique,
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de l'emploi créé. Les candidats devront justifier d'une formation supérieure et / ou d’une expérience significative sur les postes précités.
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein d'Ouest Aveyron Communauté afin de garantir le bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer des emplois en raison des besoins d'Ouest Aveyron Communauté,
Il est proposé la création des emplois suivants : e Emplois permanents à temps complet à créer :
- 1 poste d’attaché territorial : chargé de mission PAT - CDD 1 an (cf. article L332-
8 2° du CGPT)
- 1 poste d’attaché principal territorial : directeur-trice des ressources et de la
transformation - CDD 3 ans (cf. article L332-8 2° du CGFP)
- 1 poste d'ingénieur territorial: directeur-trice des opérations Réseaux et
Infrastructures
e Emploi non permanent à temps complet à créer :
- 1 poste de technicien: chargé-e de mission redevance incitative pour les
professionnels - CDD 6 mois accroissement temporaire d'activité
Le bureau communautaire :
- __Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre 012.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 27 janvier 2023, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme, iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230127-B23-011-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-011
vendredi 27 janvier 2023
DE
Modification du tableau des effectifs des emplois
permanents et non permanents
4.1.1 - création de postes délibérations
EMILIE VIONNET
27/01/2023
012-200069383-20230127-B23-011-DE
99 DE-D11_B23 _011.pdf
27/01/23 14:27
27/01/23 14:28
27/01/23 14:38
27/01/23 14:39
27/01/23 15:33
27101/23 15:41
27/01/23 21:32
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu