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Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 22.05.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Affiché et Publié le 26 mai 2026
Liste des délibérations
Conseil d’Administration du C.C.A.S. du 2 0 mai 2026
DÉLIBÉRATION N°1
Installation du nouveau Conseil d’administration 2026 – 2032
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°2
Délégation de pouvoirs du Conseil d’administration aux Président et Vice-Président(e)
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°3
Election du/de la Vice-Président(e) du Conseil d’administration
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°4
Désignation d’un représentant du Conseil d’administration à l’UDCCAS 95
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°5
Approbation du nouveau règlement intérieur de l’instance
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°6
Approbation du nouveau règlement budgétaire et financier
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°7
Approbation du procès-verbal intégral du C.A. du 28/01/2026
– Approuvée à l’unanimité