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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Conseil d’Administration du C.C.A.S. du 3 décembre 2025
Affiché et Publié le 9 décembre 2025
L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s
C o n s e i l d ’ A d m i n i s t r a t i o n d u C . C . A . S . d u 3 D E C E M B R E 2 0 2 5
DÉLIBÉRATION N°1
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 15 octobre 2025
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°2
Approbation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2026
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°3
Engagement des dépenses de fonctionnement avant vote du BP 2026
– Approuvée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°4
Engagement des dépenses d’investissement avant vote du BP 2026
– Approuvée à l’unanimité