Déliberation - Liste des deliberations pour affichage le 8 avril 2026

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Ordre du Jour - 00. ODJ du conseil municipal du 2 avril 2026

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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage le 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage le 8 avril 2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 2 avril 2026

Affiché et Publié le 8 avril 2026

L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 a v r i l 2 0 2 6

DÉLIBÉRATION N°1

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 _ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°2

Approbation du règlement intérieur des instances_ A la majorité

DÉLIBÉRATION N°3

Désignation au sein de la commission municipale_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°4

Election des membres du Centre d’Action Sociale_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°5

Election des membres de la commission d’appel d’offres et approbation de son règlement intérieur_ A

l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°6

Fixation de modalité de dépôt des listes pour l’élection de la CDSP_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°7

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°8

Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et modification

de son règlement intérieur_ A l’unanimité

DELIBERATION N°9

Désignation d’un représentant au sein du Comité National d’Action Sociale _A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°10

Désignation des représentants au sein de la Commission Communale des Impôts Directs_ A

l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°11

Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°12

Désignation des représentants au sein du GIP Maximilien_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°13

Désignation des représentants au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Val-d’Oise_ A

l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°14

Désignation des représentants à l’Assemblée Spéciale et à l’Assemblée Générale de la Société

Publique Local d’Aménagement de Cergy-Pontoise Aménagement_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°15

Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Enfouissement des

Réseaux Télécommunications et Electricité de la région de Conflans et Cergy _ A l’unanimitéConseil municipal du 2 avril 2026

DÉLIBÉRATION N°16

Désignation d’un représentant au sein de la Société Publique Locale « Les Eaux de la Confluence »_

A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°17

Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion d’une Fourrière

Animale du Val d’Oise_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°18

Désignation des représentants au sein de la Ferme d’Écancourt_ A l’unanimité

DELIBERATION N°19

Désignation des délégués au sein du conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance _A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°20

Désignation des membres au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité_ A

l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°21

Désignation des représentants au sein de l’association EPISOL_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°22

Désignation d’un représentant au sein du Centre Information Jeunesse_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°23

Désignation d’un représentant au sein de la mission locale_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°24

Désignation des délégués et suppléants au sein des établissements scolaire (écoles, collèges et

lycée) _ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°25

Autorisation donnée au maire de signer le marché n°26T09 ayant pour objet les travaux de voirie et de

réparation ponctuelle des chaussées en enrobé-projeté_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°26

Autorisation donnée au maire de signer le marché n°26T10 relatif à la cour osais des Vaux-Labours_

A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°27

Cession de l’ancienne balayeuse dans le cadre du marché n°25F12_ A l’unanimité

DELIBERATION N°28

Adhésion au réseau des acheteurs hospitaliers _A l’unanimité

DELIBERATION N°29

Approbation du montant des frais de représentation du maire et du directeur général des servcies _A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°30

Fixation du montant des indemnités de fonction versées aux élus_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°31

Majoration des indemnités de fonction des élus_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°32

Formation des élus_ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°33

Modification du tableau des effectifs_ A l’unanimitéConseil municipal du 2 avril 2026

DÉLIBÉRATION N°34

Approbation de la Convention de partenariat entre la Sauvegarde 95 dans le cadre du chantier

d’insertion Vélo services _ A l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°35

Modification de la durée du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) / Plan MErcredi_ A l’unanimité